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La législation en matière numérique

Question 1Quels sont, parmi les textes suivants, ceux qui régissent l’utilisation de l’informatique et d’internet ?




Le code de la route numérique



La loi de Murphy



Les droits de l’homme et du citoyen



La loi CNIL

☐x

La loi HADOPI / création et internet

x☐

La loi Informatique et Libertés


Question 2Quel organisme permet au citoyen d’accéder aux données informatiques qui le concerne :


La CNIL

Question 3Quel organisme est chargé de sanctionner le partage illégal de vidéos ?


La loi HADOPI

Question 4Parmi les affirmations suivantes concernant un logiciel libre, lesquelles sont vraies ?




Un logiciel libre est toujours gratuit



J’ai le droit de revendre le logiciel

☐x

J’ai le droit de copier le logiciel pour un ami



Je n’ai pas accès au code source du logiciel

☐x

J’ai le droit de modifier le logiciel



Le logiciel n’a aucun virus


Question 5Est-ce que je peux publier sur mon blog les photos ci-dessous, prises lors d’un voyage :


résultat d’images pour colonnes de buren

Colonnes de Buren, Paris

☐ Oui

☐x Non

résultat d’images pour notre dame de paris

Notre-Dame de Paris

☐x Oui

☐ Non

résultat d’images pour notre dame de poitiers

Notre-Dame de Poitiers, lors d’un spectacle son & lumière

☐ Oui

x☐ Non


Question 6Une image est tirée d’un site indiquant publier sous licence CC BY-NC-SA. Parmi les affirmations suivantes, lesquelles sont vraies ?


x☐

J’ai le droit d’inclure l’image dans mon blog



J’ai le droit d’utiliser l’image dans un cadre commercial

☐x

J’ai le droit de modifier l’image avant de la publier



J’ai le droit de dire que je suis l’auteur de l’image

Question 7De quel délit se rend-on coupable si l’on utilise publiquement une musique sans en demander l’autorisation à son auteur ?


Délit de contre façon




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