Examen du projet de budget primitif de la ville





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Monsieur le Maire : « Le résultat de la reprise anticipée et de l’affectation des résultats de l’exercice 2009 nous permettent de déclarer à la face du monde et en particulier à celle de la Ville des Abymes, que nous sommes arrivés à régler le déficit (environ 22 millions) de la Ville des Abymes en moins de 2 ans. Je vous félicite tous et je vous demande de vous applaudir.

Néanmoins, nous devons mettre en discussion cette délibération et passer sans doute la parole à Madame Laisely PARAT. »

A l’issue de cette présentation, quelques Conseillers sollicitent la parole.
Madame PARAT Laisely : « Vous avez annoncé 22 474 402,70 € de déficit. En lisant le document, je pensais qu’il s’agissait de dépenses cumulées mais vous avez confirmé que c’est un résultat. Je voudrais comprendre comment la Chambre Régionale des Comptes qui en 2007 et en 2008, a donné son avis et a arrêté, suite à une communication importante de la Ville demandant à tout un chacun de présenter leurs factures, le déficit à 6 847 371,68 € et aujourd’hui vous annoncez un déficit de 22 474 402,70 €. Je me pose des questions car l’instance compétente a arrêté les comptes de la Ville pour un déficit d’un montant de 6 847 371,68 €. Comment expliquez-vous aujourd’hui ce montant ? Je me souviens qu’en 2009 lors du vote du Compte Administratif vous disiez que vous l’avez présenté à la CRC et que celle-ci avait noté des efforts considérables, malgré tout, les Abymiens ont été fortement imposés. Quand vous dites que les impôts ont été augmentés de 5 points, je tiens à rappeler les pourcentages : 33% ; 40 %.

En regardant les anciens documents, je me suis dit qu’il s’agissait du cumul des dépenses et que vous avez oublié de mettre les restes à payer, ce qui fait que le résultat serait différent mais vous avez confirmé qu’il s’agissait bien d’un déficit. Comment expliquer à cette population qu’en 2008 et en 2009, vous ayez tenu un discours et qu’aujourd’hui, vous en tenez un autre. La population ne peut même pas espérer voir son impôt diminué.

Par ailleurs, je me souviens que vous disiez qu’il y avait une grande synergie entre le Conseil Régional et la Ville des Abymes, aujourd’hui j’entends et je lis le contraire, je suis surprise. En septembre, beaucoup de plan de financement ont été repris et vous disiez que c’était grâce à la Commission Permanente du Conseil Régional que des opérations non financées avaient pu l’être. Les opérations telles que le Complexe de Boisripeaux, l’école de Carénage, Taonaba, l’écotourisme, les déchets, etc…

Je voudrais vous remercier de faire les comptes-rendus, cela nous permet de nous rappeler nos propos. Ceux que nous avons eus en 2009, nous permettent de voir que vous ne teniez pas les mêmes propos à cette époque.

Je crois que chacun est libre et quelles que soient les raisons, on ne peut pas passer de tout à rien.

Je reviens sur les plans de financement car vous les avez inscrits dans les restes à payer au niveau du Compte Administratif 2007 ce qui expliquait en partie le déficit que vous avez constaté.

Vous nous annoncez la sortie du déficit, je suis contente pour Les Abymiens qui verront très bientôt une baisse de leurs impôts dans la mesure où il y a une très bonne maîtrise du fonctionnement et pas de surendettement. J’espère qu’en 2010, Les Abymiens pourront en bénéficier.

Je pense qu’il est nécessaire que nous poursuivons le travail, l’amélioration et le développement de notre Commune en synergie. Vous l’avez beaucoup développé pendant un certain temps et je crois que ce message que vous aviez voulu faire passer aux Abymiens ainsi qu’aux élus de ce Conseil Municipal doit se poursuivre. C’est ainsi que nous développerons notre Commune. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie de nous donner acte d’une bonne maîtrise des affaires financières de le Ville des Abymes. Je suis très sensible à cet hommage que je fais rejaillir sur l’ensemble de la majorité municipale en particulier Monsieur CIDEME Georges (élu délégué aux affaires financières) ainsi que sur l’ensemble des services qui y ont contribué.

