La peine de mort dans le droit musulman et arabe 2006





télécharger 154.62 Kb.
titreLa peine de mort dans le droit musulman et arabe 2006
page1/5
date de publication22.12.2016
taille154.62 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3   4   5

La peine de mort dans le droit musulman et arabe 2006


Par

Sami Aldeeb

Docteur en droit, responsable du droit arabe et musulman à Institut suisse de droit comparé, Lausanne. Professeur invité à la Faculté de droit d'Aix-Marseille III. Dernier ouvrage: Introduction à la société musulmane: fondements, sources et principes, Eyrolles, Paris, 2005. Email: saldeeb@bluewin.ch. Mes écrits dans: http://www.sami-aldeeb.com/ et http://groups.yahoo.com/group/sami/. Les opinions exprimées dans ce texte n'engagent que leur auteur.

Texte présenté au colloque organisé par le Département interfacultaire d'éthique, Université de Lausanne et l’Institut suisse de droit comparé, Lausanne, sur la peine de mort, 28-29 septembre 2006.

La peine de mort dans le droit musulman et arabe 2006 1

Introduction 2

I. La peine de mort en droit musulman classique 2

1) Conception musulmane de la loi 2

2) Système pénal musulman 3

3) Principe du respect de la vie en droit musulman 5

4) Limites du droit à la vie en temps de paix 7

A) Homicide 7

B) Brigandage et insurrection armée 7

C) Adultère 8

D) Sorcellerie 9

E) Apostasie 9

F) Délits graves 10

G) Légitime défense 10

II. La peine de mort en droit arabe aujourd'hui 10

1) Maintien limité des normes pénales islamiques 10

2) Positions arabo-musulmanes au sein de l'ONU 11

3) Amnesty International et l'Arabie saoudite 12

III. La peine de mort en droit arabe demain 13

1) La doctrine 13

2) Projets égyptien et de la Ligue arabe 15

3) Modèles constitutionnels et déclarations relatives aux droits de l'homme 16

Conclusion 17


Introduction


En raison du grand nombre des pays musulmans1, nous nous limitons dans cette étude aux pays arabes2. La position actuelle de ces pays face à la peine de mort s'inspire largement du droit musulman classique. Ce droit permet aussi de voir dans quelle mesure ces pays peuvent évoluer. Notre article sera divisé en trois parties: la peine de mort en droit musulman classique; la peine de mort en droit arabe aujourd'hui, et la peine de mort en droit arabe demain.

I. La peine de mort en droit musulman classique


La position des musulmans face à la peine de mort ne peut être comprise que dans le cadre de leur conception du droit.

1) Conception musulmane de la loi


Contrairement à la conception romaine, selon laquelle la loi est "ce que le peuple prescrit et établit" (Lex est quod populus iubet atque constituit), pour reprendre la fameuse expression du jurisconsulte Gaius (d. v. 180)3, le droit musulman part de l'idée que la loi est décidée par Dieu et transmise par ses messagers pour guider l'humanité4. À chaque nation il en a envoyé un parlant sa langue5. Le Coran en nomme 24, mais dit qu'il y a bien d'autres6. Mahomet est venu comme dernier prophète7. Dieu jugera chaque communauté d'après sa loi religieuse8.

Les musulmans estiment à cet égard que l'homme est incapable de décider ce qui est licite et ce qui est illicite. Seul Dieu peut le faire. Ceci est affirmé dans les considérants de la Déclaration islamique universelle des droits de l'homme, promulguée en 1981 par le Conseil islamique (dont le siège est à Londres) qui énoncent:

Forts de notre foi dans le fait que Dieu est le maître souverain de toute chose en cette vie immédiate comme en la vie ultime [...]

Forts de notre conviction que l'intelligence humaine est incapable d'élaborer la voie la meilleure en vue d'assurer le service de la vie, sans que Dieu ne la guide et ne lui en assure révélation:

Nous, les Musulmans, [...] nous proclamons cette Déclaration, faite au nom de l'islam, des droits de l'homme tels qu'on peut les déduire du très noble Coran et de la très pure Tradition prophétique (Sunnah).

