Bulletin de veille sur l'information environnementale canadienne





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Bulletin de veille sur l'information environnementale canadienne.

2004-36: du dimanche 29 août au samedi 4 septembre 2004

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BONNE LECTURE.

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Ministère de l'environnement du Québec - Communiqués et nouveautés au site internet

2 septembre 2004. Condamnations en matière environnementale
http://www.menv.gouv.qc.ca/Infuseur/communique.asp?no=598

30 août 2004. Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec : Appel de candidatures des experts habilités à attester certains documents en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
http://www.menv.gouv.qc.ca/Infuseur/communique.asp?no=597

Évaluation environnementale des projets en milieu nordique (30 août)
Projets soumis à la procédure d’évaluation environnementale au sud du 55e parallèle depuis le 1er janvier 2000 - Mise à jour
http://www.menv.gouv.qc.ca/evaluations/projet-sud.htm
Projets soumis à la procédure d’évaluation environnementale au nord du 55e parallèle depuis le 1er janvier 2000 - Mise à jour
http://www.menv.gouv.qc.ca/evaluations/projet-nord.htm

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Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) - Communiqués

2 septembre 2004 Projet de prolongement de l'axe du Vallon. Le rapport du BAPE est maintenant public
http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/du_vallon/communiques/02-09-04-duvallon.htm

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Gouvernement du Québec - Fil de presse

"Prolongement de l'axe du Vallon : excellente nouvelle pour la région" - Le ministre Sam Hamad
http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Septembre2004/02/c6393.html

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Ministère de l'environnement de l'Ontario - Communiqués

Le 31août 2004. La ministre de l’Environnement met les Ontariens au défi de conserver les ressources : Sa visite met en relief les efforts que fait un entrepreneur d’Ottawa pour récupérer des déchets
http://www.ene.gov.on.ca/envision/news/2004/083101-fr.htm

Le 30août 2004. La municipalité de Grimsby encourt une amende de 1 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
http://www.ene.gov.on.ca/envision/news/2004/083001-fr.htm

Le 3 septembre 2004. Avis de smog
http://www.ene.gov.on.ca/envision/news/2004/090301-fr.htm

Le 1er septembre 2004. Le gouvernement de l’Ontario souligne des réussites dans le domaine de l’environnement : Trois prix sont décernés pour la protection du lac Supérieur
http://www.ene.gov.on.ca/envision/news/2004/090102-fr.htm

Le 1er septembre 2004
l’Équipe d’intervention environnementale somme douze autres sociétés pétrochimiques de se conformer à la loi
http://www.ene.gov.on.ca/envision/news/2004/090101-fr.htm
Information média : L’Équipe d’intervention environnementale inspecte les installations pétrochimiques de la région de Sarnia
http://www.ene.gov.on.ca/envision/news/2004/090101mb-fr.htm

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Ministère de l'environnement du Nouveau-Brunswick - Communiqués

Amende imposée à une station-service qui a enfreint la Loi (04/09/02)
http://www.gnb.ca/cnb/newsf/elg/2004f0938el.htm

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Ministère de l'environnement de l'Ile du Prince Edward - Communiqués

Department Investigating Fish Mortalities [9/3/2004]
http://www.gov.pe.ca/news/getrelease.php3?number=3754&PHPSESSID=b286d2ee111a338faea958a2040c5693

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Ministère de l'environnement de Terre-Neuve - Communiqués

August 31. Environmental Assessment Bulletin
http://www.gov.nl.ca/releases/2004/env/0831n02.htm

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Ministère de l'environnement de la Saskatchewan - Communiqués

Saskatchewan Protects More Wildlife Habitat - August 31, 2004
http://www.se.gov.sk.ca/media/Saskatchewan%20Environmentnewsreleases/wildlife_habitat.htm

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Environnement Canada - Communiqués

Le ministre des Transports signe des accords de contribution avec la Nouvelle-Écosse pour le déploiement de systèmes de transport intelligents [2004-09-02]
http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2004/04-h048f.htm

Le ministre des Transports signe des accords de contribution avec le Nouveau-Brunswick pour le déploiement de systèmes de transport intelligents [2004-09-01]
http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2004/04-h046f.htm

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Gazette officielle du Québec.

La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le gouvernement du Québec rend officielles ses décisions. Le texte complet de la Gazette officielle du Québec n'est pas disponible gratuitement sur internet. Vous pouvez l'obtenir en vous abonnant à la Gazette sur le site de Publications Québec (http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php#). La table des matières de la plus récente publication de la Gazette officielle du Québec est disponible au lien suivant :

01-09-04 No. 35
http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=11&file=TMF0435.PDF

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Gazette Officielle du Canada.

La Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada. Elle est publiée à intervalles réguliers par l'Imprimeur de la Reine depuis 1841. On y publie les nouvelles lois et les nouveaux règlements, les règlements projetés, les décisions de conseils administratifs et divers avis publics provenant de ministères ainsi que divers avis publics provenant du secteur privé qui, en vertu d'une loi ou d'un règlement, doivent être publiés afin d'en informer le public.

