1 Rapport financier vote





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ASSOCIATION

DES OFFICIERS MARINIERS

EN RETRAITE ET VEUVES

TOULON

14, Rue de Chabannes

83000 TOULON

-----

C.C.P. MARSEILLE 3047-74 R

Tel : 04 94 93 48 51

Fax : 04 94 24 81 62

Marine : 23 874

mailto : aom-toulon@ aomtoulon.com

site : www.aom-toulon.com


ASSOCIATION DES OFFICIERS MARINIERS

EN RETRAITE ET VEUVES DE TOULON

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ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE 2014

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PROCES VERBAL


Les membres de l’Association des Officiers Mariniers en retraite et Veuves de Toulon se sont réunis en assemblée générale annuelle le samedi 22 mars 2014 à 09h30 l’escale Louvois de Toulon pour délibérer sur :

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1ère PARTIE

L’ordre du jour

1) Rapport financier – vote.

2) Lecture du PV de la commission de contrôle des comptes – quitus.

3) Démission du tiers sortant du bureau et conseil d’administration, présentation des candidats et élection du nouveau CA – vote.

4) Mutuelle UNEO par Mme GARCON

5) Questions des adhérents concernant la trésorerie, les festivités et UNEO

La séance est présidée par Jean-François FORESTIER, président ; Francis PARIA, vice-président ; Patric NOIROT, 2ème vice-président et Michel DANEIL, trésorier.

Jean-François FORESTIER ouvre la séance à 09h30.

Il salue la présence de Gilles LEHEILLEIX président de la FNOM, Jean LABORDE trésorier national, Mme Bernadette GAY secrétaire adjointe de la FNOM, M. Gérard EVEN président de l’AOMRV de Marseille, le MJR Constantin POLITIS major conseiller auprès d’ALFAN, les présidents de section : Eric DACHEUX pour La Valette, Claude BRIDON pour les Alpes Maritimes, Gérard LOLIERO pour l’Est-Var, Francis PARIA pour La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Madame GARCON de la mutuelle UNEO.

Il rappelle également que nos camarades Alfred CZERWONKA et Yannick LE BORGNIC sont absents pour ennuis de santé et leur souhaite bon rétablissement.

Une minute de silence est observée pour honorer les adhérents et collègues de notre association, ainsi que nos camarades de l’Armée de l’air, de l’Armée de terre, de la Marine, des pompiers et de ceux décédés en opérations notamment en AFGHANISTAN, au MALI et en CENTRAFIQUE, qui nous ont quittés au cours de l’année écoulée.

Le président Jean-François FORESTIER, fait son discours de bienvenue en mettant l’accent sur les points suivants :

  • Depuis qu’il a pris la présidence de l’association, il a pu mesurer l’ampleur de la tâche et le dévouement de tous les membres bénévoles du conseil d’administration.

  • L’association est toujours à la recherche de volontaires pour nous aider au bureau (gestion du fichier des adhérents, suivi des dossiers des maladies professionnelles, prospection sur les bâtiments et les unités à terre …).

Le président rappelle que « Notre association a pour but la défense des intérêts moraux et sociaux de ses membres ». L’association est apolitique et non confessionnelle et notre devise est :

« La solidarité et le travail de chacun au profit de tous ». (Charles HEBRARD).

1) RAPPORT FINANCIER

La cotisation annuelle pour 2014 reste inchangée malgré l’augmentation de 1 € de notre participation à la fédération, soit : 12,00 € pour les veuves, 25,00 € pour les adhérents et 44,00 € pour les couples d’officiers-mariniers.

Les adhérents peuvent profiter des visites à nos permanences pour régulariser leur cotisation de 2014 pour les retardataires. Il faut savoir que pour toute cotisation impayée en temps voulu, la suspension de l’abonnement au journal est automatique fin juin.

Le prélèvement automatique est à privilégier (révocable à tout moment) ce qui enlève le souci d’oublier et permet à nos bénévoles une gestion moins lourde donc plus économique pour notre association.

Le président passe la parole à Michel DANIEL, trésorier de l’association afin de présenter son rapport financier.

Le rapport financier est consultable au bureau de l’association.

