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IV - ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
Ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux Chambres d'agriculture (J.O. du 3 octobre 2006 page 14628).

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux Chambres d'agriculture (J.O. du 3 octobre 2006 page 14627).

Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (J.O. du 6 octobre 2006, 14791

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (J.O. du 6 octobre 2006).

Ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles (J.O. du 6 octobre 2006 ; Dict. Perm. Ent. Agri., Bull. n° 391, p. 61).

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles (J.O. du 6 octobre 2006, p. 14801).
Décret n° 2006-1154 du 15 septembre 2006 portant application de l'article 91 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et modifiant le Code rural (J.O. du 16 septembre 2006 page 13650).

Décret n° 2006-1177 du 22 septembre 2006 relatif à l'évaluation par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture (J.O. du 23 septembre 2006, p.14029).

Décret n° 2006-1185 du 26 septembre 2006 modifiant l'article D. 732-86 du Code rural (J.O. du 28 septembre 2006, p. 14232).

Décret n° 2006-1203 du 28 septembre 2006 visant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du Code rural (J.O. du 30 septembre 2006, p. 15552).

Décret n° 2006-1194 du 28 septembre 2006 modifiant l'article D. 615-6 du Code rural (J.O. du 29 septembre 2006 p. 14450).

Décret n° 2006-1230 du 6 octobre 2006 relatif aux travaux de recherche et aux captages d'eau dans les forêts de protection et modifiant le Code forestier (J.O. n° 234 du 8 octobre 2006 page 14967).

Décret n° 2006-1241 du 10 octobre 2006 portant modification du livre VII du Code rural (J.O. du 12 octobre 2006, p. 15163).

Décret n° 2006-1265 du 16 octobre 2006 relatif à l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer et modifiant le Code rural (J.O. du 17 octobre 2006 page 15398).

Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins (J.O. du 17 octobre 2006).

Décret n° 2006-1274 du 18 octobre 2006 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2006 (J.O. du 19 octobre 2006, p. 15510).

Décret n° 2006-1300 du 23 octobre 2006 relatif à certaines techniques d’enrichissement pour la production de vins d’appellation d’origine contrôlée (J.O. du 25 octobre 2006).

Décret n° 2006-1313 du 25 octobre 2006 relatif aux modalités d’option pour la qualité de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole, de salarié ou de chef ou d’entreprise agricole et modifiant le Code rural (J.O. du 27 octobre 2006, p. 15925 ; JCP, N, 10 novembre 2006, p. 1921, n° 636).

Décret n° 2006-1318 du 27 octobre 2006 modifiant la liste de maladies réputées contagieuses établie à l’article D 223-21 du Code rural (J.O. du 29 octobre 2006, p. 16033).

Décret n° 2006-1326 du 31 octobre 2006 portant application de l'article 46 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié définissant les prélèvements appliqués sur les transferts de droits à paiement unique et de l'article 30 du règlement (CE) n° 795/2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifié, et modifiant le Code rural (J.O., 1er novembre 2006, p. 16214).

Décret n° 2006-1345 du 6 novembre 2006 relatif au Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière et pris pour l'application de l'article L. 171-1 du Code rural (J.O. du 7 novembre 2006, p. 16720).

Décret n° 2006-1347 du 7 novembre 2006 relatif à certaines modalités de l’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés et modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 (J.O. du 8 novembre 2006).

Décret n° 2006-1371 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (J.O. du 11 novembre 2006, p. 17024).

Décret n° 2006-1364 du 9 novembre 2006 relatif à l’épidémiologie dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées d’origine animale et des aliments pour animaux, de la santé animale et de la protection des végétaux et modifiant le Code rural (J.O. du 10 novembre 2006, p. 16942).

Décret n° 2006-1375 du 13 novembre 2006 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel (J.O., du 14 novembre 2006, p. 17079).

Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le Code de l'environnement (J.O., n° 272 du 24 novembre 2006 page 17646).

Décret n° 2006-1440 du 24 novembre 2006 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve nationale au titre de la période transitoire et modifiant le Cde rural (J.O. du 25 novembre 2006, p. 17698).

Décret n° 2006-1468 du 28 novembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le Code rural (J.O. du 29 novembre 2006, p. 17968).

Décret n° 2006-1469 du 28 novembre 2006 portant diverses mesures d'accompagnement social des restructurations au sein des offices agricoles (J.O. du 29 novembre 2006, p. 17968).

Arrêté du 11 septembre 2006 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) (J.O. du 27 septembre 2006, p. 14146).

Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière (J.O. n° 234 du 8 octobre 2006 page 14969).

Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (J.O. n° 219 du 21 septembre 2006 page 13908).

Arrêté du 2 octobre 2006 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2005 (J.O. n° 269 du 21 novembre 2006 page 17438).

