Le rapport "Parité en entreprise" : attention à l’échéance de 2017 !





télécharger 481.51 Kb.
titreLe rapport "Parité en entreprise" : attention à l’échéance de 2017 !
page1/10
date de publication08.02.2017
taille481.51 Kb.
typeRapport
d.20-bal.com > loi > Rapport
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   10


powerpluswatermarkobject9365256
Gerard CLEMENT Page du 30 MARS AU 5 AVRIL 2016 3291.doc07/02/2017


CENTRE RHONE –ALPES D’INGENERIE SOCIALE SOLIDAIRE & TERRITORIALE



REVUE DE PRESSE

Du 30 MARS AU 5 AVRIL 2016




  • CGT : une unité retrouvée sur le syndicalisme de lutte ?

  • Négociations UNEDIC du 24 mars 2016

  • Le rapport "Parité en entreprise" : attention à l’échéance de 2017 !

  • Nous ne revendiquons rien

  • Comment agir contre les inégalités ?

  • Comprendre le capitalisme

  • [S1E1] L’éclatante faillite du nouveau credo, par Maurice Allais (1999)

  • L'activité résiste

  • La CFDT fait-elle trop de politique?

  • Le roi Draghi est nu, vive la relance budgétaire!

  • L’Europe au miroir de Schengen

  • La loi travail "ne livre pas les salariés dans la gueule du loup patronal"

  • À Lyon, le mouvement s'accentue contre la loi Travail

  • Maviflex défend le bonheur au travail auprès d'El Khomri

  • La spécificité française des corps intermédiaires

CGT : une unité retrouvée sur le syndicalisme de lutte ?

mercredi 30 mars 2016

Le 51° congrès de la CGT aura lieu du 18 au 22 avril 2016 à Marseille. Ce congrès se tiendra un peu plus d’an après une crise interne qui a abouti au départ du secrétaire général élu au dernier congrès Thierry Lepaon. La nouvelle direction emmenée par Philippe Martinez est donc amenée à défendre l’activité de la confédération depuis le congrès et à proposer de nouvelles orientations pour les trois ans à venir. Son principal objectif est de redonner confiance à une organisation qui a souffert ces dernières années de ses divisions et de ses luttes internes pour le pouvoir après le départ de Bernard Thibault.

À la lecture des textes du congrès de la CGT, nous retiendrons trois points importants qui semblent marquer un tournant pour la centrale.

1/ Le retour à un syndicalisme de contestation et de lutte face à la crise du capitalisme. Pour la Direction confédérale, la lutte des classes est toujours d’actualité. Le développement des idées libérales éclate le salariat et divise les salariés, précarise le travail sous toutes ses formes, met en concurrence les salariés et aggrave les inégalités. Seule réponse, l’amélioration de son rapport de force, avec une CGT plus à l’écoute, plus proche des salariés alliant satisfaction de revendications immédiates et objectifs de transformation sociale.

2/ La centrale prend clairement ses distances avec le dialogue social qui, pour elle ne se traduit que par des reculs. Tous les textes issus du dialogue entre partenaires sociaux se traduisent par la satisfaction des revendications patronales et ne prennent pas en compte les intérêts et les revendications des travailleurs. Et même si elle reconnaît des difficultés pour l’inverser, le rapport de force est le seul moyen de peser sur les négociations. Pour cela, la CGT ne doit pas hésiter à porter des revendications fortes telles que les 32 heures, par exemple, parce « la domination des idées libérales ne s’étend que si l’exigence de progrès social recule ».

3/ Il est nécessaire de re-confédéraliser l’action des organisations CGT par le respect des règles internes.De même le rôle des Comités régionaux doit être renforcée « pour donner force à des ambitions confédéralisées dans les territoires ». Le texte laisse transparaître, souvent sur un mode incantatoire, une volonté de remise en ordre de la CGT pour remettre du « tous ensemble » là où il n’y a souvent plus que du « chacun pour soi ».

Le retour à une ligne plus dure largement assumée, l’attaque violente du texte contre le syndicalisme dit d’accompagnement, qui vise particulièrement la CFDT, sans la nommer, les interrogations sur le syndicalisme rassemblé semblent effacer une vingtaine d’années d’évolution vers un syndicalisme plus réformiste, ligne incarnée avec des nuances par Bernard Thibault.

La tournée effectuée par le Bureau Confédéral auprès des syndicats CGT devrait permettre à la direction de la centrale de mesurer le niveau d’adhésion des syndicats et des militants à ces orientations et opérer les corrections suffisantes pour assurer l’unité de l’organisation. Le conflit sur la loi El Khomri vient à point nommé pour ressouder l’organisation.

