*Approbation du compte rendu du 8 décembre 2015





télécharger 56.15 Kb.
titre*Approbation du compte rendu du 8 décembre 2015
date de publication22.12.2016
taille56.15 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2016

En session ordinaire
COMPTE RENDU

Présents :

Mme Laëtitia CELERAU

Mme Christelle SOUCHET

Mr Gérard BOISGARD

Mr Dominique COTTIER

Mr Jean-François DENIS

Mr Gérard DURIVEAU

Mr Loïc GIBEAUD

Mr Stéphane GUILLON

Mr Rémy SOULET
Absentes excusées :

Mme Sabrina MARTIAL

Mme Christelle VIRONDEAU (pouvoir donné à Mr Loïc GIBEAUD)
*Approbation du compte rendu du 8 décembre 2015 : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
*Désignation d’un secrétaire de séance : Mr Rémy SOULET est nommé secrétaire de séance.
1 – Remboursement des frais de repas et de déplacement aux bibliothécaires bénévoles :
Mr Le Maire informe l’assemblée que deux bénévoles de la bibliothèque ont participé le 19 novembre 2015 à la journée Départementale des Bibliothèques à la Roche sur Yon. Madame Martine CAQUINEAU responsable de la bibliothèque communale a du faire l’avance des frais de déplacement et de repas pour un montant total de 77.80 €. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à rembourser Mme Martine CAQUINEAU à hauteur des frais engagés soit 29.80 € de repas (14.90 € x 2 personnes) + 48 € de frais kilométriques (150 km x 0.32 €)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

-AUTORISE le remboursement de la somme de 77.80 € à Mme Martine CAQUINEAU pour les frais de déplacements et de repas occasionnés lors de la journée départementale des bibliothécaires du 19 novembre 2015 à la Roche sur Yon.

2 – Vente des lots 1 et 2 du lotissement communal :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 36/2010 fixant le prix de vente des lots du lotissement communal des Ammonites, et indique qu’il a reçu une offre d’achat de Vendée Logement pour la construction de 4 logements locatifs. Il s’agit du lot n° 1 de 971 m2 et le lot n°2 de 1006m2 (section ZO n° 102) pour un montant de 24.67 € HT le mètre carré.

Il invite donc le conseil à se prononcer pour valider le prix de vente et l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

-ACCEPTE la vente du lot n°1 et 2 du lotissement « Les Ammonites » pour une contenance totale de 1977 m2 au prix de 24.67 € HT le m2 à Vendée Logement et autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires de cette vente.
3 – Contrat Communal d’Urbanisme :
Le Contrat Communal d’Urbanisme (CCU) concerne les communes du Département de la Vendée de moins de

10 000 habitants.

Il constitue une démarche partenariale entre le Département et la Commune de Bouillé-Courdault.

Ce contrat vise à encourager les communes à s’engager dans une approche globale de développement et d’aménagement de leur centre-bourg, en soutenant des opérations de renouvellement urbain, de développement des commerces et services et/ou de mise en valeur des aménagements urbains, afin de renforcer l’attractivité des centres-bourgs.

Partageant les objectifs du Département, la commune de Bouillé-Courdault souhaite mettre en œuvre les projets d’aménagement suivants :

- Point multiservice notamment par rapport aux activités liées au Marais

- Aménagement de liaisons douces du cimetière de Courdault à l’école François TRUHAUT et rue du Prieuré.

- Aménagement des trottoirs rue du Moulin, rue Edmond Benoit et rue du Prieuré.

