RÉunion du conseil municipal du 13 FÉvrier 2013





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COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2013 1

Le Conseil Municipal est convoqué à la mairie le mercredi 13 février 2013 à 20 h 30.

ORDRE DU JOUR :

  • Accord sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Niort et de la Communauté de Communes de Plaine de Courance et du rattachement de la commune de Germond-Rouvre.

  • Vote des subventions 2013

  • Rythmes scolaires

  • Boulangerie

  • Questions diverses

En Mairie, le 6 février 2013

Le Maire,

MAIRIE DE VILLIERS-EN-PLAINE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2013

L’an deux mil treize, le treize du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Alain PARROT, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Date de convocation : 6 février 2013

Date d’affichage : 14 février 2013

Présents : MM. PARROT, ALBERT, Mme BEAUSSE, MM. MORINEAU, GROUSSET, DAVID, Mme BRUNET, M. MOULINEAU, Mme GONTIER, M. TRAVEL, Mmes DUVALLON, DÉRÉ, FAUCHER, MM. BOISSINOT, PÉRART.

Excusée : Mme GUINOT.

Absentes : Mmes REDIEN, PAILLAT.

Mme DÉRÉ a été élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
1 - Marché SEOLIS Eclairage public.

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération en date du 24 juillet 2012, retenant après consultation, SEOLIS, pour les travaux sur le réseau d’éclairage public,

Précise que le montant global du marché est de 200.000 € HT dont l’entretien et la maintenance du réseau pour un montant de 19.299,91 € HT.

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2 - Accord sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Niort et de la Communauté de Communes de Plaine de Courance et du rattachement de la commune de Germond-Rouvre.

Le Maire expose,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5210-1-1,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale des Deux-Sèvres,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2012 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté d’agglomération de Niort et de la communauté de communes de Plaine de Courance et du rattachement de la commune de Germond-Rouvre,

Conformément aux dispositions de l’article 60 III de la loi du 16 décembre 2010 modifiées, Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres a, par arrêté du 12 décembre 2012, mis en œuvre la procédure préalable de la fusion extension du projet Chef lieu du SDCI.

Dans ce cadre, il a notifié à la commune de VILLIERS-EN-PLAINE, l’arrêté de projet de périmètre. Le Conseil Municipal dispose désormais d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ce projet ; à défaut de délibération dans ce délai, son avis étant réputé favorable.

Considérant que la commune de VILLIERS-EN-PLAINE doit se prononcer pour accord sur l’arrêté de projet de périmètre la concernant,

Considérant que cet accord doit être exprimé par la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant au moins la moitié de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale,

Considérant que par deux délibérations votées en 2011, la Communauté d’Agglomération de Niort avait exprimé un avis favorable à une proposition de fusion de la CAN et de la Communauté de Communes Plaine de Courance portée au SDCI,

Considérant qu’elle avait par ailleurs soutenu que l’aire urbaine de Niort telle que définie par l’INSEE constituait le périmètre de référence en termes de solidarité intercommunale,

Considérant que l’arrêté de périmètre pris par le Préfet le 12 décembre 2012 répond favorablement aux souhaits et orientations émis par le conseil de communauté même s’il ne regroupe pas l’ensemble des communes concernées par l’aire urbaine de Niort,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuve le périmètre communautaire proposé par l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2012 issu de la fusion la Communauté d’Agglomération de Niort et de la Communauté de Communes de Plaine de Courance et du rattachement de la commune de Germond-Rouvre,

Emet le souhait, à l’occasion de la clause de revoyure du SDCI en 2015, d’un regroupement en cohérence avec l’aire urbaine de Niort, seul élargissement pertinent apte à mettre le territoire en

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situation de faire face aux enjeux économiques sociaux et environnementaux actuels et relever les défis des 20 ans à venir tout en respectant sa diversité et ses atouts,

Renvoie à un débat ultérieur les questions relatives à la dénomination et au siège social du nouvel EPCI ainsi qu’à sa gouvernance.

