Examen du projet de budget primitif de la ville





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Monsieur le Maire : « Donc prudence et précaution mais il y a quand même beaucoup de chiffres positifs notamment le ratio que vous venez de citer qui concerne les dépenses d’équipement brut par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. Ce chiffre progresse et c’est plutôt bon signe. Il y a aussi un appel à la prudence par rapport aux recettes réelles d’investissement. On n’inscrit pas les promesses de recettes tant qu’il n’y a pas de délibérations des organes compétents.»
Madame PARAT Laisely : « J’ai plusieurs interrogations mais grâce à ce tableau, j’ai pu voir que certains éléments étaient présents dans le budget 2010. Au mois de septembre, nous avons reporté le vote du transfert des ordures à CAP EXCELLENCE parce que vous souhaitiez réfléchir promettant que cela allait se faire en 2010. Dans le graphique que nous a présenté Monsieur PIIERREPONT, on constate un accroissement, en 2010 pour la Ville, concernant l’environnement. Je voudrais savoir à quel stade est cette démarche ?

Monsieur PIERREPONT a dit tout-à-l’heure que tout en faisant un emprunt de plus de 2 millions par rapport à l’an dernier, la Ville poursuivait sa politique de désendettement, je voudrais qu’il m’apporte un éclaircissement là-dessus.

Comme l’a dit Monsieur PIERREPONT, nous ne pouvons inscrire que les sommes pour lesquelles nous avons délibération, à la lecture du document, en 2009 vous avez pu inscrire les promesses de la Région, donc sur cette même base, cela veut dire qu’en 2009 les montants étaient réels. Je pense qu’il en est ainsi pour les opérations que nous avons dans le tableau qui nous a été remis par la Direction des Finances. Comme il s’agit d’opérations qui sont encore inscrites dans les actions en terme d’investissement, je comprends parfaitement que nous ne puissions pas encore les mettre, sauf si leur montant a changé.

La Ville des Abymes a besoin de se développer et a une grande capacité. J’espère que cette année dans le cadre de l’opération ANRU, la Ville va pouvoir démarrer cette opération, de façon à ce que les habitants de ce deuxième canton puissent trouver réponses à leurs interpellations.

J’attends le vote du Compte Administratif pour pouvoir porter une analyse par rapport à tous ces graphiques concernant l’année 2009.