- Création de 2 parkings (1 au cimetière de Courdault et 1 devant l’école François TRUHAUT)

- Projet de 4 logements locatifs sur 2 lots de 1000 m2

- Aménagement d’un locatif public (ancien presbytère)
Les modalités de partenariat entre le Département de la Vendée et la commune de Bouillé-Courdault pour la réalisation, les modalités financières, le suivi et l’évaluation de la phase travaux du Contrat Communal d’Urbanisme seront précisées dans une convention. Cette convention de travaux est d’une durée de 4 ans. Les travaux sont financés par le Département au taux de 45.% dans la limite d’une dépense globale de 500 000 € HT, soit une aide départementale plafonnée à 225 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

  • SOLLICITE le Département pour engager la réalisation d’un Contrat Communal d’Urbanisme,

  • ADOPTE la convention d’études à conclure entre le Département de la Vendée et la Commune de Bouillé-Courdault,

  • AUTORISE la signature du Contrat Communal d’Urbanisme par Monsieur le Maire.


4 – Délibération fixant les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture du compte épargne temps :
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 ;

- Vu la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.

- Considérant l’avis du Comité Technique du centre de gestion 85 en date du 18 décembre 2015
Le Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne temps.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent conformément à l'article 10 alinéa 1 n°2004-878 du 26 août 2004.
Le Maire demande au conseil municipal de fixer les modalités d’application du compte-épargne temps dans la collectivité.

Il rappelle que les fonctionnaires titulaires et agents non titulaires à temps complet ou à temps non complet qui sont employés de manière continue et qui ont accompli au moins une année de service pourront bénéficier d'un CET.
L'OUVERTURE DU CET

L'ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout moment de l'année.
L’ALIMENTATION DU CET

Le CET est alimenté par :

Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet).

Le nombre maximal par an de jours de congés annuels pouvant alimenter le CET est fixé à 5 jours.

La demande d’alimentation du CET pourra se faire par le biais du formulaire de demande d'alimentation annexée à la présente délibération.

Elle devra être transmise auprès du secrétariat de mairie entre le 1er et le 31 janvier de chaque année.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

Le secrétariat de la mairie informera l’agent chaque année de la situation de son CET avant le 15 février de chaque année.
L’UTILISATION DU CET

Nombre de jours :

L’agent peut utiliser ses droits à congés épargnés sur son CET dès le premier jour épargné.
Il dispose du nombre de jours de congés cumulés qu’il souhaite.
L’utilisation du CET ne peut être effectuée que sous forme de congés.
La durée de validité du CET est illimitée.
Le nombre de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 jours.
En cas de décès du titulaire d’un CET les jours épargnés sur le CET donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit.
CHANGEMENT D’EMPLOYEUR DE POSITION OU DE SITUATION
En cas de mutation et d’intégration directe les droits acquis au titre du CET sont conservés mais la gestion incombera à la collectivité d’accueil
SITUATION DE L’AGENT EN CONGE CET
Les congés pris au titre du CET sont des congés annuels ordinaires. Ils sont pris dans les mêmes conditions que les congés annuels (se référer au règlement intérieur).
Tous les droits et obligations afférents à la position d’activité sont maintenus
CLÔTURE DU CET

La fermeture d’un CET se fait à la demande expresse de l’agent concerné. Elle n’a pas à être motivée et peut intervenir dès lors que l’agent ne dispose plus de jours de congés.
Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs pour l’agent non titulaire.
Lorsque ces dates sont prévisibles, le Maire informera l’agent de la situation de son CET, de la date de clôture de son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d’exercer ce droit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,
ADOPTE le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 ;
ADOPTE les propositions du Maire relatives à l'ouverture, le fonctionnement, la gestion, la fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation.

5 – Budget communal – Règlement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2016 :
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr Le Maire peut engager, mandater et liquider des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif à hauteur du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente.
Considérant que l’ouverture de crédits consiste à pouvoir régler les dépenses afférentes :
Au projet de revalorisation du bourg de Courdault et au cheminement pédestre :

-lever topographique en planimétrie et altimétrie de la rue du Moulin et de la parcelle AC n°16 destinée à l’aménagement d’un parking pour un montant de 2 616 € TTC

-Esquisse du bureau d’étude FrênEsis pour un montant de 2 520 € TTC
Au changement de la porte d’entrée de l’école, les crédits inscrits en restes à réaliser n’étant pas suffisants (plus value de 177,60 € par rapport au devis)
Au règlement du solde des honoraires de l’architecte pour la mise en valeur du site du Pré Maillet pour un montant de 192.72 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-DECIDE l’ouverture des crédits suivants :


