Rapport Synoptique sur la Situation des Droits de l’homme en





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La campagne électorale 2011 en RDC s’est malheureusement terminée avec des victimes.



REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

PROVINCE DU SUD KIVU

ASBL RENAISSANCE AFRICAINE, RENAF/AETA SUD KIVU

Agir Pour des Elections Transparentes et Apaisées(AETA), Une Plate Forme de la Société Civile dotée de la Personnalité

Arrêté Ministériel N°125/CAB/MIN/J DH/2011


Rapport Synoptique sur la Situation des Droits de l’homme en : Elections en RDC : Voie des Urnes, voix de la PAIX

Année 2011

Editorial
Le 16 décembre 2010, nous avons observé les rues de Bukavu, impressionné par les milliers de gens venus pour accueillir Vital Kamerhe…Deux jours plus tôt à Kinshasa, Kamerhe avait quitté le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) et son siège au Parlement, pour annoncer  qu’il est candidat de l’UNC (Union pour la Nation Congolaise) pour les élections présidentielles en 2011.
La semaine avant, l’opposant légendaire Etienne Tshisekedi était rentré à Kinshasa après trois ans d’absence. Le 11 décembre, l’UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social) l’a investi comme son candidat pour les mêmes élections.

Les Joyeuses Entrées  et les candidatures de ces leaders ont mobilisé beaucoup de monde. On semblait aller vers une course électorale entre des protagonistes avec des visions et des projets de société différents.
A l’Est de la RDC, à KINSHASA et dans les autres provinces du pays nous sommes inquiétés par le mur d’indifférence des gens par rapport aux élections. Ils ne se sentaient pas concernés, déçus par le peu de résultats palpables des élections de 2006 dans leur vie quotidienne. Certes, ils vont se faire enrôler. Dans un pays qui ne délivre plus depuis longtemps de papiers d’identité en règle, la carte d’électeur est un document important. Mais beaucoup de gens que nous voyons n’iront pas voter. Ce désintérêt était une observation inquiétante de plus, à côté des dynamiques de désintégration qui règnent sur le terrain. Les FARDC restent très indisciplinées. Les différents acteurs armés continuaient à recruter, le CNDP plus rapidement que les autres.
Au cours de l’année 2010, le Congo semble avoir évolué d’un «climat post-conflit vers un climat pré-conflit». Nous ne sommes pas ni activiste ni partisan de la politique congolaise, mais la mobilisation autour des leaders de l’opposition nous faisait plaisir. Elle prouvait que c’était possible d’intéresser la population à la res publica. Depuis mi-janvier, la situation a changé. La révision constitutionnelle qui s’est réalisée implique entre autre que les élections présidentielles se dérouleront en un seul tour. Une manière de muser la Démocratie dans ce pays…. Vu d’une perspective immédiate, cette révision vise à verrouiller l’espace politique. Avec un peu de recul, elle est un pas dans une évolution du système semi-présidentielle de la constitution de 2005 vers un présidentialisme centralisateur (en matière de justice, de contrôle dans les provinces, etc.).

L’ASBL RENAISSANCE AFRICAINE, RENAF/AETA SUD KIVU trouve que ce deuxième cycle électoral, crucial pour la consolidation du processus de démocratisation, n’est pas moins important que celui de 2006. La RDCongo ne sortira jamais de la précarité si l’Etat congolais n’est pas renforcé, y compris dans ses instruments pour garantir  l’Etat de droit et la bonne gouvernance. Les élections auront seulement une chance si une participation citoyenne massive contribue à une légitimité maximale des résultats et un mandat fort des institutions élues. Ceci ne sera pas possible sans la formation d’un électorat conscientisé et sans engagement ferme de tenir les élections jusqu’à la base, car les élections locales doivent jouer un rôle essentiel dans la réhabilitation de la gouvernance en RDC. L’espace politique doit assurer la protection à la société civile et à la presse indépendante. L’intérêt de la communauté internationale pour le processus de paix et pour la démocratisation semble moins grande en 2011 qu’en 2006. L’indifférence de la communauté internationale et celle d’une population qui a perdu ses illusions mettrait en péril les acquis de tout le chemin parcouru depuis la transition et l’installation de la Troisième République.