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PARTIE 1
Publiée tous les samedis, cette partie comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis publics provenant du secteur privé, qui doivent être publiés en vertu d'une loi fédérale ou d'un règlement fédéral. Le lien suivant vous dirige vers la plus récente parution :

Le samedi 4 septembre 2004; vol. 138, no 36
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040904/html/index-f.html

Arrêté 2004-66-07-03 modifiant la Liste extérieure
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040904/html/notice-f.html#i4

Arrêté 2004-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040904/html/notice-f.html#i5

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de conditions ministérielles
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040904/html/notice-f.html#i3

Permis no 4543-2-03346, modifié
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040904/html/notice-f.html#i1

Permis no 4543-2-06296
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040904/html/notice-f.html#i2

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PARTIE 2
Publiée tous les deux mercredis, la Partie II est le recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les ordres et les proclamations. Le lien suivant vous dirige vers la dernière Partie 2 publiée dans les derniers 7 jours:

PAS DE PARTIE 2 PUBLIÉE DANS LES DERNIERS 7 JOURS (voir revues précédantes pour consulter la plus récente parution)

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PARTIE 3
Publiée aussitôt que possible après la sanction royale, cette partie comprend les plus récentes lois d'intérêt public du Parlement et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur. Le ministère de la Justice décide de la date de publication de chaque numéro de la Partie III. Le lien suivant vous dirige vers la dernière Partie 3 publiée dans les derniers 7 jours:

PAS DE PARTIE 3 PUBLIÉE DANS LES DERNIERS 7 JOURS (voir revues précédantes consulter la plus récente parution)

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SUIVI DES PROJETS DE LOI

Vous trouverez en annexe du message un fichier WORD qui présente la liste des projets de loi actifs au Québec, en Ontario et au Canada qui pourraient avoir des répercutions dans le domaine de l'environnement. PPM Information effectue une surveillance hebdomadaire des changements survenus sur l'évolution de projets actifs et sur l'apparition de nouveaux.

Changements survenus au cours de la dernière semaine :

Québec
AUCUN CHANGEMENT.

Ontario
AUCUN CHANGEMENT

Canada.
AUCUN CHANGEMENT

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Articles de journaux et agences de presse - FRANCAIS

La forêt de demain
Radio-Canada, émission "Sans frontières" , 2 septembre 2004
http://radio-canada.ca/radio/sansfrontieres/39127.shtml

L'intendant forestier serait responsable de tout le vivant. Les priorités environnementales seront au cœur des recommandations de la commission Coulombe
Le Devoir, Louis-Gilles Francoeur, Édition du jeudi 2 septembre 2004
http://www.ledevoir.com/2004/09/02/62862.html

Des autochtones de Lac-Simon s'opposent à des coupes forestières
Radio-Canada, le vendredi 3 septembre 2004
http://www.radio-canada.ca/regions/abitibi/nouvelles/200409/03/005-autochtones.shtml

Comment gérer nos forêts?
Radio-Canada, émission "Sans frontières" 3 septembre 2004
http://radio-canada.ca/radio/sansfrontieres/39177.shtml

La commission Coulombe sur la gestion de la forêt
Radio-Canada, Émission "D'un soleil à l'autre" du 3 septembre 2004
http://radio-canada.ca/radio/emissions/32/20040903/3865.html

Commission Coulombe - Des opinions divergentes sur le rôle de l'intendant forestier
Le Devoir, Louis-Gilles Francoeur, Édition du vendredi 3 septembre 2004
http://www.ledevoir.com/2004/09/03/63020.html

La commission Coulombe remettra son rapport en décembre - D'abord restaurer la confiance...
Le Devoir, Louis-Gilles Francoeur, Édition du samedi 4 et du dimanche 5 septembre 2004
http://www.ledevoir.com/2004/09/04/63073.html

Prolongation de l'autoroute Du Vallon. Mulcair recommandera le projet
Cyberpresse, Anne-Louise Champagne, Le Soleil, QUÉBEC, Le jeudi 02 septembre 2004
http://www.cyberpresse.ca/actualites/article/2,721,0,092004,782662.shtml

Un appui nuancé du BAPE pour le prolongement de Du Vallon
Radio-Canada, le jeudi 2 septembre 2004,
http://www.radio-canada.ca/regions/Quebec/nouvelles/200409/02/008-duvallon_bape.shtml

Prolongement de Du Vallon. Mulcair d'accord
Cyberpresse, Le Soleil, Québec, Le vendredi 03 septembre 2004
http://www.cyberpresse.ca/actualites/article/2,721,0,092004,782765.shtml

Nouvelle offensive pour contrer la privatisation du site d'enfouissement de Champlain
Radio-Canada, le mardi 31 août 2004
http://www.radio-canada.ca/regions/mauricie/nouvelles/200408/31/004-champlain.shtml

L'injonction demandée par Enfouissement Champlain sera entendue le 13 septembre
Radio-Canada, le mercredi 1 septembre 2004
http://www.radio-canada.ca/regions/mauricie/nouvelles/200409/01/001-enfouissement.shtml

Les citoyens de Champlain s'informent sur l'avenir du site d'enfouissement
Radio-Canada, le jeudi 2 septembre 2004
http://www.radio-canada.ca/regions/mauricie/nouvelles/200409/02/002-champlain_enfouissement.shtml

L'entreprise très intéressée par le projet de Nova Pb. Robert Fer et Métaux veut donner l'exemple
Cyberpresse, GUY VEILLETTE, Le Nouvelliste, Shawinigan, Le lundi 30 août 2004
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