  • Etude pour la valorisation du centre bourg de Courdault et cheminement pédestre :

Compte 2031 : 5 136.00 €

  • Porte d’entrée école :

Compte 2313 : 177,60 €

  • Solde honoraires architecte pour la mise en valeur du site du Pré Maillet (suivi travaux)

Compte 2312 : 192.72 €
-S’ENGAGE à reprendre ces crédits au budget primitif 2016

6 – Remboursement de billets de train :
Mr le Maire rappelle la visite du Sénat programmée le 19 mars 2016 pour l’ensemble du Conseil Municipal. Mr Gérard DURIVEAU, adjoint s’est chargé de l’achat des billets de train à la gare de Niort. Pour des raisons pratiques (billets à des prix très compétitifs, rapidité) Mr DURIVEAU a fait personnellement l’avance des billets de train, il convient donc que la mairie lui rembourse le montant des 20 billets de train soit la somme totale de 469 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-ACCEPTE de rembourser à Mr Gérard DURIVEAU la somme de 469 € correspondant à l’achat de 20 aller/retour Niort/Paris en train.
7 – Travaux neufs d’éclairage ; convention Sydev :
Mr le Maire fait part de la convention n°2015.ECL.1234 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage au Port de Courdault pour la fourniture, pose et raccordement d’un plot lumineux

.

Les montants de travaux et de participation se décomposent de la manière suivante :



Nature des travaux

Montant HT

Montant TTC

Base participation

Taux participation

Montant e la participation

Eclairage

889.00 €

1 067.00 €

889.00 €

50.00 %

445.00 €







TOTAL PARTICIPATION 

445.00 €



Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

-AUTORISE Mr Le Maire à signer la convention n° 2015.ECL.1234

-AUTORISE Mr Le Maire à verser la participation communale de 445.00 € au SYDEV

8 – Fiscalité d’urbanisme –Exonération facultative en matière de Taxe d’Aménagement commune des abris de jardin, pigeonniers et colombiers (complément à la délibération n°55-2015) :
Par délibération en date du 27 octobre 2015 le conseil municipal a décidé d’exonérer à hauteur de 80% en application de l’article L. 331-9 modifié du code de l’urbanisme, les surfaces des abris de jardin soumis à déclaration préalable à compter du 1er janvier 2016.

Après échanges avec la Préfecture il apparait que l'article 43 de la loi de finances rectificative pour 2014 a étendu le périmètre d’exonération du 8° alinéa de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme aux pigeonniers et colombiers. La loi a ainsi complété la catégorie 8° de l’article L.331-9 : 8° « Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable »

Ainsi lorsque les collectivités décident d’exonérer, totalement ou partiellement, les surfaces des abris de jardins, l’exonération totale ou partielle est applicable à l’ensemble des locaux visés au 8° soumis à déclaration préalable. Il ne peut y avoir d’exonération sur les seuls abris de jardin ou les seuls pigeonniers ou colombiers
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-DEMANDE à compléter la délibération du 27 octobre 2015 intitulé « Délibération fixant le taux et les exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale » de la façon suivante :

-DÉCIDE d’exonérer à hauteur de 80% de la part communale de la taxe d’aménagement en application de l’article L. 331-9 modifié du code de l’urbanisme, les surfaces des abris de jardin, pigeonniers, et colombiers soumis à déclaration préalable à compter du 1er janvier 2016.


9 – Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) :
sujet reporté à la prochaine réunion de conseil.

