Examen du projet de budget primitif de la ville
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Monsieur le Maire : « Très bien. On va s’en tenir aux propos de sagesse de Monsieur BARBEU. La page est tournée, on n’entendra plus parler des 22,5 millions d’euros que nous avons trouvés en arrivant. C’est la dernière fois qu’on parle de ces 22,5 millions d’euros de déficit. Une fois que nous aurons voté cette affaire, je pense qu’on pourra tourner la page. C’est un vote qui nous permet de corroborer la réalité des choses et de tourner la page. » Madame PARAT Laisely : « Nous sommes en train de voter l’affectation de résultat anticipé, je considère que je suis toujours dans la même pensée, c’est la raison pour laquelle je ne participerai pas à ce vote. Enfin on ne parlera plus de déficit dans aucune note car il figurait à chaque fois dans les notes de la Commission de Finances et j’ai l’impression qu’on n’avance pas. Je suis très contente d’entendre vos propos. Le Collègue BARBEU appelle à ce qu’on travaille pour faire avancer notre Ville, je resterai à ma position d’élue et je travaillerai pour les habitants qui m’ont permise d’être là. » Aucun Conseiller ne sollicitant la parole, le Conseil délibère. LE CONSEIL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission du 23 Février 2010, Vu le rapport présenté au Bureau , Ouï, Monsieur le Maire en ses explications ; Après échanges de vues ; Après en avoir délibéré ; A la Majorité DECIDE ARTICLE 1 : De prendre acte du résultat de l’exercice 2009 qui s’établit à + 219 047, 93 € d’excédent. ARTICLE 2 : D’approuver la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2009 comme suit :
ARTICLE 3 : D’affecter ce résultat comme suit :
AFFAIRE N° 1 - 2 : REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATIONS DES RESULTATS - EXERCICE 2009 : - BUDGET ANNEXE DU CENTRE CULTUREL DE SONIS Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur CIDEME Georges qui donne lecture à l’Assemblée de la note de présentation. Monsieur CIDEME Georges : « Conformément à l’article L2311- du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après la constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion du Percepteur. Aussi, le Conseil Municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats dans les conditions prévues à l’article L2311-5. Pour l’exercice 2009, les résultats sont les suivants : La section de fonctionnement dégage une épargne brute égale à + 45 501,86 € Le solde de la section d’investissement en mouvements réels est de + 119 391,45 € Soit un résultat, total des deux sections, égale à + 164 893,31 € Le solde des restes à réaliser est de - 119 215,00 € Le résultat net de l’exercice 2009 est de + 45 678,31 € Ainsi, la concordance des écritures comptables entre le Trésor et la Collectivité s’apprécie par la fiche de calcul ci-jointe visée par le Trésorier Principal et l’Ordonnateur et la balance des écritures du Percepteur. » Cette affaire n’ayant suscité aucune observation, le Conseil délibère. 1– 2/1 REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATIONS DES RESULTATS - EXERCICE 2009 : - BUDGET ANNEXE DU CENTRE CULTUREL DE SONIS Monsieur le Maire expose à l’Assemblée, que conformément à l’article L .2311 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient d’adopter le Résultat Anticipé de 2009 du Centre Culturel de SONIS. LE CONSEIL Ouï, Monsieur le Maire en ses explications ; Après échanges de vues ; Après en avoir délibéré ; A l’Unanimité DECIDE ARTICLE 1 : D’adopter le Résultat Anticipé de 2009 du Centre Culturel de SONIS comme suit : - Résultat global : + 164 893,31 € - Résultat net : + 45 678,31 € ARTICLE 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération. 