Statuts de «Volley Floor-f asbl»





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Statuts de « Volley Floor-F asbl »

Mai 2013

TITRE 1er

Dénomination, siège social


Article 1er
L'association est dénommée « Volley FLOOR-F».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « asbl » et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2
Son siège social est établi à 5150 FLOREFFE, Juraumont, 2 situé dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d’administration. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Toute modification du siège social doit être déposée au greffe du tribunal compétent et publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

TITRE 2

But / Durée
Article 3
L'association a pour but la promotion du sport amateur et en particulier le volley-ball, sans excepter toute autre activité sportive ou gymnique.
Pour la réalisation de son but, l’association participe aux compétitions organisées par la fédération internationale (FIVB), la fédération européenne (CEV, les fédérations étrangères, la fédération nationale belge (FBVB), les fédérations régionales (AIF et VVB) et les comités provinciaux.

L’ASBL pourra également, de manière non exhaustive et sous réserve d’évolution des besoins de ses membres, conclure des contrats et organiser une série d’activités économiques, culturelles, sportives ou de loisirs destinées à permettre la réalisation des objectifs de l’association et leur financement tels que :
* L’organisation de soupers

* L’organisation de tournois, compétitions et stages sportifs

* L’organisation d’entraînements réguliers de ses membres

* La location ou l’acquisition d’immeubles et meubles

* La mise en état et l’exploitation des terrains ou salles de sports

* L’exploitation d’une buvette

* La participation rémunérée à divers évènements
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée.


TITRE 3

Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq (5) et supérieur à vingt(20).
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs.

2º Cinq (5) membres adhérents qui se proposent, rééligibles chaque année. Si plus de 5 membres sont candidats, le Conseil d’Administration organisera des élections par voie de courrier électronique. Dans ce cas, ces cinq membres seront choisis et désignés exclusivement par les autres membres adhérents, les membres effectifs étant exclus de droit de vote à ce sujet. Les membres effectifs ne disposent également pas de droit de véto contre ces désignations et doivent respecter le choix des membres adhérents.

3° Toute personne qui, sur présentation de deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

4° Les représentants de l’association « Volley FLOOR-F » à l’association interprovinciale francophone de Volley-ball (l’AIF) (càd le Président et le secrétaire). Si ces représentants, pour quelque raison que ce soit, ne font plus partie de l’ASBL, ils doivent démissionner vis-à-vis de la fédération.
Article 7
Sont membres adhérents:
Les affiliés au club de volley «FLOOR-F » ne tombant pas dans une des quatre catégories de l’article 6 et en ordre de cotisation.
Les droits des membres adhérents sont déterminés comme suit :

- Droit de participer à toutes les activités organisées par le club de volley « FLOOR-F » et de jouir de ses services moyennant le cas échéant le paiement d’une participation aux frais.

- Droit d’assister à l’assemblée générale ordinaire se déroulant une fois par an sans toutefois pouvoir participer aux votes.

- Droit de demander la délivrance d’un extrait de la décision de l’assemblée générale à laquelle il porte un intérêt

- Droit de demander la dissolution ou la nullité de l’association qui viole la loi ou les statuts.

- Droit de voter pour que cinq membres adhérents acquièrent la qualité de membres effectifs en vue de leur représentation aux assemblées générales.

Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
La qualité de membre effectif de l’association se perd :
a) Par la démission adressée par lettre recommandée au président du conseil d’administration. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assurer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission ne sera effective qu’à dater de la prochaine assemblée générale ordinaire. Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues, la dernière cotisation ne pouvant toutefois pas dépasser celle de l’exercice au cours duquel la démission a été notifiée.

b) Par la perte de la qualité ou des fonctions qui lui ont confié le droit de devenir membre. En ce cas, le membre sera remplacé par une personne ayant une qualité identique ou similaire à celle ayant ouvert le droit de devenir membre et qui achèvera le mandat.

c) Par décès

d) Par l’exclusion prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées après audition du membre par le conseil d’administration qui en dressera procès-verbal et sur proposition du dit conseil d’administration. Elle sera notamment consécutive à divers avertissements et remarques relatifs au simple respect de la bienséance. Lors de son audition devant le conseil d’administration, le membre se présentera seul ou assisté d’un conseil qui ne devra pas être nécessairement membre de l’association. S’il ne se présente pas, l’assemblée générale pourra valablement statuer sur cette proposition d’exclusion et ses motifs, quinze jours au moins avant l’assemblée générale. Les décisions d’exclusions prises par l’assemblée générale sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre adhérent de l’association se perd :
a) Lorsqu’ils deviennent effectifs

b) Lorsqu’ ils ne payent plus la cotisation.

Article 9
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 10
L’association tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément à l’article 27 des présents statuts

TITRE 4

Cotisations
Article 11 

Paient une cotisation annuelle les membres adhérents ou effectifs qui font partie d'une équipe sportive de Floor-F.

Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale et est susceptible d’être modifié à la fin de chaque saison par cette dernière.
Toutefois, le montant de la cotisation ne peut être inférieur à 40 EUR et supérieur à 300 EUR. Le CA se réserve le droit de réduire ou annuler cette cotisation pour service rendu au club.

TITRE 5

Assemblée générale
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un membre choisi en son sein par le conseil d’administration.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale ordinaire se déroulant chaque année en fin de saison. Toutefois, le quota à atteindre pour pouvoir délibérer et voter sera calculé sur base uniquement du nombre de membres effectifs.
Les convocations se font conformément à l’article 15.

