Examen du projet de budget primitif de la ville





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ORDRE DU JOUR

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I - APPROBATION DES PROCES - VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX

DES :


  • 10 Septembre 2009

  • 30 Septembre 2009

  • 30 Septembre 2009 (Procédure d’urgence)


II - DELIBERATIONS  :

AFFAIRE N°01 : REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATIONS DES RESULTATS :

EXERCICE 2009
1 - 1 : BUDGET PRINCIPAL VILLE

1- 2 : BUDGET ANNEXE DU CENTRE CULTUREL DE SONIS
AFFAIRE N°02 : EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE :

EXERCICE 2010



        • VOTE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

        • VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS :

TH

TFB

TFNB

        • VOTE DU TAUX D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

(TEOM)

AFFAIRE N°03 : EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF DU CENTRE

CULTUREL DE SONIS  : EXERCICE 2010

AFFAIRE N°04 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU KOMITE Z’ABYM

KANNAVAL E PI KILTI (KZAKK)
AFFAIRE N°05 : APPROBATION DE LA CONVENTION POUR

L’ORGANISATION D’ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES AVEC INTERVENANTS REGULIERS REMUNERES
AFFAIRE N°06 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION DE LOCAUX

AFFAIRE N°07 : MISE A DISPOSITION D’UNE EMPRISE DE 279 M2 ET 367

M2 A DETACHER DES PARCELLES CADASTREES SUCCESSIVEMENT BW 363 ET BW 365 SISES A DOTHEMARE
AFFAIRE N°08 : TAONABA, AMENAGEMENT DU CANAL BELLE PLAINE :
- ACQUISITION DES PARCELLES SAFER AU PONT - A - POPO
III - INFORMATIONS  :


AFFAIRE N°III - 1 : FESTIVAL DE THEATRE DES ABYMES
AFFAIRE N°III - 2 : SEMI - MARATHON DES ABYMES
AFFAIRE N°III - 3 : CONVENTION RELATIVE A L’AMELIORATION DE

L’HABITAT ENTRE LA VILLE DES ABYMES ET L’ASSOCIATION « KARUKERA LOGEMENT » 
AFFAIRE N°III - 4 : LA SEMAINE DE CUBA

L’An Deux Mil Dix, le Vendredi Vingt Six du mois de Février à 11H55, le Conseil Municipal de la Ville des ABYMES, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur JALTON Eric, Député - Maire en vue de délibérer selon l’ordre du jour de la convocation faite le 18 Février 2010.


PRESENTS : (34)

Mr JALTON Eric

Mr MICHELY Fabert

Mr RINCON Michel

Mme LEBLANC Solange

Mme FLORICOURT Françoise

Mr RAUZDUEL Rosan

Mme SURVILLE - PERAFIDE Nadiah

Mme LOUIS - MARIE Annie

Mr CIDEME Georges

Mr POIRIER Claude

Mr BARBIN Robert

Mr POPOTTE Clovis

Mme JACOBY - KOALY Marie - Hélène

Mme VELAYOUDOM - FAITHFUL Francesca

Mme ARCHIMEDE - COLLE France - Lise

Mr NOMEL Lambert

Mme CELIGNY Magguy

Mme GUIOUGOU Eliane

Mme POPOTTE - BARCOT Valentine

Mr BOUBOUNE Jocelyn

Mme DIAKOK Danielle

Mr SELLIN Patrick

Mr LERUS Patrick

Mme LACASCADE -CLOTILDE Marie-Corine

Mr PETIT Franck

Mr TARET Maurille

Mr BIRAS Dominique

Mr LORQUIN Maurice

Mme PELMONT Nathalie

Mme CHARTOL Estelle

Mme MOUEZA Alexandrine

Mr BARBEU Guy

Mme NABAJOTH / DELOUMEAUX René - Georges

Mme EDOM - PARAT Laisely





PROCURATIONS : (04)

MANDANTS

Mme BOREL-LINCERTIN Josette

Mme MOUNIEN Marie - Camille

Mr MAGEN Christian

Mme LUNION Sarah

MANDATAIRES

Mr NOMEL Lambert

Mr POPOTTE Clovis

Mr RAUZDUEL Rosan

Mme POPOTTE - BARCOT Valentine




ABSENTS : (11)

Mr THICOT Pierre

Mme WALPO Ketty

Mr CELIGNY Max

Mr CELINAIN Eric

Mme THEOPHILE Nadège

Mme BOUSARDO Rosalie

Mr JETIL Georges

Mr MARSIN Daniel

Mme JERPAN Josette

Mr JACOBY - KOALY Francillonne

Mr DELUMEAU Claudel





Conformément à l’article L2121 - 17, les conditions de quorum étant réunies, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le secrétariat est assuré par Monsieur POIRIER Claude.