Il sera très intéressant de suivre les débats de ce congrès pour voir si l’organisation suit globalement cette ligne plus contestataire et si la CGT a réellement et durablement retrouvé son unité.


Négociations UNEDIC du 24 mars 2016

mercredi 30 mars 2016

Lettre de cadrage pour la négociation sectorielle des intermittents.

Après deux séances de négociations UNEDIC sur les intermittents, conformément à la loi Rebsamen, le 24 mars 2016, le MEDEF a proposé aux partenaires sociaux interprofessionnels la signature d’une lettre de cadrage à transmettre aux partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant et enregistré, regroupant les annexes 8 et 10 d’indemnisation chômage de ses salariés artistes et techniciens.

Principes de la lettre de cadrage imposée à la négociation sectorielle des secteurs du spectacle :

  • Ne pas augmenter l’écart existant entre le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle et le régime d’indemnisation général.

  • Poursuivre les efforts engagés en faveur d’une meilleure sécurisation des parcours professionnels des intermittents.

  • Développer l’emploi stable. Comme le prévoit la loi, le document fixe 5 principes fondamentaux :

  • Le demandeur d’emploi doit être inscrit apte à l’emploi, résider sur le territoire français, ne pas avoir l’âge de la retraite à taux plein et rechercher activement un emploi.

  • L’allocation chômage est un revenu de remplacement en cas de perte d’emploi involontaire et non un revenu de complément.

  • L’ouverture des droits à indemnisation est conditionnée à une durée minimale d’affiliation.

  • La durée d’indemnisation est proportionnelle à la durée d’affiliation. Elle est plafonnée.

  • Le montant de l’allocation est plafonné et il est déterminé en fonction d’un salaire de référence.

Objectifs de la lettre de cadrage :

  • Objectif n° 1 : Négocier des règles qui ne conduisent pas à augmenter l’écart existant entre celles-ci et celles du régime général.

  • Objectif n° 2 : S’inscrire dans une trajectoire de réduction du rapport dépenses/recettes relative à l’indemnisation des artistes et techniciens du spectacle. Ainsi à l’horizon de 2020, les dépenses ne pourraient être de plus de 3 fois supérieures aux recettes.

  • Objectif n° 3 : Poursuivre les travaux engagés en faveur d’une meilleure sécurisation des parcours professionnels des techniciens et artistes intermittents du spectacle.

Etat des lieux : Dans ce secteur aujourd’hui, le ratio dépenses/recettes est de 4 euros d’allocations versées pour 1 euro de contribution versée. La négociation doit permettre d’atteindre une économie d’au moins 185 millions d’euros par an dans le cadre de la prochaine convention chômage. Les négociateurs du secteur du spectacle sont invités à demander à l’État de prendre en charge 80 millions d’euros. Aujourd’hui l’État finance la neutralisation de la réforme de la convention de 2014 jusqu’en juillet 2016. Quel que soit le financement de l’État, le document prévoit que l’effort financier réalisé par le secteur du spectacle vivant ne pourra être inférieur à 105 millions d’euros. La lettre de cadrage doit être signé par trois organisations interprofessionnelles de salariés. Les partenaires sociaux du secteur ont jusqu’au 28 avril 2016 pour négocier de nouvelles règles porteuses d’économie. En cas d’échec, il reviendra aux négociateurs interprofessionnels de négocier eux-mêmes les nouvelles règles de la convention 2016.

Positions et divergences des partenaires sociaux :

  • Le MEDEF est persuadé que l’État ne pourra pas dire non à sa participation financière dans la continuité de la convention 2014.

  • La CFTC estime que l’effort demandé aux intermittents est inférieur à ce que l’on pouvait prévoir.

  • La CGC réserve sa position dans l’attente du positionnement de l’État

  • FO se positionne contre ce document. Pour FO, demander une participation à l’État va à l’encontre du paritarisme. « L’enjeu est de lutter contre la précarité, et non pas de demander à l’Etat de participer au financement du chômage des intermittents »

  • La CGT s’oppose à la lettre de cadrage. « L’État ne peut pas à la fois financer le chômage des intermittents et le fonds de soutien à l’emploi dans le spectacle. Les 100 millions de ce fonds ont vocation à créer des emplois. L’effort doit être du côté des employeurs y compris ceux du spectacle et non pas du côté des intermittents ».

  • La CFDT est « pour une trajectoire de diminution du déséquilibre du régime des intermittents vis-à-vis du régime général existant. » Elle soutient la volonté d’une approche globale avec des principes généraux communs à l’ensemble du régime d’assurance chômage.