Arrêté du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l'environnement (J.O. du 12 octobre, p. 15163).

Arrêté du 12 octobre 2006 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2006 (J.O. du 14 octobre 2006 page 15280).

Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides (J.O. du 7 novembre 2006 p. 16723).

Arrêté du 18 octobre 2006 pris pour l’application de l’article D 615-57 du Code rural pour l’année 2006 (J.O., p. 16033).

Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agro-environnementaux (J.O. du 28 novembre 2006, p. 17858).

Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’élaboration et à l’évaluation du programme national de développement agricole et rural (J.O. du 8 novembre 2006).

Arrêté du 31 octobre 2006 fixant le taux de réduction linéaire prévu par l'article D. 615-68 du Code rural. (J.O. du 9 novembre 2006, p. 16820).

Arrêté du 31 octobre 2006 fixant certaines modalités d'application pour la mise en oeuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 (J.O. du 9 novembre 2006, p. 16820).

Arrêté du 31 octobre 2006 fixant certaines modalités d'application pour la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune (J.O. du 9 novembre 2006, p. 16820).

Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides sur et dans les céréales (J.O., 10 novembre 2006, p. 16943).

Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides sur et dans certains produits d’origine végétales (J.O., 10 novembre 2006, p. 16945).

Arrêté du 14 novembre 2006 portant homologation de la mise à jour de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « oeuf » (J.O., du 24 novembre 2006, p. 17644).

Arrêté du 20 novembre 2006 portant application du décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 (J.O. du 25 novembre 2006, p. 17698).

Arrêté du 24 novembre 2006 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles (J.O. du 25 novembre 2006, p. 17709).

V - DOCTRINE – ARTICLES
J.J. BARBIERI, Sur les « relations commerciales » successives en matière de distribution de vins primeur (obs. sous Cass. com., 7 juin 2006, n° 03-12659; Sur les placements à risque par une coopérative agricole (obs. sous Cass. 3ème civ., 25 avril 2006, n° 03-19431), Revue de Droit Rural, octobre 2006, p. 28 et 45.

A . COURTIER, Calcul de l’indemnité dans le cas de refus de renouvellement ou de cession du bail hors du cadre familial, Le Trait d’Union, septembre 2006, p. 37.

S. CREVEL, Opposabilité à un bailleur d’une autorisation donnée par son prédécesseur au locataire (obs. sous Cass. 3ème civ., 12 juillet 2006) ; De l’influence de la volonté du preneur sur la dévolution du droit au bail pour cause de mort (obs. sous Cass. 3ème civ., 28 juin 2006) ; Revue de Droit Rural, octobre 2006, p. 31 et 36.

J. DEBEAURAIN, Bail rural cessible et bail commercial, Le Trait d’Union, septembre 2006, p. 29.

D.H. FOURNAL, La gestion des sites naturels et l’activité agricole (Encart ci-joint).

M.O. GAIN, Sous-location prohibée et mise à disposition de terres à une société sans information préalable du bailleur (obs. sous Cass. 3ème civ., 17 mai 2006, n° 05-13521), Revue de Droit Rural, octobre 2006, p. 32.

J. LACHAUD, L’ordonnance annoncée (à propos de l’ordonnance du 13 juillet 2006, relative au statut du fermage), Annales Des Loyers, octobre 2006.

S. LE BRIERO, Présentation générale du droit des éoliennes, Le Trait d’Union, septembre 2006, p. 25.

O. NEGRIN, L’ISF et le foncier, Le Trait d’Union, septembre 2003, p. 16.

B. PEIGNOT, Un feu d’artifice qui fait long feu, à propos de l’ordonnance du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage, Revue des Loyers, p. 447 ; Sécurité juridique et obligation de conseil, Agriculteurs de France, août 2006, p. 24 ; Le droit de chasse : attribut ou démembrement du droit de propriété, Agriculteurs de France, Octobre 2006, n° 163, p. 24 ; De la poursuite du bail rural en cas de décès du preneur, obs. sous Cass. 3ème civ., 26 juin 2006, Revue des Loyers, déc. 2006.

F. ROUSSEL, De l’ordonnance du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage et du métayage, Revue de Droit Rural, octobre 2006, p. 25 ; Transferts de droits à paiement unique après le 15 mai 2006 : les nouveaux modèles de clauses, JCP, N., n° 37, 15 septembre 2006, 1293 ; De la jurisprudence à la pratique notariale (SAFER, note sous CA PAU, 28 juin 2004 ; Bail rural, notes sous Cass. 3ème civ., 23 mars 2005, B. n° 70 ; 18 mai 2005, B. n° 108 ; 22 février 2005, n° 03-20631 ; 14 juin 2005, n° 04-12480 ; 30 novembre 2005, n° 04-18499, Salaire différé, note sous Cass. 1ère civ., B. n° 153 ; 31 mai 2005, B. n° 239 ; 21 septembre 2005, B. n° 343.