Par ailleurs, vous êtes étonnée doublement, d’une part de la différence qui existe entre le résultat arrêté par la Chambre Régionale des Comptes concernant les comptes de 2007 et le résultat que nous avons voté qui était sensiblement identique à près quelques centaines de millions d’euros, avec les 22,5 millions que nous annonçons aujourd’hui. Le Directeur Général Adjoint des Finances et des Ressources Humaines, Monsieur PIERREPONT, va vous donner quelques précisions tout-à-l’heure. Il faut savoir que la CRC travaille avec les pièces dont elle dispose. On sait très bien qu’en matière de restes à réaliser, la CRC n’a pas forcément accès à tous les éléments, qu’elle découvre surtout lorsqu’on change de majorité. Donc, c’est au fur et à mesure que l’on découvre dans des tiroirs, des documents qu’on vient nous présenter, qui n’ont pas fait l’objet d’engagement financier et qui n’existent nulle part en écriture. Il y en a eu plusieurs. Après vérifications et rappels, la CRC nous faisait des injonctions d’inscrire dans nos comptes des dépenses qu’elle-même n’avait pas comptabilisées dans le déficit qu’elle avait arrêté pour 2007. On reçoit encore des factures non payées et après vérifications, on se rend compte que le service a été fait, que la fourniture a été livrée et que les travaux ont été effectués. Il y a un dispositif qui nous demande de voir la CRC afin d’être couvert de façon à ce qu’on ne puisse pas penser que ce sont des opérations qu’on fait pour les copains. Si la CRC constate que ces dépenses étaient antérieures à notre arrivée et qu’elles doivent être comptabilisées, on le fait sinon on ne le fait pas. Jusqu’à maintenant, il s‘est avéré que c’étaient des dépenses qui avaient échappé à tous recensements parce qu’elles n’avaient pas fait l’objet d’engagement régulier et n’étaient pas enregistrées. Cela a été bien souvent le cas et je crains qu’on ne reçoive encore quelques factures de ce type et qu’on ne renvoie systématiquement ces entreprises vers la CRC pour avoir une couverture si on doit engager les finances communales pour les règlements non effectués des dépenses de l’époque.

J’avais annoncé un déficit de 13,5 millions, maintenant il est de 22 millions, j’espère que cela s’arrêtera à ce niveau mais il n’est pas impossible qu’on ait encore quelques millions d’euros à rajouter sur le déficit légué parce qu’on aura reçu encore des éléments avérés comme dépenses engagées par l’ancienne équipe et qui n’ont été comptabilisées nulle part.

Votre deuxième étonnement concerne la synergie qui était dans notre programme, qu’il y avait entre les élus municipaux, régionaux et départementaux. Synergie pour mettre en œuvre le projet communal pour lequel nous avons été élus. Ce qui veut dire que ces élus s’engageaient à se battre pour utiliser leurs représentations aux Conseils Général et Régional, pour faire en sorte que le projet sur lequel on s’est engagé soit réalisé. Dès lors, nous privilégions les intérêts des Abymes par rapport à d’autres missions à l’échelle de la Guadeloupe qui ont leur importance certes mais qu’en tant qu’Abymiens, nous avons quand même une petite priorité pour la Ville des Abymes, tout en raisonnant Guadeloupe puisque nous sommes Guadeloupéens avant d’être Abymiens.

Cette synergie n’existe pas ou a existé plus ou moins. Je regrette que les subventions qui nous ont été promises à grand renfort de publicité médiatique ici même par le Président de Région et que nous avions annoncées en toute bonne foi, tout content d’avoir autant de millions n’aient pas été tenues. Je revois encore MICHELY qui se réjouissait parce qu’on allait réparer le Pont de la Gazette qui est un engagement électoral et qui est tout-à-fait insécure. Le Président de la Région l’a promis. On s’est rendu sur le stade des Abymes et sans que l’on ne lui demande rien, il a vu les tribunes et les gradins non couverts, il a proposé de les couvrir. On nous a promis beaucoup de choses : Taonaba, ex RN5 que l’ancien Maire avait mis dans le patrimoine de la Ville, je ne sais pourquoi d’ailleurs, peut-être pour des raisons pratiques. C’est un axe régional majeur, on nous a promis de réhabiliter la RN5 entièrement, toute la voirie. Quand on parle de voirie, il ne s’agit pas uniquement de la chaussée mais aussi des trottoirs, de l’assainissement pluvial et de l’éclairage public. Tout ceci était promis d’Hibiscus jusqu’à Caduc. La main sur le cœur, on l’a acté, on a applaudi et tout le monde était content. Nous nous voyons déjà déambuler sur cette belle RN5 rénovée par la Région Guadeloupe, notre partenaire. Il nous a fallu mendier, presque nous prostituer à la veille du Tour de la Guadeloupe pour avoir une petite couche de goudron entre Providence et après 4 Chemins ; tous les experts estiment que cela ne tiendra pas longtemps, tant la couche est mince, cela a été fait sans préparation sérieuse. Ces quelques exemples signifient comment ces belles promesses n’ont pas été tenues.

