Séance du 15 mars 2016





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DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

    1. Séance du 15 mars 2016



L’an deux mille seize et le quinze mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DEGLISE - DELOUVRIER - DUVAL - GALZIN - JULIE (Suppléant) - LENCOU - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.
N° 2016/28

Objet : Crèches : création d’un poste d’agent social 2ème classe dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 (version consolidée au 08 mars 2016) relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE),
Monsieur le Président propose de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi à compter du 1er mai 2016 pour exercer les missions d’agent social 2ème classe au sein des crèches communautaires. Le président rappelle que ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qu’il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ou des travailleurs handicapés. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi ou Cap Emploi pour le compte de l’Etat.
Monsieur le Président précise aussi que pour ce faire, une convention doit être signée avec l’Etat et que le contrat de travail à durée déterminée de 12 mois peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de créer un poste d’agent social 2ème classe dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » à compter du 1er mai 2016,

- précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,

- précise que la durée du travail est fixée à 20 heures hebdomadaires,

- indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce recrutement,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Crèches 2016.


Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 17 mars 2016. Raymond GARDELLE

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