Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale





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Les nouvelles dispositions de la loi

1 – Modification du suivi des salariés

La loi affirme la nécessité d’un suivi de tous les salariés adapté à leur état de santé mais change la méthode pour y parvenir.

Finie la visite médicale d’embauche débouchant sur un certificat d’aptitude au travail. Elle est remplacée par une « visite d’information et de prévention » effectuée après l’embauche par un médecin du travail ou un de ses collaborateurs, un interne en médecine du travail ou un infirmier. Le salarié peut être orienté sans délai vers le médecin du travail dans le respect du protocole que le médecin a fixé. Seuls les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers bénéficient d’un suivi renforcé et doivent passer un examen médical d’aptitude à l’embauche et renouvelé périodiquement.

Finies aussi les visites biennales. Elles pourront donc être plus espacées. Mais l’espacement des visites doit prendre en compte les conditions de travail, l’état de santé (notamment le handicap), l’âge du salarié ainsi que les risques auxquels il est exposé. Ce suivi médical pourra être assuré par un médecin du travail ou un de ses collaborateurs, un interne en médecine du travail ou un infirmier.

Par ailleurs, les salariés temporaires et en CDD vont bénéficier d’un suivi d’une périodicité identique à celui des salariés en CDI. Un décret en Conseil d’Etat précisera dans quelles conditions. D’autre part les salariés de la sécurité ferroviaire sont soumis à une vérification de leur aptitude.

2 – Reclassement et licenciement d’un salarié inapte

Les procédures de reclassement seront dorénavant les mêmes entre inaptitudes professionnelles et non professionnelles :

  • Le salarié n’a plus à être déclaré apte suite à un arrêt de travail. S’il n’a pas été déclaré inapte lors de la visite médicale de retour, il retrouve automatiquement son emploi. De même la double visite médicale pour constater l’inaptitude est supprimée.

  • Le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte si aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail n’est possible et que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste.

  • En matière de reclassement, le médecin du travail doit recueillir l’avis des délégués du personnel, il doit fournir des indications sur la capacité du salarié à suivre une formation pour le préparer à occuper un poste adapté. L’employeur doit faire connaître par écrit le motif qui s’oppose au reclassement du salarié. Maintenant, l’employeur peut prononcer le licenciement d’un salarié déclaré inapte si le médecin du travail indique que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

3 - L’avis du médecin du travail peut être contesté

En cas de désaccord sur les éléments de nature médicale retenus dans les avis, indications ou propositions du médecin du travail dans le cadre d’un examen d’aptitude, l’employeur ou le salarié concerné peut saisir en référé le Conseil de Prud’hommes pour demander la désignation d’un médecin expert. Celui-ci peut avoir accès au dossier médical détenu par la médecine du travail.

4 - Un rapport sur la médecine du travail

Ce rapport, remis dans les 12 mois après la publication de la loi, contiendra des propositions pour renforcer l’attractivité de la carrière de médecin du travail.

Ces nouvelles dispositions ne sont finalement pas très éloignées des préconisations faites par le Conseil d’Orientation des Conditions de travail (le COCT) le 17 mars 2016 qui avait reçu l’approbation de la plupart des partenaires sociaux (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC pour les salariés et Medef, CGPME, UNAPL et FNSEA pour le patronat), conscients qu’il fallait répondre à « l’insuffisance de la ressource médicale en médecine du travail ». Ils avaient souhaité que la réforme ne se limite pas « au seul ajustement des contraintes de la démographie médicale mais qu’elle privilégie l’efficacité du service contribuant à la consolidation de l’image et de l’attractivité des métiers de la santé au travail ». Il s’agit aussi de mieux utiliser le temps médical disponible.

Les nostalgiques de la visite médicale avec le médecin du travail s’en remettront. Cette visite représentait pour la plupart des salariés un moment très formel et d’une utilité discutable. Si elle répondait à un besoin indispensable pour la santé publique au sortir de la guerre, elle ne correspondait plus à la réalité du salariat aujourd’hui. Mieux vaut concentrer les moyens en faveur des salariés connaissant des conditions de travail difficiles et à la prévention des risques.


L’insertion par l’activité économique : où en est-on ?

mercredi 19 octobre 2016

Fin 2014, près de 130 000 salariés en insertion travaillent dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE), correspondant à 64 600 équivalents temps plein. Ces structures s’engagent à embaucher des personnes particulièrement éloignées de l’emploi dans le cadre d’un parcours d’insertion. Cette mise en situation de travail est doublée d’un accompagnement social et professionnel personnalisé, de façon à lever les principaux freins à l’accès à l’emploi.