Le trésorier informe que le bilan fait ressortir un compte de résultat pour 2013 positif d’un montant de 136,38 €. Celui-ci nous fait savoir que pour 2014, un déficit de 6278 € est à envisager mais il pourrait être couvert par les intérêts des placements en cours. Néanmoins, il paraît judicieux de prévoir une hausse des cotisations pour 2015 de 1€ pour maintenir les réserves de financement en l’état.

Le trésorier sollicite une subvention de la part de la fédération pour le traitement du fichier de Nantes. (Pas de réponse immédiate de la part des représentants de la fédération !).

2) LECTURE DU PV DE LA COMMISISION DE CONTROLE DES COMPTES – QUITUS

L’assemblée n’ayant aucune question à formuler, le trésorier rend la parole au Président qui demande à la commission de contrôle des comptes, composée de Jean HERNANDEZ, Patrice DATTENY, Raymond ROSSE et Claude BRZMYSZKIEWICZ de faire part de leurs observations.

Patrice DATTENY donne lecture du procès-verbal (1) établi le 12 mars 2014. La comptabilité est remarquablement tenue, aucune anomalie n’a été constatée et conclut en proposant à l’assemblée de donner quitus au conseil d’administration, ainsi qu’au trésorier pour l’exercice 2013.

Le quitus est donné à l’unanimité.

  1. Le procès-verbal de la commission de contrôle des comptes est consultable au siège de l’association : 14, rue de Chabannes – 83000 TOULON.

Vote pour l’augmentation de la cotisation de 1 €.

L’augmentation de 1 € est votée à l’unanimité, celle-ci sera donc de 26 € pour 2015.

3) DEMISSION DU TIERS SORTANT DU BUREAU ET CONSEIL D’ADMINISTRATION, PRESENTATION DES CANDIDATS ET ELECTION DU NOUVEAU CA - VOTE

En conformité avec nos statuts, un tiers des membres du conseil d’administration démissionne, à savoir : Francis PARIA, Dominique CHARVIN, Gilles HORNEZ sont sortant et se représentent. Michel BARCHAIN et Patric NOIROT démissionnent mais restent comme bénévoles, Patrick NOIROT démissionne de sa fonction de 2ème vice-président et ne se représente pas.

Appel à candidatures pour le renouvellement des membres du CA : Yvan GAY se présente pour le poste de 2ème vice-président et Gérard MATHON pour le poste de trésorier adjoint.

Le président lance un appel à l’assemblée, sans succès, pour la candidature de nouveaux volontaires.

Vote à l’unanimité de l’assemblée : Tous les volontaires sont élus ou réélus.

Le conseil d’administration se réunira mardi 25 mars prochain pour la désignation des membres du bureau.

4) STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

Les statuts et règlement intérieur de l’association ont fait dernièrement l’objet d’une mise à jour. Le président fait la lecture des modifications apportées dans les statuts.

Vote pour la modification des statuts.

Votée à l’unanimité, les statuts modifiés 2014 sont adoptés.

5) RAPPORT MORAL

Le conseil d’administration s’est réuni 7 fois, 3 fois à l’escale Mirabeau, 1 fois à Fréjus et une fois rue de Chabannes.

La situation actuelle s’établie ainsi : au 1er janvier 2014 nous comptions 6278 adhérents, au 1er janvier 2013 nous étions 6372. Nous constatons malheureusement une déflation régulière des effectifs. Le recrutement de nouveaux adhérents s’avère très compliqué, les jeunes officiers mariniers ne s’intéressent pas au milieu associatif et le traitement du fichier de Nantes demande beaucoup d’énergie.

Durant l’année 2013 nous avons participé à diverses manifestations et notamment : la journée de la défense à l’escale Castigneau (ex foyer du marin) et aux forums des associations sur les communes de La Garde, Carqueiranne, Six Fours les Plages, le Pradet, Sanary sur Mer, Puget sur Argens, Le Beausset.

Festivités

En dehors de la galette des rois, l’association de Toulon a organisé trois sorties durant l’année 2013. Ces sorties ayant rencontré un certain succès et à la demande des adhérents, trois nouvelles sorties sont programmées pour 2014 :

- du mardi 15 au samedi 19 avril, voyage à Lloret de Mar (Espagne), soit 5 jours pour un prix de 140 € (plus de 90 inscrits actuellement).