Les prochaines réunions auront lieu, pour parler du régime général, le 29 mars, le 1er avril, le 12 mai et une date de conclusion de la convention à prévoir.
Le rapport "Parité en entreprise" : attention à l’échéance de 2017 !

mercredi 30 mars 2016

Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes vient de remettre un rapport intermédiaire sur la parité dans les conseils d’administration et de surveillance des entreprises à la Ministre des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes. Il révèle des avancées réelles depuis la loi de 2011 mais alerte sur la marche à franchir en 2017 pour atteindre 40 % de femmes.

La loi de janvier 2011

Le 27 janvier 2011 était promulguée la loi Copé-Zimmermann (LR) fixant un seuil minimal de 40% de femmes ou d’hommes dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises privées et publiques au 1er janvier 2017. Elle fixait un objectif intermédiaire de 20% en 2014. Il a été atteint « sans difficulté », précisent les auteurs, mais « il en va autrement de l’objectif de 40% pour 2017 ».

Les enseignements du rapport intermédiaire

  • Avec 34 et 32%, la part des femmes a triplé entre 2009 et 2015 dans les conseils des entreprises cotées du CAC40 et du SBF120. Sur l’ensemble des entreprises cotées, le rapport révèle que ce pourcentage s’élève à 28%. Douze entreprises respectent déjà le taux de 40% de femmes ;

  • En revanche, concernant les quelques 400 entreprises non cotées concernées par la loi (entreprises de 500 salarié.e.s et plus et de 50 millions de chiffre d’affaires et plus), avec une première estimation à 14,2% de femmes dans leurs conseils, elles semblent être très en deçà des objectifs attendus ;

  • Le rapport permet de mettre en lumière les changements positifs impulsés par la loi dans le recrutement des administrateur.rice.s. Toutefois, comme en politique, il n’est question que de partage des sièges et non du pouvoir puisque 95% des présidences de conseils d’administration et de surveillance sont occupées par des hommes. Aucune entreprise du CAC40 n’est aujourd’hui dirigée par une femme. De plus, il souligne l’absence de visibilité dans le secteur public.

Les principaux obstacles identifiés

  • Une relative méconnaissance des dispositions législatives par les entreprises privées et les établissements publics visés ;

  • L’absence de pilotage des pouvoirs publics en ce qui concerne le suivi et de contrôle de la mise en œuvre de ces lois et, pour 2017, de l’effectivité des sanctions.

Les recommandations du Haut Conseil

Il formule 13 recommandations pour une amplification de la mobilisation et un meilleur suivi et accompagnement des entreprises, autour de 4 axes :

  • rappeler aux entreprises et établissements les obligations légales ;

  • mesurer et contrôler la parité dans les conseils, notamment grâce à l’élaboration d’instruments de mesure et à l’identification de données et d’instances de suivi et de contrôle ; • accompagner la recherche des administrateur.rice.s et la professionnalisation du mandat d’administrateur.rice.s, en particulier avec des outils concrets (guide, applications, programmes spécifiques) à disposition des entreprises ; • poursuivre le partage des responsabilités au sein des conseils, en soutenant les programmes de création d’entreprises par les femmes et de mixité des métiers ou en conditionnant la soumission aux marchés publics aux entreprises respectant leurs obligations légales, par exemple.

Les meilleurs « élèves » !

La palme en la matière revient à Engie (ex-GDF Suez) avec 11 femmes sur 19 membres du conseil d’administration, soit un taux de près de 58%. Quatre autres entreprises respectent la parité homme-femme au sein de leur conseil d’administration : ce sont Publicis (54,5%), Accor, BNP Paribas et Société générale (50%).

Le bonnet d’âne revient à Airbus dont le conseil d’administration n’est composé que...d’une femme sur douze membres, soit un taux de 8,5%.

Enfin, le HCEfh souligne le rôle majeur que jouent les réseaux de femmes.


Nous ne revendiquons rien

par Frédéric Lordon, 29 mars 2016

Au point où nous en sommes, il faut être épais pour ne pas voir qu’il en va dans les mouvements sociaux actuels de bien plus qu’une loi et ses barèmes d’indemnités. Mais l’épaisseur, en tout cas en ce sens, c’est bien ce qui manque le moins à ceux qui nous gouvernent et à leurs commentateurs embarqués. Aussi tout ce petit monde continue-t-il de s’agiter comme un théâtre d’ombres, et à jouer une comédie chaque jour plus absurde, les uns affairés à peser au trébuchet leurs concessions cosmétiques, les autres leurs gains dérisoires, les troisièmes à faire l’éloge du raisonnable ou à préparer gravement « la primaire ». Et tous se demandent quelle est la meilleure couleur pour repeindre la clôture du jardinet qu’ils continuent d’entretenir sur les flancs du volcan déjà secoué de grondements.

