Theme 4 Revenus et répartition





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THEME 4

Revenus et répartition

CHAPITRE 4 : Le budget des ménages




I-La gestion des ressources familiales

A.Ressources et dépenses


Ressources

Recenser l’ensemble des revenus de la famille pour organiser son budget

      • Salaires (ou autres revenus du travail)

      • Prestations sociales

      • Revenus provenant des placements divers


Dépenses

  • Charges fixes

  • Dépenses courantes

  • Dépenses d’équipement et de renouvellement



B.Le budget du français moyen




II-Le surendettement


Le surendettement d’un ménage intervient lorsque le remboursement de ses dettes devient trop important compte tenu de ses revenus.

A.Les déterminants économiques du surendettement


Causes macroéconomiques

      • Levée de l’encadrement des crédits à partir de 1985

      • Stagnation du pouvoir d’achat

      • Encouragement à l’accession de la propriété

Causes microéconomiques

  • Ménages surestiment ressources ou sous-estiment charges

  • Information ma connue quant aux aides ou prêts

  • Diminution revenus due à accidents de la vie et qui conduisent au surendettement



A.Le dispositif législatif


  • Loi Neiertz 1989

  • Loi du 8 février 1995

  • La loi s’est adaptée à l’évolution sociale

  • Le volet de la loi contre les exclusions du 29 juillet 1998

  • Loi de cohésion sociale : loi Borlo 2003, procédure de rétablissement personnel



B.Le traitement du surendettement


Surendettement passif

  • Traité par mesures prises par l’Etat


Surendettement actif

  • Traité au moyen d’un rééchelonnement



III-L’information et la protection du consommateur

A.L’information du consommateur


Information avant l’achat

  • Interdiction de pub mensongère : loi Royer 1973

  • Pub comparative : pratique réglementée


Information au moment de l’achat

  • Infos générales

  • Infos sur les prix



B.La protection du consommateur


Lors de l’achat, au moment de la conclusion du contrat

  • Pratiques commerciales interdites

  • Pratiques commerciales réglementées 

  • Interdiction des clauses abusives du contrat

  • Répression des fraudes

  • Délit d’abus de faiblesse


Après l’achat, lors de l’exécution du contrat

  • Garantie légale des vices cachés

  • Garanties conventionnelles

  • Recours à la disposition des consommateurs


Les organismes

  • Organismes publics

  • Associations des consommateurs


Les recours

Actions en justices :

  • Recours individuel

  • Recours par une association

  • Action en représentation conjointe

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