À ce titre, ces droits se présentent comme des droits éternels qui ne sauraient supporter suppression ou rectification, abrogation ou invalidation. Ce sont des droits qui ont été définis par le Créateur - à lui la louange! - et aucune créature humaine, quelle qu'elle soit, n'a le droit de les invalider ou de s'y attaquer9.

Bien que les musulmans croient que la Torah, l'Évangile et le Coran proviennent de Dieu, il existe une différence entre ces trois textes. La Torah et le Coran sont des textes législatifs, alors que l'Évangile est un texte moraliste avec très peu de normes juridiques. Cette différence peut être illustrée sur le plan pénal par le fait suivant. Lorsque les scribes et les pharisiens amenèrent à Jésus une femme surprise en flagrant délit d'adultère et lui demandèrent ce qu'il pensait de la lapidation prévue par la loi de Moïse (Lévitique 20:10; Deutéronome 22:22-24), il leur répondit: "Que celui d'entre vous qui est sans péché lui jette le premier une pierre". Et comme tous sont partis sans oser jeter une pierre, il dit à la femme: "Moi non plus, je ne te condamne pas. Va désormais ne pêche plus" (Jean 8:4-11). Une histoire similaire est arrivée à Mahomet. On lui amena un homme et une femme juifs qui avaient commis l'adultère. Il s'informa de la peine prévue dans la Bible. Les juifs lui répondirent que la Bible prévoit la lapidation, mais que leur communauté avait décidé de changer cette norme parce qu'on ne l'appliquait qu'aux pauvres. En lieu et place de cette peine, cette communauté avait décidé de noircir le visage des coupables au charbon, de les mener en procession et de les flageller, indépendamment de leur statut social. Mahomet refusa cette modification estimant qu'il était de son devoir de rétablir la norme de Dieu. Il récita alors le verset: "Ceux qui ne jugent pas d'après ce que Dieu a fait descendre, ceux-là sont les pervers" (5:47)10. Le Coran d'ailleurs n'hésite pas à utiliser une expression juive pour dénoncer le refus des juifs d'appliquer la Bible: "Ceux chargés de porter la Torah mais qui ne l'ont pas portée ressemblent à l'âne qui porte des livres" (62:5).

Le Coran constitue pour les musulmans la première source du droit. Les normes juridiques se situent surtout dans la partie médinoise révélée après la création de l'État islamique entre 622 et 632. Elles sont cependant difficiles à localiser dans le Coran parce que ce dernier n'est pas présenté par ordre chronologique ou thématique, mais par ordre de longueur des chapitres. Pour les trouver, il faut disposer d'une table analytique juridique du Coran.11. À côté du Coran, il y a les recueils de la Sunnah de Mahomet qui rapportent ses paroles, faits et gestes. La Sunnah de Mahomet est la deuxième source du droit. Elle s'impose au musulman en vertu même du Coran:

Obéissez à Dieu et à l'envoyé. Si ensuite vous tournez le dos, [...] Dieu n'aime pas les mécréants! (3:32).

Ô vous qui avez cru! Obéissez à Dieu, et obéissez à l'envoyé et à ceux parmi vous chargés des affaires. Si vous vous disputez à propos d'une chose, ramenez-la à Dieu et à l'envoyé, si vous croyez en Dieu et au jour dernier. Voilà ce qui est mieux et un meilleur aboutissant (4:59).

Non! Par ton Seigneur! Ils ne croiront que lorsqu'ils te demanderont de juger ce qui les diffère, qu'ils n'auront trouvé en eux-mêmes nulle gêne pour ce que tu auras décidé, et qu'ils se soumettront complètement (4:65).

Quiconque obéit à l'envoyé obéit à Dieu (4:80).