- le 27 mai, musée des gueules rouges à Tourves et repas à la Légion Etrangère à Puyloubier, prix non encore défini.

- le 6 juin, château D’Entrecasteaux, repas à Carcès et visite de Vins sur Caramy, prix non encore défini.

Renseignements sur consultation du site internet de l’association ou en téléphonant au bureau de l’association.

Traitement du fichier de Nantes

Nous avons demandé au service des pensions de nous fournir les listes de tous les retraités officiers mariniers des départements dont nous avons la charge. Le traitement de ces fichiers est à effectuer pour obtenir de nouvelles adhésions, mais c’est un travail important.

Permanences

Le bureau est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h30 rue de Chabannes. Une nouvelle grille horaire est actuellement à l’étude.

Vote du rapport moral et d’activités

Le rapport moral et d’activités est adopté à l’unanimité

6) EXPOSE DE Mme GARCON SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA MUTUELLE UNEO

Mme GARCON, représentante de la mutuelle UNEO nous informe, diaporama à l’appui, sur les nouvelles prestations de la mutuelle essentiellement en ce qui concerne :

- le « Pass Optimonde » assurance pour les voyages hors de la métropole (10 €/ personne, 20 € pour une famille),

- le dispositif « Easy Verres »,

- le prêt première installation à taux zéro,

- l’aide à la formation professionnelle,

Questions des adhérents concernant la mutuelle :

- But de la baisse de remboursement des lunettes : Faire baisser le prix des opticiens,

- Dans le système « Easy Verres », problème de la prise de distance entre les pupilles : Nouveau texte de loi.

- L’assurance « Pass Optimonde » est-elle cumulable avec l’assurance du voyagiste ? Voir avec le voyagiste, le « Pass Optimonde » peut être pris au coup par coup suivant les projets de voyage.

- Pension militaire d’invalidité, les soins dentaires et d’optiques sont remboursé à 100% avec l’article 115.

7) QUESTIONS DES ADHERENTS

Le PV de l’assemblée générale sera-t-il envoyé à tous les adhérents ? Réponse de J. LABORDE, le PV sera mis sur le site internet de l’association.

Remarque de J. LABORDE, trésorier national, sur la demande de subvention pour le traitement du fichier de Nantes, de la part du trésorier de Toulon : La fédération a beaucoup de frais avec le siège, les deux salariés à plein temps et la nécessité d’avoir un an de trésorerie en avance. Jean estime que l’association de Toulon possède assez de trésorerie pour assurer l’envoi des courriers que représente le fichier de Nantes.

Remarque de G. MATHON, un trésorier se doit d’équilibrer les comptes et l’association a subit cette année l’augmentation de 1 € de la fédération.

Question de B. DUVAL : La fédération a-t-elle l’intention d’augmenter la cotisation de 1 € l’année prochaine ? Réponse de J. LABORDE : Non.

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2ème PARTIE

Le président Jean-François FORESTIER salue la présence des autorités présentes : M. Gilles LEHEILLEIX, président de la FNOM ; M. BARES, médecin général (2S) ; M. Philippe VITEL, député, vice-président de la commission de la défense nationale ; Mme LEVY, député du Var ; M. CHENEVARD, adjoint au maire de TOULON ; M. BODINO ; représentant le député maire de Six Fours les Plages ; Mme SEMENOU, représentant de la sénatrice maire de La Valette du Var ; M LEBERRE, adjoint au maire de Toulon ; M. Jean-Luc SANS, président de l’AVEN ; Mme Bernadette GAY, secrétaire adjointe de la FNOM, ; M. Gérard EVEN, président de l’AOMRV de Marseille.

8) AMIANTE, ANXIETE VIS-A-VIS DE L’AMIANTE – RECONVERSION DES OFFICIERS MARINIERS

Remarque : En l’absence de René COCHET, chargé des dossiers amiante et reconversion à l’association de Toulon, c’est Dominique CHARVIN qui est en le rapporteur.

