1. Sources des droits de l'homme Dieu est la source de la loi et des droits de l'homme





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La Shari'a et les droits de l'homme, 2009

par

Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh1
Dans cette étude, nous examinerons les sources des droits de l'homme en droit musulman (1), les divergences entre les droits de l'homme en droit musulman et en droit international (2), et les méthodes visant à rapprocher ces deux systèmes dans les pays musulmans (3) et en Occident (4).

1. Sources des droits de l'homme

1.1. Dieu est la source de la loi et des droits de l'homme


De façon caricaturale et sommaire, nous pouvons dire qu'il y a trois manières de concevoir le droit en général, et les droits de l’homme en particulier:

  • Les droits de l’homme dictés par un chef d’État, un dictateur, fixant les droits et les devoirs de ses sujets qui n’ont d’autre choix que de s’y soumettre, au risque de se faire couper la tête s’ils s’y opposent.

  • Les droits de l’homme décidés par les humains, exprimant leurs souhaits en fonction de leurs besoins. C’est ce que nous appelons les droits de l’homme fromage de Gruyère : on y met moins ou plus de sel selon les goûts des gens.

  • Les droits de l’homme dictés par un être supérieur au-dessus des êtres humains, transmettant sa volonté par le biais d’un messager doué d’un charisme auprès des siens et bénéficiant de force pour faire respecter les normes qu’il prétend avoir reçu de l’être supérieur. Les droits de l’homme dans ce cas sont considérés comme immuables, et les humains n’ont de pouvoir à les influencer que dans les domaines non couverts par les normes divines, dans le respect de l’esprit de ces dernières.

Cette dernière conception est celle qui prévaut chez les juifs et chez les musulmans.

Chez les juifs, l’Ancien Testament affirme :

Tout ce que je vous ordonne, vous le garderez et le pratiquerez, sans y ajouter ni en retrancher (Deutéronome 13:1).

Les choses révélées sont à nous et à nos fils pour toujours, afin que nous mettions en pratique toutes les paroles de cette loi (Deutéronome 29:28).

C'est une loi perpétuelle pour vos descendants, où que vous habitiez (Lévitique 23:14).

Citant ces versets, le rabbin et philosophe Maïmonide (1135-1204) dit: "C'est une notion clairement explicitée dans la loi que cette dernière reste d'obligation éternelle et dans les siècles des siècles, sans être sujette à subir aucune variation, retranchement, ni complément". Celui qui prétendrait le contraire devrait, selon Maïmonide, être mis à mort par strangulation2.

La conception juive est reprise par les musulmans selon lesquels Dieu est le seul qui peut déterminer ce qui est licite et ce qui est illicite et fixer les droits et les devoirs des êtres humains. Il est la source du droit. Le terme arabe al-musharri' (le législateur) provient de la même racine que le terme Shari'a, et indique généralement Dieu. Les êtres humains doivent se conformer aux prescriptions dictées par le législateur divin. Le Coran dit:

Ceux qui ne jugent pas d'après ce que Dieu a fait descendre, ceux-là sont les mécréants, […] les oppresseurs, [...] les pervers (5:44, 45, 47).

Lorsque Dieu et son envoyé ont décidé d'une affaire, il n'appartient pas à un croyant ou une croyante d'avoir le choix dans leur affaire. Quiconque désobéit à Dieu et à son envoyé, s'est égaré d'un égarement manifeste (33:36).

La parole des croyants lorsqu'on les appelle vers Dieu et son envoyé, pour que celui-ci juge parmi eux, [consiste] à dire: "Nous avons écouté et avons obéi". Ceux-là sont ceux qui réussiront (24:51).

Un professeur de droit écrit à cet égard:

Les savants religieux musulmans reconnaissent unanimement que le Législateur suprême est Dieu. C'est lui qui est la source des prescriptions, qu'elles soient énoncées explicitement dans les textes révélés à ses prophètes et, notamment à Mahomet, ou que les savants religieux les en extraient ou les en déduisent par analogie3.