2) Système pénal musulman


À partir du Coran et de la Sunnah, les juristes musulmans ont développé un système juridique qui couvre tous les aspects de la vie, y compris le droit pénal, en recourant notamment à l'analogie. Ils distinguent entre deux catégories de délits:

- Les délits punis de peines fixes. Il s'agit de transgressions d'interdits prescrits par le Coran ou la Sunnah de Mahomet, appelés houdoud, terme qui signifie les bornes. Cette catégorie groupe les délits suivants: le vol, le brigandage, l'insurrection armée, l'adultère, l'accusation d'adultère, l'usage de boissons fermentées, l'apostasie, l'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

- Les délits punis de peines discrétionnaires (ta‘zir). Cette catégorie comprend les délits susmentionnés si toutes les conditions prévues pour leur réalisation ne sont pas réunies. Elle comprend aussi les délits qui ne sont pas prévus dans la première catégorie.

Les délits punis de peines fixes sont imprescriptibles. Dès lors que leurs conditions sont remplies, le coupable ne peut être gracié (remise de la peine, totalement ou partiellement ou sa commutation en une peine plus douce). Cela découle du verset coranique 2:229: "Voilà les bornes de Dieu. Ne les transgressez donc pas. Quiconque transgresse les bornes de Dieu, ceux-là sont les oppresseurs". Dans certains délits, le pardon du lésé ou de l'ayant droit en ce qui concerne la part qui touche son droit peut jouer un rôle. C'est le cas pour l'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique (le prix du sang remplace ici la peine), l'accusation mensongère d'adultère et le vol. Mais le pardon n'affecte pas le délit d'adultère. Le repentir du coupable peut aussi jouer un certain rôle seulement pour les délits de brigandage et d'apostasie. La peine had tombe dans ce cas. Mais l'État garde le droit de sévir par une peine discrétionnaire.

Les sanctions prévues par le droit musulman visent à préserver principalement cinq intérêts (maslahah):

A) La religion (din). Le droit musulman garantit la liberté religieuse: "Nulle contrainte dans la religion! La bonne direction s'est distinguée du fourvoiement. Quiconque mécroit aux idoles et croit en Dieu, tient à l'attache la plus sûre et imbrisable" (2:256). Mais en même temps, afin de sauvegarder la religion, il punit de mort celui qui abandonne l'islam ou tente de détourner un musulman de sa foi, estimant que "la subversion est plus forte que tuer" (2:191).

B) La vie et l'intégrité physique (nafs). Pour ce faire, le droit musulman prescrit la loi du talion et le paiement du prix du sang. Il prive de l'héritage, l'héritier qui a intenté à la vie du défunt. Il interdit aussi le suicide et le sanctionne dans l'autre vie.

C) La raison ('aql). La raison humaine doit être préservée pour que la personne ne nuise pas à elle-même et à la société et ne soit pas à la charge de cette dernière. Dans ce but, le droit musulman interdit la consommation du vin et des narcotiques.

D) La progéniture (nasl). Pour ce faire, le droit musulman règle le mariage et le protège, interdit l'adultère et l'accusation calomnieuse d'adultère, et punit sévèrement ces deux infractions.

E) La propriété (mal). Pour ce faire, le droit musulman réglemente les transactions visant à acquérir la propriété, prévoit l'amputation de la main du voleur, prescrit le dédommagement en faveur de la victime, et impose l'interdiction judiciaire des prodigues et des faibles d'esprit pour qu'ils ne dilapident pas leurs biens. Il veille au partage des biens, interdit l'accaparement des produits de consommation et condamne l'exploitation d'autrui par l'usure12.

