Informations administratives1

Annexe : Modèle de plan de rapport d’audit

1. 
   Contexte
   

1. 
   Définitions
   
2. 
   Présentation des intervenants
   
3. 
   Objectifs
   
4. 
   Périmètre
   
5. 
   Principaux interlocuteurs
   
6. 
   Documentation consultée
   
7. 
   Déroulé de l’audit
   
8. 
   Constats
   
9. 
   Objections de l’audité
   

2. 
   Synthèse
   
3. 
   Traitements audités
   

1. 
   Liste des traitements
   
2. 
   Analyse pour chacun des traitements concernés :
   

1. 
   Données collectées
   
2. 
   Finalités
   
3. 
   Responsabilité de l’audité
   
4. 
   Destinataires des données
   

• 
  Limitation des accès
  
• 
  Accessibilité du traitement à des prestataires externes
  
• 
  Interconnexion avec d’autres fichiers
  
• 
  Transfert des données hors de l’Union Européenne
  

5. 
   Formalités préalables
   
6. 
   Fondement légal
   
7. 
   Caractère loyal et licite de la collecte
   

• 
  Recueil du consentement
  
• 
  Adéquation, pertinence et non-excessivité des données
  

8. 
   Information des personnes
   
9. 
   Respect des droits des personnes
   

• 
  Droit d’accès
  
• 
  Droit de rectification
  
• 
  Droit d’opposition
  
• 
  Droit à l’effacement des données
  
• 
  Droit à la portabilité
  
• 
  Effectivité et délai d’exercice des droits
  

10. 
    Conservation des données
    

• 
  Limitation de la durée de conservation
  
• 
  Adéquation de la durée de conservation
  
• 
  Archivage
  

11. 
    Traitements particuliers (cf. EC 36)
    

3. 
   Possibilité d’anonymisation des données
   

4. 
   Constatations
   
5. 
   Recommandations
   

Annexe Modèle de procédure d’audit

1. 
   Préparation de l’audit
   

2. 
   Mise en œuvre de l’audit
   

3. 
   Evaluation