COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 13 AVRIL 2015
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
présents : 19
votants : 22
|
L’an deux mille quinze
le Treize avril à vingt heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de la Commune de BRUYERES
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie sous la présidence de M. Yves BONJEAN, Maire
|
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2015
Présents : MM. Yves BONJEAN, Philippe GERMAIN, Joseph MORIN, Mme Delphine GREVISSE, M. Roger ELANDALOUSSI, Mmes Marie-José DIDIER, Michèle CLAUDEL, Françoise FRISONROCHE, MM. Jean-Paul MENIA, Daniel RUZZIER, Mmes Valérie LEVEQUE, Sylvie VALENCE, Emilie MURARD, Stéphanie SANCHEZ, Michèle PELTIER, MM. Martial HILAIRE, Denis MASY, Jean Albert HABY et Mme Céline LECOMTE.
Absents excusés avec mandat :
M. Pascal SONRIER à M. Philippe GERMAIN,
Mme Erika DELOY à M. Yves BONJEAN,
M. Ghislain HARELLE à M. Daniel RUZZIER.
Absents :
M. Daniel CROUVIZIER
______________________________
Mme Delphine GREVISSE a été élue Secrétaire de Séance.
______________________________
Le Procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
______________________________
N’ayant pu obtenir du Receveur Municipal, les documents nécessaires pour pouvoir délibérer,
le Conseil Municipal émet un avis favorable au retrait des points suivants :
Comptes administratifs des budgets de la Commune, de l’Eau, de la Forêt et du Gai Logis 2014,
Comptes de gestion des budgets de la Commune, de l’Eau, de la Forêt et du Gai Logis 2014,
Affectation du compte de résultats des budgets de la Commune, de l’Eau, de la Forêt et du Gai Logis,
DECISIONS DU MAIRE
Conformément à l'article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises, en vertu de la délibération du 11 avril 2014,
celles-ci concernent le Droit de Préemption Urbain :
N°
|
Date de
Décision
|
Droit de
Préemption
|
SITUATION DU BIEN
|
Parcelles
|
Bâti
|
Non
bâti
|
Usage
|
04/2015
|
07/04/2015
|
Non
|
16 Rue du Lavoir
|
AC n°199
|
X
|
|
Habitation
|
LE CONSEIL MUNICIPAL en prend acte
2015-47
BUDGET DE LA COMMUNE 2015
Monsieur le Maire, présente à l’Assemblée ses propositions de Budget de la Commune 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et à la majorité suivant les résultats suivants,
POUR : 18
CONTRE : 03 (Mme PELTIER, MM. HILAIRE et HABY)
ABSTENTION : 01 (Mme LECOMTE)
VOTE le Budget de la Commune pour l’exercice 2015, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes :
- pour la Section de Fonctionnement, à : 3 618 551,69 €,
- pour la Section d’Investissement, à : 1 293 967,09 €.
2015-48
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU 2015
Monsieur le Maire, présente à l’Assemblée ses propositions de Budget Annexe du Service de l’eau 2015.
Il rappelle que ce service est assujetti au régime de la TVA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
VOTE le Budget Annexe du service de l’eau pour l’exercice 2015, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes :
- pour la Section d’Exploitation, à : 447 283,23 €,
- pour la Section d’Investissement, à : 204 558,80 €,
2015-49
BUDGET ANNEXE DE LA FORET COMMUNALE 2015
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée ses propositions de Budget Annexe pour la Forêt Communale 2015.
Il rappelle que ce budget est assujetti au régime de la TVA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
VOTE le Budget Annexe de la Forêt Communale pour l’exercice 2015, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes :
- pour la Section de Fonctionnement, à : 327 241,81 €,
- pour la Section d’Investissement, à : 69 846,07 €.
2015-50
BUDGET ANNEXE DU « LOTISSEMENT LE GAI LOGIS » 2015
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée sa proposition de budget annexe « Lotissement Le Gai Logis ».
Il rappelle que ce service est assujetti à la TVA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et à la majorité suivant les résultats suivants,
POUR : 18
CONTRE : 03 (Mme PELTIER, MM. HILAIRE et HABY)
ABSTENTION : 01 (Mme LECOMTE)
VOTE Le budget annexe “Lotissement Le Gai Logis” pour l’exercice 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes :
- pour la Section de Fonctionnement, à : 114 734,35 €,
- pour la Section d’Investissement, à : 259 682,58 €.