L’insertion par l’activité économique (IAE) est une politique active de l’emploi ayant pour objectif d’aider les personnes très éloignées de l’emploi à se réinsérer sur le marché du travail. Les mesures « actives » des politiques d’emploi comprennent la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, les contrats aidés dans les secteurs marchand ou non marchand, les aides à l’emploi des travailleurs handicapés et les aides à la création d’entreprise par les chômeurs, soit les catégories 2 à 7 des dépenses en faveur de l’emploi du ministère de l’emploi.

Expérimentée localement par des travailleurs sociaux à la fin des années 1960-70, reconnue et institutionnalisée progressivement par les pouvoirs publics, l’IAE est consacrée dans le code du travail depuis la loi contre les exclusions de 1998. S’inscrivant dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS), elle est le fruit de l’initiative conjuguée des acteurs sociaux et des pouvoirs publics.

Répartis dans 3 650 structures conventionnées par l’État, 46 % de ces salariés sont mis à disposition par une association intermédiaire (AI), 34 % travaillent dans un atelier et chantier d’insertion (ACI) et les autres dans une entreprise d’insertion (EI) 10 % ou pour une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) 10 %.

  • Les contrats signés dans les EI sont en hausse de 2 % après six ans de baisse.

  • Dans les ETTI, l’emploi pâtit du recul de l’activité dans la construction (-12 % de premières mises à disposition). .

  • Fin décembre 2014, les EI employaient 12 800 salariés en insertion, les ACI 45 700 salariés en insertion. En revanche le nombre de structures diminuent pour accueillir davantage de salariés

Plus de 80 % des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) appartiennent à un réseau de l’IAE. Les relations qu’elles entretiennent au sein du secteur sont très développées ; deux tiers d’entre elles ont des relations régulières avec d’autres SIAE et un quart fait partie d’un ensemblier (regroupement de SIAE). Ces liens étroits leur permettent le plus souvent d’échanger sur l’accompagnement des salariés en parcours d’insertion, l’élaboration de ces parcours, les bonnes pratiques, etc. Ces avantages sont d’autant plus nombreux que ces relations sont régulières et s’inscrivent dans le cadre d’un réseau de SIAE locales.

La majorité des structures développe également des liens privilégiés avec d’autres acteurs économiques locaux comme les entreprises du secteur marchand, les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) et les groupements d’employeurs. Les relations nouées sont essentiellement destinées à aider leurs salariés mais répondent aussi à des intérêts économiques.

2014 a été l’année de la mise en œuvre de la réforme du financement du secteur de l’IAE, visant à unifier et à simplifier le cadre des aides financières versées par l’État. 

La réforme a généré de l’incertitude sur les subventions, en particulier pour les structures porteuses d’ACI, conduisant ces dernières à faire preuve d’une certaine retenue dans leurs embauches.

  • Les effectifs en ACI en fin d’année ont ainsi diminué de 1,2 %.

  • La mise en place du contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) dans les ACI a eu pour effet une diminution des durées de contrats et un léger allongement des durées hebdomadaire de travail.

La répartition territoriale des salariés en insertion révèle des disparités importantes sur le territoire,elle dépend en principe de la taille du département et du nombre de demandeurs d’emploi. La région Hauts de France, où le taux de chômage est élevé, recense le plus grand nombre de salariés de l’IAE et le plus grand nombre de structures. Le Nord : 7 000 salariés en insertion, le Pas de Calais : 4 500 salariés.

  • En moyenne, chaque département français compte 26 salariés de l’IAE pour 1 000 demandeurs d’emploi de catégorie A, B et C en fin d’année 2014.

  • Au contraire, trois départements se distinguent par un nombre important de salariés en insertion au regard des personnes inscrites sur les listes de Pôle emploi. Il s’agit de l’Allier, dont le ratio est le plus élevé en France avec 67 personnes en insertion pour 1 000 demandeurs d’emploi, loin devant le Cantal et la Vienne (50 pour 1 000).