Le droit musulman prévoit une série de sanctions qui varient selon la gravité des intérêts à préserver. Le Coran mentionne expressément les sanctions suivantes: La crucifixion, la lapidation, la mise à mort en vertu de la loi du talion, l'amputation d'un membre, le paiement du prix du sang, la flagellation, la privation du droit de témoigner, l'affranchissement d'un esclave, l'octroi de nourriture et d'habits aux pauvres, l'offrande d'un sacrifice, le jeûne, la punition de la femme, la relégation de la femme, le confinement dans la maison jusqu'à la mort, le bannissement, la rétention du malfaiteur comme rançon.

Nous verrons dans le point suivant l'affirmation du principe du droit à la vie, et ensuite, nous parlerons de la privation de ce droit à titre de sanction.

3) Principe du respect de la vie en droit musulman


Le droit musulman prescrit le respect de la vie, même celle des animaux. Ainsi, il est interdit de tuer les animaux ou de pratiquer la chasse que pour se nourrir. Un récit de Mahomet dit: "Une femme est entrée en enfer parce qu'elle avait enfermée sa chatte sans lui donner à manger ou à boire et sans lui permettre de se nourrir des petites bêtes de la terre". La chasse et la pêche ne sont autorisées que comme moyen pour se procurer de la nourriture13. Par contre, si le but est de se divertir en tuant ou en faisant souffrir les animaux, de telles pratiques sont interdites. Mahomet aurait dit que l'oiseau se dressera en accusateur le jour du jugement contre celui qui l'a tué futilement ('abathan) sans utilité (manfi'atan)14. Il aurait maudit celui qui tire sur un animal retenu dans un lieu fermé. Il aurait aussi interdit d'opposer les animaux les uns aux autres15. Des fatwas interdisent tauromachie et les combats des animaux16.

Concernant la vie humaine, le Coran énonce:

C'est pourquoi nous avons prescrit pour les fils d'Israël que quiconque tuerait une personne sans que ce soit contre une autre personne et sans [raison de] corruption sur la terre, c'est comme s'il avait tué tous les humains. Quiconque la fait vivre, c'est comme s'il faisait vivre tous les humains (5:32).

Ce texte, repris du Talmud, concerne les juifs, mais il est d'application générale en vertu de la règle selon laquelle les normes qui s'adressent aux juifs sont valables aussi pour les musulmans s'il n' y a pas d'indication qu'ils sont abrogés pour ces derniers.

Ailleurs, le Coran interdit l'infanticide. Ainsi le Coran condamne les associateurs qui tuaient leurs enfants:

Ainsi leurs associés [à Dieu] ont-il enjolivé à beaucoup d'associateurs de tuer leurs enfants" (6:137)

Ont perdu ceux qui, de façon insensée et sans connaissance, ont tué leurs enfants" (6:140).

Ne tuez pas vos enfants [redoutant] la pénurie. C'est nous qui vous attribuons la subsistance, ainsi qu'à eux 86:151)

Lorsqu'on annonce à l'un d'eux une femelle, sa face reste noircie, étouffé d'angoisse. Il se cache des gens, à cause du malheur qu'on lui a annoncé. Le retient-il avec humiliation ou l'enfouit-il dans la terre? Comme ils jugent mal! (16:58-59)

Ne tuez pas vos enfants redoutant la pénurie. C'est nous qui leur attribuons la subsistance, ainsi qu'à vous. Les tuer, c'est une grande erreur (17:31).

Ô Prophète! Lorsque les croyantes viennent à toi pour te faire allégeance, [en jurent] qu'elles […] ne tueront pas leurs enfants […], alors reçois leur allégeance (60:12).

Lorsqu'on demandera à l'enterrée vivante, pour quelle faute elle a été tuée (81:8-9).

Le droit musulman interdit non seulement le droit de porter atteinte à la vie d'autrui, mais aussi à sa propre vie, le suicide:

Ne vous lancez pas de vos propres mains dans la destruction (2:195).

Ne vous tuez pas vous-mêmes. Dieu est miséricordieux envers vous (4:29).