Amiante et anxiété vis-à-vis de l’amiante

Concernant les maladies dues à l’amiante, les officiers-mariniers atteints d’une insuffisance respiratoire peuvent contacter notre association pour les aider à établir les deux dossiers : pension d’invalidité, fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Il est conseillé à tous les adhérents susceptibles un jour de déclarer une asbestose de faire un scanner de contrôle tous les 2 ans.

Pour la cessation anticipée d’activité (ACAATA), le combat est mené depuis plus de 13 ans. Malgré nos nombreuses questions sur le sujet auprès des élus et des différents ministères, aucune porte ne s’est ouverte. Il est évident que nous sommes dans une situation de blocage. Il nous appartient dès aujourd’hui de prendre, à l’échelon national, des décisions pour définir notre conduite sur ce sujet.

Pour l’anxiété vis-à-vis de l’amiante, dans un premier temps, 6 dossiers ont été instruits et transmis au cabinet d’avocats TEISSONNIERE pour présentation au Tribunal administratif premier trimestre 2014. Nous sommes en attente des résultats.
Reconversion des officiers mariniers

Ce dossier est suivi par le groupe de travail GR3 la FNOM qui a été mandaté pour valider les besoins, définir les méthodes sur le plan national et dans chaque association, réaliser les prestations et mettre en place les outils.

Le bilan fait apparaître qu’en 2012, 2054 officiers mariniers ont quitté la marine et que 529 d’entres eux ont recherché un emploi sans aucun soutien. Un courriel a été adressé à 1800 adhérents de l’association de Toulon afin de dépister les officiers mariniers à la recherche d’un emploi. 12 réponses nous sont parvenues. Par ailleurs, nous avons reçu 7 propositions d’embauche (chiffres provisoires car affaire en cours).

Nous constatons que le besoin est bien réel et il est nécessaire de mettre en place les méthodes et les outils qui nous permettront d’apporter des réponses à ces besoins.

Les méthodes : A niveau national : définir la composition du dossier de demande, coordonner la transmission des dossiers entre les différentes associations, communiquer avec les associations afin de faciliter les relations entre elles. Au sein des associations : rechercher un responsable pour gérer la cellule, mettre en place un fichier de demande, informer les adhérents ….

Les outils : Au niveau national : suivi de la gestion des offres sur une base de données pilotée par le GR 3 reconversion, le responsable technique de la base propose les évolutions et valide les offres. Au niveau des associations : suivi des demandes est effectué dans une base de données pilotée par chaque association, le responsable assure la gestion et le suivi de l’ensemble du dispositif ainsi que les relations avec les officiers mariniers demandeurs, les employeurs éventuels, les entités militaires ….

9) INTERVENANTS

La parole est donnée à M. Philippe VITEL député du Var

M. VITEL nous remercie pour l’invitation, malgré ses obligations a tenu à être présent parmi nous et a voulu attendre la lecture du rapport sur l’amiante pour intervenir.

Ce dernier nous rappelle l’implication qu’il a dans ce sujet et nous fait part des difficultés rencontrées pour faire avancer les dossiers. Il tient à préciser qu’il reste à notre entière disposition pour être le lien entre notre association et les responsables ministériels par le biais des questions écrites qui sont intéressantes par le fait qu’elles paraissent au journal officiel et amènent quand même à une obligation de réponse de la part des ministères. Cependant, aujourd’hui, force est de constater que dans beaucoup de domaines ces réponses sont stéréotypées, parfois inconcevables. Il apparaît également que les soucis rencontrés avec les dossiers « amiante », se retrouvent avec les victimes des radiations nucléaires. On nous explique aujourd’hui qu’il y a moins de cancer chez les gens qui ont été exposés, ce qui pourrait faire conclure que ces victimes des radiations nucléaires auraient bénéficié d’une radiothérapie « privative ! » De qui se moque-t-on ?

