Rapport annuel 2013 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement





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titreRapport annuel 2013 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement
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REUNION du 30 SEPTEMBRE 2014 à 20 H 30

Convocation : 23/09/2014

Affichage: 23/09/2014



Ordre du jour:

- Délibération révision du POS et élaboration du PLU

- Rapport annuel 2013 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement

- Subvention exceptionnelle Association des 8 Villages

- Rapport des commissions et des délégations

- Questions diverses
Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Fran9ois LAVAUD qui donne pouvoir à Dominique COUTELET et de Christophe SAUVAGE qui donne pouvoir à Claudine NORMAND.
Secrétaire de séance : Christelle LOIZEAUX.
1 – Révision du POS et élaboration du PLU (délibération n° 2014/06/01)

Vu la loi du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;

Vu le décret du 27 mars 2001, modifiant le code de l’urbanisme et le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme ;

Vu la loi du 2 juillet 2003, Urbanisme et Habitat ;

Vu la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle II ;

Vu la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite ALUR ;

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L 123-1 à L 123-13, L 300-2, R 123-15 à R 123-25

Vu le POS approuvé le 21/11/1978, révisé les 02/12/1988, 05/10/2000, 04/02/2008, modifié les 11/09/2006, 23/05/2007 , 10/04/2012 et mis à jour le 03/02/2004,

Après avoir entendu l'exposé du Maire, et considérant qu'il y a lieu de réviser le Plan d’Occupation des Sols et d'élaborer un PLU sur l'ensemble du territoire communal pour les raisons suivantes :

- Répondre aux projets économiques à venir,

- Préserver l’environnement et le cadre bâti,

- Adapter le développement des zones d’habitat aux capacités et aux besoins de la commune,

- Proposer un règlement adapté au caractère rural du village et qui soit en cohérence avec les préoccupations actuelles en termes de développement durable,

Le Conseil Municipal DECIDE

1. de prescrire la révision générale du Plan d’Occupation des Sols et l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal,

2. que la concertation avec le public sur le projet de PLU se déroulera dès la prescription du PLU jusqu'à l'arrêt du projet au sens de l'article L 300-2 du code de l'urbanisme et précise les modalités de concertation suivantes1 :

- Affichage en mairie, informations sur le site internet de la commune, et mise à disposition du public d’éléments explicatifs avec tenue d’un recueil des observations »

3. de demander, conformément à l'article .L121-7 du code de l'urbanisme, que les services de la DDT soient mis à la disposition de la commune pour assurer la conduite de la procédure de PLU

4. de solliciter de l'Etat, conformément à l'article L 121-7 du code de l'urbanisme, ainsi que du Conseil Général, qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et les frais d'études nécessaires à la constitution du PLU.

5. de charger un Cabinet d'Urbanisme de réaliser les études nécessaires à la constitution du PLU et de donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la constitution du PLU

Conformément à l'article L 123-6 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera transmise au Sous-préfet de Reims et notifiée :

  • M. le Président du Conseil Régional

  • M. le Président du Conseil Général

  • M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie

  • M. le Président de la Chambre des Métiers

  • M. le Président de la Chambre d'Agriculture

  • M. le Président du SIEPRUR en charge du SCOT

  • M. le Président de la Communauté de Communes Champagne Vesle

  • aux Maires des communes limitrophes

Conformément à l'article R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un délai d'un mois et d'une mention en caractères apparents dans le journal L’UNION.

2- Rapport annuel 2013 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement (délibération n° 2014/06/02)

Vu l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 sur les Marchés Publics et les Délégations du Service Public,

Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des Services Publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Vu la délibération n° 46/2014 en date du 31 juillet 2014 de la Communauté de Communes Champagne Vesle adoptant ce rapport,

Après en avoir délibéré, à 9 Pour, 1 Contre et 1 Abstention :

- ADOPTE le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
Pour information, le coût/m3 de l’assainissement est de 2,79 €.

3- Subvention exceptionnelle Association des 8 villages (délibération n° 2014/06/03)

Vu la délibération n° 2014/03/11 en date du 7 avril 2014 par laquelle la commune a octroyé notamment une subvention de 8000 euros à l’association des 8 villages,

Considérant la nécessité de verser une subvention complémentaire exceptionnelle à ladite association afin de leur apporter une aide financière pour leur permettre de poursuivre leurs activités,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 4 072 € à l’association des 8 villages.
Monsieur CARAVELLA explique que l’Association des 8 villages a plus d’adhérents que prévu.
4- Décision modificative n° 2 (délibération n° 2014/06/04)

Considérant la nécessité de procéder à un virement de crédits afin de procéder au versement de la subvention exceptionnelle à l’Association des 8 Villages,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de voter le virement de crédits suivant :

1°) 1346/opér°000 (Particip°pour voirie) + 4 072 €

Recettes investissement

2°) 021 (Virement section fonctionnement) - 4 072 €

Recettes investissement

3°) 023 (Virement de section investissement) - 4 072 €

Dépenses de fonctionnement

4°) 6574 (Subventions de fonctionnement) + 4 072 €

Dépenses de fonctionnement

4- Création d’un emploi permanent (délibération n° 2014/06/05)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu les délibérations n° 2008/38 du 15/09/2008 et 2011/05/01 du 19/09/2011 recrutant Madame Valérie CANAT en contrat à durée déterminée de 3 ans soit un total de 6 ans en qualité de Adjoint Technique 2e Classe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide

Art. 1 : Un emploi permanent d’agent d’entretien à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 4/35ème est créé à compter du 1er octobre 2014.

