Belgian Flying Disc Federation (bfdf)





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date de publication22.12.2016
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Belgian Flying Disc Federation (BFDF)

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège social : ????? (Avenue Montana, 20 à 1180 Bruxelles ; siège social actuel)

N° d’entreprise : 4180.632.68

Objet de l’acte : Modification des statuts

Comme décidé à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale du ?????, les statuts de l’asbl ont été complètement réécrits et approuvés

  1. Dénomination – Siège social

Art. 1

L’ASBL est dénommée : «Belgian Flying Disc Federation », en abrégé : « BFDF ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fédération mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de la Fédération.

Art. 2

Son siège social est établi ??? (avenue Montana, 20 à 1180 Bruxelles), dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire Belge. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3

La Fédération est créée pour une durée illimitée.

  1. Objet - But

Art. 4

La Fédération a pour objet : la coordination des activités des fédérations régionales (FBFDV asbl et VLUFF vzw), la représentation des sports de disques volants (frisbee) au niveau national et international, l'organisation des rencontres officielles entre ses membres. Elle a aussi pour but de favoriser la promotion et le développement du frisbee.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. A cet effet, elle bénéficiera de toute l’autonomie de gestion requise. Elle peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce but.

Elle s’interdit toute discussion politique, linguistique ou confessionnelle

  1. Membres

    1. Admission

Art. 5

La Fédération est composée de minimum quatre membres.

Art. 6

Sont acceptés comme membres sur base de parité, les administrateurs de la FBFDV et de la VLUFF désignés par les membres affiliés des fédérations régionales suivant leurs règlements respectifs. La qualité de membre effectif est établie par les procès verbaux qui mentionnent la nomination.

Le membre perd sa qualité par demission, révocation et/ou remplacement. Le nouveau membre est proposé par la ligue concernée, en gardant toujours le respect de la parité. Toute demande d’adhésion doit être adressée au siège de la Fédération. L’adhésion est soumise à l’approbation du Conseil d’administration.

Ces membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres ont l’obligation de respecter les statuts et les règlements de la Fédération.

    1. Démission, exclusion et suspension

Art. 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit ordinaire, ou par courrier électronique, leur démission à l’association.

Le membre peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur.

L’exclusion d'un membre est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le Conseil d’administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre sont suspendus.

Le membre proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par recommandé.

La sanction est dûment motivée.

Art. 8

Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9

Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.

  1. Cotisations

Art. 10

Les membres pourront être obligés, par décision de l’assemblée générale, à payer une cotisation annuelle. Elle ne pourra être supérieure à 10 000 euros.

  1. Assemblée générale

Art. 11

L’Assemblée générale est composée de tous les membres. Ils sont les seuls à avoir le droit de vote.

Art. 12

L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

    1. Les modifications aux statuts ;

    2. La nomination et la révocation des administrateurs ;

    3. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

    4. La dissolution volontaire de la Fédération ;

    5. Les exclusions de membres ;

    6. La transformation de la Fédération en société à finalité sociale ;

    7. La fixation des cotisations ;

    8. L’adoption des dispositions nécessaires pour que les membres de la FBFDV soient assurés en responsabilité civile et en réparation des dommages corporels.

Art. 13

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social. La Fédération peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14

L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Art. 15

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Art. 16

L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.

Art. 17

L’Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 18

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de la Fédération, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19

Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers peuvent consulter les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

  1. Administration

Art. 20

La Fédération est gérée par un Conseil d’administration composé d’au moins 4 membres. Avec obligatoirement un nombre égal de représentants de la FBFDV et de la VLUFF.

Tout administrateur est libre de se retirer de la Fédération en adressant sa démission par écrit au Conseil d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 21

En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire provenant de la fédération régionale concernée peut être nommé par l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22

Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Art. 24

Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la Fédération. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.

Art. 25

Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Fédération, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieures commissions nationales paritaires dont il fixera les pouvoirs. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.

Art. 26

Les personnes habilitées à représenter la Fédération agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le Conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. La Fédération est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du Conseil d’administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter la Fédération sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.

Art. 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter la Fédération ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Art. 28

Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à la Fédération et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

  1. Bilan et budget

Art. 29

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 30

Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.

8. Continuité de l’association

Art. 31

En cas de dissolution de la Fédération, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 32

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

  1. Dispositions transitoires

???

  • Organe de gestion journalière :

    • BUF.

Fait à Bruxelles, le ???, en deux exemplaires.



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