M. VITEL a recontacté M. Guy LEFRAND (maintenant suppléant de M. Bruno LEMAIRE), nous informe que celui-ci a monté un cabinet de conseils dans ces domaines de prévention de santé et que nous pouvons le contacter par ce biais. Par ailleurs M. LEFRAND a été relancé pour les mises à jour consécutives au rapport de 2010 dans lequel M. VITEL s’était impliqué afin de voir comment il est possible de faire avancer les choses sachant qu’il est bien démontré que les problèmes de l’amiante ne sont pas derrière nous, mais bien devant. En outre il faut continuer à anticiper l’inflation de nouveaux cas que nous aurons immanquablement dans les années à venir avec les difficultés thérapeutiques existantes car il n’y a pas, à ce jour, de traitement miracle et qu’il faut même considérer les plaques pleurales comme une entité totale de la maladie puisque la plaque pleurale est symptomatique de l’atteinte par l’amiante. En effet, il n’y a aucune autre probabilité à retenir lorsque ces plaques apparaissent sur une radio ; c’est l’amiante qui est en cause et c’est l’évolution inexorable à moyen ou long terme vers une asbestose. Ceci est à surveiller étroitement lors des contrôles. Une avancée a été faite car les plaques pleurales semblent maintenant être prises en considération. Il reste toujours le fond du problème, les militaires ne sont pas considérés à égalité avec les autres citoyens et il faut donc persévérer pour faire avancer les choses.

M. VITEL nous redit que nous devons continuer à le solliciter, à lui faire passer les propositions de questions écrites ou de loi sachant que la question écrite est le meilleur moyen d’action auprès des cabinets ministériels pour essayer d’obtenir des réponses et des résultats. Compte tenu de la conjoncture et de l’hypothèse de réduction des crédits de santé, Il semblerait que dans ce dossier nous serions dans une approche qui consiste à fixer l’objectif de dépenses avant de savoir ce qui sera pris en charge. Celui-ci nous rappelle que, bien que 189 pays dont la France aient signé la charte d’interdiction de l’amiante, il reste encore de nombreuses nations qui continuent à en produire et n’hésitent pas à en installer partout.

M. VITTEL conclut en nous répétant que nous pouvons toujours compter sur sa vigilance en sa qualité de vice- président de la commission de la Défense, ainsi qu’en tant que médecin, et qu’il reste à notre disposition pour continuer les actions. Dans le domaine plus global du monde combattant, beaucoup de dossiers sont encore au point mort (points retraite, rente mutualiste qui pour la première fois depuis 1924 vient d’être diminuée, point PMI etc.…).

La Parole est donnée au Président de l’AVEN (Association des Victimes des Essais Nucléaires), M. Jean Luc SANS

Celui-ci rappelle que durant l’année 2013 une trentaine d’interventions ont été menées pour faire modifier la loi du 5 janvier 2010 qui a une particularité dans la 5e République car c’est une loi d’indemnisation qui n’indemnise personne…. Cette loi a une ligne de crédits votés en 2010 de 10 millions d’euros, qui a été reconduite jusqu’en 2019, qui est maintenant inscrite dans la loi de programmation militaire, mais l’article 40 ne risque pas d’entrer en jeu dans la mesure où ces 10 millions d’euros ne seront pas dépensés. Toutefois avec l’aide des autres associations qui nous ont suivi dans notre parcours, nous avons réussi à faire modifier la loi. Cinq amendements ont été votés au mois de décembre :

  • le comité d’indemnisation est recomposé, il comportera 1 médecin ou 1 scientifique désigné par les associations ;

  • la commission de suivi doit sortir du giron du ministère de la défense pour être rattachée à Matignon ;

  • le débat contradictoire prévu dans la loi MORIN doit être renforcé (tout dossier présenté au CIVEN aura la présence de l’avocat de l’AVEN ou de son président ou d’un membre de l’association référent).



Au travers de ce débat contradictoire, il reste l’espoir de pouvoir faire passer la présomption de causalité stricte qui consiste à considérer que si une personne, qui a travaillé sur les sites des essais nucléaires, développe une maladie radio-induite, le bénéfice de la présomption de causalité stricte ne pourra lui être opposée.

En collaboration avec la FNOM, un texte en ce sens a été déposé auprès de M. LE DRIAN, ministre de le Défense, lors de la dernière commission de suivi pour demander la prise en compte de la présomption de causalité stricte pour tout le personnel civil et militaire ayant participé aux essais nucléaires, y compris le personnel navigant et aérien.