L’année 2010 semble prendre en compte les besoins du personnel. Il y a une chose qui m’interpelle, je crois que la Ville prend en charge le transport des élèves à la piscine, par exemple. J’ai constaté en 2010 une baisse significative de ce montant, on est passé de 375 000 € à 6 000 €. Je voudrais savoir si cela est lié au transfert à CAP EXCELLENCE, ce qui signifierait que cela commence à fonctionner et que nous allons pouvoir travailler sur les autres points que nous avons débattus en 2009. »
Monsieur le Maire : « Madame JEAN-PIERRE et Monsieur PIERREPONT vont vous donner quelques éléments de réponse par rapport à ces observations. »
Monsieur PIERREPONT Bruno : « Il y a un emprunt de 7 millions qui est budgétisé sur l’année 2010 et on constate que l’encours ne devrait augmenter que de 2 millions. Par conséquent si nous n’avions pas le désendettement actif, l’encours aurait augmenté de 7 millions. Il y a un écart de 5 millions entre l’encours et l’augmentation prévue au titre de l’année 2010. »
Madame JEAN-PIERRE Monique (Directrice des Finances) : « S’agissant des frais de transport, cela est lié au transfert de compétences à CAP EXCELLENCE du domaine transport. La somme portée au budget concerne uniquement les sorties pédagogiques dans les écoles. Les circuits sont à la charge de CAP EXCELLENCE. »
Madame PARAT Laisely : « 6 000 € pour les sorties pédagogiques des 37 écoles primaires ? »
Madame JEAN-PIERRE Monique : « En fait, ce sont de petites sommes, un circuit représente entre 125 et 200 € par sortie. Toutes les écoles ne font pas de sorties pédagogiques. Elles mettent surtout en avant le problème de la sécurité à savoir l’encadrement des élèves lors de ces sorties. »
Monsieur BIRAS Dominique : « Concernant cette problématique, lors de l’installation de CAP EXCELLENCE, j’avais attiré l’attention sur le fait qu’il ne fallait pas tenir compte que des transports urbains mais aussi des sorties pédagogiques dans le budget principal de la Ville. Il apparaît que les directeurs d’écoles ne peuvent pas programmer certaines activités au niveau des différentes classes car les sorties pédagogiques n’ont pas été prises en compte par CAP EXCELLENCE. Donc, il y a un flou juridique entre la Ville des Abymes et CAP EXCELLENCE ainsi que le Syndicat Mixte des Transports. Cette situation pénalise les chefs d’établissement. Monsieur FLORENTIN n’étant pas là, donc Monsieur PLAISANCE va intervenir. »
Monsieur PLAISANCE Pierre (Directeur Général de l’Administration Communale) : « Je voudrais confirmer que même les sorties pédagogiques relèvent de CAP EXCELLENCE. Nous avons un petit problème dans la mesure où CAP EXCELLENCE n’est pas encore tout-à-fait au point quant à son organisation. Ils nous ont demandé dans un premier temps d‘avancer les frais relatifs à la prise en compte des sorties pédagogiques des écoles des Abymes, quitte à nous faire rembourser par CAP EXCELLENCE. De façon très stricte et juridique, c’est CAP EXCELLENCE qui prend en charge la totalité des sorties pédagogiques des écoles. Cela rentre dans le domaine des compétences transférées.»
Monsieur BIRAS Dominique : « Je ne suis pas satisfait parce que cela ne s’arrête pas là. CAP EXCELLENCE a transféré ces compétences au Syndicat. Le Syndicat va refuser de prendre en charge les sorties pédagogiques pénalisant ainsi la Ville des Abymes parce qu’il n’a pas été mandaté pour ces sorties. Le Syndicat a un cadre bien précis concernant les transports scolaires. »
Monsieur le Maire : « Faites un rapport au Maire qui interviendra auprès de son Collègue. »
Monsieur BIRAS Dominique : « De plus, avec Madame BARCOT, nous avons des remontées à la fois de la part des chefs d’établissement et des familles. »
Monsieur le Maire : « Il faut me faire remonter cette problématique afin d’en décider. C’est une période charnière de transfert de compétences de la Ville vers CAP EXCELLENCE qui transmet à son tour au Syndicat Mixte des Transports. C’est un double transfert, ces problématiques de transport scolaire et de sorties pédagogiques. Il faut clarifier cette affaire sur la partie « sorties pédagogiques », de sorte à ne pas pénaliser nos écoliers. Cette question de Madame PARAT nous a permis de faire le point.

Sur l’environnement, on avait dit qu’on allait attendre la fin de la période électorale, que les esprits soient calmés, pour voir cela à la fois sous l’angle politique et sous l’angle des intérêts communs des Communes qui sont au sein du Syndicat. »
Madame PARAT Laisely : « Compte tenu qu’on a pris en compte les résultats affectés sur lesquels je me suis abstenues, donc je m’abstiens. Il faut garder sa cohérence. Je vais devoir vous quitter pour des raisons professionnelles. »
Aucun Conseiller ne sollicitant la parole, le Conseil délibère.
02-1 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE :

EXERCICE 2010
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Budget est l’acte fondamental de la gestion municipale. Il est à la fois un acte de prévision et d’autorisation.
Le Budget communal doit respecter un certain nombre de principes notamment celui de l’équilibre réel (articles 1612 - 4 et L.1612 - 5 du CGCT).

En application de l’instruction comptable M14, il propose d’adopter le Budget primitif de la Ville pour l’exercice 2010 présenté ci - joint.
LE CONSEIL

Ouï, Monsieur le Maire en ses explications ;

Après échanges de vues ;

Après en avoir délibéré ;

A la Majorité

Abstention : 01 (Madame PARAT Laisely)

DECIDE
ARTICLE 1 : D’adopter chapitre par chapitre la section de fonctionnement et chapitre par chapitre la section d’investissement du Budget Primitif au titre de l’exercice 2010 de la Ville.
ARTICLE 2 : D’adopter la Balance Générale comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :

  • Dépenses : 84 007 738 €

  • Recettes  : 84 007 738 €


SECTION D’INVESTISSEMENT :