Monsieur le Maire : « Ces jours-ci, je suis très débordé et vous devez en connaître les raisons. Je m’excuse pour ce retard conséquent, à ne pas renouveler ou le moins souvent possible. Je remercie ceux qui ont bien voulu répondre à notre invitation à ce Conseil malgré la difficulté, compte tenu de l’horaire en particulier.

Aujourd’hui, nous allons choisir un secrétaire de séance en la personne de Monsieur POIRIER. Y-a-t-il des observations ? Pas d’observations, nous pouvons donc procéder à l’appel.

Le quorum étant largement atteint, nous pouvons valablement délibérer.

Je tiens à rendre hommage à des Abymiens disparus.

Mes Chers Collègues, ainsi que nous en avons pris l’habitude dans ce Conseil Municipal et nous en sommes les novateurs, nous allons rendre un bref mais solennel hommage à quelques Abymiens qui ont disparu de la scène terrestre :

  • Madame JALTON née AUGUSTIN Jeanne, veuve de JALTON Jérémie d’où le nom a été donné à la Maison d’Accueil des Personnes : l’EHPAD, communément appelée MAPA. Mère de notre collaboratrice Rosemonde JALTON, mère de Jocelyn JALTON, Directeur Général des Services de Pointe-Noire et Président du Comité Economique et Social et mère de Jean-Marie JALTON, ancien Président de l’association de natation « Les Squales ». Elle nous a quittée récemment à l’âge de 95 ans.

  • Madame SOPHIYAIR née ALMOR Appolline dite « Azi », mère de notre collaboratrice Madame URIE du CCAS, mère de nos amis Modeste et Aynor SOPHIYAIR. C’était une vaillante femme de Caraque, très proche de l’ancien Maire Frédéric JALTON, de René-Serge NABAJOTH et de Daniel MARSIN.

  • Le jeune AJINCA Ludovic, 24 ans, décédé accidentellement, fils de notre collaboratrice de la Police Municipale FLORY Marie-Françoise. C’est une disparition tragique la mort d’un enfant pour une mère et pour son entourage.

En votre nom à tous, je présente les condoléances de la Ville et j’assure chacun de notre soutien et de notre solidarité en ces moments douloureux.

Je vous demande Chers Collègues ainsi que le public d’observer une minute de silence. »
L’Assemblée se lève pour observer une minute de silence en hommage aux disparus.
I - APPROBATION DES PROCES - VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES :


        • 10 Septembre 2009

        • 30 Septembre 2009

        • 30 Septembre 2009 (Procédure d’urgence)


1 – 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2009 
Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est mis aux voix et est adopté à l’unanimité.

1 – 2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2009 
Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est mis aux voix et est adopté à l’unanimité.
1 – 3 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2009 (Procédure d’urgence)
Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est mis aux voix et est adopté à l’unanimité.


II - DELIBERATIONS
AFFAIRE N°1 - 1 :
REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATIONS DES RESULTATS EXERCICE 2009 :

- BUDGET PRINCIPAL VILLE
Monsieur le Maire présente lui-même cette affaire.
Monsieur le Maire : « Suite au déficit constaté en début de mandature et afin de lutter contre les dérives du passé, la Ville a mis en place une procédure de contrôle et d’engagement systématique de toutes ses dépenses. Cette organisation comptable consiste à enregistrer tous les bons de commande, les marchés publics ou les conventions qui comportent un engagement financier pour la commune.