Il vient d’être confirmé que les décrets d’application de cette nouvelle loi devraient paraître à la fin du mois de mars ou début avril. A l’AVEN, 300 dossiers sont en attente devant les tribunaux administratifs suite aux rejets des décisions du CIVEN. Une centaine de dossiers ont été examinés, dans 97 cas l’Etat est condamné à indemniser mais a engagé un appel pour 30 dossiers. 2 dossiers viennent d’être perdus en appel.

En conclusion, nous sommes revenus à une situation juridique comparable à celle d’avant 2010, c’est à dire que nous sommes confrontés à une loi qui n’indemnise personne !.....

La parole est donnée au Major Constantin POLITIS, conseillé auprès de l’Amiral commandant la force d’action navale à TOULON

Présentation de la situation de la marine d’aujourd’hui par rapport à celle de 1974.

  • 1974 : 85 000 marins, 102 bâtiments de combat de 1er rang, 250 bâtiments de soutien et auxiliaire, 25 sous-marins.

  • 2014 : 37 000 marins, 45 bâtiments de combat de 1er rang, 100 bâtiments de soutien et auxiliaire, 10 sous-marins.

Ceci s’explique par la modernisation des bâtiments d’aujourd’hui nécessitant moins de personnel pour un tonnage plus important. Par exemple, un BPC qui a pratiquement la taille d’un porte-avions n’a besoin que de 177 marins pour sa mise en œuvre.

Le recrutement d’environ 2500 à 3000 personnes par an s’effectue par l’intermédiaire de l’école navale (3 ans de formation + campagne « Jeanne d’Arc »), pour l’école de maistrance la durée est de 1 an y compris les formations dans les écoles de spécialités avec le statut d’officier marinier à l’issu et un contrat d’entrée de 10 ans.

Pour les quartier-maitres de la flotte, le contrat est de 4 ans avec une formation très légère de 5 semaines. Ceci nécessite un gros travail de formation à bord des unités pour mettre le personnel à niveau. Il n’y a plus d’appelé mais des volontaires des armées sont recrutés, environ 200 par an, avec la possibilité de faire 5 fois 1 an de contrat. Ils peuvent ensuite s’engager. Environ 20 % par an suivent ce cursus.

Environ 50% des marins recrutés auront un BAT, les autres ne seront maintenus dans la marine que jusqu’à 11 ans de service. Actuellement 65% des marins sont sous contrat et 35% au cadre de maistrance, soit l’inverse de ce qui existait voilà une quarantaine d’années. En 2005, un niveau brevet de maîtrise a été créé.

La Force d’Action Navale en chiffres :

Cet organisme regroupe tous les bâtiments qui, avant, faisaient partie de l’escadre de la Méditerranée, de l’Atlantique, de la Mer du Nord et qui sont maintenant entrainés dans le cadre de cette force. Cette dernière est mise à disposition des Préfets Maritimes, des Commandants Supérieurs sur Zone qui fournissent des bâtiments opérationnels en fonction des besoins.

Environ 95 bâtiments, dont l’âge moyen est de 23,5 ans, constituent cette force. 54 bâtiments sont féminisés. Elle comprend également 3 groupes de plongeurs démineurs, une flottille amphibie, des entités opérationnelles et un état major OTAN qui se trouve dans la base de Toulon.

La FAN comporte 10 485 marins ainsi que du personnel civil et des réservistes. La moyenne d’âge est de 28 ans et le taux de mixité de 9,5%. Ce personnel navigue entre 50 et 165 jours de mer par an. Cette activité est prévue à la baisse pour les années 2014 et 2015. La moyenne pour 2013 est de 32 bâtiments à la mer en permanence.

En conclusion, bien qu’il y ait une déflation des effectifs et un non remplacement de bâtiments, il y aura encore environ 35 000 marins en 2019.

