Journal jeunesse temps de repos des moniteurs de colonies de vacances : le Parlement examine un
télécharger 19.09 Kb.
|
| JOURNAL *********************************************************** JEUNESSE Temps de repos des moniteurs de colonies de vacances : le Parlement examine un r�gime d�rogatoire au droit commun du travail Apr�s la d�cision du Conseil d'Etat du lundi 10 octobre 2011 (1) relative � certaines dispositions qui r�gissent le contrat d�engagement �ducatif (CEE) (2) et imposant d�organiser un repos quotidien de 11 heures ou un repos compensateur �quivalent pour les moniteurs de colonies de vacances, dans un communiqu� de presse, Luc Chatel, ministre de l��ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et Jeannette Bougrab, secr�taire d�Etat charg�e de la jeunesse et de la vie associative, rappellent qu�ils ont install�, le 19 septembre dernier, �un groupe de travail sur le contrat d�engagement �ducatif (CEE) � l�issue de travaux de r�flexion men�s depuis plusieurs mois par l�administration et par une plateforme d�organisateurs�. Compos� de repr�sentants des organismes du secteur et des administrations concern�es et pr�sid� par Andr� Nutte, inspecteur g�n�ral des affaires sociales honoraire, ce groupe r�fl�chit � �l��volution du CEE et plus largement � l�avenir du secteur des accueils collectifs de mineurs (ACM)�. Il rendra ses propositions aux ministres d�ici la fin de cette ann�e. Les ministres pr�cisent aussi que la r�flexion sur la mise en conformit� du droit applicable aux contrats d�engagement �ducatif avec le droit de l�Union europ�enne qui a �t� engag�e, �s�est d�ores et d�j� traduite par un amendement d�pos� le 8 octobre par le d�put�-maire de Boulogne-Billancourt, Pierre-Christophe Baguet, � la proposition de loi n�3787-Simplification du droit et des d�marches administratives examin�e actuellement � l�Assembl�e nationale�. Pr�cisons que cet amendement, adopt� au cours des d�bats, doit faire l�objet d�un vote de la part des d�put�s par scrutin public mardi 18 octobre puis sera examin� par les s�nateurs. Cet amendement, qui modifie le code de l'action sociale et des familles (articles 432-2 et suivants), propose d�instituer, comme le permet la directive, un r�gime d�rogatoire au droit commun du travail. Il pose le principe �d�un repos de 11 heures par p�riode de 24 heures qu�il assortit toutefois de deux d�rogations lorsque l�organisation de l�accueil a pour effet de supprimer ou de r�duire cette p�riode minimale de repos compensateur�. Il pr�voit alors que le titulaire du CEE b�n�ficie d�un repos compensateur �gal � la fraction du repos dont il n�a pu b�n�ficier, qui lui est accord� en tout ou partie pendant l�accueil, dans des conditions fix�es par d�cret. Il fixe �galement �une dur�e hebdomadaire maximale de 48 heures appr�ci�e sur une p�riode de r�f�rence de six mois et rappelle �galement le plafond de 80 jours travaill�s par an ainsi que le b�n�fice d�un repos hebdomadaire. (1) Voir l �dition de Maire-info du 11 octobre 2011 (2) Le contrat d�engagement �ducatif : cr�� par la loi du 23 mai 2006 pour tenir compte des sp�cificit�s des activit�s occasionnelles et saisonni�res dans les centres de vacances et de loisirs, ce contrat pr�voit un r�gime sp�cifique en mati�re de dur�e, d�am�nagement du temps de travail et de r�mun�ration, notamment pour les animateurs de ces centres. Le litige devant le Conseil d�Etat ne porte que sur l'am�nagement des temps de repos quotidien et sa conformit� � un arr�t de la Cour de Justice de l�Union europ�enne du 14 octobre 2010 qui a interpr�t� la directive comme s�appliquant � ces contrats et imposant d�organiser un repos quotidien de 11 heures ou un repos compensateur �quivalent et ne remet pas en cause l�existence du contrat Pour acc�der � l�amendement, utiliser le lien ci-dessous. *********************************************************** EAU ET ASSAINISSEMENT 87% des Fran�ais sont satisfaits du service d�eau de leur commune Selon la 16�me �dition du Barom�tre TNS-Sofres (1) �tabli pour le Centre d'information sur l'eau, �87% des