Une encyclopédie publiée par le Ministère égyptien de waqf nous fournit une justification de cette conception: les hommes ne peuvent pas se mettre d'accord entre eux sur ce qui est juste et ce qui ne l'est pas. D'où la nécessité d'une intervention divine pour mettre fin à leurs divergences:

Les gens qui raisonnent bien sont unanimes sur le fait que la raison et la science humaine ne peuvent en aucune manière remplacer la guidance des Messages par le biais de ce que Dieu leur a révélé, et ce quelle que soit la connaissance rationnelle des sages et des penseurs. Leur sagesse, leur connaissance et leur science ne sont que des opinions humaines lacunaires et ne sont que des conjectures […] et sont dans tous les cas sujettes à des erreurs et des divergences, et leurs jugements sont relatifs. Qui peut alors arbitrer en cas de divergences inhérentes aux opinions issues de l'effort rationnel? C'est là que se matérialise la nécessité de la révélation et de la clarification prophétique pour trancher les conflits et les divergences, comme le dit Dieu: "Nous n'avons fait descendre sur toi le livre qu'afin que tu leur manifestes ce en quoi ils ont divergé, une direction et une miséricorde pour des gens qui croient" (16:64)4.

En plus du Coran, les musulmans admettent comme source de la loi, et donc des droits et des devoirs, la Sunnah de Mahomet. Ce terme désigne l'ensemble des dires, des faits et des approbations implicites ou explicites attribués à Mahomet. Parfois, on remplace ce terme par celui de hadith, mais celui-ci indique généralement un récit oral. Khallaf écrit à cet égard:

Les musulmans reconnaissent, à l'unanimité, que les dires et les actes du Prophète ou ceux approuvés par lui, dont l'objectif est d'instaurer une loi ou de donner l'exemple et dont la transmission est sûre ou fiable, ont force de loi… Cela veut dire que les prescriptions dégagées de la Sunnah ont force de loi comme celles mentionnées dans le Coran5.

La force législative de la Sunnah de Mahomet découle principalement du Coran lui-même qui prescrit l'obéissance tant à Dieu qu'à Mahomet: "Quiconque obéit à l'envoyé, obéit à Dieu" (4:80)6. Mais contrairement au Coran qui est un texte unique, avec quelques variantes, admis par tous les musulmans, la Sunnah est réunie dans différents recueils divergents, les chiites ayant leurs propres recueils, et les sunnites les leurs. À partir de ces deux sources, les juristes musulmans légitiment le recours à d'autres sources comme l'analogie, l'effort rationnel, le consensus et la coutume.

Muhammad Mitwalli Al-Sha'rawi, personnalité religieuse et politique égyptienne, explique que la révélation est venue trancher les questions sujettes à divergence, libérant ainsi l'homme de la peine de les résoudre par la discussion ou par des expériences répétitives épuisantes. Le musulman n'a pas à chercher en dehors de l'islam des solutions à ses problèmes, puisque l'islam offre des solutions éternelles et bonnes dans l'absolu7. Al-Sha'rawi ajoute: "Si c'était moi le responsable de ce pays ou la personne chargée d'appliquer la loi de Dieu, je donnerais un délai d'une année à celui qui rejette l'islam, lui accordant le droit de dire qu'il n'est plus musulman. Alors je le dispenserais de l'application de la loi islamique en le condamnant à mort en tant qu'apostat"8.

Cette conception musulmane de l'origine divine de la loi fixant les droits et les devoirs apparaît dans la Déclaration universelle islamique des droits de l'homme promulguée en 19819. Le premier passage du préambule dispose: "Depuis quatorze siècles, l'islam a défini, par Loi divine, les droits de l'homme, dans leur ensemble ainsi que dans leurs implications". Les considérants de ce préambule ajoutent:

Forts de notre foi dans le fait que Dieu est le maître souverain de toute chose en cette vie immédiate comme en la vie ultime [...]

