Intitule objet social – siege social – duree – affiliation





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date de publication23.12.2016
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STATUTS

Association « »

dite « acronyme»


TITRE I

INTITULE - OBJET SOCIAL – SIEGE SOCIAL – DUREE – AFFILIATION


Article 1. Intitulé de l’association et cadre juridique
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre : « », dite « ».

Article 2. Objet social
L’association a pour objet la pratique de la lutte et ses disciplines associées, à savoir le sambo et/ou grappling. Ses moyens d’action sont notamment :

  • l’organisation et la participation aux compétitions sportives,

  • les séances d’entraînement,

  • la mise en place d’un calendrier d’activité

Elle déploie ses efforts sur la promotion et le développement de toutes activités de lutte compétitive et de loisirs. Elle assure également le développement et la promotion des fonctions éducatives, sociales et culturelles de la lutte.

Article 3. Siège social
Le siège social est fixé à ……….. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’assemblée générale est nécessaire.

Article 4. Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5. Affiliation
L’association est affiliée à la Fédération Française de Lutte (FFL).

Elle s’engage à :

  • assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense,

  • s’interdire toute discrimination illégale dans l’organisation, le fonctionnement et la vie de l’association,

  • veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique Sportif Français (CNOSF),

  • respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres,

  • se conformer entièrement aux règlements établis par la FFL ou par des comités régionaux et départementaux dont elle relève,

  • se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements.


TITRE II

ADMISSION - COMPOSITION - DEMISSION - RADIATION


Article 6. Admission
Pour faire partie intégrante de l’association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur, et s’acquitter d’une cotisation annuelle comprenant l’adhésion au club. Le Conseil d’Administration peut refuser des adhésions avec avis motivés aux intéressés.

Article 7. Composition
L’association se compose :

  • de membres adhérents actifs, possédant une voix délibérative

  • de membres adhérents bienfaiteurs, possédant une voix consultative

  • de membres adhérents honoraires, possédant une voix consultative


Pour être :
Membre adhérent actif : Il convient d’être à jour de sa cotisation avant le 31 décembre de l’année en cours. La demande d’admission d’un mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux.

Membre adhérent honoraire : Il convient d’en faire la demande écrite au président de l’association. La lettre devra indiquer le(s) domaine(s) dans le(s)quel(s) la personne souhaite apporter son soutien à l’association. L’adhésion est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.

Membre adhérent bienfaiteur : Il convient d’avoir versé à l’association « » une aide supérieure à 1000€.

Article 8. Démission – Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission écrite adressée au Président de l’association, qui en fait part au Bureau / Conseil d’Administration lors de la plus proche réunion.

  • par décès,

  • pour non paiement de l’adhésion 15 jours après une relance par courrier,

  • par radiation pour faute grave sur décision du Conseil d’Administration notifiée par lettre recommandée avec accusé-réception. Préalablement, l’adhérent aura été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion du Conseil d’Administration qui, réuni à cet effet, statue au scrutin secret après avoir entendu l’adhérent qui peut se faire assister par une personne de son choix membre de l’association.

Tout adhérent radié ne peut à nouveau entrer dans l’association qu’après accord du Conseil d’Administration.


TITRE III

ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT


Article 9. Le Conseil d’Administration

L’objet du Conseil d’Administration est d’animer, administrer, gérer l’association, d’assurer son bon fonctionnement et son développement, d’agir dans les cadres législatifs et réglementaires.

Le Conseil d’Administration prépare les dossiers soumis aux Assemblées Générales et a en charge de mettre en œuvre les décisions, délibérations et orientations adoptées par celles-ci.

Les membres du Conseil d’Administration, dit administrateurs, doivent jouir de leurs droits civils et civiques.

Les administrateurs peuvent être indemnisés pour des engagements de dépenses concernant des frais de missions ordonnées.

Ils sont tenus d’assister à toutes les réunions du Conseil d’Administration et autres instances entrant dans leurs attributions.

Le Conseil d’Administration est composé d’un minimum de 3 et d’un maximum de 18 membres, élus au scrutin secret pour 4 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Sont éligibles au Conseil d’Administration les membres actifs à jour de leur adhésion. La représentation féminine est garantie au sein du Conseil d’Administration en lui attribuant à minima un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement du (ou des) poste(s) concerné(s). Les administrateurs ainsi désignés doivent être confirmés dans leur fonction lors de l’Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des administrateurs cooptés prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat du (ou des) administrateur(s) remplacé(s).
Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou à la demande au moins du tiers de ses membres.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées ; En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Pour être valable un quorum de 50% + 1 des membres élus est requis. Le vote par procuration est autorisé à raison de 2 pouvoirs maximum par administrateur.
Tout administrateur qui se désintéresserait notoirement de l’association en n’assistant pas aux réunions d’instances, peut après trois absences consécutives non justifiées, être considéré comme démissionnaire si les deux tiers du Conseil d’Administration se prononcent dans ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l’Assemblée Générale suivante, pour la durée du mandat concerné.
Article 10. Le Bureau
L’objet du Bureau est de préparer et mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration.

