Rapport d’activites du president de l’assemblee nationale





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Septième Législature
DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2016
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RAPPORT D’ACTIVITES DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
(PERIODE DU 1ERAVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2016)




© Octobre 2016

SOMMAIRE

INTRODUCTION : CONTEXTE ET ENVIRONNEMENT DE LA PERIODE 2

I.ACTIVITES PARLEMENTAIRES  4

1Participation des députés aux travaux 4

1.1Présence aux séances plénières 4

1.2Présence aux séances des commissions 4

2Travail législatif 5

2.1Travaux au sein des commissions permanentes 5

2.2Travaux en séances plénières 6

2.3Dossiers examinés 6

2.3.1Lois ordinaires 7

2.3.2Lois portant autorisation de ratification 8

3Contrôle parlementaire de l’action gouvernementale 10

3.1Questions au Gouvernement 10

3.1.1Questions écrites 10

3.1.2Questions orales 11

3.1.3Questions d’actualité 12

3.2Commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle 13

3.3Interpellation du Gouvernement 14

4Production des comptes rendus 15

4.1Comptes rendus sommaires des débats parlementaires 15

4.2Comptes rendus intégraux des débats parlementaires 15

4.3Autres activités parlementaires 16

5Autres activités 19

5.1Réforme du Système Partisan 19

5.2Sauvegarde des acquis démocratiques 19

5.3Sorties et événements majeurs 20

5.4Les ateliers d’information et de sensibilisation thématiques 21

II.ADMINISTRATION ET GESTION DU PARLEMENT 21

1Modernisation de l’Assemblée nationale et amélioration des conditions de travail 22

5.5Modernisation du travail parlementaire 22

5.5.1Plan stratégique de modernisation de l'Assemblée nationale 22

5.5.2Renouvellement du matériel de sonorisation de l’Assemblée nationale 22

5.6Modernisation du système informatique (SI) de l'Assemblée nationale 23

5.6.1Schéma directeur du système d'information et du numérique (SDSIN) 23

5.6.2Mise en place de l'intranet parlementaire et du travail collaboratif 23

5.6.3Câblage du nouveau bâtiment du secrétariat général administratif du Parlement 24

5.6.4L’acquisition de tablettes numériques pour les cadres de l’administration parlementaire 24

5.6.5Numérisation des débats parlementaires 25

5.7Amélioration des conditions de travail 25

5.7.1Projet de construction d’un nouveau bâtiment R+2 au Palais des gouverneurs 25

5.7.2Sécurité 26

5.8Problématique de la communication 26

5.8.1Extension de la Radio Hémicycle 27

5.8.2Mission d’échange de l’équipe de communication 28

5.8.3Animation du site-Web de l’Assemblée nationale 28

5.8.4Suivi des contrats d’abonnement avec les journaux 29

6Gestion des ressources humaines 29

6.1Renforcement des capacités des députés et du personnel administratif 30

6.2Gestion des carrières et avantages accordés au personnel administratif 32

6.3Couverture sanitaire des députés et du personnel administratif 33

7Activités des structures sous tutelle 33

7.1Conception de documents au profit des députés 33

7.2Atelier de formation et d'information 34

8Gestion des ressources financières et du  matériel 34

8.1Gestion des ressources financières : Période du 1er avril au 30 septembre 2016 34

8.2Gestion des matériels et des immeubles 37

8.2.1Acquisitions 37

8.2.2Travaux de réfection immobilière et de construction 38

8.2.3Entretien et réparation des matériels 40

III.DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE 40

1Activités de coopération interparlementaire 41

8.3Missions officielles du Président de l’Assemblée Nationale 41

8.4Missions à l’étranger des autres députés 42

9Autres activités de coopération 42

9.1Visite d'études au Bénin 42

9.2Missions du personnel parlementaire 42

VI.AUDIENCES DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE 43

1Audiences relatives à la Coopération Internationale 43

1.1Audience avec Monsieur Jean-Marie Le Guen, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre français, chargé des relations avec le Parlement 44

9.3Audience avec une délégation d’Amnesty International 44

9.4Audience avec l’Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique 44

9.5Audience avec la Représentante résidente de la Banque Mondiale 45

9.6Audience avec le Représentant résident de l’Organisation Mondiale de la Santé 45

9.7Audience avec le Représentant Résident du PNUD au Bénin 46

9.8Audience avec leDirecteur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique 46

9.9Audience avec le Président d’honneur de l’Association Francophone de Prévention des Risques Numériques (AFPRN) 46

10Audiences avec les organisations de la Société civile 47

10.1Académie Nationale des Sciences, Arts et Lettres du Bénin (ANSALB) 47

10.2Collectif des Associations des Sérigraphes du Bénin 47

10.3Bureau d’Union d’Entités de la Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines (BUE/FLASH) de l’Université d’Abomey-Calavi 48

10.4Jeunes Leaders du Bénin 48

10.5Rencontre avec certains acteurs politiques et de la société civile 48

11Audiences avec les responsables d’institutions publiques et membres du Gouvernement; 49

11.1Monsieur Albert LOURDE, Recteur de l’Université Senghor d’Alexandrie 49

11.2Directeur Général de l'ORTB 49

11.3Agence Nationale de la Propriété Industrielle (ANAPI) 50

12Audience avec les Chefs traditionnels et responsables religieux 50

13Audience avec les particuliers 50

CONCLUSION 52



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