Rapport de la Commission de réflexion sur la laïcité, 15 décembre 2003. (Paragraphe 2)





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Le 22 janvier 2004

Lettre à M. le Député Léonce Deprez

Copie : M. Le Ministre de la Jeunesse et de l’Education Nationale

L’Etat ne saurait recouvrir d’un “voile d’ignorance” le fait spirituel ou religieux. Dans les relations avec les cultes et avec l’ensemble des familles spirituelles, il veille à ce que toutes puissent s’exprimer. Il permet ainsi aux groupes les plus faibles, les moins nombreux ou les plus récents de bénéficier de cette liberté, sous réserve des nécessités de l’ordre public. Rapport de la Commission de réflexion sur la laïcité, 15 décembre 2003. (Paragraphe 1.2.2)

Objet : Questions écrites concernant la liberté de conscience


Monsieur le Député,

Nous avons noté que vous avez déposé le 22 décembre 2003 une question écrite adressée au Ministre de la Santé, concernant la mise en place de l’Amendement dit « Accoyer » concernant le domaine de la psychothérapie, votre souci semblant se porter sur la mise en œuvre des recommandations de la défunte MILS plus que sur la profession psychothérapeutique elle-même. (Tout comme M. Bourg-Broc qui a déposé le même jour la même  question formulée dans des terme identiques).

Il est certain que cette intervention correspond à un contexte bien précis

  1. La publication du rapport de la Commission de réflexion sur la laïcité, présidée par M. STASI, qui a fermement écarté le retour à une « laïcité de combat », ce qui constitue une rupture salutaire avec ce qui a été prôné ces dernières années par quelques élus.

  2. Une plainte déposée contre l’ADFI Nord et l’UNADFI demandant leur dissolution pour activités contraires à l’ordre public.

  3. Un procès récent gagné par une mère de famille Témoin de Jéhovah, auprès de la Cour Européenne de Justice, qui a annulé une décision française lui retirant ses enfants sur le seul motif général de son appartenance religieuse. (En application des articles 6, 8, 9 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme).

Vous n’ignorez pas que, au sens du Parlement Français qui a dressé une liste explicite de mouvements considérés comme dangereux, le terme de « secte » désigne dorénavant l’ensemble des mouvements à connotation religieuse ou spirituelle situés sur le sol français, à l’exception des quelques religions traditionnelles telles l’Eglise Catholique, l’Eglise Orthodoxe, les religions protestantes « historiques », le judaïsme et l’Islam. En cela, nombre d’actions engagées par le Parlement ces dernières années violent :

- La laïcité pluraliste telle qu’elle est exprimée dans la Constitution et dans la loi 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat.

- La Convention Européenne des droits de l’Homme, notamment ses articles 9 et 14.

Par ailleurs, les débats concernant la très forte évolution des sciences humaines et des nouvelles thérapies physiques et mentales, nous semblent plus à leur place dans les revues et les colloques scientifiques que dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale, où ils risquent d’être dévoyés par des considérations purement idéologiques et par les pressions de tel ou tel lobby. Ce débat touchant à l’ensemble des activités psychothérapeutiques nous semble naturellement relié au principe de l’Habeas Corpus justement rappelé par la récente loi Kouchner, qui prend acte des droits et de la responsabilité ultime du citoyen adulte vis-à-vis de tout traitement qui concerne sa santé.

Nous pensons que vous n’avez pas eu en votre possession tous les éléments du débat qui a fortement agité la profession. Nous serions par conséquent désireux de vous rencontrer pour réexaminer avec vous les arguments en présence, pour concilier la nécessaire liberté de conscience des citoyens français avec la préoccupation légitime de l’Etat qui est d’assurer la sécurité publique.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de nos sentiments distingués.

Le Président

Michel BOURDIN

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