Décembre 2011

Les Faits de l’an 2011…..
Le gouverneur du Sud-Kivu et le chef de bureau de la Monusco Bukavu ont effectué ce vendredi une visite d’évaluation de la situation sécuritaire à Fizi-centre, chef-lieu du territoire de Fizi, après des troubles de la semaine dernière qui ont débouché sur la mort d’un soldat FARDC, lynché par une population en colère. A la suite de ces incidents, Fizi-centre s’était vidé de ses habitants.
C’est donc une entité presque déserte que Marcellin Chishambo et le responsable de la Monusco Bukavu ont visitée. Ce qui n’a pas empêché le chef de l’exécutif provincial de tenir un meeting populaire auquel n’ont assisté que peu d’habitants venus des villages environnants où ils se sont réfugiés.
Ceux-ci ont posé au gouverneur deux préalables pour leur retour à Fizi-centre.Les troupes FARDC déployées dans cette contrée dans le cadre de l’opération Amani Leo doivent aller ailleurs, et en revanche, les casques bleus de la Monusco doivent être déployés de manière permanente dans la cité.
Concernant le premier préalable, Marcellin Chishambo a répondu que la logistique disponible pour le moment ne permettrait pas un redéploiement des soldats FARDC basés dans ce territoire vers d’autres zones. Toutefois, le gouverneur du Sud-Kivu a indiqué à ses interlocuteurs que des mesures disciplinaires sont envisagées pour des soldats qui se seront rendus coupables.
Le commandant des opérations Amani Leo qui a accompagné le gouverneur de province est d’ailleurs resté sur place à Fizi-centre pour remettre l’ordre et la discipline.
Côté Monusco, une compagnie des casques bleus a été déployée sur place ce vendredi même. Elle y restera pendant trois jours, et ce en attendant, a souligné le chef de bureau de Bukavu, le renforcement des mesures susceptibles de favoriser le retour des habitants de la place aujourd’hui déplacés.
En dehors du meeting populaire, le gouverneur Chishambo et sa suite ont également procédé à des consultations avec les chefs coutumiers de la place, la société civile locale et un groupe de femmes de ce territoire. Celles-ci ont fait part à la délégation des cas de viols dont un certain nombre de femmes dans ce territoire. Dix à douze cas ont été répertoriés, selon la mission d’évaluation.
Environ 150 combattants FDLR sont signalés dans la région de Binza, à une dizaine de kilomètres de Nyamilima, dans le parc national des Virunga, en territoire de Rutshuru. Ces rebelles hutus rwandais se sont concentrés dans ce secteur depuis décembre dernier et proviennent des axes de Walikale, Bwito et autres, d’après des sources administratives et sécuritaires de la place. La question a fait l’objet d’une réunion du conseil de sécurité du territoire, samedi à Rutshuru, rapporte l’administrateur du territoire adjoint joint par Radio Okapi. Ces rebelles hutus rwandais seraient accompagnés des combattants de certains groupes armés locaux, leurs alliés, avec lesquels ils constituent un important groupe en coalition.
Les autorités locales sont inquiètes. Elles craignent la recrudescence de l’insécurité dans la région à cause de la présence de ces hommes armés. Les cultivateurs qui se rendent dans ce secteur témoignent  aussi d’une forte présence de ces hommes armés dans les localités de Kakuru, Kenyabushuru et ses environs. Cette partie du parc des Virunga échappe aux positions des FARDC au regard de son étendue.
Le chef de cité de Nyamilima souligne de son côté que les populations locales subissent déjà des tracasseries dans leurs champs.
L’attaque de Busanza dans la même région le 20 décembre dernier est attribuée à ces mêmes hommes armés, ajoutent les sources. Le porte-parole des opérations Amani Leo a confirmé la présence des FDLR et de leurs alliés dans cette zone.
Le major Sylvain Kenge rassure toutefois la population de cette région. Des opérations militaires sont déjà en cours et d’autres mesures plus adéquates sont prises, dit-il, pour les traquer.
Ce dimanche 9 janvier, Didier Bitaki, porte-parole de l’ex-groupe armé Kifuafua basé à Walikale, au Nord-Kivu, a été arrêté.
Dans un récit à radio Okapi, son épouse donne des détails sur cette arrestation. « Mon mari a été enlevé il y a trois jours, c’est depuis le 6, vers 14h, il se rendait au cybercafé. Au moment où il sortait, trois personnes sont venues l’encercler. » Elle poursuit : « Jusqu’à présent, nous ne savons pas quoi faire. C’est hier (ndlr, samedi), qu’on va nous informer que la personne est au T2. Je me suis rendue au T2, ils me disent qu’on est venu prendre mon mari, on l’a pris, on l’a embarqué dans une jeep. » Pour son épouse, Didier Bitaki est porté disparu. Elle termine par un vœu : « Ce que je demande au gouvernement, s’il a un problème qu’on l’emmène au tribunal pour qu’il soit jugé. »
Didier Bitaki est également signataire des accords de paix de Goma et membre du comité national de suivi de ces accords.