Une anecdote : le jour qu’on a fait cette magnifique rencontre de la Commission Permanente de la Région, nous sommes allés manger chez Franciane MIRVAL à Gare Roza, après avoir visité la « Maison de la mangrove », il était prévu avec le Directeur de Cabinet du Président de Région qu’on allait partager de façon égale les dépenses concernant le traiteur qui avait fait le repas. Il y a longtemps que la Ville a payé sa moitié mais la pauvre petite commerçante restauratrice attend toujours la part de la Région et ce, depuis octobre 2008, malgré de nombreux rappels.

Je ne vais pas me prostituer devant monsieur LABAN pour qu’il puisse remplir ses obligations notamment devant une petite commerçante Guadeloupéenne. Ceux qui veulent se prostituer et mendier à la Région ce à quoi nous avons droit, peuvent le faire. J’avais dit à Monsieur LUREL que s’il ne nous donnait pas notre part équitable ainsi qu’à d’autres Communes telles que Petit-Bourg, qu’on irait chercher notre argent d’une façon ou d’une autre soit ne soutenant une autre liste soit en prenant nous-mêmes notre responsabilité. Si nous sommes candidats tête de liste aux élections régionales, ce n’est pas uniquement pour cela mais c’est aussi entre autres raisons pour celle-là.

Nous avons été trompés sur la marchandise. Cette synergie que nous avions souhaitée n’est pas au rendez-vous. Si les Conseillers Régionaux sortants veulent cautionner cela, tant mieux, sans doute ils ont quelques prébendes personnelles, leurs amis et parents sont certainement servis ainsi que certaines petites entreprises proches. La semaine des promesses va à vau-l’eau. On promet à tous les habitants de Vieux-Bourg une amélioration de l’habitat. En coulisses, GALANTINE confie à ses amis, que sur les centaines de dossiers d’amélioration de l’habitat qui ont été promis pour Vieux-Bourg, seuls cinq seront retenus en définitif. Voilà des promesses qu’on fait aux Abymiens et qu’on ne tient pas.

Nous avons souhaité cette synergie, elle a failli, elle existera demain avec un nouveau Président de Région, j’espère que ce sera moi ou si c’est quelqu’un d’autre quelle que soit son idéologie, j’espère qu’il sera équitable dans la répartition des aides accordées aux Communes. C’est un minimum qu’on puisse demander à une Région qui prétend être au service de tous les Guadeloupéens.

Vous souhaitez que les impôts diminuent mais moi aussi je le souhaite. Justement, nous avons une occasion historique de nous mettre à l’aise par rapport à cela, c’est nous permettre d’avoir une majorité régionale qui nous aide sérieusement et équitablement. Ceci nous permettra de ne pas avoir recours à de l’autofinancement pour pouvoir financer nos investissements et cette marge dégagée au niveau de la section de fonctionnement nous permettra de diminuer les impôts, donc de soulager la population. Cette solution de diminution des impôts passe aussi par une aide régionale augmentée et ce n’est pas le Président sortant du Conseil Régional qui a promis de nous couper la tête qui va nous aider dans nos investissements.