Le respect de la vie est clairement illustré par la possibilité de recourir à la simulation (taqiyyah) en cas de danger. Le Coran dit: "Quiconque a mécru en Dieu après avoir cru […], sauf celui qui a été contraint alors que son cœur est rassuré de la foi. Mais celui qui ouvre la poitrine à la mécréance, une colère de Dieu tombera sur eux et ils auront un très grand châtiment" (16:106; voir aussi 3:28-29). Ce verset aurait été révélé à la suite de la persécution subie par un compagnon du prophète de la part des mécréants; ceux-ci ne l'ont lâché que lorsqu'il a insulté Mahomet. Celui-ci alors le rassura que si la foi est restée dans son coeur, il n'a rien à se reprocher17.

Comme en droit positif, toute atteinte à la vie nécessite une raison valable admise par la loi. Le Coran utilise l'expression "sauf à bon droit" (illa bil-haq)

Ne tuez pas l'âme que Dieu a interdite, sauf à bon droit (6:151 et 17:33).

Qui n'appellent pas d'autre dieu avec Dieu; ne tuent pas l'âme que Dieu a interdite, sauf à bon droit; et ne forniquent pas. Quiconque fait cela encourra des péchés (25:68).

Le Coran reproche aux juifs d'avoir tué les prophètes "sans droit" (bi-ghayr haq) (2:61; 3:21, 112, 181; 4:155).

La guerre sainte est la première raison valable pour toucher à la vie d'autrui et à sa propre vie. Comme nous l'avons dit, la préservation de la religion est au sommet des intérêts que cherche à préserver le droit musulman. Elle passe avant le droit à la vie. Ainsi on ne peut invoquer l'interdiction de tuer ou de se faire tuer pour ne pas participer à la guerre. Plusieurs versets du Coran prescrivent le combat. Nous en citons trois:

Combattez dans la voie de Dieu ceux qui vous combattent, et ne transgressez pas. Dieu n'aime pas les transgresseurs! (2:190).

On vous a prescrit le combat même si vous y répugnez. Peut-être répugnez-vous une chose alors que cela est meilleur pour vous. Et peut-être aimez-vous une chose alors que cela vous est un mal. Dieu sait, tandis que vous ne savez pas (2:216).

Dieu a troqué les âmes et les fortunes des croyants [contre la promesse] qu'ils auront le jardin. Ils combattent dans la voie de Dieu, tuent, et se font tuer. C'est une promesse dont il s'est obligé lui-même dans la Torah, l'Évangile et le Coran (9:111).

Évidemment, dans la situation actuelle, on pense surtout aux attentats suicides et à la glorification du martyr chez les musulmans. Nous ne nous attarderons pas sur ce point, mais signalons que le Coran insiste sur la nécessité que le combat se fasse en premier lieu par les biens, avant les personnes: "Mobilisez-vous, légers et pesants, et luttez de vos fortunes et de vos personnes dans la voie de Dieu. Cela est meilleur pour vous. Si vous saviez!" (9:41)18. Bien plus, dans certains versets, il est question uniquement de combat par les biens19. Aujourd'hui, les pays arabes préfèrent insister sur la glorification du martyr tout en fournissant à leurs ennemis le pétrole qui fait marcher leurs avions et leurs chars pour les combattre. J'indiquerai ici que le philosophe Al-Farabi (d. 950) met en garde contre la glorification excessive de l'autre vie et l'abandon de la vie d'ici bas. Il y voit une ruse de gens sans scrupule dans le but de les déposséder de leurs biens20. Nous verrons dans le point suivant les limites du droit à la vie en temps de paix.

4) Limites du droit à la vie en temps de paix


Le droit musulman classique prévoit plusieurs délits sanctionnés par la peine de mort:
A) Homicide

En cas d'homicide volontaire, le Coran donne aux ayants droit la possibilité de se venger sur le coupable en application de la loi du talion21. Cette norme est héritée de la Bible22. Ce châtiment est énoncé par le verset 5:32 cité plus haut, et développé par le verset 17:33:

Ne tuez pas l'âme que Dieu a interdite, sauf à bon droit. Quiconque est tué opprimé, alors nous avons donné autorité à son allié. Que celui-ci n'excède pas en tuant, car il est déjà secouru.