Lire aussi Sophie Béroud, « Imposture de la démocratie d’entreprise », Le Monde diplomatique, avril 2016.

Par un paradoxe caractéristique des époques finissantes, ce sont les seigneurs du moment qui accélèrent eux-mêmes le processus de la décomposition, dont on reconnaît les étapes aux seuils de corruption du langage enfoncés l’un après l’autre. On a pour habitude en cette matière de faire d’Orwell une référence. Mais Orwell était un petit joueur qui manquait d’imagination. Soyons juste : il n’était pas complètement sans talent, il a d’ailleurs fallu attendre un moment pour que son clou lui soit rivé. Enfin c’est fait. Et c’est Bruno Le Roux, président du groupe « socialiste » à l’Assemblée, qui s’est chargé de lui enseigner à quels sommets on peut emmener le prodige du renversement des mots : « il faut que le CDI ne soit pas une prison pour le chef d’entreprise (1». Il faut admettre qu’on peine à faire le tour d’un trait de génie pareil et qu’il faut être bien accroché pour ne pas céder complètement au vertige. Ceux qui s’en souviennent penseront également à cet extrait des Nouveaux chiens de garde (2) où Bénédicte Tassart (RTL), croyant vitupérer les séquestrations de patrons, s’exclamait qu’il « est inadmissible de retenir des personnes contre leur volonté dans des bureaux », manifestement sans se rendre compte qu’elle livrait par-là même un point de vue éditorial aiguisé sur le rapport salarial (sans doute limité au secteur tertiaire mais aisément généralisable). La malheureuse cependant était tout à fait innocente. Les évocations carcérales de Bruno Le Roux sont bien mieux pesées. Tellement bien d’ailleurs qu’elles donnent considérablement à penser — quoique peut-être hors de ses intentions de départ.

Il se pourrait en effet que tout ce qui se passe en ce moment se joue précisément autour de la connexion, puissamment mise en évidence par Bruno Le Roux, du contrat salarial et de la prison. Qui se trouve enfermé vraiment, c’est bien sûr là le point de controverse résiduel, auquel par bonheur ne s’arrêtent pas trop longtemps tous ceux qui, bombes de peinture à la main, réélaborent pour leur propre compte, et de manière assez vigoureuse, la grande intuition rouquinienne.
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   10

similaire:

Le rapport \"Parité en entreprise\" : attention à l’échéance de 2017 ! iconRapport à l’attention de Madame Nadine morano

Le rapport \"Parité en entreprise\" : attention à l’échéance de 2017 ! iconL’addiction au jeu en france
«Avec près de 36 600 points de vente, 28,2 millions de joueurs et un chiffre d’affaires de près de 10 milliards d’euros en 2009,...

Le rapport \"Parité en entreprise\" : attention à l’échéance de 2017 ! iconTd : la parité homme-femme en politique

Le rapport \"Parité en entreprise\" : attention à l’échéance de 2017 ! iconCréation d’entreprise, auto-entrepreneuriat, reprise
«chefs d’entreprise, artisans, commerçants» est une classe, moins confiante vis à vis des médias, située plutôt à droite et plus...

Le rapport \"Parité en entreprise\" : attention à l’échéance de 2017 ! iconCorrigé – cas sncf – strategie d’entreprise – 2017
«de référence»sur le marché du transport de passagers ? Un diagnostic stratégique s’impose à travers la matrice swot ou ffom

Le rapport \"Parité en entreprise\" : attention à l’échéance de 2017 ! iconRapport à l’attention du Conseil Municipal
«évolués», «communicants» ou «intelligents», jugée non rentable, a été refusée en Allemagne (sauf pour les producteurs d'énergie...

Le rapport \"Parité en entreprise\" : attention à l’échéance de 2017 ! iconRapport de stage en entreprise
«gazettes» hebdomadaires envoyées à plus de 21000 personnes, articles de presse en France et à l’étranger

Le rapport \"Parité en entreprise\" : attention à l’échéance de 2017 ! iconRapport d’évaluation socio-économique Version Mars 2017 Insérer le...

Le rapport \"Parité en entreprise\" : attention à l’échéance de 2017 ! iconRèglements des clients à l'échéance

Le rapport \"Parité en entreprise\" : attention à l’échéance de 2017 ! iconLoi n°2017-245 du 1 mars 2017 relative aux publicités sexistes ou discriminatoires






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com