10 – Convention entre le centre communal d’action sociale de la commune de Damvix et la commune de Bouillé-Courdault :

Le Maire fait part de la convention établie entre le CCAS de Damvix et la commune de Bouillé-Courdault fixant les dispositions régissant les modalités financières apportées par la commune de Bouillé-Courdault pour participer au fonctionnement du cabinet médical proposé par le CCAS de Damvix.
Le CCAS de Damvix met à la disposition le personnel, les locaux et le matériel nécessaires à la bonne qualité des soins médicaux ou paramédicaux dont il est chargé. Il s’engage à garantir au praticien salarié l’indépendance du bureau et de l’entrée des locaux. Le CCAS de Damvix met à disposition un véhicule avec la prise en charge des frais inhérents à ce véhicule (assurance, carburant, entretien…)
Pour permettre au CCAS de remplir les engagements énoncés ci-dessus la commune de Bouillé-Courdault versera au CCAS de Damvix une participation financière sur la base de 5 € / par habitant /an.

Le versement s’effectuera en 4 fois sur appel de fonds. (1er février ; 1er mai ; 1er août ; 1er novembre)
Le conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-AUTORISE Mr le Maire à signer la convention.
11 – Dotation de Soutien à l’Investissement Local :
Le Maire fait part de la circulaire préfectorale du 29 janvier 2016 relative à la Dotation de soutien à l’investissement local. L’article 159 de la loi de Finances 2016 a créé une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et EPCI à hauteur de 800 M€ répartie en deux enveloppes :

Une enveloppe de 500 M€ destinée au financement de grandes priorités d’investissements. Toutes les communes et EPCI de Vendée y sont éligibles.

Une enveloppe de 300 M€ dédiés au soutien des projets en faveur de la revitalisation ou développement des bourgs centres.

Mr le Maire indique que les dossiers de demandes de subvention doivent être déposés au 10 mars 2016.
Mr le Maire propose donc de solliciter le bénéfice de la dotation de soutien à l’investissement local 2016 pour les projets suivants :
- Aménagement de liaisons douces du cimetière de Courdault à l’école François TRUHAUT et rue du Prieuré.

- Aménagement des trottoirs rue du Moulin, rue Edmond Benoit et rue du Prieuré.

- Aménagement de 2 parkings (1 au cimetière de Courdault et 1 devant l’école François TRUHAUT)

- Réfection de la rue du Premier Quartier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • SOLLICITE le bénéfice de la dotation de soutien à l’investissement local pour les projets énoncés ci-dessus.

  • AUTORISE Mr le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et signer tous documents relatifs à ce dossier.


12 – Divers :
Demande de l’ADMR :

L’ADMR souhaiterait disposer de la salle des fêtes le 13 décembre 2016 pour réunir son personnel.

Le conseil donne son accord.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Rémy SOULET Stéphane GUILLON

similaire:

*Approbation du compte rendu du 8 décembre 2015 icon*Approbation du compte rendu du 27 octobre 2015

*Approbation du compte rendu du 8 décembre 2015 icon0. approbation du compte rendu du conseil du 10 decembre 2014 et...

*Approbation du compte rendu du 8 décembre 2015 iconApprobation du dernier compte-rendu après lecture le compte-rendu...

*Approbation du compte rendu du 8 décembre 2015 icon*Approbation du compte rendu du 22 septembre 2015
«prestation Paie» du Centre de Gestion poursuive sa mission auprès de la mairie de Bouillé-Courdault

*Approbation du compte rendu du 8 décembre 2015 iconCompte rendu du Conseil Municipal du Jeudi 3 Décembre 2015

*Approbation du compte rendu du 8 décembre 2015 iconApprobation du compte-rendu du cevu du 12 décembre 2013
«reprises» de la loi, trop longues, d’autres parties ont été écourtées. IL faut entre autre réécrire l’article 5

*Approbation du compte rendu du 8 décembre 2015 icon1-Approbation du compte rendu

*Approbation du compte rendu du 8 décembre 2015 icon*Approbation du compte rendu du 29 mars 2016

*Approbation du compte rendu du 8 décembre 2015 icon1 Approbation du compte rendu de la séance du 23 juin 2014

*Approbation du compte rendu du 8 décembre 2015 iconApprobation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 10 décembre 2015






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com