Commune de champdor arrondissement de Nantua Département de l’ain
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Commune de CHAMPDOR - Arrondissement de Nantua - Département de l’AINCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 novembre 2014
L’an deux mille quatorze et le dix-huit novembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane MARTINAND Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de membres présents : 9 Présents : BILLON David, BOISSE David, CHOSSON Jean-Elie, Jeanine CORTINOVIS, CUCHET Jocelyne, DUFOUR Jérôme, GENOIS Aline, MARTINAND Stéphane, PORTELATINE Hugues. ExcuséeS : FRADIN Vittorina, Agnès GEORGES; Secrétaire de séance : CORTINOVIS Jeanine Début de la séance : 20h30 Lecture des délibérations et signature du registre Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ces points à l’ordre du jour. 1/ CONVENTION BAIGNADE Cette convention a pour objet de régler la gestion du plan d’eau de la baignade suite au transfert de la compétence à la Communauté de Communes. La Communauté de Communes confie la gestion de la baignade à la commune de Champdor en tant que locataire à titre gratuit. La Communauté de Communes propriétaire assume les charges financières suivantes : assurance propriétaire, investissement. Le petit équipement et le mobilier sont à la charge de la commune. La commune de Champdor assume l’ensemble des charges nécessaires au fonctionnement du plan d’eau : eau, électricité, contrats réglementaires d’entretien et de vérification des installations, qualité de l’eau, entretien courant, promotion, personnel d’accueil, d’entretien et de surveillance, taxes… La Communauté de Communes versera chaque année à la commune de Champdor la somme forfaitaire de 11 424 € pour assurer cette gestion. Compte tenu du déficit de l’année 2014 lié à des conditions météorologiques très défavorables, la communauté de communes versera une somme complémentaire de 3000 € pour cette année 2014. 2/ DECISIONS MODIFICATIVES 1ère décision modificative au Budget Général : Suite à la restructuration de l’emprunt de la traversée de village (587 000 €), l’échéance (capital + intérêts) ayant été recapitalisée, le capital de l’emprunt est modifié à la hausse. Il faut émettre un titre de recette au compte 1641 du montant de cette différence, soit 39 259.69 euros, et un mandat de même montant au compte 668. Les crédits étant insuffisants au compte 668 il est nécessaire de passer les écritures suivantes : En dépense de fonctionnement : + 12 000 € au compte 668 chapitre 66 -12000 € au chapitre 023 En recette d’investissement -12000 € au chapitre 021 En dépense d’investissement -12000 € au compte 1641 2nde décision modificative au Budget Général Afin de palier à l’insuffisance de crédits au compte 2111 et afin de régler la facture d’achat du terrain de 1201 m² pris sur la parcelle AB 454, il est nécessaire d’effectuer les opérations suivantes : En dépenses de fonctionnement au chapitre 12 : - 13 000 Article 6218 : - 7000 Article 6411 : - 3000 Article 6413 : - 3000 En dépenses de fonctionnement au chapitre 023 : + 13000 En recette d’investissement au chapitre 021 : + 13000 En dépenses d’investissement au chapitre 21 article 2111 : + 13000 3ème décision modificative au Budget Général Afin de faire face à l’insuffisance de crédits au compte 73925, il est nécessaire d’effectuer les opérations suivantes : En dépenses de fonctionnement au chapitre 011 : Article 6257 : - 455 En dépenses de fonctionnement au chapitre 014 : Article 73925 : + 455 3/ EFFACEMENTS DE DETTES Suite à la demande de Monsieur Le Trésorier, le Conseil Municipal constate les effacements de dettes suivants et demande à ce qu’ils soient mandatés au compte 6542 (créances éteintes) : BUDGET COMMUNE (2009-2011) 587.22 € BUDGET EAU (2011) 229.84 € BUDGET EAU (2012)60.33 € BUDGET COMMERCE MULTISERVICES (2011-2012)1603.05 € 4/ Vente de terrain à la SARL RIVAT frères La commune a été sollicitée par la SARL RIVAT frères qui souhaite acquérir environ 11 000 m² sur la parcelle ZE 94 située derrière leurs bureaux. L’entreprise a le projet d’installer une plate-forme de stockage pour le développement de son activité (production de pierres à gabion). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte de vendre à la SARL RIVAT frères environ 11 000 m² de terrain pris sur la parcelle ZE 94, au prix de 2 € le m². 5/ Subventions aux associations Une somme de 4000 € est provisionnée au budget au compte 6574 pour diverses subventions. Ces subventions seront créditées aux bénéficiaires au fur et à mesure que nous parviendront les pièces afférentes aux demandes (bilan de l’année et bilan prévisionnel de l’année n+1) conformément au tableau ci-dessous :
6/ Attribution de l’IAT au nouvel adjoint technique Les compétences de notre nouvel adjoint technique Anthony AUBERT notamment en matière de conduite d’engins de travaux publics et de maçonnerie font de lui un agent très polyvalent. Dans le cadre de son emploi il sera amené à intervenir sur tout type de travaux nécessitant l’usage du tractopelle et notamment sur le réseau d’eau et d’assainissement. C’est pourquoi il bénéficiera à partir du 1er novembre 2014 de l’Indemnité d’Administration et de Technicité correspondante à son cadre d’emploi. 7/ Demande d’Aides du Département et de l’Agence de l’Eau Les travaux de réfection du réseau d’alimentation entre le captage du Marais et le réservoir d’alimentation sont susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Général de l’Ain et de l’Agence de l’eau selon les modalités d’intervention du Plan Départemental de l’Eau et du programme d’action « Sauvons l’Eau ! » (2013-2018). Ces aides peuvent représenter 30% du montant hors taxe des travaux. La commune sollicite les aides du Conseil Général et de l’Agence de l’eau pour cette opération. Informations diverses :
Lors de ce conseil d’école la problématique des effectifs a été soulevée. La baisse des effectifs de cette année est due essentiellement au départ des 10 élèves de CM2 pour le collège. Les chiffres devraient remonter un peu pour la rentrée prochaine, Il faut cependant rester très vigilant. Le bilan des TAP est positif, les élèves apprécient les activités qui leurs sont proposées, et les suivent avec beaucoup d’assiduité. De leur côté les parents sont satisfaits par l’organisation des TAP et leur contenu. Travaux : Il serait nécessaire d’effectuer les travaux concernant les évacuations des toilettes de l’école primaire, il y a toujours un problème d’odeurs qui est récurent et 2 toilettes sont pour l’instant inutilisables. Réponse : La commune ayant désormais un conducteur d’engins de TP, les travaux devraient être engagés sous peu.
La loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 26/03/2014 prévoit que les POS (Plan d’occupation des Sols) non transformés en PLU (Plan Local d’Urbanisme) au 31/12/2015 deviennent caducs. Si tel est le cas, c’est alors le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique sur le territoire. Les conséquences sont les suivantes :
Si une procédure de révision du POS en PLU est engagée avant le 31/12/2015, le POS sera maintenu jusqu’au 27/03/2017. Si la révision n’a pas aboutie à cette date, le RNU s’applique jusqu’à l’approbation du PLU. La commune de Champdor va donc engager prochainement une procédure en vue de se doter d’un PLU avant le 27/03/2017. Dans ce dossier la commune bénéficie de l’aide et du conseil du Syndicat Mixte du SCOT Bugey. Le coût de cette procédure (environ 30 000 €) sera réparti et inscrit aux budgets 2015,2016 et 2017.
La séance est levée à 23h30 Le Maire de Champdor Stéphane MARTINAND
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