Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2015





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date de publication08.02.2017
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2015
Réunion du 10 juillet 2015, sous la présidence de Cyriaque LETHUILLIER, Maire.

Etaient présents : Cyriaque LETHUILLIER, Daniel FANONNEL, Annie CLAUDOT, Bernard CHEMIDLING, Didier LETHUILLIER, Denis LEVASSEUR, Sylvain PAILLETTE, Sophie CAVELIER, Marie-Pierre LEBAS

Absente excusée : Béatrix SUPLICE

Sophie CAVELIER a été nommée secrétaire de séance.

Acceptation du compte rendu de la dernière séance du 28 avril 2015, approuvé par l’ensemble du conseil.
AJUSTEMENT DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire, expose :

Vu l’article 134 de la loi n° 2014 – 366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR : «  Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové «  et actant le changement de configuration de l’instruction des autorisations d’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 juin 2015, prenant en compte la modification de l’application du droit des sols, le retrait des services de l’Etat et l’ajustement des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Criquetot-L’Esneval par l’ajout à l’article 2.2,

Le Conseil municipal, accepte l’ajustement de statuts de la Communauté de Communes du Canton de Criquetot-L’Esneval complétant l’article 2.2 ainsi : « instruction des actes d’urbanisme, à compter du 1er juillet 2015, sur demande des communes qui demeurent autorité compétente pour la délivrance des dits actes »
CONVENTION D’INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME

Monsieur le Maire, expose :

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 juin 2015, prenant en compte la modification de l’application du droit des sols, le retrait des services de l’Etat et acceptant la proposition de convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme, à passer avec la Communauté d’Agglomération du Havre et autorisant Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Canton de Criquetot-L’Esneval, à signer une convention avec chaque commune volontaire

Le Conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention réglant les rapports entre la Commune de La Poterie-Cap d’Antifer et la Communauté de Communes du Canton de Criquetot-L’Esneval pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de la commune qui conserve la compétence de délivrer les actes d’urbanisme moyennant un coût de 190€ par dossier à la charge de la commune.
CONTRAT DU PERSONNEL

M. le Maire informe le Conseil que le contrat de l’employé communal ne sera pas reconduit,

et qu’il sera donc nécessaire de recruter, le conseil à l’unanimité charge M. le Maire de faire le nécessaire et l’autorise à signer le contrat.

Site de la Valleuse de Bruneval - EXTENSION DU PERIMETRE AUTORISE

Le Conservatoire du littoral a sollicité la Commune pour connaître son avis sur une extension du périmètre d’acquisition autorisé du site de la valleuse de Bruneval. Monsieur le Maire expose l’intérêt de cette extension qui permettrait de restaurer les milieux boisés et de valoriser le patrimoine naturel du site traversé par un chemin de randonnée. A terme, ce projet pourra aider à résoudre le problème de « cabanisation » sur ce secteur. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve ce projet.
QUESTIONS DIVERSES


  • M Le Maire donne lecture des remerciements des anciens combattants et l’association des mouettes pour le versement de la subvention.

  • Le Syndicat Départemental de l’Energie sollicite la commune pour définir les travaux 2016. Le projet d’effacement de la ligne HTA d’ERDF sur la route du phare offre l’opportunité d’intégrer l’enfouissement des réseaux BT et télécom sous réserve des coûts engendrés. Une rencontre avec le chargé d’affaire d’Orange est prévue le 20 juillet.

  • M. le Maire informe le conseil que suite à la commission d’appel d’offres pour les travaux de voirie, c’est l’entreprise COLAS qui a remporté ce marché. Et que les travaux commenceront en septembre.

  • Une demande de la commune du Tilleul pour la participation aux frais d’accueil de la garde républicaine. Après délibération, à l’unanimité la commune financera à hauteur de 175€.

  • M. le Maire explique que le Pays des Hautes Falaises a sollicité les communes via la comcom de Criquetot-L’Esneval afin de déposer des fiches projet dans le cadre du contrat de plan Région-Département. Une fiche commune sera proposée pour le projet de valorisation du phare. La nécessité de préserver ce bâtiment issu du patrimoine historique et culturel local est évidente et les potentialités de développement de l’offre touristique est réelle. Une étude diagnostic préalable vient d’être lancée par le Conservatoire du littoral (phare et bâtiments adjacents) et a fait l’objet d’une réunion le 30 juin dernier.

  • Une rencontre avec le CAUE a eu lieu pour amorcer la réflexion sur le dossier Ad’AP. Un agenda d’accessibilité programmée sera déposé avant le 27 septembre.

  • Madame Claudot informe le conseil que le PEDT (projet éducatif territorial) a été validé par l’Académie.

La séance est levée à 23h00















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