Procès-verbal de la séance du 1er février 2010





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PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE

M.R.C. DE LOTBINIÈRE

Procès-verbal de la séance du 1er février 2010
Séance ordinaire du Conseil municipal de Leclercville, tenue le premier jour du mois de février 2010, à vingt heures, à la salle municipale (sous-sol) située au 8055, route Marie-Victorin.
Sont présents, les conseillers (ère) :
- siège no 1 : Monsieur Benoît Lemay,

- siège no 2 : Monsieur Jean Beaudet,

- siège no 4 : Monsieur Bruno Desrochers,

- siège no 5 : Monsieur Daniel Lemay,

- siège no 6 : Monsieur Denis Auger,
formant quorum, sous la présidence du maire, Monsieur Marcel Richard.

Assiste également, Francine B. Demers, secrétaire-trésorière/directrice générale.
Après la prière d’usage, la séance est ouverte.
30-02-2010 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Le maire, Monsieur Marcel Richard fait la lecture de l’ordre du jour.
L’item suivant y est ajouté :
- Tournée de la Députée, Madame Sylvie Roy.

Il est proposé par Monsieur Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité :
QUE l’ordre du jour soit adopté.
31-02-2010 ADOPTION DES MINUTES DU 11 JANVIER 2010
ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 11 janvier 2010, au moins 48 heures avant la tenue des présentes ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Denis Auger et résolu à l’unanimité :
D’approuver le procès-verbal du 11 janvier 2010, tel que présenté.
32-02-2010 DOSSIER DE L’EAU POTABLE :
A) ACHAT DE TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU RÉSERVOIR
ATTENDU QUE la Municipalité de Leclercville désire acquérir une partie du lot 16-P du cadastre de la Paroisse de St-Louis de Lotbinière, propriété de Madame Monique Gentès ayant une superficie de 4 925 m2 (description technique de M. Paul Grimard, arpenteur géomètre) et ce, afin de construire un nouveau réservoir sur ce lot ;

ATTENDU QUE la Municipalité de Leclercville doit également, acquérir une parcelle du lot 17-P, pour les installations conduisant au nouveau réservoir ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Lotbinière désire acquérir le lot 17-P du cadastre de la Paroisse de St-Louis de Lotbinière, propriété de Madame Monique Gentès ayant une superficie de 8 151 m2 (description technique de M. Paul Grimard, arpenteur géomètre) afin d’être propriétaire du terrain de leur réservoir ;
ATTENDU QUE les municipalités de Lotbinière et Leclercville désirent signer une promesse d’achat avec Madame Monique Gentès afin de faire l’acquisition de ces dits terrains ayant une superficie de 13 076 m2 (3,8 arpents) ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Benoît Lemay et résolu à l’unanimité :
QUE la directrice générale, Francine B. Demers soit autorisée à préparer le document de la promesse d’achat de terrain se résumant comme suit :


  • Le prix d’achat est de 2 000 $/arpent.

  • La superficie réelle sera déterminée ultérieurement, suivant l’acceptation de notre demande auprès de la CPTAQ.

  • L’acheteur acquittera les frais et honoraires de l’acte de vente, de sa publication et des copies pour les parties.

  • L’acte de vente sera signé devant Me Luc A. Charest après acceptation de notre demande auprès de la CPTAQ.

  • L’acheteur deviendra propriétaire et prendra possession du terrain lors de la signature de l’acte de vente ;


QUE le maire, Monsieur Maurice Sénécal représentant la Municipalité de Lotbinière et Monsieur Marcel Richard représentant la Municipalité de Leclercville ont apposé leur signature respective sur ce document ;
QUE l’inspecteur, Édouard Paquette est autorisé à remettre à Madame Monique Gentès, cette promesse d’achat pour signature et ce, en main propre.
B) ENTENTE INTERMUNICIPALE AVEC LA MUNICIPALITÉ DE LOTBINIERE
Ce sujet est reporté, aucun nouveau développement dans ce dossier.
C) DEMANDE AU MNR – SOUSTRACTION DES TERRAINS PERTINENTS À LA POSSIBILITÉ D’ENREGISTREMENT DES DROITS MINIERS
La Municipalité de Lotbinière adressera au Ministère des Ressources naturelles, pour les municipalités de Leclercville et Lotbinière, une demande de soustraction des terrains pertinents à la possibilité d’enregistrer des droits miniers et ce, dans le but de protéger nos systèmes de captation.
D) AUTORISATION – PAIEMENT FINAL À LNA (ÉTAPES 1 ET 2 – RECHERCHE EN EAU)
Ce sujet est reporté à la prochaine séance.



