Au terme de l’ag du 7/10/10, les soussignés





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date de publication22.12.2016
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Au terme de l’AG du 7/10/10, les soussignés :

Corillon Jacques, rue des Vennes 22, 4020 Liège

Leburton, Pascale, rue des Ixellois 10, 4000 Liège

Salée Thierry, rue César Franck 35, 4000 Liège

Scibetta Caroline, rue de l’Ourthe n°2, 4020 Liège

Ont convenu de procéder à une refonte des statuts initiaux faits à Liège le 30/06/1977, comme suit :

Titre 1er :

Art 1er : L’association est dénommée « Association des Parents de l’Ecole Sainte Véronique », association sans but lucratif.

Art2 : L’association a son siège à l’école, située rue Rennequin Sualem n° 25, à 4000 Liège, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.

La durée de l’association est illimitée.

Titre 2

Art 3 : Objet

Les objectifs de l’Association sont :

  • Mobiliser les parents afin de soutenir l’équipe enseignante et la direction dans sa recherche permanente du mieux-être des élèves qui leur sont confiés.

  • Adopter et poursuivre une communication constructive, efficace et objective en collaboration étroite avec la direction, le personnel enseignant, le conseil de participation et le pouvoir organisateur de l’institution.

  • Protéger et promouvoir les intérêts des enfants.

  • Agir en interlocuteur unique, valable et représentatif des parents pour le bien-être des enfants.

  • Contribuer à l’élaboration de bons rapports entre parents, en les invitant à participer à diverses activités dans le but de mieux se connaître.

  • Organiser la solidarité en faveur des élèves les plus démunis économiquement.

  • Promouvoir le développement le plus harmonieux possible de l’institution.

Titre 3

Art 4 : Membres

Sont de plein droit membres de l’Association des parents, tous les parents, grands-parents ou tuteurs qui ont la charge effective d’un enfant fréquentant l’école.

L’association distingue les membres effectifs et les membres adhérents.

Art. 5 :

Les membres effectifs sont ceux qui sont en ordre de cotisation et qui de ce fait disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale.

Les membres adhérents sont les membres inscrits mais non en ordre de cotisation.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art.6 :

Les membres effectifs et adhérents de l’association sont tenus de respecter les statuts ainsi que les décisions des ses organes, et de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.

Art. 7 :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association.

Les membres effectifs adressent cependant par écrit leur démission au conseil d’Administration.

Le membre effectif qui n’est pas en règle de cotisation pour l’année en cours est réputé démissionnaire.

Les membres effectifs et adhérents, qui ne sont plus père ou mère ou n’ont plus la garde d’un enfant de l’école concernée, sont également réputés démissionnaires.

L’exclusion d’un membre effectif est prononcée à la majorité des 2/3 des voix présentes. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux règles de l‘honneur ou de la bienséance.

Titre 4

Art. 8 : Cotisation

Une cotisation peut être demandée auprès des membres.

Le montant de celle-ci est fixé par l’Assemblée Générale et ne peut excéder cent euros.

D’autres ressources de l’Association proviennent des opérations lucratives qu’elle organise voire de l’obtention de subsides ou de dons.

Titre 5 Assemblée générale

Art.9 : AG Composition

L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois être porteur que de deux procurations.

Seuls les membres effectifs payant une cotisation ont droit de vote. Ils disposent d’une voix par famille.

Art. 10 : AG Compétences

L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :

  1. La modification des statuts ;

  2. La nomination et la révocation des administrateurs ;

  3. Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

  4. La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

  5. L’approbation des budgets et des comptes ;

  6. La dissolution volontaire de l’association ;

  7. Les exclusions de membres ;

  8. La transformation de l’association en société à finalité sociale.

Art. 11 : AG Convocation

L’assemblée générale peut être convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de l’association l’exige. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et des budgets de l’année suivante en un lieu et une date à déterminer par le conseil d’administration et qui tombe avant le 31 octobre de l’année en cours.

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ou par mail adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l’assemblée et signé par le président ou par le vice-président ou par un administrateur (en cas de défaut d’un président) au nom du conseil d’administration.

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs [arrondi à l’unité supérieure] doit être portée à l’ordre du jour. (Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921) l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, à condition que tous les membres soient présents ou représentés.

Art.12 : AG Vote

Les décisions se prennent de préférence par consensus. A défaut, c’est à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

La voix de président est prépondérante en cas de parité.

Art. 13 : AG Modifications

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les 2/3 des membres, qu’ils soient présents ou représentés.

Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois la modification qui porte sur le ou les buts en desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la 1ère réunion, il peut être convoqué une 2nde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’al 2 ou 3 (loi). La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

Art. 14 AG PV

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Le (la) secrétaire rédige le procès verbal.

Titre 5 : Conseil d’Administration

Art 15 :

L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 3 personnes au moins. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.

Les administrateurs sont nommés individuellement par l’Assemblée générale pour un terme d’1 an et sont en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles s’ils sont toujours membres effectifs.

Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale. Toutefois, le mandat expire automatiquement à partir du moment où l’administrateur n’a plus d’enfant dans l’école.

Leur mandat expire également par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction. La démission s’opère par courrier à l’attention du Président et est adressée au siège de l’association. Celui-ci accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d’exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Art 16 :

En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Art 17 :

Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres, un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un trésorier et un(e) secrétaire. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 18 :

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de 2 administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés. La voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d’administration. Une seule procuration par administrateur est admise.

Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par un administrateur, et consignés dans un registre ad hoc. En cas d’absence du secrétaire, ce sera l’administrateur désigné en début de séance qui établira le procès verbal.

Art 19 :

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale, qui pourra le modifier à majorité simple.

Art 20 :

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 21 :

Le président ou tout autre administrateur peut représenter l’association à toute instance officielle de l’école. Si aucun n’est présent, le président peut désigner un remplaçant parmi les membres effectifs.

Art 22 :

Le pouvoir de représenter l’association dans les actes et en justice peut être confié par simple décision à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui en tant qu’organe, agissent conjointement. Leur pouvoir est défini par le conseil d’administration. Le mandat est prévu pour une durée d’1 an, rééligible.

Titre 6 : Budgets, comptes

Art. 23

L’exercice de l’association court du 1 septembre au 31 août.

Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Après approbation des comptes et du budget, l’assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs.

Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés dans les 30 jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce.

Titre 7 : Dissolution, liquidation

Art 24 :

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’Assemblée Générale peut décider de la dissolution, de la façon prescrite par la loi. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs ainsi que les conditions de liquidation.

Art 25 :

Dans tous les cas de dissolution, l’actif net de l’association sera reversé à l’école.

Art 25 bis :

L’association ne peut contracter de dettes en son nom propre.

Art 26 :

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif (modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif) ou la législation qui modifierait cette loi après constitution de l’association, ainsi que les dispositions légales générales, conformément au décret du 28 avril 2009 fixant un cadre légal pour les associations de parents.

L’assemblée générale du 7 octobre 2010 a pris les décisions suivantes à l’unanimité :
Démissions de:

Laurence Devigne en tant que membre et Présidente

Jean-Paul Salmon en tant que Trésorier

Jacques Corillon en tant que Secrétaire.

Nominations de:

Jacques Corillon en tant que Président

Caroline Scibetta en tant que Vice–présidente

Thierry Salée en tant que Trésorier

Pascale Leburton en tant que Secrétaire

Le nouveau conseil d’administration se compose donc comme suit :

Jacques Corillon, Président

Caroline Scibetta Vice-Présidente

Thierry Salée, Trésorier

Pascale Leburton, Secrétaire.

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