La parole est donnée à M. CAMPANA, directeur de l’Escale LOUVOIS

M. CAMPANA nous rappelle que le protocole confiant la gestion de l’ancien cercle officiers mariniers à l’IGESA a été signé le 2 juillet 2013. L’IGESA n’est pas propriétaire des lieux mais en assure seulement la gestion. La prise de possession des locaux n’a eu lieu que le 1er janvier 2014, ce qui a laissé peu de temps pour réaliser les travaux nécessaires à la réouverture de cet établissement maintenant dénommé « Escale Louvois ». Cette ouverture a eu lieu il y a environ une douzaine de jours suite aux travaux consécutifs au dernier incendie.

Pour l’exploitation, 8 personnes ont été recrutées auprès du pôle mobilité de Toulon.

En ce qui concerne l’utilisation de l’établissement par le personnel militaire ou les retraités militaires, rien ne change par rapport à l’ancien cercle. Par exemple, il y a eu une relance des soirées d’animation (140 personnes pour la St Patrick).

M. CAMPANA termine en nous disant qu’il est confiant quant à la poursuite des activités de cette Escale Louvois.

La parole est donnée à M. Gérard LOLIERO, pour le congrès 2014 à FREJUS

M. LOLIERO président de la section Est-Var présente le programme du congrès qui se tiendra à FREJUS du 17 au 22 septembre 2014.

Les inscriptions sont ouvertes depuis le 1er janvier 2014, à ce jour seulement 110 personnes se sont manifestées. Il est demandé au président national d’inviter les adhérents à y participer et, pour des motifs d’organisation, à s’inscrire le plus rapidement possible.

La parole est donnée à M. ROUSSEL, pôle des retraités

Le pôle des retraités est composé de :

  • ANR : Association Nationale des Retraités de la poste et de France Télécom ;

  • FGR-AGP : Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique ;

  • FNOM : Fédération Nationale des Officiers Mariniers ;

  • UNPRG : Union Nationale des Personnels en Retraite de la Gendarmerie ;

  • UNRP : Union Nationale des Retraités de la Police.



M. ROUSSEL, secrétaire du groupe Var de l’ANR nous présente son association. Il nous rappelle qu’elle est non syndicale, apolitique et qu’elle est représentée dans chaque département par un groupe. Elle compte actuellement plus de 100 000 adhérents dont 1385 pour le groupe Var. Cette association a pour but de regrouper les retraités, de leur permettre de se rencontrer et de les informer par la diffusion trimestrielle d’un journal national. Elle défend les intérêts de ses adhérents. Bien que le nombre d’adhésions soit constant, il y a une difficulté à obtenir une participation des adhérents au comité. Il reste en projet la démarche MONALISA (lutte contre l’isolement des personnes âgées) qui devrait permettre d’obtenir une notoriété pour une reconnaissance d’utilité publique.

M. ROUSSEL termine en signalant qu’il est constaté qu’il n’existe plus dans les entreprises de véritables politiques sociales en direction de leurs retraités.

La parole est donnée à M. Gilles LEHEILLEIX, président de la FNOM

Faits marquants et points essentiels de l’année 2013 :

La FNOM créée en 1927 fédère actuellement 22 associations dont 1 en Polynésie française. Notre devise est répétons le : « SOLIDARITE ET TRAVAIL AU PROFIT DE TOUS ». Les buts sont la défense des intérêts moraux et sociaux et solidarité dans cette population d’Officiers Mariniers et d’anciens Officiers Mariniers.

Il est rappelé que la FNOM n’est financée que par les seules cotisations de ses adhérents et que tout le personnel exerce à titre bénévole. Le siège social est à Paris 45 bd Vincent AURIOL.

La communication s’effectue par l’intermédiaire du journal « L’OFFICIER MARINIER » à raison de 8 éditions par an, distribué à tous les adhérents et par un site internet (www.fnom.com), ainsi qu’au travers des relais de diverses associations.

Les relations externes se font :

  • dans le domaine politique pour la défense des intérêts moraux et sociaux, par l’intermédiaire des parlementaires, la commission de la défense nationale et les élus locaux ;

  • dans le domaine militaire par des relations suivies avec l’état major de la marine, le secrétariat général pour l’administration, les autorités militaires en région et les officiers mariniers en activité.

En ce qui concerne les retraités, les relations existent avec les différentes associations de retraités militaires et de la fonction publique.