2015-51
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – EXERCICE 2015
Concernant les taux d’imposition de la part communale de la Taxe d’habitation, de la Taxe foncière sur les propriétés bâties, de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la Cotisation Foncière des Entreprises, Monsieur le Maire propose d’appliquer les taux qui étaient en vigueur en 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE d’appliquer, pour l’exercice 2015, les taux d’imposition suivants :
Taxe d’Habitation 22,85 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 15,39 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 27,83 %
Cotisation Foncière des Entreprises 20,82 %
DECLARE se référer à l’imprimé N° 1259 MI ci-annexé.
2015-52
ASSOCIATION DES MAIRES DES VOSGES :
CONTRIBUTION FINANCIERE POUR L’ANNEE 2015
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune adhère à l’Association des Maires des Vosges.
A ce titre sa contribution s’élève à 660,54 € pour l’année 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE d’affecter la somme de 660,54 € au paiement de cette contribution.
PRECISE que cette dépense est inscrite à l’article 6554 au budget primitif de l’exercice 2015.
2015-53
SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE (SMIC) :
CONTRIBUTION FINANCIERE POUR L’ANNEE 2015
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune adhère au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC).
A ce titre sa contribution s’élève à 1337,60 € pour l’année 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE d’affecter la somme de 1337,60 € au paiement de cette contribution.
PRECISE que cette dépense est inscrite à l’article 6554 au budget primitif de l’exercice 2015.
2015-54
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE (SIVOSS) :
CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2015
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DONNE son accord pour que le recouvrement de la participation communale au SIVOSS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire et Sportive) de BRUYERES, pour l’année 2015, d'un montant de :
18 207,24 €, soit effectué sous forme d'impôt.
2015-55
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION D’INVESTISSEMENT POUR LA CONSTRUCTION (SIVIC) :
CONTRIBUTION FINANCIERE POUR L’ANNEE 2015
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DONNE son accord pour que le recouvrement de la participation communale au SIVIC (Syndicat Intercommunal à Vocation d'Investissement pour la Construction) de BRUYERES, pour l’année 2015,
d'un montant de 11 588,40 €, soit effectué sous forme d'impôt.
2015-56
ASSOCIATIONS : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que lors du dernier Conseil municipal, devant l’insuffisance d’élément lui permettant de délibérer convenablement, il a été décidé de reporter à une prochaine séance l’attribution de subventions au Club Vosgien et au Printemps des Mots.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE d’attribuer, à titre exceptionnel, les subventions aux Associations et Œuvres ci-après désignées :
|
ASSOCIATIONS
|
MONTANT
|
1
|
PRINTEMPS DES MOTS
|
1 000, 00 €
|
DIT que les dépenses correspondantes sont imputées à l’article 6574 du Budget Communal de l’exercice en cours.
2015-57
PERSONNEL COMMUNAL :
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire, expose à l’Assemblée que certains agents ont la possibilité de bénéficier cette année d’un avancement de grade, il est donc nécessaire de créer les postes correspondants :
Un poste de d’éducateur des APS principal de 2ème classe à temps complet,
Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,
Deux postes d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet soit 34 heures par semaines,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE la création de :
Un poste de d’éducateur des APS principal de 2ème classe à temps complet,
Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,
Deux postes d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet soit 34 heures par semaines
PRECISE que les dépenses sont prévues au budget.
2015-58
INTERCOMMUNALITE :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BRUYERES VALLONS DES VOSGES
DEMANDE DE MAINTIEN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ACTUELLES
Le Maire présente les dispositions de la loi NOTRe pour la Nouvelle Organisation Territoriale de la République qui a été votée par le Parlement le 10 mars 2014.
Il indique que cette loi précise que les intercommunalités qui ont fusionné récemment bénéficient d'« un délai de repos » avant de s'adapter au nouveau seuil de 20.000 habitants. Le gouvernement avait accepté initialement que les intercommunalités dont la population est supérieure à 15 000 habitants, et issues d'une fusion intervenue entre le ler janvier 2012 et la future promulgation de la loi (été 2015), puissent aussi bénéficier d'une dérogation au seuil minimal de 20.000 habitants.
