Examen du projet de budget primitif de la ville
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Monsieur le Maire : « On passe au vote des taux des 3 taxes. Ils ne bougent pas, il n’y a pas d’augmentation des impôts. » 02-3 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre du vote du Budget 2010, les taux des trois (3) taxes : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti sont maintenus. Il invite l’organe délibérant à se prononcer. LE CONSEIL - Vu l’article L 2331 - 3 - 1° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; - Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts ; - Vu l’article 77 de la loi n°2009 - 1673 du 30/12/2009 de finances pour 2010 ; Ouï, Monsieur le Maire en ses explications ; Après échanges de vues ; Après en avoir délibéré ; A l’Unanimité DECIDE ARTICLE 1 : de maintenir les taux des trois (3) taxes d’imposition pour l’année 2010 comme suit :
ARTICLE 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération. 02-4 : VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis 2005, en matière de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), la Ville ne se prononce plus sur le produit fiscal attendu mais sur le taux d’imposition. Il propose de maintenir pour l’année 2010, le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à 13 %. Il invite l’organe délibérant à se prononcer. LE CONSEIL - Vu l’article 101 de la loi de finances 2005 . - Vu l’article L2331 - 3 - 2° du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu l’article 1639 du Code Général des Impôts ; - Vu les articles 1520 et suivants du Code Général des Impôts ; Ouï, Monsieur le Maire en ses explications ; Après échanges de vues ; Après en avoir délibéré ; A l’Unanimité DECIDE ARTICLE 1 : de maintenir le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2010 à 13 %. ARTICLE 2 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération. AFFAIRE N°03 : EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF DU CENTRE CULTUREL DE SONIS : EXERCICE 2010 Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur CIDEME Georges qui donne lecture à l’Assemblée de la note de présentation. Monsieur CIDEME Georges : « Le projet de budget primitif 2010 de Sonis intègre les reports et la reprise des résultats anticipés de l’exercice 2009 et les besoins nouveaux du Centre Culturel. Les éléments retenus vont dans le sens des discussions engagées lors du débat d’orientation budgétaire, à savoir : garantir l’activité d’animation des ateliers pour les usagers, accompagner les associations culturelles de la Ville en assurant la diffusion de spectateurs animateurs, favoriser la préparation au diplôme d’état de théâtre, proposer des spectacles de diffusion des artistes locaux. Le projet de budget primitif 2010 du Centre Culturel de Sonis est équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 434 251 €, soit une baisse de 9,14 % par rapport au budget primitif 2009.
L’équilibre des deux sections s’établit comme suit : Total Section de Fonctionnement : ▪ Dépenses : 225 501 € ▪ Recettes : 225 501 € Total Section d’Investissement : ▪ Dépenses : 208 750 € ▪ Recettes : 208 750 € Total projet budget 2010 : ▪ Dépenses : 434 251 € ▪ Recettes : 434 251 € » Cette affaire n’ayant suscité aucune observation, le Conseil délibère. LE CONSEIL Ouï, Monsieur le Maire en ses explications ; Après échanges de vues ; Après en avoir délibéré ; A l’Unanimité DECIDE ARTICLE 1 : D’adopter le projet de Budget Primitif 2010 du Centre Culturel de SONIS conformément à la Balance Générale suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 225 500, 00 € Recettes : 225 501, 00 € SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 208 750,00 € Recettes : 208 750,00 € TOTAL PROJET BUDGET Dépenses : 434 251,00 € Recettes : 434 251,00 € ARTICLE 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération. AFFAIRE N° 04 : VOTE D’UNE SUBVENTION EN FAVEUR DU « KOMITE Z’ABYM KANNAVAL É PI KILTI » (KZAKK) Monsieur MICHELY Fabert passe la parole à Madame THEOPHILE Nadège qui donne lecture à l’Assemblée de la note de présentation. Madame THEOPHILE Nadège : « Depuis de nombreuses années l’animation carnavalesque des ABYMES est organisée par le « Komité Zabym Kannaval é pi Kilti » (KZAKK). Cette association regroupe en son sein la majorité des groupes siégeant sur le territoire. Son rôle est fédérateur auprès des groupes et de la fédération guadeloupéenne du carnaval. Ainsi pour cette 19e édition, le programme de manifestations carnavalesques se décline comme suit : défilé des enfants : Samedi 30 Janvier, « Doubout pou an gran vidé » : Dimanche 31 Janvier 2010, vidé du mercredi : : Mercredi 17 Février 2010 Le budget global pour l’ensemble des manifestations programmées pour cette année s’élève à soixante mille quatre cent vingt euros (60 420,00 €). L’association KZAKK sollicite une contribution financière de la Ville à hauteur de trente deux mille euros (32 000,00 €), considérant que cette demande correspond à des dépenses incompressibles, compte tenu de la faible participation des sponsors. A ce montant doit s’ajouter une dette de 8 000 € se rapportant à l’exercice antérieur, ce qui porte à 40 000 € le montant de la subvention sollicitée. La Ville ayant eu à prendre en charge pour 18 000 € de frais de réception, il est proposé de déduire cette dépense communale de la dotation demandée et d’allouer une subvention de, vingt deux mille euros (22 000 €), à ladite association. » Cette affaire n’ayant suscité aucune observation, le Conseil délibère. LE CONSEIL Ouï, Monsieur le Maire en ses explications ; Après échanges de vues ; Après en avoir délibéré ; A l’Unanimité |
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