Plan Local d’Urbanisme du Coudray-Montceaux – Modification N°1





titrePlan Local d’Urbanisme du Coudray-Montceaux – Modification N°1
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Plan Local d’Urbanisme du Coudray-Montceaux – Modification N°1


SOMMAIRE

1. OBJET DE LA MODIFICATION N°1 2

2. JUSTIFICATIONS DES MODIFICATIONS DU ZONAGE ET DU REGLEMENT 4

3. JUSTIFICATIONS DE LA MODIFICATION DES ANNEXES 14

4. INCIDENCES DU PROJET DE MODIFICATION N°1 SUR L’ENVIRONNEMENT ET PRISE EN COMPTE DE SA PRESERVATION ET DE SA MISE EN VALEUR 15


  1. OBJET DE LA MODIFICATION N°1



Par délibération en date du 23 juillet 2009, le Conseil Municipal du Coudray-Montceaux a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune conformément à la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, amendée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.

Le PLU a été modifié le 24/01/2010.
Depuis, la volonté municipale est :


  • De modifier la limite du zonage du sous-secteur UDc1 et les articles 1, 9 et 12 du règlement de la zone UD, relatifs respectivement aux occupations et utilisations du sol interdites, à l’emprise au sol des constructions et aux obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.

  • De modifier la limite du zonage du sous-secteur UCa3 et l’article 12 du règlement de la zone UC.

  • De créer un sous-secteur UFa3 sur le plan de zonage et de modifier l’article 12 du règlement de la zone UF.

  • D’inscrire en espace vert intérieur protégé sur le plan de zonage la parcelle AB106 située en zone UB.

  • De créer un emplacement réservé à l’angle de l’avenue De Gaulle et de l’allée des écureuils.

  • De modifier l’article 6 du règlement des zones UC, UD, UE, UH, relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

  • De modifier l’article 7 du règlement des zones UA, UC, UD, UE, UH, relatif à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

  • De modifier l’article 9 du règlement de la zone UH, relatif à l’emprise au sol des constructions.

  • De modifier l’article 10 du règlement du sous-secteur UFa2, relatif à la hauteur maximale des constructions.

  • De modifier l’article 11 du règlement des zones UA, UB, UC, UD, UE, UG, UH, relatif à l’aspect extérieur des constructions et à l’aménagement de leurs abords.

  • De modifier l’article 12 du règlement du sous-secteur UFa2, relatif aux obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.

  • De supprimer du règlement les références à la superficie minimale des terrains constructibles et au coefficient d’occupation des sols, conformément à la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) N°2014-366 du 24 mars 2014.

  • Que le décret N° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance N° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme, soit pris en compte dans le règlement du PLU.

  • D’intégrer en annexe du PLU le périmètre du droit de préemption commercial.

  • De modifier le plan et la liste des servitudes d’utilité publique du PLU afin d’intégrer les servitudes radioélectriques.


Afin de prendre en compte l’ensemble de ces points, une procédure de modification du PLU est donc nécessaire.
Cette modification porte donc sur :


  • le règlement du PLU

  • les documents graphiques (plans de zonage)

  • les annexes



Le dossier de modification N°1 du PLU comporte les pièces suivantes :


  • un rapport de présentation de la modification (objet du présent dossier),

  • le règlement modifié,

  • les plans de zonage modifiés (plan de zonage N°1 général et plans de zonage N°2 : planches 1, 2 et 3)

  • les annexes modifiées : le plan des servitudes, la liste des servitudes

  • l’ajout d’une annexe : le périmètre du droit de préemption commercial



Les autres pièces du dossier de PLU restent inchangées.

La présente modification du PLU ne comporte pas de graves risques de nuisance, ne porte pas atteinte à l’économie générale du PLU approuvé, ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.

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