Un tiers des salariés en insertion, environ 40 000 personnes par mois, travaillent dans le domaine des services à la personne ou dans les services aux collectivités : dans les EI, les embauches se font sur des métiers de services à la collectivité (47 %), dans le nettoyage et l’environnement urbain (23 %), dans le nettoyage et la propreté industrielle (19 %). La moitié des personnes embauchées dans les AI sont embauchés dans les services, dans le nettoyage et la propriété industrielle. Toutes structures confondues, près d’un cinquième des salariés en insertion travaillent dans l’entretien des espaces naturels et espaces verts ou à la production agricole, les salariés des ACI y étant les plus nombreux. Dans ces structures, 38 % des salariés sont affectés à ce domaine. Dans les ETTI, le secteur de la construction est dominant, 40 % des salariés de ces structures y travaillent (en baisse de 5 points par rapport à 2013).

Les personnes recrutées en 2014 sont plus éloignées de l’emploi : 90 % sont sans emploi avant leur embauche dans un ACI ou EI, 67 % dans un ETTI, et moins de 50 % en AI. La moitié sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an. Dans les ACI, 68 % sont des allocataires de minima sociaux contre 51 % dans les EI et 30 % dans les ETTI et les AI. La proportion de salariés en insertion bénéficiaires du RSA avant leur embauche connaît une hausse notable en 2014 (+5 points dans les EI ; +3 dans les AI et +2 dans les ETTI), traduisant la progression du nombre de bénéficiaires de minima sociaux, et suggérant que l’introduction de ce critère pour bénéficier d’un financement supplémentaire a pu inciter les structures à privilégier ces personnes.

Les personnes embauchées sont majoritairement des hommes peu qualifiés (58 %). Les ETTI emploient 79 % d’hommes et les EI et les ACI près de 70 %. Seules les AI emploient majoritairement des femmes sur les métiers d’aide à la personne. Les seniors sont également plus nombreux dans les AI que dans les autres structures : 18 % des embauches concernent des personnes de 50 ans et plus, contre 13 % dans les ACI et les EI et 10 % dans les ETTI. À l’instar de l’emploi intérimaire classique, les jeunes de moins de 26 ans sont particulièrement représentés dans les ETTI.

L’IAE s’adressant à des publics en grande difficulté, les niveaux de formation à l’embauche y sont généralement faibles : 80 % des salariés recrutés ont un niveau de formation inférieur au baccalauréat et 35 % inférieur au CAP. En 2014, la part des moins diplômés augmente légèrement, sans toutefois remettre en cause une tendance générale à l’augmentation du niveau de formation.

Dans la mesure où les indices d’éloignement de l’emploi se cumulent souvent, le fait de privilégier des personnes bénéficiaires de minima sociaux à l’embauche pourrait également expliquer la légère augmentation de la part des demandeurs d’emploi de longue durée et des moins diplômés, particulière à l’année 2014. La majorité des responsables de structures disent que les financements publics sont insuffisants pour assurer la pérennité de leur structure ou un accompagnement de qualité.
Ras-le-bol du pessimisme !

par Danielle Kaisergruber - 16 Octobre 2016

Ou d'un ton apocalyptique adopté dans les sciences sociales, du moins celles qui traitent de l'économie et de la société contemporaine. Quelques ouvrages récents en témoignent. Leurs auteurs, tous chercheurs en sciences sociales, parfois dans de belles et prestigieuses institutions de recherche, se transforment en Cassandre, en imprécateurs, voire en guerriers vindicatifs cherchant à éliminer ceux qui ne pensent pas comme eux.

Faut-il, au motif d'un débat sur le statut de la science économique, débat qui est aussi vieux que l'économie elle-même, traîner plus bas que terre ceux qui ne raisonnent pas comme vous, ou n'utilisent pas les mêmes méthodologies. On aura reconnu ce fameux livre Le Négationisme économique dont le sous-titre est tout de même « et comment s'en débarrasser ». Quels que soient les mérites et les résultats (souvent convaincants bien que partiels et faisant rarement système) des expérimentations aléatoires que pratique l'économie expérimentale, on ne peut en déduire que tout le reste est à combattre. Certains des articles du dossier « Revenu universel » de Metis sur les expérimentations actuelles du revenu universel en Finlande et aux Pays-Bas (Utrecht) donnent une bonne idée de ces méthodes et de leurs limites.

D'où vient ce ton apocalyptique et ce vocabulaire guerrier, si ce n'est des « formes » médiatiques que prend si facilement le débat public de nos jours : vaincre, gagner lors de « duels » qui se doivent d'abord de réduire à deux le nombre de protagonistes, éliminer des candidats (à toutes sortes de choses...), mettre en soupçon, noircir, condamner. Comme dans les séries télé ou la téléréalité. Passions collectives déraisonnables pour les processus d'élimination.