  • Dépenses : 37 087 697 €

  • Recettes  : 37 087 697 €


TOTAL BUDGET

  • Dépenses : 121 095 435 €

  • Recettes  : 121 095 435 €


ARTICLE 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération.
Monsieur le Maire : « On passe à l’examen du vote des subventions aux associations. »

02-2 : VOTE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET

ORGANISMES COMMUNAUX
DEPENSES INSCRITES AU CHAPITRE 65 – ANNEE 2010

CHAPITRE

NATURE

BUDGETAIRE

LIBELLE

MONTANT

65

6553

SDIS

1 596 951,00

65

6554

COTISATIONS FMVJ

4 000,00

65

6554

SYNDICAT PISCINE

1 029 302,00

65

6554

SYNDICAT SITES ET PLAGES

27 387,00

65

6554

ASSOCIATION DES MAIRES DOM

13 998,00

65

6554

ASSOCIATION DES MAIRES GUADELOUPE

34 507,00

65

6574

MJC

90 000,00

65

6574

OMSA

25 000,00

65

6574

OTA

80 000,00

65

6574

SONIS

180 000,00

65

6574

CEJA

20 000,00

65

6574

CONTRAT ENFANCE

125 000,00

65

6574

AUTRES ASSOCIATIONS

300 000,00

65

6574

SUBV-PROJETS ECOLES-PAE

25 000,00

65

6574

SUBVENTION ECOLE PRIVEE

180 000,00

65

6574

CONVENTION AVEC LE S.E.A

25 000,00

65

6574

PARTICIPATION MJC (DIRECTEUR)

38 023,00

65

6574

PARTICIPATION CRECHE DE GRAND-CAMP

168 000,00

65

6574

SUBVENTION DE FONCT. «BIK» INSERTION

62 821,00

65

65738

CUCS- CONVENTION CNASEA

363 351,00

65

657361

CAISSE DES ECOLES

8 000 000,00

65

657362

CCAS

1 650 000,00


Monsieur le Maire : « C’est une affaire qui est passée directement en Bureau et qui n’a pas eu le temps de passer en Commission. On reprend les subventions courantes pour les associations qui ont un peu pignon sur rue, de football, d’athlétisme, etc... J’ai souhaité que dès le vote du budget primitif qu’elles soient subventionnées. Il s’agit de donner les premières subventions de fonctionnement pour l’année. Ensuite, viendront les autres demandes de subvention par rapport aux projets particuliers. On les examinera en Commission, en Bureau et en Conseil Municipal. Y-a-t-il des observations particulières sur le tableau ? Il faut noter qu’un certain nombre d’associations qui émargent au CUCS ont été mis en sursis. On attend de voir quelles subventions elles ont eues au CUCS, avant de les subventionner. »
Quelques Conseillers sollicitent la parole.
Madame DIAKOK Danielle : « L’association « Gwadloup Groove » n’a pas fait de demande au CUCS et a été mise en sursis. La manifestation « Les premières rencontres du piano » qu’elle compte organiser est prévue au mois de mai ou de juin. Si elle passe dans la 2ème tranche, ce sera un peu tard. »
Monsieur le Maire : « Qu’est-ce qu’elle a comme activités ? »
Madame DIAKOK Danielle : « C’est l’organisation d’une manifestation intitulée « les premières rencontres du piano ». L’année dernière, elle s’était tenue à Sonis. »
Monsieur le Maire : « C’est annuel ? »
Madame DIAKOK Danielle : « Oui, elle le souhaite en tout cas. »
Monsieur le Maire : « Vous souhaiteriez qu’on reconduise le même montant. »
Madame DIAKOK Danielle : « Oui. »
Monsieur le Maire : « Madame THEOPHILE, qu’en pensez-vous ? »
Madame THEOPHILE Nadège : « J’avais dit qu’on mettait en attente ce dossier en attendant le budget 2010 mais cela ne me dérange pas de le mettre en amont. »
Madame DIAKOK Danielle : « J’ai un rendez-vous avec le président au début du mois de Mars. Il est justement en train de faire le tour des mairies pour récupérer des financements. »
Madame THEOPHILE Nadège : « Sauf erreur de ma part, son association n’est pas basée aux Abymes et il doit faire appel à d’autres partenaires. »
Madame DIAKOK Danielle : « C’est justement ce qu’il est en train de faire. La manifestation se déroule aussi sur le territoire de la Ville des Abymes. »
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