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Annexe : Modèle de plan de rapport d’audit


Permet de répondre aux exigences EC06, EC09 à EC24, EC26 à EC28, EC31, EC32 et EC34 à EC36

  1. Contexte

  1. Définitions

  2. Présentation des intervenants

  3. Objectifs

  4. Périmètre

  5. Principaux interlocuteurs

  6. Documentation consultée

  7. Déroulé de l’audit

  8. Constats

  9. Objections de l’audité

  1. Synthèse

  2. Traitements audités

  1. Liste des traitements

  2. Analyse pour chacun des traitements concernés :

  1. Données collectées

  2. Finalités

  3. Responsabilité de l’audité

  4. Destinataires des données

  • Limitation des accès

  • Accessibilité du traitement à des prestataires externes

  • Interconnexion avec d’autres fichiers

  • Transfert des données hors de l’Union Européenne

  1. Formalités préalables

  2. Fondement légal

  3. Caractère loyal et licite de la collecte

  • Recueil du consentement

  • Adéquation, pertinence et non-excessivité des données

  1. Information des personnes

  2. Respect des droits des personnes

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’opposition

  • Droit à l’effacement des données

  • Droit à la portabilité

  • Effectivité et délai d’exercice des droits

  1. Conservation des données

  • Limitation de la durée de conservation

  • Adéquation de la durée de conservation

  • Archivage

  1. Traitements particuliers (cf. EC 36)

  1. Possibilité d’anonymisation des données

  1. Constatations

  2. Recommandations


Annexe Modèle de procédure d’audit


Permet de répondre aux exigences EM24, EC06 à EC24, EC26 à EC28, EC31, EC32 et EC34 à EC36

INTRODUCTION / TERMINOLOGIE

  1. Préparation de l’audit

1. Réunion de cadrage

2. Sélection des échantillons

3. Plan d’audit

4. Réunion d’ouverture

5. Organisation d’entretiens

6. Questionnaires d’audit

  1. Mise en œuvre de l’audit

1. Recensement des traitements

2. Analyse des traitements

3. Rapport d’audit

4. Réunion de clôture

  1. Evaluation

1. Responsable d’audit

2. Auditeurs

1 Les champs précédés d'un astérisque sont obligatoires.

2 Système d’Identification du Répertoire des Entreprises.

3 Numéro Interne de Classement.

4 Nomenclature des Activités Françaises.

5 À même de communiquer à la CNIL les compléments d’information nécessaires à l’instruction de la demande.

6 Tous les champs sont obligatoires.

7 Tous les champs sont obligatoires.

8 Référence à un document ou référence à un passage précis d’un document.

9 Voir exemple de plan de procédure d’audit en annexe

10 Voir exemple de plan de procédure d’audit et plan de rapport d’audit en annexe

11 Voir exemple de plan de procédure d’audit et plan de rapport d’audit en annexe

12 Voir exemple de plan de procédure d’audit et plan de rapport d’audit en annexe

13 Voir exemple de plan de procédure d’audit et plan de rapport d’audit en annexe

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