A l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle chargée de désigner les administrateurs, le Conseil d’Administration peut procéder à la création / désignation des membres du Bureau, en son sein, au scrutin secret ou à main levée si accord unanime, à la majorité des présents et représentés.

Le Bureau est composé d’un maximum de 6 membres et d’au moins un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier, pouvant être complétés par un vice – Président, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier Adjoint.

Le Président ou le Vice-président pourront consulter les membres du Conseil d’Administration par courriel. Le silence des administrateurs consultés vaut consentement.


TITRE IV

ASSEMBLEES GENERALES


Article 11. Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, moins de six mois après la clôture de l’exercice comptable. Les adhérents sont convoqués par tous les moyens jugés nécessaires (via le Bulletin de liaison, par poste ou courriel ou remis en main propre) au moins 1 mois avant sa tenue, sur ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration et ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour sur la convocation.
L’Assemblée Générale annuelle entend et se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier. Le budget en cours validé par le Conseil d’Administration lui est présenté et peut faire l’objet d’un échange.
L’Assemblée Générale annuelle procède au renouvellement des administrateurs sortants du Conseil d’Administration élus pour 4 ans au scrutin secret ; Eventuellement, elle pourvoit au remplacement des postes vacants. Les candidatures sont adressées au Président dix jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale adopte le Règlement Intérieur (cf. art. 15).
Assiste et est électeur tout membre (cf. art. 7) majeur à jour de ses cotisations.
Toute Assemblée Générale Ordinaire doit être composée du 1/10ème des membres de l’association ayant un droit de vote (présents ou représentés). En cas d’absence de quorum, une seconde Assemblée Générale est convoquée dans les 15 jours suivant et elle délibère quel que soit le nombre des présents. Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est autorisé à raison de 2 pouvoirs maximum par électeur.

Pour être valables, les délibérations, décisions ou votes électifs doivent être pris à la majorité absolue des voix exprimées. Le vote à main levée est admis. A propos des votes concernant les personnes, le principe est le vote à bulletin secret.
Une Assemblée Générale réunie en session ordinaire peut-être convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié des adhérents sur des questions d’ordre général ou spécifique pour lesquelles l’approbation des adhérents paraît souhaitable. A titre d’exemple non limitatif : adhésion à une autre organisation, création d’une section ou activité supplémentaire…

Article 12. Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire a compétence, sur proposition du Conseil d’Administration, ou à la demande des deux tiers des adhérents pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec une association poursuivant un but analogue.
Elle doit être convoquée spécifiquement à cet effet par le Président.
La convocation adressée par courrier postal, ou courrier électronique ou remise en main propre selon les usages de communication en vigueur avec chaque adhérent doit indiquer l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration et comporter en pièces jointes les textes des modifications de statuts proposés, ou tous documents argumentaires et projet(s) de délibération(s) nécessaires à la compréhension de l’objet traité et exigeant décision de l’instance.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié des membres de l’association ayant un droit de vote (présents ou représentés). Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée à un mois d’intervalle et peut délibérer quel que soit le nombre des présents.
Pour la validité des décisions, en première et seconde instance, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit se prononcer à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est autorisé à raison de 2 pouvoirs maximum par électeur.

TITRE V

DISPOSITIONS GENERALES


Article 13. Les ressources de l’association et gestion
Les ressources de l’association comprennent :

  • Les montants des cotisations

  • Les subventions publiques (Etat, collectivités territoriales…)

  • Les subventions privées (dons, legs et parrainages)


Il est tenu une comptabilité complète au jour le jour de toutes les recettes et dépenses.

Le budget est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice comptable.

Tout contrat ou convention passé entre l’association et le conjoint ou un proche d’un administrateur est soumis au Conseil d’Administration pour autorisation, l’Assemblée Générale en reçoit communication.

L’exercice comptable se fait du 1er janvier au 31 décembre.

Article 14. Délégation
Chaque administrateur du Comité Directeur ou adhérent peut être chargé par la direction de fonctions spéciales ou missions dans l’intérêt du bon fonctionnement et la prospérité de l’association.

Article 15. Règlement intérieur
Les présents statuts sont complétés par un Règlement Intérieur adopté en Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Toute modification du règlement intérieur relève du Conseil d’Administration.

Article 16. Déontologie – Ethique
L’association et ses adhérents s’interdisent tout prosélytisme politique, religieux ou autre.

Elle et ils agissent dans le respect des valeurs morales et humaines propres à créer au sein de l’association solidarité et convivialité.

L’association s’interdit toute forme de discrimination dans sa vie et son organisation.

Article 17. Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire au minimum deux liquidateurs sont nommés par celle-ci parmi les membres de l’association, dont au moins un issu du Conseil d’Administration.

Après le règlement du passif et des frais de liquidation, l’actif si il y a lieu est dévolu par cette Assemblée à toute association poursuivant une activité similaire conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Aucun des membres de l’association ne peut se voir attribuer tout ou partie des biens de l’association.
Les présents statuts sont adoptés en Assemblée Générale extraordinaire le 13 Avril 2011, à ……. .

Le Président Le secrétaire Général Le Trésorier


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