1 - 2/2 : AFFECTATION DU RESULTAT ANTICIPE DE 2009 - CENTRE CULTUREL DE SONIS Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que conformément à l’article L.2311 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient d’affecter le résultat anticipé de l’exercice 2009 du Centre Culturel de SONIS. LE CONSEIL Ouï, Monsieur le Maire en ses explications ; Après échanges de vues ; Après en avoir délibéré ; A l’Unanimité DECIDE ARTICLE : D’adopter le résultat anticipé de l’exercice 2009 du Centre Culturel de SONIS comme suit : - 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 45 501,86 € - 001 : Excédent d’investissement reporté : 119 391,45 € ARTICLE : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente. AFFAIRE N°02 : EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE : EXERCICE 2010 VOTE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS : TH TFB TFNB VOTE DU TAUX D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur CIDEME Georges qui donne lecture à l’Assemblée de la note de présentation. Monsieur CIDEME Georges : « Le projet de budget primitif 2010, qui vous est soumis, tient compte à la fois, de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2009, des reports et de l’analyse des demandes des services. Les données retenues cadrent avec les discussions initiées lors du débat d’orientations budgétaires du 02 février 2010. Elles visent trois objectifs : 1- respecter les grands principes budgétaires : - maintenir l’équilibre budgétaire et dégager un autofinancement suffisant pour assurer le financement de la section d’investissement ; 2- optimiser les moyens financiers et l’utilisation de la ressource humaine : - contenir l’évolution des dépenses et rechercher de nouvelles recettes ; - poursuivre le rattrapage de carrières du personnel et maîtriser les dépenses de fonctionnement ; - mutualiser les moyens avec la communauté d’agglomération « CAP EXCELLENCE » ; 3- mettre en œuvre le plan pluriannuel d’investissements : - poursuivre l’amélioration du cadre de vie (environnement et travaux de proximité) et lancer le programme de rénovation urbaine. Pour l’exercice 2010, le projet de budget primitif s’élève en dépenses et en recettes à 121 095 435 €. Examinons le projet du budget primitif 2010 par section. SECTION DE FONCTIONNEMENT a) Dépenses Le montant des dépenses réelles de fonctionnement se chiffre à 79 272 318 € soit une hausse de 8.10 % par rapport au BP 2009. Les charges de personnel connaissent une augmentation de 5.64% par rapport au BP 2009. Les charges à caractère général augmentent de 17.53 % par rapport au BP 2009. b) Recettes Le montant des recettes réelles de fonctionnement s’évalue à 78 486 451 € soit une hausse de 6.18 % par rapport au BP 2009. Il faut noter que le nouveau mode de calcul des dotations de l’Etat et la baisse de la population au 01/01/2009 engendrent une diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 1.47 % par rapport à 2009. Les taux d’imposition des trois taxes ménages (TH, TFB, TFNB) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sont maintenus au même niveau que 2009 ; les bases prévisionnelles n’ayant pas été communiquées, le produit attendu est estimé à 23 739 043 € équivalent au produit perçu en 2009. L’exercice budgétaire 2010 enregistre l’inscription d’une recette nouvelle – la taxe sur les déchets stockés – évalué à 420 000 €. SECTION D’INVESTISSEMENT a) Dépenses Le montant des dépenses réelles d’investissement s’élève à 30 578 129 € soit une hausse de 28.47% par rapport au BP 2009. Les principales dépenses d’équipement sont les suivantes : Etudes – rénovation urbaine : 642 500 € Réfection chalets : 30 000 € Opération plan de relance : 1 000 000 € Centre culturel du Raizet : 520 000 € Travaux MAPA : 500 000 € Médiathèque : 500 908 € Complexe sportif de Boisripeaux : 1 249 753 € Cimetière : 400 000 € Taonaba : 900 000 € RHI : 1 600 000 € Le remboursement de la dette en capital s’élève à 3 680 933 € b) Recettes Le total des recettes réelles d’investissement se chiffre à 27 425 044 € soit une hausse de 29.02 % par rapport au BP 2009. Les principales recettes propres d’investissement sont les suivantes : FCTVA : 1 000 000 € TLE : 450 000 € Amendes de police : 142 000 € Il est à noter que la collectivité ne percevra pas de FRDE en 2010 ce qui occasionne une perte de 2 272 306 €. Le volume de l’emprunt à réaliser est de 7 000 000 € en 2010. L’équilibre du budget primitif 2010 s’établit comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses : 84 007 738 € Recettes : 84 007 738 € SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses : 37 087 697 € Recettes : 37 087 697 € » Monsieur le Maire : « Monsieur PIERREPONT doit intervenir pour des renseignements complémentaires. » Monsieur PIERREPONT Bruno : « Il s’agit d’un certain nombre d’éléments qui concerne l’évolution du budget de la Commune. Le montant du budget passe de 111 millions à 121 millions d’euros par rapport à 98 millions d’euros en 2006, ce qui marque une augmentation sur 4 ans de 20% de la masse budgétaire gérée par la Ville des Abymes tant en fonctionnement qu’en investissement. Les dépenses d’équipement augmentent de 6 millions d’euros et les dépenses de fonctionnement de 8 millions d’euros. Une partie de cette augmentation résulte d’un report de dépenses de fonctionnement de l’année antérieure. Les recettes réelles de fonctionnement vont peu progresser, cette progression est limitée depuis 2006. Cette année, elle a pour origine la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement, une prudence en terme d’évaluation du produit de l’Octroi de Mer et de la taxe spéciale sur les carburants ainsi que le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale. C’est notre Communauté d’Agglomération qui va percevoir cette contribution économique territoriale. Il faut quand même prendre en compte le fait qu’une partie du produit de la taxe professionnelle était reversée à la Commune et que cette stagnation du produit de la taxe professionnelle va obérer les capacités financières de CAP EXCELLENCE à pouvoir prendre en charge un certain nombre de dépenses de politique publique portée jusqu’alors par la Ville. Depuis 2008, on constate un net fléchissement des contributions directes et des impôts locaux qui résulte en grande partie du transfert à CAP EXCELLENCE du produit de la taxe professionnelle, ce qui représente un montant de 9 millions d’euros. On constate qu’en 2009 le produit de la taxe professionnelle sur les trois taxes a progressé du fait de l’élargissement de la base qui amène, à taux constants, des recettes supplémentaires pour la Ville, et le tassement de l’Octroi de Mer observé l’année dernière compte tenu du mouvement social qui a affecté l’activité économique. Il y a une prudence en 2010 sur l’augmentation annuelle qui devrait être moins forte que les années précédentes, ce qui prive la Commune de certains moyens financiers en terme de fonctionnement dans la mesure où les charges de fonctionnement peuvent progresser de façon plus importante que les recettes de la Collectivité. Nous évoquions la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat. La DGF avait déjà diminué en 2008 du fait de l’impact conjugué de la baisse de la population communale et de la croissance économique. Il faut savoir que l’Etat régularise a posteriori de moins bonnes rentrées fiscales. Cette année suit une année qui a été difficile sur le plan économique pour l’Etat et se traduit par une diminution de la DGF pour les Communes. Cette année, il y a une nouvelle récession de - 2,2 % au niveau national, par conséquent, l’Etat limite à 0,6 % son concours financier apporté aux Collectivités pour leur fonctionnement. Du fait d’une nouvelle baisse de sa démographie, la Commune voit sa Dotation Globale de Fonctionnement diminuée cette année. S’agissant des dépenses réelles de fonctionnement, vous avez la structuration des dépenses de fonctionnement en 2010 avec une part égale ou voire supérieure à 62% pour les dépenses de personnel, 16 % pour les autres dépenses réelles de fonctionnement, 6 % pour les dépenses de l’environnement et les charges à caractère général représentent 16 % des dépenses réelles de fonctionnement de la Collectivité. Les dépenses de personnel vont progresser cette année du fait de l’augmentation mécanique des salaires des agents, du fait également d’une provision qui était réalisée au titre de l’année 2009 sur les régularisations de déroulement de carrière des agents pour un montant de 3,6 millions d’euros, ce qui figure dans les restes à réaliser qui ont été pris en compte pour la préparation du résultat de l’année 2009. Ces sommes ont été provisionnées, ce qui nous permettra de gérer en toute sérénité les régularisations du déroulement de carrière des agents… » Départ de