Il précise que la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges, satisfait à la condition dérogatoire énoncée supra.
Il indique par ailleurs que les contacts pris par la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges auprès de la Communauté de Communes du Val du Neuné sont susceptibles de rapprocher ces deux EPCI dans le cadre d'une Communauté de projet, offrant ainsi une possibilité de constituer un territoire élargi dépassant le seuil de 20.000 habitants.
Il soumet au vote la délibération qui suit.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
CONSIDERANT que la loi NOTRe, qui vient d'être votée, permet à la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges de se maintenir en l'état en bénéficiant d'une disposition dérogatoire liée à la fusion des anciennes Communautés de Communes de l'Arentèle-Durbion-Padozel, du Canton de Brouvelieures et de la Vallée de la Vologne auxquelles se sont adjointes les Communes de Aumontzey, Herpelmont et Jussarupt, cette fusion ayant été réalisée au 1er janvier 2014 ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges a, avec 41 Communes, un nombre d'habitants de 17.362 supérieur au seuil de 15.000 habitants indiqué ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges travaille sur un projet de territoire susceptible d'être étendu aux territoires voisins ;
DEMANDE à être maintenue dans cette Communauté de Communes et affirme sa solidarité à l'égard de toute décision qu'elle pourrait prendre.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part au Conseil du courrier de Bernard FORTERRE, Grand Maître de la Confrérie les invitant au repas organisé le dimanche 10 mai 2015.
Ensuite Monsieur le Maire présente le projet de l’AVSEA.
Puis Monsieur le Maire, évoque l’avenir de FICOCIPA et les démarches entreprises auprès des différents partenaires institutionnels et de la direction de l’usine depuis son élection.
Enfin, Monsieur le Maire annonce la fermeture de deux classes à l’école maternelle à la rentrée prochaine.
A la demande de Martial HILAIRE, Philippe GERMAIN, en sa qualité de Président du SIVOSS, fait le point sur l’état d’avancement du projet de rénovation de la piscine municipale et sur les contacts entrepris avec les potentiels partenaires financiers.
De retour d’Hawaï, Martial HILAIRE remet à Monsieur le Maire, un présent de la part de Monsieur Kirk CALDWELL, Maire de Honolulu.
La séance est levée à 22h00.
Vu pour être affiché le 14 avril 2015, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A Bruyères le 14 avril 2015,
Le Maire, Yves BONJEAN
RAPPEL DU NUMERO D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE
2015-47 : Budget de la Commune 2015,
2015-48 : Budget annexe du service de l’Eau 2015,
2015-49 : Budget annexe de la Forêt communale 2015,
2015-50 : Budget annexe du Lotissement Le Gai Logis 2015,
2015-51 : Vote des taux d’imposition : Exercice 2015,
2015-52 : Association des Maires des Vosges : Contribution financière pour l’année 2015,
2015-53 : Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale : Contribution financière pour l’année 2015,
2015-54 : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire et Sportive (SIVOSS) : Contribution financière de la Commune pour l’année 2015,
2015-55 : Syndicat Intercommunal à Vocation d’Investissement pour la Construction : Contribution financière pour l’année 2015,
2015-56 : Associations : Attribution de subventions exceptionnelles,
2015-57 : Personnel communal : Modification du tableau des effectifs,
2015-58 : Intercommunalité : Communauté de Communes de Bruyères Vallons des Vosges :
Demande de maintien en l’état actuel
M. Yves BONJEAN, Maire,
M. Philippe GERMAIN,
M. Joseph MORIN,
Mme Delphine GREVISSE,
M. Roger ELANDALOUSSI,
Mme Marie-José DIDIER,
Mme Michèle CLAUDEL,
Mme Françoise FRISONROCHE,
M. Jean-Paul MENIA,
M. Daniel RUZZIER
Mme Valérie LEVEQUE,
Mme Sylvie VALENCE,
Mme Emilie MURARD,
Mme Stéphanie SANCHEZ,
Mme Michèle PELTIER,
M. Denis MASY,
M. Jean Albert HABY,
Mme Céline LECOMTE.
Conseil Municipal de Bruyères – Séance du 13 avril 2015
|