Les sommes correspondant au paiement de es prestations sont donc réservées, ce qui permet de connaître en temps réel la situation financière de la collectivité.
La tenue rigoureuse de cette comptabilité et la célérité de la direction des finances pour la passation des écritures comptables de fin de gestion permettent aujourd’hui d’avoir des indications sur le résultat de l’exercice antérieur. Bien que conforme aux écritures du percepteur, ce résultat comptable ne peut être immédiatement formalisé par le vote du compte administratif car le compte de gestion n’est pas encore définitivement établi par ce dernier.
Conformément à l’article L 2311-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Les résultats peuvent, toutefois, être estimés à l’issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.
Ainsi, entre la limite de mandatement et la date limite de vote des taux prévue à l’article 1639A du Code général des impôts, le Conseil municipal, peut, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats.
Cette procédure est encadrée par l’instruction budgétaire et comptable M14 et par le CGCT qui prévoient que la fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur doit être attestée par le percepteur. Ceci constitue une garantie de sincérité et de fiabilité du résultat prévisionnel.
Le déficit financier de la Ville des ABYMES, en début de mandature, a été arrêté par la Chambre régionale des comptes (CRC) au terme de l’exercice 2007 à 6 847 371,68€. De nombreuses dépenses tant en investissement qu’en fonctionnement correspondant aux années antérieures à 2008 ont été connues après la clôture des comptes de l’année 2007 et de ce fait n’ont pu être rattachées à cet exercice comptable dans le cadre du compte administratif 2007. Le cumul de ces dépenses et du résultat global de clôture de l’année 2007 permet aujourd’hui d’évaluer à 22 474 402,70 € le montant du passif antérieur à l’année 2008.
Le déficit a été ramené à 2 811 528,66 € au terme de l’exercice 2008. La Chambre régionale des comptes a enjoint à la collectivité, en 2008, de prendre les mesures nécessaires pour un retour à l’équilibre en 2009.
Le résultat prévisionnel de l’année 2009 qui vous est aujourd’hui communiqué présente un excédent de 219 047,93 € (restes à réaliser inclus). Il marque donc l’apurement du déficit de la commune et le redressement financier de notre collectivité.
Ce redressement financier de la ville a été obtenu grâce à l’augmentation des taux d’imposition locaux et par les efforts de maîtrise des dépenses tant en fonctionnement qu’en investissement. Certes, la collectivité régionale a apporté un concours financier en 2008 qui a très partiellement contribué à la résorption du déficit. Ce soutien financier de 2008 a, toutefois, été ensuite amputé par une répartition du solde de l’octroi de mer par la région Guadeloupe, en 2009, particulièrement défavorable à la ville des Abymes (préjudice de 1 169 683,14 € au regard de la démographie de la commune).
Il convient également de relever que ce redressement financier a été réalisé cette année dans un contexte financier dégradé au regard de certaines pertes de recettes. Cette stagnation des ressources de la ville a partiellement effacé, en 2009, le gain financier résultant de l’augmentation des impôts décidée en 2008 suite aux injonctions de la CRC. En dépit de charges fixes dont la progression s’impose chaque année aux communes (revalorisation réglementaire de la rémunération des personnels, actualisation des prix des marchés publics…), les dépenses de fonctionnement ont été contenues en 2009.


Poste

2008

2009

Evolution

Recettes réelles de fonctionnement

75 802 167,87 €

75 247 415,97 €

- 0,73%

Dépenses réelles de fonctionnement

74 705 744,72 €

74 482 093,71 €

- 0,30%

Source : compte administratif 2008 – Fiche de calcul résultat prévisionnel 2009

La situation financière de notre commune reste tout de même fragile, au même titre que les autres collectivités françaises au regard du contexte socio-économique. Ce résultat positif doit donc être consolidé en 2010 par le maintien d’une grande prudence dans les choix politiques communaux.
Les difficultés financières de la Ville des ABYMES par le passé ont résulté d’un déficit structurel qui tenait à la faiblesse de l’épargne dégagée par la section de fonctionnement (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement). L’autofinancement était trop faible pour soutenir la politique d’investissement de la ville, ce qui conduisait à un surendettement et à terme à un déficit et à une augmentation des impôts.
L’année 2010 sera de nouveau marquée par un recul de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat à la Commune des ABYMES (- 160 k€), par une stagnation du produit de l’octroi de mer, par une perte sèche de 2,3 millions d’euros en investissement correspondant au fonds régional pour l’emploi qui ne sera pas versé cette année aux communes et par une stagnation des recettes de notre communauté d’agglomération en raison de la suppression de la taxe professionnelle. Par ailleurs, les ratios financiers actuels de la région Guadeloupe indiquent un surendettement et une grande fragilité financière qui priveront sans nul doute les communes du département de recettes financières nécessaires à la réalisation de leurs investissements en 2010.
Parallèlement nos charges continueront de progresser avec le lancement de l’opération de rénovation urbaine, la poursuite des opérations de résorption de l’habitat insalubre et l’évolution de la masse salariale liée au déroulement de carrière de nos agents.
La conjoncture reste donc marquée cette année de façon exceptionnelle par une stagnation des recettes et pour notre commune par un encours de la dette qui reste important.
Ce constat doit conduire notre collectivité à être vigilante sur la maîtrise des dépenses et sur l’adéquation entre nos recettes et nos charges. »
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