Christophe Guilluy use de plus en plus de ce procédé, bien que de manière moins caricaturale : il s'agit là de produire les formules dont on sait qu'elles seront reprises par les journalistes et feront des titres provocateurs. Les travaux sont intéressants, certaines des déductions sont convaincantes même si elles mériteraient parfois d'être nuancées en s'appuyant sur d'autres sources. Mais le message global est simplifié à l'extrême : le déclin irrémédiable des classes moyennes/populaires en périphérie des grandes villes ou dans les petites villes autrefois industrielles. Ca tombe bien : il y a comme une résonnance avec la situation américaine...ou avec les cartes des votes extrémistes...On use du vocabulaire de la famille, ce sont des catégories sociales « abandonnées », « délaissées », comme si l'Etat était un père (ou une mère) tutélaire qui devait prendre soin de tous ses enfants, un par un. Est-ce le rôle d'un chercheur que de gommer toutes les différences, selon les familles et leur histoire, les territoires et leurs traditions de solidarité ou non, les cultures, le patrimoine culturel, les liens et les ressources ainsi créées.

Le mérite du livre de Louis Chauvel - qui n'est pas du tout à mettre sur le même plan que celui de Cahuc et Zylberberg -, est de faire toute leur place aux inégalités générées par le patrimoine et d'analyser dans le temps au travers d'une grande masse de données statistiques les inégalités entre générations. Mais pourquoi diable adopter ce ton mélodramatique : je suis le seul à voir que nous allons dans le mur, vous ne voulez pas voir le réel, nous courons tous à la catastrophe...Christian Baudelot qui a fait pour le site La Vie des Idées une belle critique du livre La Spirale du déclassement, Essai sur la société des illusions, regrette que Louis Chauvel emprunte ce rôle de prédicateur et de Cassandre forcené et menaçant.

Il est plutôt bien, pour tous les citoyens et pour la qualité du débat public, que les chercheurs en sciences sociales soient présents dans les médias, mais qu'ils nous épargnent d'adopter les formules simplistes des journalistes ou des politiques (souvent les mêmes d'ailleurs), qu'ils jouent leur rôle modeste, mais exigeant de chercheurs. Faute de quoi, le bruit médiatique permanent des formules reprises à l'envi, vient renforcer et alimenter ce pessimisme dont de nombreux observateurs, surtout dans d'autres pays, nous disent qu'il caractérise de plus en plus la France. La perception des réalités françaises par les Français est très loin des faits et de leurs éventuelles mesures : tel est le constat fait par France Stratégie dans le récent rapport « Lignes de faille, une société à réunifier » à partir de données INSEE, EUROSTAT et CREDOC. A toujours mettre l'accent sur le négatif, à ne voir que certains problèmes, à goûter les délices de ce qui ne va pas (même si la plupart du temps les constats sont justes), on finit par devenir incapable de construire une vision à peu près correcte de la société française. Avec ses failles, ses inégalités (lire l'entretien ci-après avecPhilippe Meirieu), mais aussi ses PME dynamiques qu'il faudrait davantage prendre en considération, ses solidarités quelles soient nationales/redistributives ou locales, ses initiatives, et au bout du compte sa grande résilience.

Il est alors facile de proposer, face à des constats caricaturaux, des mesures radicales (voir la mode du mot « choc » !), parfois même des mesures d'un autre temps, et qui risquent bien d'être à contretemps. Ainsi, tandis que l'OCDE, ou le FMI, que l'on ne peut soupçonner « d'hétérodoxie économique », n'hésitent plus à recommander certaines mesures de type post-keynésiennes (investissements publics dans la recherche et l'innovation, la qualification des salariés, travaux d' infrastructures, investissements publics dans le numérique), le débat télévisé « des sept » de la primaire de la droite et du centre a dessiné, certes à plusieurs voix, mais très convergentes, un vaste chantier économique de choc thatchérien comme remède à des maux qu'aucun d'entre eux (elles) n'a analysés. Il est vrai que les règles du jeu télévisuelles interdisaient la notion même d'argumentation, c'est-à-dire de débat (voir le dossier de Metis, Les droites et le travail).

Ce serait peut-être cela l'économie expérimentale : transformer les citoyens en cobayes, les lois et les politiques publiques en « prescriptions » médicales, et la recherche en champ de bataille sans foi ni loi. Il y a mieux à faire.
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