Fran�ais sont satisfaits du service d�eau de leur commune�. En outre, ce taux de satisfaction est en progression constante depuis quelques ann�es : �83% en 2007, 85% en 2009�. Le nombre des Fran�ais satisfaits de la qualit� de l�eau du robinet � leur domicile est aussi en croissance constante, � 79% contre 76% en 2007 et 77% en 2009, souligne le Centre d�information. Cette appr�ciation tr�s positive des Fran�ais repose principalement sur deux faits : �ils la trouvent bonne et elle leur inspire confiance�. Ainsi, �7 Fran�ais sur 10 trouvent que leur eau du robinet a bon go�t (m�me si chlore et calcaire demeurent les griefs r�currents des 21% de Fran�ais insatisfaits de la qualit� de leur eau)�. De m�me, 8 Fran�ais sur 10 d�clarent avoir confiance en l'eau du robinet�. Deux Fran�ais sur trois (65%) d�clarent boire de l�eau du robinet tous les jours : 78% des sond�s se disent buveurs d�eau du robinet, 65% quotidiennement et 13% occasionnellement. Cette confiance qui s�appuie notamment sur le processus de surveillance (97% des Fran�ais savent que l�eau est contr�l�e et 89% ont confiance dans les autorit�s sanitaires et 79% dans les entreprises de l�eau pour contr�ler la qualit�) devrait �tre confort�e par une information plus importante de la part des collectivit�s et de leurs exploitants. En effet, les Fran�ais souhaitent �tre mieux inform�s sur la qualit� de l�eau. 57% d�entre eux souhaitent �tre inform�s sur les contr�les de qualit� et 52% souhaitent �tre inform�s sur les normes. Et si l�information est abondante (m�dias, professionnels de l�eau, pouvoirs publics, monde associatif�), l�enqu�te prouve qu�elle �manque encore d�efficience�. Ainsi, les enqu�teurs rel�vent �la persistance d�id�es re�ues voire fausses sur l�eau. Par exemple, 71% sont convaincus que l�eau potable existe � l��tat naturel, ce qui est faux. Dans le m�me ordre d�id�es, le malentendu sur les eaux us�es perdure : 1 Fran�ais sur 2 pense, � tort, que les eaux us�es sont directement retrait�es pour faire de l�eau potable�. De plus, �les Fran�ais pensent que l�eau du robinet est ch�re�. Mais dans le m�me temps, l�appr�ciation du �budget eau� r�el appara�t perfectible : 35% seulement se disent en mesure de citer un chiffre pour le prix moyen du m3 et lorsqu�ils fournissent un montant, celui-ci est �nettement sur�valu� puisque, en moyenne le prix du m3 estim� correspond � pr�s de deux fois le niveau du prix r�el �. De la m�me mani�re, si les Fran�ais recevant une facture d�eau ��valuent plut�t bien le montant annuel de leurs d�penses d�eau, ils ont beaucoup plus de mal � en estimer le poids relatif par rapport � d�autres postes de d�pense (�nergie, t�l�phonie, Internet�)�. Quant � l�avenir de la ressource en eau, le taux de r�ponses exprimant une crainte � ce sujet progresse �46% craignent de manquer d�eau dans l�avenir, m�me si cette inqui�tude s�inscrit surtout dans un avenir lointain (20% pensent manquer d�eau d�ici plus de 50 ans)� et �73% pensent parall�lement que les nappes souterraines, les rivi�res et les fleuves sont menac�s�. Le Centre d'information sur l'eau observe aussi que �l�enjeu majeur de la pr�servation des ressources naturelles est bien compris (84%), de m�me que la n�cessit� d�investissements importants et de la mobilisation de chacun (particuliers, pouvoirs publics, mais surtout industriels et agriculteurs) vers cet objectif�. N�anmoins, les Fran�ais se montrent �beaucoup plus r�ticents � l�id�e de contribuer financi�rement � la pr�servation des ressources en eau (seuls 49% sont pr�ts � payer l�eau plus cher dans cette optique)�. (1) Le sondage a �t� r�alis� aupr�s de 1 000 individus de 18 ans et plus, issus d�un �chantillon national repr�sentatif (Il a �t� r�alis� du 19 avril au 2 mai dernier, lors du printemps le plus sec depuis 50 ans en France). Les entretiens ont �t� men�s en face � face, � domicile. T�l�charger le communiqu� de presse (PDF 111 Ko), utiliser le lien ci-dessous *********************************************************** FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE R�forme de l�encadrement sup�rieur dans la fonction publique territoriale : r�ouverture dans les tout prochains jours du dossier Dans un communiqu� remis � la presse, Fran�ois Sauvadet, Ministre de la Fonction Publique, et Philippe Richert, Ministre charg� des Collectivit�s territoriales, annoncent �la r�ouverture dans les tout prochains jours du dossier tr�s attendu de la r�forme de l�encadrement sup�rieur dans la fonction publique territoriale�. Ils indiquent qu�ils sont �d�termin�s � donner ensemble, tr�s rapidement, des suites concr�tes aux importants travaux d�j� men�s sur ce dossier�. D�s 2009, le conseil sup�rieur de la fonction publique territoriale avait contribu� � la r�flexion sur le sujet de l�encadrement sup�rieur par le biais d�un rapport, r�dig� sous l�impulsion de Philippe LAurent, maire de Sceaux, qui vient d��tre �lu le 28 septembre dernier � la t�te de cette instance paritaire plac�e aupr�s du ministre charg� des Collectivit�s territoriales. Les mesures envisag�es par les ministres viseront �� mieux r�pondre aux besoins des collectivit�s territoriales : �- La r�forme du cadre d�emplois des ing�nieurs territoriaux ; �- La mise en place d�un nouveau m�canisme de s�lection professionnelle pour les administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne ; �- La cr�ation d�un nouveau statut d�emploi pour des fonctions sp�cifiques�. S �exprimant hier � Brest, lors du 71�me Congr�s national du Syndicat national des Directeurs g�n�raux des collectivit�s territoriales, Fran�ois Sauvadet a soulignait qu�il importait, �d�avancer dans un souci de parit� entre les trois fonctions publiques�. Il faisait aussi part de son souhait d��assurer une transposition harmonieuse de la r�forme de l�encadrement sup�rieur telle qu�elle a �t� mise en oeuvre dans la fonction publique de l�Etat tout en garantissant la coh�rence d�ensemble des carri�res et des emplois dans la fonction publique territoriale�. � C�est dans cet esprit que nous avons tout d�abord d�cid� de s�parer les ing�nieurs territoriaux en deux cadres d�emploi distincts. Cette mesure qui ouvrira aux ing�nieurs de nouvelles perspectives de carri�re mettra �galement cette fili�re en coh�rence avec le reste de la fonction publique territoriale, pour mieux distinguer et valoriser les A+ � a-t-il ajout� en soulignant que �cela r�pondra �galement � un besoin des collectivit�s locales qui auront d�sormais la possibilit� de reconnaitre et de recruter un encadrement de haut niveau technique�. Par ailleurs, il proposera de �mettre en place un m�canisme de s�lection professionnelle des administrateurs territoriaux qui, en s�appuyant sur un tour ext�rieur permettra aux employeurs locaux de choisir librement leurs collaborateurs sur une liste d�aptitude � et de �cr�er un statut d�emploi pour les directeurs de projets�. Pour acc�der au discours du ministre (PDF 58,3 Ko), utilise le lien ci-dessous. *********************************************************** A NOS LECTEURS PLF 2012 : la commission des finances adopte les cr�dits relatifs aux dotations de l�Etat aux collectivit�s locales Mercredi 12 octobre dans la soir�e, la commission des finances a adopt� la premi�re partie (recettes et �quilibre) du projet de loi de finances pour 2012. En ce qui concerne les collectivit�s locales figurent parmi les dispositions de cette premi�re partie du PLF, les articles portant sur l��volution de la dotation globale de fonctionnement (article 6) et la �non indexation du montant de certaines dotations de fonctionnement et d�investissement� (article 7). Trois dispositions qui ont fait l�objet d�un d�bat, ont finalement �t� adopt�es sans modification. Il s�agit : - de la reconduction du fonds de mobilisation d�partemental pour l�insertion (article 9), les d�put�s de l�opposition souhaitaient supprimer ce fonds cr�� en 2006, compte tenu de la non compensation int�grale des transferts de charge du RMI puis du RSA ;. - de l��volution des compensations d�exon�rations de fiscalit� directe locale qui servent de variable d�ajustement de l�enveloppe norm�e. La