B. SAGET, Projet de loi de finance 2007 dispositions fiscales agricoles, Revue Chambres d’Agriculture, octobre 2006.
Le Journal du fermier et Métayer a fait paraître deux dossiers complets sur le statut du fermage, le premier, dans son numéro 558 de juillet-août 2006, relatif à l’application départementale du statut du fermage (p. 8 à 16), et le second, dans le numéro de septembre 2006 consacré aux règles de fonctionnement de la commission consultative et du Tribunal paritaire des baux ruraux (p. 6 à 12).

VI - OUVRAGES ET PUBLICATIONS


La diversification de l’activité agricole (État des lieux, souhaits et perspectives) Actes du Colloque organisé à TOULOUSE le 13 mai 2005 publiés aux Éditions LHARMATTAN - Collection Droits et Espace rural - Avant-propos de J. HUDAULT - Préface de G. CASTERAS.

L’ouvrage regroupe l’ensemble des communications présentées lors d’un colloque consacré à la diversification de l’activité agricole.

Les agriculteurs qui se diversifient sont décrits aujourd’hui comme une force vive de l’agriculture : ainsi est-il apparu important de clarifier une situation juridique, sociale, et fiscale complexe susceptible de constituer un frein aux initiatives du monde agricole.

Douze années après la thèse magistrale, véritable "somme" publiée sur le sujet par Isabelle COUTURIER, l’ouvrage de la collection « Droit et espace rural » consacré à la diversification de l’activité agricole enrichit et actualise, par une approche pluridisciplinaire, la réflexion, sur une stratégie économique dont le traitement par le droit se cherche encore…
Daniele BIANCHI, La politique agricole commune (PAC), toute la PAC, rien d’autre que la PAC !, Éditions BRUYLANT, 2006, collection pratique du droit communautaire, 640 p.
Camille BEDDELEEM, Guide des charges et réparations locatives (Mis à jour après la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement), Annales des Loyers, n° 9, septembre 2006, Éditions EDILAIX
François MOINET, Le Tourisme rural, concevoir, créer, gérer, Éditions FRANCE AGRICOLE, 2006, 4ème édition, 464 pages.
Alain DELFOSSE et Jean-François PENIGUEL, La réforme des successions et des libéralités, Éditions LITEC, collection Pratiques professionnelles, septembre 2006, 412 p.
Jean GIRARDON, Politiques d’aménagement du territoire, Éditions ELLIPSES, 2006.
VII – À NOTER

Droits à paiement unique - décret d’application : Attendue depuis plusieurs mois par les exploitants agricoles et les praticiens du droit rural, la transposition en droit interne des dispositions du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 et du règlement d’application (CE) n° 795/2004 du 21 avril 2004 relatives au régime de paiement unique ainsi que certains choix opérés par l’État français en la matière sont enfin officialisés, quelques jours seulement avant la notification aux agriculteurs de leurs DPU définitifs, prévue pour le début du mois de décembre.

Ainsi le décret n° 2006-1326 du 31 octobre 2006 portant application de l'article 46 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié définissant les prélèvements appliqués sur les transferts de droits à paiement unique et de l'article 30 du règlement (CE) n° 795/2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifié arrête les conditions de transferts définitifs de droits à paiement unique avec terre ou sans terre. Ces dispositions intègrent le Code rural en ses articles D 615-69 et suivant.

Pour sa part, le décret n° 2006-1440 du 24 novembre 2006 relatif à l’octroi de dotations et de DPU supplémentaires issus de la réserve nationale au titre de la période transitoire offre tout d’abord une définition de différents termes tels que « DPU normaux disponibles », «DPU spéciaux disponibles »,  « DPU jachère disponibles », ou « valeur moyenne départementale des DPU », avant de reprendre pour l’essentiel des règles de gestion des DPU, et notamment des programmes obligatoires et spécifiques, présentées dans le document intitulé “déclinaison nationale” paru en juillet 2005.
Droits à paiement unique – prélèvement linéaire initial : Par un arrêté du 31 octobre 2006, ci-dessus rappelé, le Ministre de l’agriculture, Dominique BUSSEREAU, a fixé le taux de réduction linéaire applicable à l’ensemble des DPU à 2,2 %. Ce prélèvement, permettant d’alimenter la réserve nationale d’un montant d’environ 132 Millions d’€, a donc été fixé à un niveau inférieur au pourcentage maximum de 3 % autorisé par la réglementation communautaire. Les raisons de ce prélèvement moindre résident dans les droits non attribués récupérés par le Ministère pour un montant important de 188 millions d’€ et les besoins en droits pour les programmes obligatoires et spécifiques qui se sont révélés moins élevés que prévu (respectivement 125 Millions et 15 millions d’€).

Réponses Ministérielles
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