Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 – Publication des Circulaires Acoss 2015-18 et dss 2015-99





titreLoi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 – Publication des Circulaires Acoss 2015-18 et dss 2015-99
date de publication09.02.2017
taille13 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos

d:\profiles\bguidez\bureau\adp_logo_tag_sm.jpg





Objectifs :

Analyser la réforme de la réduction Fillon

Maitriser la gestion du double taux de cotisation AF

Connaitre les nouvelles obligations liées à la pénibilité

Savoir piloter la réforme de la formation professionnelle

Comprendre les nouvelles règles applicables aux stagiaires

Profil :

Paie et RH

Pré requis :

Expérience de la paie

Moyens pédagogiques :

Les prestations de de formation sont assurées par des formateurs professionnels, ayant une activité entièrement dédiée à la formation professionnelle, qui utilisent des moyens pédagogiques adaptés (notamment des exercices et contrôles de connaissances, etc.).

Durée : 1 jour

Référence : EVOLEG

Se munir d’une calculatrice





EVOLUTIONS LEGISLATIVES

2ème semestre 2015

Quelles nouveautés dans votre paie ?

  • Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 – Publication des Circulaires Acoss 2015-18 et DSS 2015-99 :

  • Réduction Fillon renforcée :

  • Elargissement du champ des cotisations concernées

  • Détermination du coefficient maximum

  • Smic ajusté : prise en compte des suspensions du contrat de travail

  • Suppression des déductibilités au dénominateur de la formule

  • Double taux de cotisation d’allocations familiales

  • Employeurs concernés

  • Modalités de mise en œuvre

  • Opérations déclaratives

  • Focus sur le FNAL : nouvelle date d’exigibilité et populations particulières : artistes, journalistes et VRP



  • Pénibilité 

  • Compte pénibilité :

  • Définition de la pénibilité

  • Fiche de pénibilité : quand la produire et pour qui ?

  • Financement : quelles sont les cotisations dues ?

  • Accords en faveur de la pénibilité



  • Formation professionnelle 

  • Compte personnel de formation (CPF) : acquisition des droits et modalités de mobilisation

  • Financement de la formation : quelles cotisations ?

  • Nouvelle contribution destinée au financement du paritarisme



  • Réforme du statut des stagiaires

  • Gratification et franchise : ce qui a changé en 2015

  • Encadrement du statut :

  • Conditions d’accueil du stagiaire

  • Nouveaux droits



  • Projet de loi « Macron » 

  • Nouvelles modalités de travail du dimanche et en soirée

  • Réforme de l’épargne salariale

  • Mesures relatives à l’emploi des travailleurs handicapés

  • Amélioration du dispositif de sécurisation de l’emploi : encadrement du licenciement économique

  • Bases d’une réforme du dialogue







SAS au capital de 10 000 000 Euros - N° SIREN 432 123 735 RCS Nanterre

T.V.A. intracommunautaire FR 704 321 237 35

"HR. Payroll. Benefits" 

similaire:

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 – Publication des Circulaires Acoss 2015-18 et dss 2015-99 iconUn des conseils juridique de la fehap, le cabinet Capstan (Philippe...
Par une décision du 18 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la constitution l’article 12 de la loi de...

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 – Publication des Circulaires Acoss 2015-18 et dss 2015-99 iconLoi de finances loi de financement de la securite sociale loi de...

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 – Publication des Circulaires Acoss 2015-18 et dss 2015-99 iconLa loi de financement de la sécurité sociale
«loi de financement de la sécurité sociale». Le Conseil constitutionnel juge cette loi organique anticonstitutionnelle en 1987

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 – Publication des Circulaires Acoss 2015-18 et dss 2015-99 iconCours grand public «quizz : 70 ans de la securite sociale»
«Quizz 70 ans de la sécurité sociale» du 01 au 31 octobre 2015 à minuit, dont la participation est gratuite

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 – Publication des Circulaires Acoss 2015-18 et dss 2015-99 iconProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 – Publication des Circulaires Acoss 2015-18 et dss 2015-99 iconLe rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
«le déficit du régime général de la sécurité sociale a été divisé par trois en cinq ans et IL poursuivra sa baisse en 2016 et en...

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 – Publication des Circulaires Acoss 2015-18 et dss 2015-99 iconExamen approfondi de l'EXÉcution 2015
«T3 cas». La liste des entités pour lesquelles les données d’exécution 2014 et 2015, et de prévision 2016 de ces versements sont...

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 – Publication des Circulaires Acoss 2015-18 et dss 2015-99 iconLa loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des...

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 – Publication des Circulaires Acoss 2015-18 et dss 2015-99 iconI. Qu’est-ce que la sécurité sociale ? La sécurité sociale, c’est...
«Toute personne en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale»

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 – Publication des Circulaires Acoss 2015-18 et dss 2015-99 iconRapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale 13






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com