Le Coran justifie le recours à la loi du talion: "Vous avez une vie dans le talion, ô dotés d'intelligence! Peut-être craindrez-vous [Dieu]!" (2:179). Il n'incite pas moins au pardon:

Nous y avons prescrit pour eux vie pour vie, œil pour œil, nez pour nez, oreille pour oreille, dent pour dent. Et le talion [s'applique aux] blessures. Après, quiconque en fait aumône, cela sera une expiation pour lui. Ceux qui ne jugent pas d'après ce que Dieu a fait descendre, ceux-là sont les oppresseurs (5:45)

Ô vous qui avez cru! On vous a prescrit le talion au sujet des tués: homme libre pour homme libre, serviteur pour serviteur, femelle pour femelle. Celui qui a été gracié d'une chose par son frère, qu'il fasse suivre [le pardon par une compensation] selon les convenances et la lui restitue avec bienveillance. Voilà un allégement de la part de votre Seigneur et une miséricorde. Quiconque transgresse après cela, aura un châtiment affligeant (2:178).

L'homicide involontaire ne donne pas le droit de toucher à la vie d'autrui, mais à des mesures compensatoires prévues par le verset 4:92:

Il n'appartient pas à un croyant de tuer un autre croyant, si ce n'est par erreur. Quiconque tue par erreur un croyant libèrera une nuque [d'esclave] croyant et remettra à ses gens le prix du sang, à moins qu'ils [en] fassent aumône. Mais si [le tué] est un croyant appartenant à des gens ennemis à vous, il libèrera une nuque [d'esclave] croyant. S'il appartenait à des gens avec lesquels vous avez un engagement, il remettra à ses gens le prix du sang et libèrera une nuque [d'esclave] croyant. Quiconque ne trouve pas, devra jeûner deux mois qui se suivent pour que Dieu revienne sur vous. Dieu est connaisseur et sage.
B) Brigandage et insurrection armée

Ces deux délits, énoncés par le verset 5:32 cité plus haut (sous: corruption sur la terre), sont développés par les versets 5:33-34:

La rétribution de ceux qui guerroient contre Dieu et son envoyé, et qui s'empressent de corrompre sur la terre, c'est qu'ils soient tués, ou crucifiés, ou que soient coupés leurs mains et leurs pieds opposés, ou qu'ils soient bannis de la terre. Ils auront l'ignominie dans la [vie] ici-bas, et dans la [vie] dernière un très grand châtiment. Sauf ceux qui sont revenus avant que vous n'ayez le pouvoir sur eux. Sachez que Dieu est pardonneur et miséricordieux.

On observera ici que le Coran prescrit la non application de la peine de mort en cas de repentir du coupable avant d'être pris. Il est supposé ici qu'il se soit livré à l'autorité. Si le coupable ne se repent pas et ne se livre pas avant d'être pris, ce délit ne peut être gracié; son repentir après avoir été pris ne lui fait pas éviter la peine.
C) Adultère

L'adultère est prévu dans différents passages coraniques contradictoires que les juristes ont essayé de concilier:

Celles de vos femmes qui pratiquent la turpitude, faites témoigner à leur encontre quatre parmi vous. S'ils témoignent, retenez-les dans les maisons jusqu'à ce que la mort les rappelle ou que Dieu fasse pour elles une autre voie. Les deux parmi vous qui pratiquent [la turpitude], faites-leur du mal. S'ils reviennent et font une œuvre vertueuse, alors détournez-vous d'eux. Dieu est revenant, miséricordieux (4:15-16).