La Représentante spéciale de l'ONU sur la violence sexuelle dans les conflits, Margot Wallström, a appelé dimanche les autorités de la RDC à immédiatement lancer une enquête sur les viols perpétrés récemment dans la province du Sud-Kivu.
« J'appelle les autorités de RDC à lancer une enquête sans délais sur ces allégations », a déclaré dimanche Margot Wallström dans un communiqué de presse. « Le gouvernement de RDC doit respecter les droits de l’homme et faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher les abus de toutes sortes et veiller à ce que les auteurs soient traduits en justice », a-t-elle ajouté.
La semaine dernière, l’organisation non-gouvernementale Médecins Sans Frontières (MSF) avait déjà tiré la sonnette d'alarme en indiquant que des hommes armés avaient violé plus de 30 femmes le soir du Jour de l'an lors d'une attaque dans la ville de Fizi. Immédiatement après ces agressions, la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) a établi une base.
Pour Margot Wallström, ces incidents « confirment malheureusement » les inquiétudes qu’elle a transmis au Conseil de sécurité en octobre dernier, à savoir la possible implication des soldats de l’armée nationale congolaise (FARDC) dans ces crimes.
En décembre dernier, le Conseil de sécurité a adopté une résolution autorisant à lister précisément les groupes armés à travers le monde qui sont soupçonnés d’avoir commis des violences sexuelles. L'objectif est de pouvoir prendre des sanctions ciblées à l’encontre de ces entités si les faits sont avérés.
Le porte-parole de l’opération Amani Leo au Nord-Kivu, le major Olivier Hamuli, a confirmé le transfèrement au Sud-Kivu, samedi 8 janvier soir, Didier Bitaki, cadre de l’ex-groupe armé Kifuafua. Ce dernier a été arrêté, deux jours plutôt dans la ville de Goma, par les services de renseignement militaire (T2). Ses partisans condamnent la procédure.
Didier Bitaki est accusé de détournement des fonds destinés à l’entretien et au regroupement des éléments Maï-Maï Kifuafua, qui sont encore basés dans différentes localités du Nord et Sud-Kivu, sur l’axe Hombo. Il aurait perçu, à cette fin, une somme de 13 millions de francs congolais soit environ 14 000 dollars américains, auprès du commandement de cette opération au Sud-Kivu, a indiqué le major Olivier Hamuli. Ce travail n’ayant pas été exécuté, Didier Bitaki a été arrêté et transféré au Sud-Kivu. Il doit justifier la somme qu’il a perçue, a précisé le major Olivier Hamuli.
Les autres membres du groupe Kifuafua rejettent cette accusation. Ils condamnent la procédure suivie, estimant que cette arrestation est purement politique. L’un des cadres de ce groupe, Félicien Bahati a déclaré que cette arrestation est liée aux revendications faites depuis quelques jours par Bitaki, au sujet de plusieurs cas d’omission d’officiers et combattants Maï-Maï intégrés au sein de la police sur l’ordonnance de reconnaissance des grades. Selon lui, les Kifuafua demandent que Bitaki soit mis à la disposition de la justice au Nord-Kivu, afin que ces accusations soient prouvées.
Des déplacements massifs des populations en provenance du secteur de Ndwali, à cheval entre les territoires de Lubero et Rutshuru, à 100 kilomètres au nord de Goma, sont signalés depuis fin décembre 2010. Au moins mille deux cents ménages ont déjà été enregistrés dans la cité de Kirumba et dans les villages voisins; des dizaines d’autres sont signalés à Kanyabayonga, Kayina et environs.
Ces déplacés arrivent, pour la plupart, dépouillés de tous leurs biens. Ils disent avoir perdu toutes leurs récoltes dans leurs champs incendiés par les gardes de parc national des Virunga ainsi que leurs cases. Certains affirment même avoir été tabassés pour être obligés de quitter le parc.
Selon des sources administratives dans cette zone, ces déplacements font suite à l’opération menée par les gardes de parc national des Virunga depuis le 25 décembre 2010 dans la localité de Ndwali, consistant à déguerpir les populations qui avaient envahi ce parc. Mais, certaines sources proches de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) ont affirmé que cette opération se déroule sans violence.
Outre les mille deux cents ménages de Kirumba, d’autres déplacés de la même vague ont trouvé asile à Kayna et Kanyabayonga ou encore dans les villages de Kamandi, Vuhoyo et Kikuvo, un peu plus à l’est de Kirumba.
Le responsable local de l’ICCN n’est pas sur place. Mais pour certaines sources proches de cette structure publique, les gardes de parc n’utilisent pas d’armes à feu dans cette opération.
Une population évaluée à au moins dix mille familles avait envahi cette partie du parc depuis 2006. La majorité venait du secteur de Mbwavinywa et Kibirizi, où ils fuyaient l’insécurité. Ils se sont joints aux autres habitants du secteur Kamandi, qui avaient déjà établi leurs villages dans le parc.
La Monusco s’emploie à renforcer son système d’alerte précoce dans le Nord-Est de la RDC, a annoncé son porte-parole militaire, le lieutenant-colonel Gaye, lors de la conférence de presse hebdomadaire de ce mercredi 2 février. Il s’agit d’un réseau dont le but est de faciliter la liaison entre la population et les forces de sécurité locales, soit la Police nationale congolaise (PNC), les FARDC et la force de la Monusco.
Le projet d’alerte communautaire est encore en phase expérimentale dans trois provinces de la RDC : Nord –Kivu (Walikale et Erengeti), Sud Kivu (Mwenga et Sange) et Province Orientale (Kamanda et Faradje). Ce système pourrait s’étendre à travers le pays, a indiqué le lieutenant-colonel Gaye.
Le porte-parole militaire de la Monusco a, par ailleurs, indiqué que des patrouilles des casques bleus s’intensifient à travers le pays, notamment sur le fleuve Congo, entre la capitale Kinshasa et Kwamouth, dans le Bandundu.
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