Article 13
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :


  • les modifications aux statuts ;

  • la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée;

  • le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;

  • la décharge à octroyer aux administrateurs ;

  • l'approbation des budgets et des comptes;

  • la dissolution volontaire de l'association;

  • les admissions et exclusions de membres ;

  • l’acceptation de legs et donations ;

  • l’ouverture d’emprunts de tous ordres

  • l’approbation du règlement d’ordre intérieur ;

  • la détermination des droits d’entrée et cotisations dus par les membres effectifs et adhérents ;

  • la transformation de l’association en société à finalité sociale.



Article 15
Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire chaque année.

L'association peut être réunie également en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Lorsque un cinquième des membres adhérents le demande, une assemblée générale extraordinaire doit être réunie afin de discuter un ou plusieurs sujets précisé(s) au préalable.

L'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) est convoquée par le Président du conseil d'administration ou par un administrateur délégué. La convocation se fait par courrier, postal ou électronique, et doit être adressée à chaque membre visé à l’article 6 des statuts au moins huit jours avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Seuls les membres effectifs doivent y être convoqués.


Article 16
Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire de son choix, mais ce dernier doit disposer de la même qualité que l’empêché. Le mandataire ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Article 17
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l’assemblée générale ne peut statuer que si la majorité de ses membres effectifs est présente ou représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Si la majorité des membres effectifs n’est pas présente, l’assemblée générale doit être reconvoquée au minimum 15 jours plus tard. Cette réunion sera alors valide quel que soit le nombre d’effectifs présents.
Sauf dans les cas prévus par la loi (articles 8, 12 et 20), l’assemblée générale peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour. Dans ce cas, l’urgence doit être admise par la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.

Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 20
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par un administrateur et sont signées par deux administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et les administrateurs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers, par lettre recommandée, fax ou courrier électronique, à leur frais, sur base de leur demande écrite.

Les expéditions ou extraits délivrés aux tiers sont signés par le président et un administrateur.

TITRE 6

Administration
Article 21
L'association est administrée par un conseil composé de 4 à 8 membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, renouvelable, et sont en tout temps révocables par elle.
Aussi longtemps que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continueront à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation. Le mandat prend également fin de plein droit par la perte de la qualité ou par cessation des fonctions qui lui ont valu cette désignation.

Dans ces cas, l’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’association qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.

Article 22
En cas de vacance d'un mandat, le conseil d’administration pourvoit à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale qui procèdera à l’élection définitive.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23
Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un administrateur désigné par le conseil d’administration.

Article 24
Le conseil se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement, de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
Si le quorum n’est pas atteint, il pourra être convoqué un nouveau conseil dans un délai de 7 jours minimum, sur le même ordre du jour, qui sera valablement constitué quel que soit le nombre des administrateurs présents.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et par un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où les membres effectifs et les administrateurs peuvent en prendre connaissance.

Article 25
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des intérêts de l'association et pour la réalisation de son objet. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut notamment, sous réserve des pouvoirs réservés à l’assemblée générale en vertu de l’article 14 des présents statuts et pour autant que les décisions ci-après relèvent bien, au regard de leur importance et de leur enjeu, de la gestion journalière dévolue habituellement au conseil d’administration d’une asbl :
- faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance,

- faire et recevoir tous les dépôts ;

- acquérir, échanger ou aliéner ;

- accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;

- consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises

- renoncer à tous droits ainsi qu’à toutes garanties réelles et personnelles ;

- Plaider tant en demandant qu’en défendant devant toutes juridictions et exécuter et faire exécuter tout jugement ;

- ….
Article 26
Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément à la loi du 27 juin 1921. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres. Ce registre est détenu siège social de l’ASBL.

En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d‘exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le secrétaire endéans les 8 jours suivant la connaissance de la décision.

Article 27
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement, le salaire ou les appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 28
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.


Articles 29
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un administrateur, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.


Article 30
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

TITRE 7

Budget et comptes
Article 31
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier exercice débutera ce  1 février 2012 pour se clôturer le 15 mai 2013.

Article 32
Chaque année, le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis durant le mois de juin à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ces documents comprendront un relevé détaillé des recettes et dépenses avec preuve ainsi qu’un inventaire des avoirs et obligations de l’ASBL.
Article 33
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner deux vérificateurs aux comptes, membres ou non, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Ces vérificateurs ne peuvent toutefois pas faire partie du conseil d’administration.

Ils prennent connaissance, sans les déplacer, des livres comptables, de la correspondance, des procès verbaux et de toutes les écritures de l’association.
Elle déterminera la durée de son mandat. Ce mandat est exercé à titre gratuit, à moins que le conseil d’administration en décide autrement.

Article 34
Les ressources de l’association se composent :

- des subsides et subventions effectués par des organismes publics, des versements de soutien effectués par les membres ou des tiers

- des libéralités entre vifs ou testamentaires au profite de l’association

- des recettes provenant des activités

- le produit de toutes opérations de gestion

- la perception des cotisations des membres

Article 35
Toutes les recettes de l’association serviront à payer les charges et les frais de toute nature déroulant de ses obligations légales ou contractuelles et de ses activités. Le solde éventuel sera reporté sur l’exercice suivant ; il ne pourra jamais être réparti entre les membres.


TITRE 8

Dissolution - liquidation
Article 36
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Ces décisions ainsi que les noms, prénoms, professions et adresses des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.
Article 37
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.


TITRE 9

Règlement d’ordre intérieur

Article 38
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. Il est présenté par le conseil d’administration.


TITRE 10

Dispositions diverses
Article 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Fait à FLOREFFE le 14 mai 2013.

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