Droit Carine gernelle chapitre 1 : Brève histoire du travail





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Droit Carine GERNELLE




Chapitre 1 : Brève histoire du travail




→ sous l’Ancien Régime :

Système corporatiste : métiers organisés en corporation ou en jurande : pas de protection de l’ouvrier.

I.La Révolution : une période charnière



 Révolution= bouleversement profond (révolution bourgeoise)

 proclamation de la liberté individuelle

 1791 loi le Chapelier : interdiction de tous rassemblements, des corporations = délit de coalition

 surveillance du salarié : création du livret ouvrier : les ouvriers ne peuvent pas s’organiser

→ isolement du salarié, dénégation de ses droits

II.Du XIX s à la Première Guerre Mondiale



 action ouvrière s’organise clandestinement, beaucoup de difficultés

 violents conflits sociaux : ex : Révolte de Canuts à Lyon 1831
 1841 : loi interdisant le travail des enfants de –de 8 ans

journée de travail des enfants entre 8et 12 ans : 8 heures

 1864 : suppression du délit de coalition

 1874 : création de l’inspection du travail chargée de veiller au respect des droits sociaux

 21 mars 1884 : liberté syndicale

 1906 : reconnaissance du droit de repos dominical : 24h de repos consécutives
→ mvt ouvrier écrasé après la Révolution, réprimé sous 2nd Empire, et se développe dès 1869 : l’Empire Libéral

III.L’entre deux Guerres



 1919 : Traité de Versailles : création de l’organisation internationale du travail (OIT) : le but est de promouvoir le droit international du travail.

 création de la journée de 8h pour tous
droits des travailleurs se multiplient sous le Front Populaire et avec Blum :

  • semaine de 40h

  • congés payés

  • reconnaissance de délégués ouvriers dans les usines

  • première convention collective



IV.De la libération à nos jours



 Constitution de 46 garantit :

  • droits sociaux

  • droit syndical et de grève

  • droit à la sécurité sociale



 1950 : loi fondatrice de convention collective : création du SMIG

 1958 : création de l’assurance chômage (ASEDIC : assoc pour l’emploi dans l’industrie et le commerce)

 1968 : accords de Grenelle signé par les syndicats et Pompidou ; Premier ministre

  • réduction du temps de travail

  • majoration du salaire

  • révision des conventions collectives

  • reconnaissance de la section syndicale d’entreprise


1981 : loi Auroux :

  • libertés des travailleurs dans l’entreprise

  • développement des IRP : instituts de représentation du personnel

  • création CHSCP : comité d’hygiène de la sécurité et des conditions de travail

200 : loi Aubry :

  • aménagement du temps de travail

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