Si demain, nous sommes étriqués dans nos investissements, il faudra se poser la question de l’augmentation des impôts et celle des emprunts voire la réduction du Régime Indemnitaire du personnel communal. Ce n’est pas une menace, c’est une réalité. Il y a des investissements qui sont incontournables et on doit trouver l’argent quelque part soit en empruntant mais on ne veut pas endetter les générations futures soit en augmentant les impôts mais je ne le ferai pas, donc il reste le Régime Indemnitaire du personnel sur lequel on peut jouer. On l’a augmenté d’1 million d’euros, on peut revenir à la case départ et reprendre le million, ainsi il sera au niveau où on l’avait trouvé en arrivant, c’est une possibilité. Ce million nous permettra de parer à l’essentiel comme les travaux de sécurité, boucher les trous, réparer les sanitaires dans les écoles, réparer l’éclairage public, etc…

Si les Collectivités ne nous aident pas, il faudra que la solidarité s’exprime à tous les niveaux, du contribuable (ce qui est déjà fait), du personnel communal et des élus qui auront un effort à faire sur leurs indemnités. Les générations futures seront un peu pénalisées, on va peut-être augmenter légèrement les emprunts pour faire face à une situation passagère difficile. Tout ceci est le mauvais schéma. Le vrai schéma est que nous ayons demain une majorité régionale qui nous aide et qui aide équitablement toutes les Communes de la Guadeloupe.

Le projet de synergie a changé, nous ne sommes pas ensemble dans le combat des régionales, avec ceux avec qui on voulait la créer. Je vous ai entendu tantôt fustiger tout ce beau monde et je constate que vous êtes avec eux aujourd’hui, donc on change de part et d’autre. Je ne suis plus avec ceux qui étaient avec moi et vous êtes avec ceux qui n’étaient pas avec vous. »
Madame PARAT Laisely : « Comme la conclusion a été applaudie, je voudrais dire que dans cette instance, j’agis à la place où Les Abymiens m’ont mise. Il y a des gens qui ne supportent pas d’être assis dans la minorité mais la population a fait des choix et je les accepte. Je vous parle de synergie car il suffit de lire tous les comptes-rendus que nous recevons pour comprendre qu’un travail avait commencé entre vous et les Collectivités majeures. Aujourd’hui, je vous entends dire que vous avez été trompé sur la marchandise. Je voudrais vous rappeler qu’en 2008, lors du vote du Compte Administratif 2007, vous m’avez dit : « jamais nous n’inscrirons des recettes dont nous ne sommes pas certains ». Pour preuve, nous avons longuement discuté sur Sonis et sur d’autres projets et vous m’avez confirmé que la majorité actuelle n’inscrira que si elle est sûre des montants. Nous avons eu à procéder ... »
Monsieur le Maire : « Oui, très belle remarque. »
Madame PARAT Laisely : « Vous l’avez dit et je peux considérer que si vous avez acté les engagements pris, c’est parce qu’ils ont été réels. En vous écoutant, je me dis comment ces opérations qui étaient normalement validées car vous aviez dit : « sur certaines opérations, vous avez inscrit des choses pour lesquelles vous n’avez pas eu un centime, donc si on change des plans de financement, nous sommes sûrs qu’ils vont être actés», ce qui je pense a été le cas puisque vous avez pris cette option. 

Je vous ai entendu dire que si nous voulons que les impôts diminuent, il faudrait avoir une dotation régionale et vous avez expliqué les raisons. Je suis surprise car au moment de l’augmentation des impôts des Abymiens, ce n’était pas la situation, nous étions dans une démarche de synergie où il y avait plein de choses prévu. Cela n’a pas empêché que les impôts soient augmentés.

A une époque vous aviez annoncé des choses et je découvre qu’on aurait inscrit des recettes non certaines, je n’y crois pas, car vous aviez trop insisté au moment du vote du Compte Administratif. Vous l’avez dit encore aujourd’hui qu’il y a une mise en place de procédure.

Tout-à-l’heure, vous avez évoqué les 22 millions de déficit et vous nous aviez dit que Monsieur PIERREPONT allait nous répondre, j’avoue que je souhaite comprendre. En 2008, la CRC a donné un avis, si le déficit est de 22 millions, j’attends la confirmation de la CRC. J’aurais aimé que lorsqu’on annonce un pareil montant à la population, il soit validé par les instances qui avaient arrêté le déficit de la Ville des Abymes.»
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