E) AUTORISATION – PAIEMENT DES FRAIS DE LA DEMANDE DE CA AUPRÈD DU MDDEP
ATTENDU QUE les frais applicables du MDDEP pour analyser notre demande d’autorisation relativement à notre projet d’alimentation en eau potable sont de 4 123 $ ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité :
QUE la directrice générale soit autorisée à émettre un chèque au montant de 4 123 $ afin de couvrir les frais applicables pour notre demande de CA.
F) RÈGLEMENT DÉFINISSANT LES MODALITÉS D’INTERVENTIONS ET DE COMPENSATIONS DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT SUR LE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce sujet est reporté.
33-02-2010 PROTOCOLE D’ENTENTE DU SERVICE INCENDIE AVEC LA MUNICIPALITÉ DE LOTBINIÈRE :
A) PAIEMENT FINAL POUR L’ANNÉE 2009
Ce sujet est reporté car certaines factures doivent être vérifiées.
B) PAIEMENT DE L’ENTENTE POUR L’ANNÉE 2010
ATTENDU QUE l’annexe 1 du protocole d’entente décrivant les coûts du service incendie pour l’année 2010 mentionne pour notre municipalité (34% du budget), un montant forfaitaire à payer pour notre municipalité de 4 958,56 $ (50 % du montant à payer – prévisions) ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Denis Auger et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville accepte de verser ce montant à la Municipalité de Lotbinière.
34-02-2010 RÉNOVATION À LA SALLE MUNICIPALE
Ce sujet est reporté à une séance ultérieure car les plans servant à la demande de soumission ont été modifiés.
35-02-2010 NOMINATION D’UN (E) RESPONSABLE DES QUESTIONS FAMILIALES ET/OU DES AÎNÉS
ATTENDU QUE la Municipalité de Leclercville doit nommer une personne responsable des questions familiales et/ou des aînés ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Benoît Lemay et résolu à l’unanimité :
QUE le maire, Monsieur Marcel Richard soit nommé responsable des questions familiales et/ou des aînés.
36-02-2010 DOSSIER DE L’AVENIR DU PRESBYTÈRE
On discute de ce dossier.
Une rencontre des représentants de la Fabrique et de la Municipalité est prévue jeudi, le 4 février.
37-02-2010 RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Ce sujet est reporté.
38-02-2010 MODIFICATIONS PLANS ET RÈGLEMENTS D’URBANISME
Le maire, Monsieur Marcel Richard résume les modifications à apporter aux plans et règlements d’urbanisme.

39-02-2010 ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER



Aucun entretien n’a été réalisé en janvier.

40-02-2010 CORRESPONDANCE REÇUE EN JANVIER



La directrice générale a remis à chaque élu(e) municipal(e), une liste de la correspondance reçue en janvier 2010.
41-02-2010 DEMANDE DE TALISMAN ENERGY INC. -PRÉLÈVEMENT D’EAU DANS LE FLEUVE ST-LAURENT À PARTIR DU QUAI MUNICIPAL
ATTENDU QUE Talisman Énergy Inc. procède à des travaux pour un 2e forage sur une partie du lot 192 du cadastre officiel de la Paroisse de Ste-Emmélie (Leclercville) ;

ATTENDU QUE ces travaux nécessitent de l’eau douce ;
ATTENDU QUE Talisman Énergy Inc. désire effectuer des prélèvements d’eau dans le fleuve St-Laurent à partir du quai municipal ;
ATTENDU QUE Talisman Énergy Inc. requiert un accès au quai municipal, sept jours sur sept, de 7h00 à 22h00 ;
ATTENDU QUE ces prélèvements d’eau dans le Fleuve St-Laurent seront réalisés par des camions 10 roues d’une capacité maximale de 22,000 litres ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Jean Beaudet et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville accepte la nouvelle demande de Talisman Énergy Inc. relativement au prélèvement d’eau dans le Fleuve St-Laurent, à partir du quai municipal mais, Talisman Énergy Inc. devra respecter les conditions suivantes :


  • Une rencontre avec l’inspecteur municipal, Édouard Paquette devra être prévue avant le début de ces travaux afin de discuter des conditions d’utilisation du quai municipal ;

  • Les travaux de pompage dans le Fleuve St-Laurent seront réalisés à chaque jour entre 7h00 et 22h00 et ce, jusqu'à la période de dégel (date décrétée par le Ministères des Transports, pour notre secteur) ;

  • Un dépôt de 1 000 $ (non remboursable) devra être versé avant le début des prélèvements d’eau ;

  • A la fin de ces travaux, une compensation de 1 000 $ devra être versée au Comité du Quai, (organisme à but non lucratif et responsable du quai) et ce, à titre de dédommagement pour avoir emprunter le quai municipal ;


QUE Talisman Énergy Inc. effectuera le déneigement du quai municipal afin d’avoir accès à celui-ci ;
QUE Talisman Énergy Inc. assume toute responsabilité en cas de dommage.