Art. 2 : L’emploi d’agent d’entretien relève du grade d’Adjoint Technique de 2e Classe.

Art. 3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, à effectuer des heures complémentaires.

Art. 4 : L’agent recruté en qualité de non titulaire sera rémunéré sur la base de l’indice brut 336 - majoré 318.

Art. 5 : Madame le Maire est autorisée à signer le contrat à durée indéterminée relatif à cet emploi.

4 – Rapport des commissions et des délégations

* SIS de Rosnay : Monsieur Pascal CARAVELLA, président du SIS, indique qu’à la rentrée 2014, l’école compte un effectif de 152 élèves (139 en 2013). 11 élèves viennent de communes environnantes hors regroupement pédagogique. 5 dérogations ont été demandées pour des élèves qui sont accueillis dans d’autres écoles. Elles ont été refusées afin que le syndicat scolaire ne soit pas obligé de verser une contribution aux communes d’accueil.

8 délbérations ont été prises lors du dernier comité syndical :

- 11 élèves sont accueillis sans contribution,

- validation d’un règlement intérieur pour les Temps d’Activités Périscolaires (pour que les parents soient rigoureux quant à l’inscription de leur enfant et de sa présence),

- embauche d’un animateur supplémentaire : moyenne de 123 élèves/semaine aux TAP. La réglementation impose 1 animateur pour 14 enfants (- 6 ans) et 1 animateur pour 18 enfants (+ 6 ans). Le groupe est trop important en maternelle. Mme Emeline BRYLA demeurant à Rosnay a été embauchée.

- Proposition d’un projet éducatif territorial

- surveillance des enfants en attendant le bus (environ 20 mn). Mr LESUEUR et Mme HOCHARD sont retenus.

- Création de 3 postes d’animateurs des 3 professeurs de l’école impliqués dans les TAP,

- Obligation de faire appel à 2 personnes pour remplacer 1 ATSEM et 1 agent d’entretien en congé maladie.

- Validation document unique.

Le coût de la réforme des rythmes scolaires est très lourd (charges de personnel de sept à déc = 10663.80 €). En attente de subventions (CAF). Les communes demandent une pérennisation de l’aide allouée par la CAF.

Il n’y a plus de chauffage dans 2 salles de l’école : travaux à réaliser en urgence.

Monsieur VALETTE assurera l’entretien et les travaux de bricolage à raison de 7h/semaine.

Les fresques céramiques, projet lancé par Mme BAILLY, seront fixées sous le péristyle de l’école maternelle par l’entreprise Seghezzi (8 fresques pour 8 villages).
* commission bâtiment : La corniche de la mairie s’est effondrée suite à une infiltration due à un amas de feuilles dans les gouttières. Des travaux de réfection sont à prévoir.
* commission fleurissement : les habitants de Rosnay seront avertis des dates d’inscription concernant le concours des maisons fleuries.

4 – Questions diverses

* Jean-Luc NAUROY demeurant rue des Voyeux informe la commune que depuis les orages fréquents du mois d’août, l’eau stagne dans sa rue, voire déborde sur le trottoir et arrive dans sa propriété.

Lors de la réfection des trottoirs, des avaloirs plus courts ont été remis avec une barre transversale qui bloque les feuilles, les gravats, … obstruant la bouche. Il faudrait donc prévoir des bouches ouvertes dans cette rue.

Madame le Maire va faire un courrier à la Communauté de Communes pour une demande d’intervention.

* Brûlage de végétaux : Les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers (tonte, feuilles, …). Possibilité de les déposer dans la poubelle verte ou en déchetterie.

Le brûlage des chaumes et de la paille est règlementée. Le brûlage à l’air libre des déchets de jardin est interdit.

* Monsieur Cristina a adressé un courrier à la Mairie et à la Lyonnaise des Eaux se plaignant du coût et du goût de l’eau et demandant des explications.

L’eau de Rosnay coûte 68 % plus chère que la moyenne des foyers français. Nous avons reçu en même temps que la facture d’eau, un communiqué sur la qualité, la teneur en perchlorates (entre 4 et 15 unités/litre).

Madame le Maire va lui faire un courrier.

* Cimetière : récemment, lors d’une inhumation sur une concession vendue, les Pompes Funèbres ont découvert un caveau non identifié. Madame le Maire a décidé de créer un ossuaire près du caveau d’attente. Il faudra donc prévoir un budget pour l’aménagement de cet ossuaire.

* Problème des pigeons sur le toit de l’église : Un arrêté municipal a été pris autorisant la destruction des pigeons de clocher vu les désagréments et les dégâts causés par ces oiseaux. Messieurs Dominique COUTELET et Christophe PREVOST sont autorisés à les détruire.

* Monument aux morts : Le conseil municipal décide de délimiter le monument aux morts pour éviter tout piétinement.

Inauguration de la statue de Saint Michel : elle aura lieu le 31 octobre et est organisée par la mairie et l’association Notre-Dame de Rosnay.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

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