Forts de notre conviction que l'intelligence humaine est incapable d'élaborer la voie la meilleure en vue d'assurer le service de la vie, sans que Dieu ne la guide et ne lui en assure révélation:

Nous, les Musulmans, [...] nous proclamons cette Déclaration, faite au nom de l'islam, des droits de l'homme tels qu'on peut les déduire du très noble Coran et de la très pure Tradition prophétique (Sunnah).

À ce titre, ces droits se présentent comme des droits éternels qui ne sauraient supporter suppression ou rectification, abrogation ou invalidation. Ce sont des droits qui ont été définis par le Créateur - à lui la louange! - et aucune créature humaine, quelle qu'elle soit, n'a le droit de les invalider ou de s'y attaquer.

Le préambule du projet constitutionnel islamique10 établi par ce même organisme commence comme suit:

L'Islam est la religion de Dieu agréée par lui pour tous les êtres humains. […] Ce message universel et éternel s'adresse à tous les gens. Il est au-dessus du temps et de l'espace. Celui qui le suit ne trouve ni gêne ni malaise dans la religion ou la vie. […] Il a fondé les droits de l'homme et les a protégés, a sauvegardé ses attributs inviolables (hurumat) et les a gardés, a accordé à l'individu sa liberté, a garanti à la société sa stabilité et son équilibre, a prôné une fraternité humaine comme fondement d'un ordre mondial basé sur la justice et la paix.

La réalisation de ce système social à partir de ce message et des principes de ce dernier nécessite obligatoirement l'application de la loi divine de l'Islam (Shari'at al-Islam) d'une manière intégrale faisant de cette loi la Constitution de ce système et sa législation qui domine tout, afin que l'homme puisse reprendre sa mission envers lui-même, envers sa Communauté islamique et envers toute l'humanité qui l'entoure.

L'article 11 du projet de constitution du parti de la libération islamique11 énonce:

Le Coran, la Sunnah, le consensus (ijma') des compagnons de Mahomet et l'analogie (qiyas) sont les seules sources admises des normes islamiques. Il est interdit de puiser la législation dans d'autres sources.

Ce projet se termine avec la citation suivante du Coran:

La parole des croyants lorsqu'on les appelle vers Dieu et son envoyé, pour que celui-ci juge parmi eux, [consiste] à dire: "Nous avons écouté et avons obéi". Ceux-là sont ceux qui réussiront (24:51).

Ces deux conceptions juive et musulmane diffèrent de la conception chrétienne. Et pour cause. Contrairement à Moïse ou à Mahomet, Jésus n'a jamais occupé une fonction politique et il était réticent à l'application des lois. En raison de l'absence de normes juridiques en nombre suffisant dans les évangiles et les écrits des apôtres, les chrétiens se rabattirent sur le droit romain pour qui la loi est définie par le jurisconsulte Gaius comme étant "ce que le peuple prescrit et établit" (Lex est quod populus iubet atque constituit)12. De ce fait, sur le plan juridique il faut parler de culture judéo-musulmane et non pas de culture judéo-chrétienne.

La conception judéo-musulmane diffère aussi de la conception onusienne des droits de l'homme qui ne fait aucune référence à Dieu. Lors de la discussion de l'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la délégation du Brésil suggéra que la seconde partie de cet article soit rédigée de la manière suivante: "Créés à l'image et à la ressemblance de Dieu, [les hommes] sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité"13. Le représentant de la Chine intervint pour rappeler que la population de son pays représente une fraction importante de celle du globe et que son pays a des traditions et des idéaux différents de ceux de l'Occident chrétien. Il demanda d'éviter les problèmes métaphysiques. Les représentants de l'Uruguay et de l'Équateur déclarèrent qu'aucune mention de la divinité ne devait être faite dans un document des Nations Unies14.
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