Ce passage aurait été abrogé par le verset suivant:

La fornicatrice et le fornicateur, fouettez chacun d'eux de cent coups de fouet.A1 Ne soyez point pris de compassion envers eux dans la religion de Dieu, si vous croyez en Dieu et au jour dernier. Qu'un groupe de croyants soient témoins de leur châtiment (24:2).

Ce verset est à compléter par les versets suivants:

Ceux qui jettent [le discrédit] sur les femmes préservées sans apporter quatre témoins, fouettez-les de quatre-vingts coups de fouet, et n'acceptez plus jamais leur témoignage. Ceux-là sont les pervers. Sauf ceux qui sont revenus après cela et ont fait une œuvre vertueuse. Dieu est pardonneur et miséricordieux (24:4-5).

Quiconque parmi vous n'a pas de moyens pour épouser des préservées croyantes, [qu'il épouse] de vos filles croyantes que votre main droite possède. Dieu sait le mieux votre foi. Vous êtes les uns des autres. Épousez-les avec l'autorisation de leurs gens et donnez-leur leurs salaires selon les convenances, en les préservant et non pas en débauchées ni prenant des amants. Si, une fois préservées, elles pratiquent la turpitude, elles auront la moitié du châtiment [dû] aux préservées. Voilà pour celui parmi vous qui redoute l'accablement. Mais si vous endurez, cela est meilleur pour vous. Dieu est pardonneur et miséricordieux (4:25).

On remarquera ici que le Coran, contrairement à la Bible23, ne prévoit pas la lapidation, mais la flagellation. Toutefois Omar, le deuxième calife, a fait admettre par une assemblée, que le Coran comportait un verset prévoyant la lapidation, et que ce verset a été abrogé dans sa lettre, mais maintenu dans son contenu24. Ce verset dit:

Si le vieux et la vieille forniquent, lapidez-les à titre de punition de la part de Dieu. Dieu est fier et sage!

La lapidation figure dans la Sunnah; elle fut appliquée par Mahomet dans le cas susmentionné relatif à deux juifs adultères qui lui ont été soumis. On rapporte aussi un récit de Mahomet: "Il n'est pas permis de répandre le sang d'un musulman que dans trois cas: un adultère muhassan, lequel sera lapidé; un homme qui tue un autre intentionnellement, lequel sera mis à mort; un homme qui quitte l'islam combattant Dieu à lui la gloire et son apôtre, lequel sera tué, crucifié ou exilé". C'est cette sanction qui est prévue dans les pays qui appliquent les sanctions islamiques, à l'exception de la Libye. Kadhafi invoque le fait que ce verset n'existe pas dans le Coran, et de ce fait il refuse de l'appliquer.

Le Coran ne définit pas le délit d'adultère. Les juristes musulmans disent que ce délit consiste à introduire le pénis dans le vagin de la femme "comme l'aiguille dans le flacon de collyre et la corde dans le puits", selon l'expression de Mahomet. Il suffit à cet égard que le gland (ou son équivalent, si le gland est coupé) disparaisse dans le vagin de la femme. Il importe peu que le pénis soit en état d'érection ou pas, qu'il y ait éjaculation ou pas, que le pénis soit nu ou enroulé d'une étoffe si cette séparation est légère n'interdisant pas la réalisation du plaisir25.

Au cas où l'adultère serait prouvé, la peine devient obligatoire. Le juge ne peut commuer cette peine ou la gracier. Les parties ne peuvent s'accorder entre elles. Aucune compensation n'est possible. L'adultère est considéré comme un délit contre la société dans son ensemble et ne concerne pas seulement les coupables ou la victime.

En ce qui concerne la peine, les légistes distinguent entre l'adultère commis par une personne muhassan, et par une personne qui n'est pas muhassan. Le terme muhassan indique la personne qui est liée par un mariage valable. Certains estiment que si un musulman épouse une chrétienne, il n'est pas considéré comme muhassan26.

