Le Parlement a définitivement adopté, mardi 14 septembre 2010, le projet de loi sur l'interdiction ban





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Le Parlement vote l'interdiction du voile intégral

LEMONDE.FR avec Reuters | 14.09.10 | 19h29  •  Mis à jour le 14.09.10 | 20h11



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REUTERS/TOUSSAINT KLUITERS

Toute personne obligeant une femme à porter le voile intégral – niqab ou burqa – sera passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 14 septembre 2010, le projet de loi sur l'interdiction (ban) du port du voile intégral dans tout l'espace public. Le Sénat a approuvé par 246 voix contre une le texte tel que l'Assemblée nationale l'avait voté le 13 juillet malgré les protestations d'associations ou de certains pays musulmans (muslim) qui y voient une stigmatisation de leur religion.





Les faits
Une femme portant une burqa exclue d'une salle d'audience à Bobigny


Le projet de loi, présenté par la ministre de la justice,
Michèle Alliot-Marie, prévoit l'interdiction du port du voile intégral dans tout l'espace public, avec, à la clé, une amende de 150 euros en cas d'infraction. En cas de refus persistant, cette peine pourra être assortie d'un stage de citoyenneté. En outre, toute personne obligeant une femme à porter le voile intégral – niqab ou burqa – sera passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Cependant, en aucun cas, les forces de l'ordre ne peuvent contraindre une femme portant le niqab ou la burqa à retirer son voile. Si la contrevenante refuse le contrôle de son identité, les forces de l'ordre peuvent la retenir – quatre heures maximum – sur place ou dans un local de police pour vérifier son identité.

NE PAS "VIVRE LA RÉPUBLIQUE À VISAGE DÉCOUVERT"

Ces sanctions n'entreront en vigueur que six mois après la promulgation du texte, le temps de mener une "démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral", précise le texte. "Vivre la République à visage (face) découvert, c'est une question de dignité et d'égalité. C'est une question de respect de nos principes républicains", a dit Michèle Alliot-Marie.

"Le voile intégral dissout l'identité d'une personne dans celle d'une communauté. Il remet en cause le modèle d'intégration à la française, fondé sur l'acceptation des valeurs de notre société", a-t-elle ajouté.

A l'Assemblée comme au Sénat, les groupes UMP et centristes ont voté pour, de même que les élus radicaux (elected radicals) de gauche et quelques élus socialistes, comme le sénateur
Robert Badinter, ou communistes, comme le député André Gérin. La majorité des élus de gauche n'ont pas participé au scrutin (vote).

2 000 FEMMES CONCERNÉES

Selon le ministère de l'intérieur, environ 2 000 femmes portent le voile intégral en France. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tout comme Amnesty international, a critiqué cette mesure, estimant que l'interdiction de dissimuler son visage "viole les droits à la liberté d'expression et de religion des femmes". Aussi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a-t-il décidé, comme l'y autorise la Constitution, de saisir le Conseil constitutionnel afin "de lever toute incertitude" sur le projet de loi.

Le texte de loi est particulièrement court puisqu'il ne contient que sept articles, le premier proclamant que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Des exceptions sont prévues notamment pour le port d'un casque pour les conduceurs de deux-roues,  de masques en cas d'épidémie, pour des travaux de soudage ou de désamiantage et pour les déguisements de carnaval ou de Père Noël.

Enfin, un pan du texte concerne les personnes contraignant au port du voile intégral. Un nouveau délit, de "dissimulation forcée du visage", est créé, puni d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Ces peines seront doublées lorsque la personne contrainte est mineure.

Questions de compréhension:

  1. Combien coûte l’infraction de porter le voile en public?

  2. Quels sont les 2 types de voile?

  3. Quelle est l’opinion des personnes contre (against) l’interdiction? Utitlisez des exemples du texte.

  4. Combien de femmes françaises portent le voile?

  5. Quel est le sens (meaning) de “la gauche” (et “la droîte”) à l’Assemblé Nationale et au Sénat français?

Que pensez-vous??

  1. Quelle est ton opinion de l’interdiction?

  2. Peux-tu imaginer un tel loi (such a law) aux États-Unis? Pourquoi ou pourquoi pas?

http://www.lemonde.fr/tele-zapping/video/2010/04/22/interdire-le-voile-integral-une-double-peine_1341344_811987.html

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