La FNOM participe également au CSFM (Conseil Supérieur de la Fonction Militaire), au CPRM (Conseil Permanent des Retraités Militaires) et au CLIAMA (Comité de Liaison et d’Information des Associations de la MArine).

La FNOM fait partie du pôle des retraités qui, en comptant 250 000 personnes, à une oreille plus attentive de la part des ministères, que la FNOM seule qui ne compte qu’environ 20 000 adhérents.

La FNOM est membre du conseil d’administration de l’ADOSM (Association pour le Développement des Oeuvres Sociales de la Marine) qui distribue des aides aux familles d’officiers mariniers en difficultés.

Les actions en interne se font essentiellement par le bureau national et ses membres. Le président tient à remercier les membres de l’association de Toulon qui participent aux différents groupes de travail et particulièrement M. Jean LABORDE en sa qualité de trésorier national et Mme Bernadette GAY, qui a remplacé le représentant de la FNOM au CSFM, pour leur dévouement et leur disponibilité. Le bureau national est toujours à la recherche de volontaires pour participer aux différents groupes de travail. Des élections auront lieu lors du congrès national au mois de septembre pour le renouvellement de la moitié des membres du bureau national.

Concernant les acquis, la FNOM a permis d’obtenir l’indemnisation des victimes de l’amiante pour les militaires, la création de l’échelon au-dessus de 25 ans pour les maîtres principaux en activité.

Les effectifs de la FNOM sont d’environ 20 000 adhérents dont 2500 militaires en activité et 30% de veuves. C’est pourquoi, il convient de poursuivre les efforts de recrutement.

Intervention de la FNOM dans le cadre de la réforme des retraites en 2013.

Cette réforme a été votée en décembre 2013. Lors de la préparation des textes, les associations membres du CSFM et du CPRM ont été sollicitées pour donner leur avis sur ce projet de réforme pour ce qui concerne les militaires. La FNOM est intervenue auprès du ministre de la défense et auprès de la DRH du ministère de la défense. Les points sur lesquels la FNOM a donné sa position sont :

  • le droit à pension ;

  • le principe du droit à la pension de réversion ;

  • déduction forfaitaire de 10 % sur les revenus ;

  • alignement de la CSG sur celle des actifs (6,6% à 7,5%).



La FNOM continue à se battre pour la préservation des droits à la retraite pour les contrats courts (- de 15 ans de service). Il en est de même pour la reconnaissance des personnes qui ont été contaminées lors des essais nucléaires car le SIVEN n’indemnise que les personnes qui ont été irradiées parce que l’irradiation a été mesurée par des dosimètres alors que la contamination qui est interne n’a pas été mesurée….

En ce qui concerne le suivi post professionnel pour le personnel militaire, après une longue bataille, le décret de juin 2013 a intégré le personnel militaire dans la liste des personnes devant faire l’objet d’un suivi post professionnel.

Relations entre la FNOM et l’EMM

Un projet de convention est en cours et devrait être signé prochainement.

Pour conclure le Président de la FNOM remercie Messieurs Gérard LOLIERO et Bernard DUVAL qui sont les organisateurs du congrès 2014.

La parole est donnée à Mme LEVY, député du Var

Mme LEVY nous rappelle qu’elle est toujours membre du groupe amiante et qu’elle continuera à défendre nos intérêts auprès des instances ministérielles et qu’elle reste notre porte parole auprès des ministères. Elle nous invite à continuer de nous battre avec opiniâtreté et détermination.

19) Récompenses

Le maître principal Michel DANIEL, trésorier de l’association de Toulon, est décoré de la médaille de l’ordre national du mérite par le médecin général BARES (2S).

Un diplôme d’honneur de l’association est remis à Louis LEBERRE, pour ses 25 années au poste de trésorier de la section de La Valette du Var.

Le président Jean François FORESTIER clos cette assemblée générale en remerciant pour leur présence l’ensemble des invités et des personnes ayant assistées à cette réunion.

Jean-François FORESTIER

Président

Dominique CHARVIN

Secrétaire

Gérard JEANNIN

Secrétaire adjoint

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