Madame CELIGNY Maguy. Monsieur PIERREPONT Bruno : « …Ceci se cumule à une augmentation mécanique des rémunérations des agents qui ont ou des avancements d’échelon ou des réussites à un concours ou qui changent de grade. Tout ceci représente une augmentation de 4% par an. Les dépenses de l’environnement : politique de développement durable oblige. Elles sont en augmentation, elles vont progresser de 400 000€. Les recettes réelles d’investissement de la Collectivité : l’Octroi de Mer représente 29% des recettes de la Collectivité, 23% représentés par les contributions directes, les impôts, 33% pour les autres recettes réelles de fonctionnement. Les recettes réelles d’investissement de la Collectivité vont progresser d’environ 5 millions d’euros. Cette augmentation s’explique par une revalorisation du montant des emprunts qui seront contractés en 2010, et également par un bon résultat de fonctionnement. Grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement, nous avons pu dégager une marge au titre de l’année 2009. En vertu des règles comptables, cette marge dégagée en 2009 peut être transférée en section d’investissement. C’est cette marge qui permet de financer un certain nombre de dépenses nouvelles au titre de l’année 2010. S’agissant des emprunts : L’évolution de cette recette réelle d’investissement qui a été stabilisée en 2008 et en 2009, va progresser de 2 millions en 2010. Les subventions : Il y a un net fléchissement des recettes réelles d’investissement liées aux subventions. Il faut savoir qu’on ne peut budgétiser que des recettes réelles. Par conséquent, nous ne pouvons enregistrer en recettes réelles d’investissement que les subventions qui ont été accordées par l’Etat ou par les Conseils Régional ou Général sur la base d’arrêtés d’attribution de l’Etat ou de délibérations des Commissions Permanentes des Conseils Régional ou Général. A ce stade de l’année, nous n’avons pas encore ces délibérations qui nous permettent de budgétiser des sommes qui permettraient à la Commune de disposer de volume de subvention satisfaisant. L’évolution de l’encours de la dette : Avec cette augmentation du produit de l’emprunt mobilisé cette année, on constate une évolution de cet encours. C’est une évolution d’1,5 million alors que la Commune va mobiliser 2 millions d’euros supplémentaires. Ce qui signifie que tout en augmentant les emprunts cette année, la Commune poursuit sa politique de désendettement. La rigidité structurelle est un ratio qui permet d’évaluer le montant des charges fixes par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. Cette rigidité se stabilise à 107 % par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. C’est un élément important pour la Collectivité au moment où elle va devoir faire des choix budgétaires. Elle doit tenir compte de ces charges fixes pour apprécier quel est le juste niveau de ces recettes réelles de fonctionnement et la nécessité de mobiliser d’autres financements que ces recettes réelles de fonctionnement pour faire face à ces charges fixes en fonctionnement mais également à ces projets d’investissement. Les dépenses d’équipement brut que j’ai évoquées tout-à-l’heure vont progresser de 6,3 millions d’euros. On observe également sur le ratio une progression des dépenses d’équipement brut par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. Lorsque vous analysez le budget d’une Collectivité, en terme de dépenses d’équipement, il faut surtout retenir les dépenses d’équipement brut. Les dépenses d’équipement global en investissement prennent en compte également le remboursement du capital emprunté. Donc, il faut s’en tenir aux dépenses d’équipement brut par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. Nous avons une progression de 7 points sur ce ratio. Notre budget en investissement marque une plus grande volonté de prioriser les investissements par rapport aux dépenses de fonctionnement grâce à une meilleure maîtrise de ces dépenses de fonctionnement. Voilà ce que je souhaitais vous indiquer sur l’évolution des grandes masses budgétaires de la Ville au titre de l’année 2010. » |
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