3 - Vote des subventions 2013

Le Conseil Municipal vote ainsi les subventions 2013 :

  • Avenir 79 190 €

  • Top Spin 44 190 €

  • Amis des Chemins Virolais 190 €

  • Association du Bois Joli 190 €

  • Ensemble…une plaine d’idées 190 €

  • Théâtre en pente 190 €

  • Gym volontaire Villiers 190 €

  • S.E.P. Amicale et Bibliothèque de Champbertrand 105 €

  • Amicale des Pompiers de Villiers 252 €

  • Coopérative scolaire école élémentaire 243 €

  • Coopérative scolaire école maternelle 162 €

  • Banque alimentaire des Deux-Sèvres 105 €

  • Conciliateurs de Justice 83 €

  • Coop. Scolaire Maternelle projets pédagogiques 1.900 €

  • Coop. Scolaire Elémentaire projets pédagogiques 1.900 €

  • Secours populaire 45 €

  • A.B.C. Villiers 45 €

  • A.C.C.A. 45 €

  • Anciens Combattants de Villiers 45 €

  • Groupement de Défense contre Ennemis des Cultures 45 €

  • F.N.A.T.H. 45 €


Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2013.
4 - Rythmes scolaires

Le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif

à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013. Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.

Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.

Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d'enseignement.

  La règle commune proposée est la suivante :

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- 24 heures d'enseignement, comme aujourd'hui, mais sur 9 demi-journées ;

- les heures d'enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi-journée ;

- la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

A ces 24 heures d'enseignement viendront s'ajouter des activités pédagogiques complémentaires, organisées en groupes restreints, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Il est précisé que de plus, les collectivités territoriales, selon les besoins recensés localement et en fonction de leurs ressources, pourront proposer aux enfants des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et s'inscrivant dans la complémentarité et la continuité de celui-ci.

Les maires auront la possibilité de présenter des projets d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013, dans le respect des principes posés par le décret. Ces projets, élaborés en concertation avec tous les membres de la communauté éducative, pourront concerner la durée de la pause méridienne et les horaires d’entrée et de sortie des écoles, ainsi que les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps d’activités éducatifs. Ils seront transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale dans le courant du troisième trimestre de cette année scolaire.

Le maire rappelle que les horaires de la journée sont de sa responsabilité et que cette répartition de la semaine scolaire n’est que l’organisation qui était en place depuis de nombreuses années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer les nouveaux horaires à partir de la rentrée de Septembre 2013.

5 - Acquisition terrain GABORIT

Le Maire informe l’assemblée que la parcelle de terrain cadastrée section YD n° 78 d’une superficie de 6 a 60 ca, située rue des Chanvres appartenant à M. GABORIT André est à vendre au prix de 1.372 €. Ce terrain est situé en zone inondable et ne doit pas être construit. Lors de la déclaration d’intention d’aliéner présentée par Maître SALUDEN, le Maire, comme l’autorise sa délégation donnée par délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2008 (13°), a répondu que la commune utiliserait son droit de préemption urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, accepte l’acquisition de cette parcelle au prix de 1.372 €, qui servira pour la récupération des eaux pluviales et autorise le Maire à signer l’acte de vente à intervenir auprès de Maître SALUDEN, Notaire à Coulonges-sur-l’Autize.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013.
6 - Achat de la boulangerie

Le Maire informe le Conseil Municipal que les héritiers de M. ARTAULT mettent en vente la boulangerie au prix de 10.000 €. Elle est située 22, rue du Commerce et cadastrée section F n° 798 et 1247. La valeur vénale estimée par les domaines était de 50.000 €. Considérant l’état de vétusté de ce bâtiment, de très gros travaux sont à réaliser. Pour maintenir une boulangerie dans la commune, le Maire propose que celle-ci achète ce commerce et le remette en état.


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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Accepte cette acquisition au prix de 10.000 €, les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013 ;

Autorise le Maire à signer l’acte de vente à intervenir auprès de Maître SALUDEN, Notaire à Coulonges-sur-l’Autize.

Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

PARROT Alain ALBERT Denis BEAUSSE Sylvie

MORINEAU Jean-Claude GROUSSET Denis DAVID Didier

BRUNET Danielle MOULINEAU Patrick GONTIER Raphaële

TRAVEL Olivier DUVALLON Michèle DÉRÉ Sylvie

FAUCHER Emmanuelle BOISSINOT Thierry PÉRART René

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