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SAINT BRANCHS

Département d’Indre et Loire

Arrondissement de

TOURS

Canton de Chambray les Tours CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 septembre 2012



L’an deux mil douze le onze septembre à dix huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune de SAINT BRANCHS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier AGEORGES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 août 2012

PRESENTS : M le Maire, Gilles ARRAULT, Bernard BOURINEAU, Valérie ANDRÉ, Béatrice SOUCHET, Marie-Christine FOUSSIER Adjoints, Philippe LEMONNIER, Alain COATRIEUX James BONNET,
ABSENTS EXCUSES : Bernard CLOLUS, Mme David GEOFFROY, Pierre Yves LAMOUR, Pascal LOCHIN. Nathalie FOUSSIER.
POUVOIRS : Bernard CLOLUS à Bernard BOURINEAU
SECRETAIRE DE SEANCE : Béatrice SOUCHET

Le compte rendu de la séance du 7 août 2012 est approuvé à l’unanimité.


N°01-09-2012 URBANISME

PLU : Débat autour du PADD
Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du13 décembre 2000 modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 123-1, L 123-9 et L 123-18

Vu la délibération 02-12 bis-2010 prescrivant la révision du POS en PLU

Vu le dossier du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Considérant que l’article L 123-1 du code de l’urbanisme dispose que le Plan Local d’Urbanisme comporte un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune,
Considérant la présentation du diagnostic et des enjeux en présence des personnes publiques associées, du 27 mai 2011 ;
Considérant la réunion publique qui s’est tenue à Saint Branchs le 13 février 2012 au cours de laquelle le projet de PADD a été présenté à la population,
Considérant que les articles L 123-9 et L 123-18 du code de l’urbanisme prévoient qu’un débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable doit avoir lieu au sein du conseil municipal de la commune concernée,
Considérant que les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable s’articulent autour des axes suivants :


  • Protéger l’environnement et valoriser le cadre de vie

  • Maîtriser le développement communal

  • Satisfaire aux besoins présents et futurs en matière d’habitat dans le respect des équilibres recherchés

  • Développer le tissu économique tout en préservant le cadre et la qualité de vie,

  • Favoriser de nouvelles logiques de déplacement


Considérant que le débat en conseil municipal doit avoir lieu au plus tard, deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme,
Il est proposé au conseil municipal de débattre sur le projet d’aménagement et de développement durable de la commune de SAINT BRANCHS.
Après en avoir débattu, le conseil municipal prend acte que le débat a eu lieu.


N°02-09-2012 PERSONNEL COMMUNAL
Recrutement d’un Agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (adjoint d’animation)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° 
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’animation de la garderie péri scolaire au pôle enfance, et à la cantine 
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de d’adjoint d’animation 2è classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pendant les périodes scolaires (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) allant du 17 septembre 2012 au 07 juillet 2013 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animation 2è classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 22/35è pendant les périodes scolaires.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.




N°03-09-2012 PERSONNEL COMMUNAL

Recrutement d’un Agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (adjoint technique 2è classe service ménager)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° 

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’entretien ménager du pôle enfance ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique 2è classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période scolaire jusqu’au 31 décembre 2012 (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois)

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique 2è classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 5.30/35è
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N°04-09-2012 PERSONNEL COMMUNAL



Recrutement d’un Agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (adjoint d’animation)

Article 3-1
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° 
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité la garderie péri scolaire au pôle enfance et à la cantine scolaire.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de Adjoint d’animation 2è classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période du 17 septembre 2012 au 07 juillet 2013 inclus, durant les périodes scolaires exclusivement (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois)

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint d’animation 2è classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 22/35è
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N°05-09-2012 BATIMENTS COMMUNAUX

Cession bail boulangerie

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet d’acte de cession de fonds de commerce de la boulangerie exploité au 14 place du 11 Novembre par M Jean Pierre GILET au profit de M Nicolas LETURGEON et Mme Nathalie VERNAT son épouse,



  • Donne son autorisation pour cette cession de bail




  • Précise que cette session sera régularisée par acte authentique dans les conditions prévues à l’article 7 du bail commercial cédé


Autorise M. le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier


D.AGEORGES



B.CLOLUS absent excusé



G. ARRAULT




J.BONNET




B. BOURINEAU




B.SOUCHET



D.GEOFFROY absent excusé




N.FOUSSIER absente excusée



V.ANDRÉ



A.COATRIEUX


PY. LAMOUR absent excusé





MC . FOUSSIER






P. LEMONNIER





P.LOCHIN absent excusé






Le Maire,

Didier AGEORGES,

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