42-02-2010 LISTE DES TAXES NON PAYÉES AU 1er FÉVRIER 2010

Le montant des arrérages de taxes pour l’année 2008 est de 2 121,70 $ (3 contribuables).

Le montant des arrérages de taxes pour l’année 2009 est de  6 189,38 $ (11 contribuables).
43-02-2010 NOMINATION DES OFFICIERS MUNICIPAUX POUR UN TERME D’UN (1) AN
Il est proposé par Monsieur Daniel Lemay et résolu à l’unanimité :
QUE Monsieur Michel Gaudet soit nommé aux charges municipales suivantes :
pour un terme d’un (1) an :


  • Inspecteur en Environnement.

  • Inspecteur pour les mauvaises herbes aux termes de la Loi sur les abus préjudiciables à l’agriculture.

  • Inspecteur gardien d’enclos public.

  • Inspecteur pour les chiens.


QUE Monsieur Édouard Paquette soit nommé à la charge municipale suivante :

 

pour un terme d’un (1) an :


  • Inspecteur municipal.


44-02-2010 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (CCU)
ATTENDU QUE le règlement numéro 58-2007 stipule que le conseil municipal doit nommer cinq (5) membres pour faire partie du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) ;
ATTENDU QUE ce Comité doit être formé par deux (2) membres du Conseil municipal et de trois (3) résidents de la municipalité ;
ATTENDU QUE la durée du mandat des membres est fixée à 24 mois ;
ATTENDU QUE la durée du mandant du président du comité est de 12 mois ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Denis Auger, appuyé par Monsieur Benoît Lemay et résolu à l’unanimité :
QUE Messieurs Jean Beaudet et Daniel Lemay représentent le conseil municipal sur le CCU ;
QUE Monsieur Édouard Paquette accepte de faire partie du CCU ;
QUE Monsieur Daniel Lemay soit nommé président du CCU ;
QUE Monsieur Daniel Lemay soit autorisé à demander à Madame Linda Labrecque et Monsieur Richard Héroux de faire également, partie du CCU ;
QUE Francine B. Demers, secrétaire-trésorière/directrice générale soit nommée secrétaire du CCU ;
QUE l’urbanisme de la MRC de Lotbinière ainsi que Monsieur Michel Gaudet, inspecteur en bâtiments sont nommés personne ressource pour le CCU.
45-02-2010 APPROBATION DE LA DÉPENSE INCOMPRESSIBLE À PAYER AU 31 DÉCEMBRE 2009
Le Conseil municipal procède à l’examen et à l’approbation de la dépense incompressible à payer. «La secrétaire-trésorière/directrice générale, certifie par les présentes, qu’il y a des fonds disponibles pour la dépense ci-après décrite».
Il est proposé par Monsieur Benoît Lemay et résolu à l’unanimité :
QUE les dépenses incompressibles à payer au montant de 2 398,22 $ soient approuvées et que la secrétaire-trésorière/directrice générale soit autorisée à en effectuer le paiement.
46-02-2010 APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES ET DES COMPTES À PAYER AU 1er FÉVRIER 2010
Le Conseil municipal procède à l’examen et à l’approbation des dépenses incompressibles et des comptes à payer. « La secrétaire-trésorière/directrice générale, certifie par les présentes, qu’il y a des fonds disponibles pour lesquelles les dépenses ci-après décrites sont projetées par le Conseil».
Il est proposé par Monsieur Jean Beaudet et résolu à l’unanimité :
QUE la liste remise aux élus municipaux, des dépenses incompressibles

28 138,18 $ ainsi que des comptes à payer 910,00 $ pour un grand total de 29 048,18 $ soient approuvés et que la secrétaire-trésorière /directrice générale soit autorisée à en effectuer le paiement.

47-02-2010 DIVERS
- TOURNÉE DE LA DÉPUTÉE, MME SYLVIE ROY



La Députée de Lotbinière, Madame Sylvie Roy désire rencontrer les municipalités à son bureau dans le mois de février afin de connaître les besoins de chacune des municipalités.
La directrice générale communiquera avec Madame Lorandeau pour convenir de la date suivante : vendredi, le 26 février à 14h30.
48-02-2010 PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question.
49-02-2010 LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Monsieur Daniel Lemay et résolu à l’unanimité :
QUE la session soit levée à 22h50.
_____________________________ ___________________________

Marcel Richard Francine B. Demers

maire secr.trés./dir.gén.


« Je, Marcel Richard, maire atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal ».

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