Séance du 28 octobre 2015
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D ELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIREDE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT Séance du 28 octobre 2015L’an deux mille quinze et le vingt-huit octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE. PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - MEYSSONNIER - SEGUR - SUDRE (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. N° 2015/150 Objet : Office de Tourisme : modification du taux horaire de rémunération Adjoint d’animation de 2ème classe Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT, Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), Vu l’article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et renforçant les politiques d’insertion, Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d’Insertion, Vu l’arrêté n°2014/-SGAR du préfet de la Région Midi-Pyrénées fixant le montant de l’aide accordée par l’Etat dans le cadre de CAE - CUI, Vu la délibération n°2014/46 du 11 février 2014 créant le poste d’adjoint d’animation de 2ème classe dans le cadre du dispositif CUI-CAE, Monsieur le Président précise que la création de l’emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe permet la mise en place des expositions, l’accueil au point tourisme en période estivale, la mise en place d’animations touristiques et culturelles diverses et plus largement tout projet ou toute réflexion en lien avec la compétence culture, tourisme et vie associative. Considérant que le poste occupé nécessite une technicité particulière, que l’agent recruté effectue un travail de qualité, que l’activité de ce dernier impose sur certaines périodes de l’année, dans le cadre de son temps de travail, une présence les week-ends. Monsieur le Président propose de modifier le taux horaire retenu pour la rémunération du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi à compter du 1er novembre 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité : - décide de modifier la rémunération initialement basée sur SMIC en vigueur et de fixer le taux horaire à compter du 1er novembre 2015 à 10,32 €, - dit que la dépense correspondante est prévue au Budget Annexe Office de Tourisme 2015, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 29 octobre 2015. Raymond GARDELLE |
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