baisse pr�vue en 2012 est 14,5 %. Charles de Courson, d�put� du nouveau centre, proposait �que soient exclues de ce dispositif les communes dont le potentiel financier par habitant est inf�rieur � 75 % de la moyenne nationale�. Le rapporteur g�n�ral, d�favorable � cette mesure, a fait valoir qu�il fallait �tenir compte de la r�partition interne de la DGF. Pour les communes, une r�faction de 140 millions sera op�r�e sur la part garantie de la dotation forfaitaire qui sera calcul�e au prorata du potentiel financier. En seront exclues les communes dont ce dernier est inf�rieur � 90 % de la moyenne de leur strate�. �Les autres (communes, NDLR) connaissant une baisse substantielle de DGF, il serait excessif d�y ajouter celle de la variable d�ajustement � a-t-il ajout�. En outre, il faisait observer que �plus une commune dispose de l�ex-dotation de compensation de taxe professionnelle (DCTP) cr��e en 1986 � variable d�ajustement la plus importante � plus elle est riche : le syst�me suscite donc en lui-m�me de la p�r�quation�. La Commission a aussi adopt� sans modification les autres articles concernant les collectivit�s locales, notamment celui proc�dant � l�ajustement de la dotation de compensation de la r�forme de la taxe professionnelle (DCRTP) 2012 et 2013 au vu des donn�es d�finitives de cotisation sur la valeur ajout�e des entreprises (CVAE) liquid�e en 2010 (Article 14) et celui fixant les pr�l�vements op�r�s sur les recettes de l��tat au profit des collectivit�s territoriales (article 15). La discussion en s�ance publique de la premi�re partie occupe environ 5 jours de s�ance. Elle commencera le mardi 18 octobre, le vote �tant pr�vu le mardi 25 octobre. Pour acc�der au dossier l�gislatif, utiliser le lien ci-dessous. *********************************************************** JOURNAL OFFICIEL *********************************************************** 14/10/2011 MINIST�RE DE L'INT�RIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVIT�S TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION Arr�t� du 27 septembre 2011 portant renouvellement d'habilitation de bureaux de v�rification pour l'application du r�glement de s�curit� contre les risques d'incendie et de panique dans les �tablissements recevant du public de type � chapiteaux, tentes et structures � *********************************************************** 14/10/2011 MINIST�RE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA R�FORME DE L'ETAT Arr�t� du 4 octobre 2011 fixant pour les instituts r�gionaux d'administration la r�mun�ration des agents publics participant � titre accessoire � des activit�s de formation et de recrutement *********************************************************** |
similaire:
 | «Hors les murs» [Secteur Éducation Jeunesse] (lire p. 8) Piscine et dans Ramonville |  | «L’affaire Voulet-Chanoine» in «Le temps des colonies», Les Collections de l’’Histoire, Hors-Série n° 11, avril 2001, pp. 18-21 |
| «jeunes», un centre de loisirs, des activités «temps méridien» et «Temps d’Activités Périscolaires» (tap) sur les deux écoles primaires... | | «enfants vacances» confie à la famille vacances volontaires, un ou plusieurs enfants (3 maximum), pour la durée des séjours que l’association... |
| Art. R. 180-27. L'organisateur d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs adresse la demande d'autorisation mentionnée au... | | «concept» de République et la fin de la monarchie (après des soubresauts), la mise en place de la démocratie (suffrage universel... |
| «Jeunesse pour l’égalité» sur le thème «Tous égaux ?». Ce concours est destiné à donner la parole aux jeunes sur les inégalités et... | | «plein air» va rejoindre le Service Jeunesse et Coordination des Centres Sociaux au sein de la Direction de la Jeunesse et la Vie... |
| «seniors» constitue l’une des grandes questions, tant du côté de l’offre et de l'évolution du secteur du tourisme, que du côté de... | | «j’y ai lu plus de livres que dans mon bureau ou dans le train»; «j’ai passé plus de temps à lire en bibliothèque qu’à manger, à... |