Une personne mariée qui commet l'adultère est mise à mort par lapidation, celle qui n'est pas mariée, est punie de flagellation. Si un homme non marié commet l'adultère avec une femme mariée, ou vice-versa, la partie mariée sera lapidée, et la non mariée flagellée.
D) Sorcellerie

Les légistes classiques prévoient la peine de mort contre le sorcier parce qu'il est considéré comme un mécréant selon le verset 2:102 du Coran. Ils invoquent des récits de Mahomet et du Calife ‘Umar qui auraient prescrit de couper sa tête.

Une telle sanction se trouve à l'article 9 d'un projet de code pénal sans date du Yémen du Nord (avant l'unification) dont s'inspiraient les tribunaux yéménites. Une thèse égyptienne justifie ce châtiment par le fait que la sorcellerie provoque des dégâts dans l'esprit de gens sous-développés et à bas niveau intellectuel. De ce fait, il fallait s'y opposer par les moyens les plus efficaces. Ceci ne serait pas nécessaire dans un pays où la raison prédomine. Il ajoute à cet argument le fait que le droit musulman prévoit la peine de mort pour ce délit27. Mais ni le projet égyptien ni le projet de la Ligue arabe n'en font mention.
E) Apostasie

C'est le fait d'abandonner la religion musulmane. La peine capitale contre ce délit est prévue non pas dans le Coran, mais dans la Sunnah de Mahomet qui aurait dit: "Celui qui change sa religion, tuez-le". Ce délit est imprescriptible et ne peut faire l'objet de grâce de la part des autorités. Seul le repentir peut faire éviter à l'apostat d'encourir la peine de mort. C'est en vertu de cette norme que l'Imam Khomeini a émis sa fameuse fatwa du 14 février 1989 condamnant à mort Salman Rushdie après la publication de son livre Les versets sataniques28. Je rappelle aussi le cas de Taslima Nasreen29.
F) Délits graves

L'État peut appliquer la peine de mort à titre de châtiment discrétionnaire contre des délits qu'il estime assez grave comme l'espionnage. Il peut aussi l'appliquer en cas de récidive pour des délits moins graves comme la consommation d'alcool, délit normalement puni de flagellation.
G) Légitime défense

Le droit musulman, enfin, permet d'attenter à la vie d'autrui en cas de légitime défense. On ne s'attardera pas sur cette notion connue dans toutes les législations du monde avec quelques nuances.
  1   2   3   4   5

similaire:

La peine de mort dans le droit musulman et arabe 2006 iconI. Droit musulman classique La position des musulmans face à la peine...

La peine de mort dans le droit musulman et arabe 2006 iconSami A. Aldeeb Abu-Sahlieh Introduction au droit musulman et arabe

La peine de mort dans le droit musulman et arabe 2006 iconLe Royaume du Maroc, Etat musulman souverain, dont la langue officielle...

La peine de mort dans le droit musulman et arabe 2006 iconLe papier de l’ami Bruno
«religieusement correct» sous peine d’insultes, de coups ou de viols légitimés pour les femmes qui se comporteraient en «mauvais...

La peine de mort dans le droit musulman et arabe 2006 iconL’enseignement de la langue arabe dans l’entre-deux-guerres (1919-1944)
«cette secrète malveillance, cette habitude invétérée de scepticisme quand IL s’agit de l’école arabe». Plus tard, un arrêté du Conseil...

La peine de mort dans le droit musulman et arabe 2006 iconTexte Pour ou contre la peine de mort

La peine de mort dans le droit musulman et arabe 2006 iconLa religion, trouble-fête dans l'Harmonisation du droit arabe

La peine de mort dans le droit musulman et arabe 2006 iconC’est le droit de la peine. La peine est une sanction infligée par...

La peine de mort dans le droit musulman et arabe 2006 iconLa peine de mort est une violation des droits fondamentaux de l'être humain

La peine de mort dans le droit musulman et arabe 2006 iconLa mort dans la Matière, la mort dans l’Âme, la mort à l’Esprit






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com