Section 1 : Acquisition et fin de la personnalité juridique





télécharger 164.05 Kb.
titreSection 1 : Acquisition et fin de la personnalité juridique
page4/6
date de publication09.02.2017
taille164.05 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5   6
§1 L’acquisition de la propriété par possession

Le Code Civil confère un rôle différent à la possession mobilière et à la possession immobilière.

1§1 La possession immobilière : la prescription acquisitive

Elle permet à un possesseur de devenir propriétaire d’un immeuble au bout d’un certain temps et sous certaines conditions. Elle bénéficie à celui qui jouit d’une possession publique, paisible, ininterrompue et non équivoque. Elle suppose des actes matériels de possession et elle exige un délai variable suivant les circonstances. Le délai de droit commun est de 30 ans et la possession deviendra alors un mode d’acquisition de la propriété même pour un possesseur de mauvaise foi. Le délai peut être abrégé à 20 ans ou même 10 ans si le possesseur est de bonne foi et s’il détient un juste titre. La prescription acquisitive permet au possesseur lorsque le délai est expiré de devenir propriétaire et elle fait perdre son droit de propriété au propriétaire négligent.

1§2 La possession mobilière : en fait de meuble possession vaut titre (2279 Code Civil)

La règle posée par 2279 du Code Civil fait du possesseur de bonne foi le légitime propriétaire d’un bien meuble. Cependant, cette règle ne vaut d’une part que pour les meubles corporels, c'est-à-dire les choses tangibles (qu’on peut toucher). Elle ne s’applique pas aux meubles incorporels, c'est-à-dire aux droits mobiliers (ex : le droit d’usage) ni aux droits intellectuels. D’autre part, elle ne s’applique que si la possession répond à ses caractères légaux et jurisprudentiels et si elle est de bonne foi. En outre, l’article 2279 alinéas 2 réserve le cas des meubles perdus ou volés. Le légitime propriétaire d’un meuble perdu ou volé peut revendiquer celui-ci entre les mains du possesseur pendant un délai de 3 ans à compter de la perte ou du vol. Cependant, au terme de 2280, si le possesseur s’est procuré la chose dans le commerce, il aura droit d’être indemnisé par le légitime propriétaire, celui-ci pouvant lui-même demander réparation au commerçant sur la base de la responsabilité délictuelle.
§2 Mode d’acquisition de la propriété par accession (551 et suivant du Code Civil)

Au terme de 551, tout ce qui s’unit ou s’incorpore à la chose appartient au propriétaire de celle-ci. C’est l’application d’une théorie juridique très générale suivant laquelle « l’accessoire suit le principal ». Il faut cependant distinguer selon qu’il s’agit de choses immobilières ou mobilières.

A/ L’accession en matière immobilière

Au terme de 553 du Code Civil, toute plantation, construction ou ouvrage élevé sur un terrain appartiennent au propriétaire du terrain. Il en résulte donc que les matériaux utilisés pour une construction appartiennent au propriétaire du terrain même s’il doit une juste indemnisation à leur légitime propriétaire si celui-ci est de bonne foi. Par ailleurs, les constructions et ouvrages élevés par une autre personne sur le terrain du propriétaire suivent le régime suivant : si le tiers est de bonne foi, il aura droit à une juste indemnisation. S’il est de mauvaise foi, le propriétaire du terrain deviendra propriétaire de l’ouvrage sans avoir à l’indemniser ou bien il pourra le contraindre à détruire la construction à ses frais.

B/ L’accession mobilière

C’est l’acquisition de la propriété de ce qui s’unit et s’incorpore à un bien mobilier. Il en est ainsi des fruits et produits du capital mobilier, des essaims d’abeille… Si deux choses appartiennent à des propriétaires différents, ils sont unis pour former un tout, le tout appartient au propriétaire du principal à charge d’indemniser le propriétaire de l’accessoire s’il est de bonne foi.
§3 L’invention (article 716 du Code Civil)

Le terme concerne la découverte d’un trésor et l’attribution de se propriété. Le trésor désigne toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété (ni par titre ni par possession) et qui est découverte par le pur effet du hasard. Ainsi le trésor si distingue de l’épave qui est la chose perdue involontairement et que son propriétaire compte récupérer. Le trésor archéologique est soumis à un régime juridique particulier. Il doit être remis à l’Etat qui indemnise l’inventeur (découvreur). Le trésor ordinaire appartient en totalité à celui qui le découvre sur son propre fond (terrain) et pour moitié à l’inventeur et moitié au propriétaire du fond s’il est découvert sur le fond d’autrui.
Section 1.4 : La propriété collective
Il y a propriété collective lorsque plusieurs personnes physiques ou morales peuvent exercer un doit de propriété sur une même chose. Les formes de propriété collective sont très diverses ; certaines traditionnelles et d’autres beaucoup plus modernes : on distingue la mitoyenneté, l’indivision, la copropriété immobilière, le bail à construction et la multipropriété.

Section 2 : Les démembrements de la propriété
Dans la catégorie des droits réels principaux entrent également des droits réels sur une chose qui est la propriété d’autrui ou réciproquement on peut dire que les prérogatives du propriétaire de la chose sont restreintes par des droits sur celle-ci conférés à une autre personne soit par contrat, soit par un effet de la loi, soit par disposition testamentaire, soit par une décision du juge. On appelle ces droits des démembrements de la propriété.
§1 La détention précaire

C’est l’exercice d’un pouvoir de fait sur une chose en vertu d’un titre juridique impliquant lui-même la reconnaissance du droit de propriété d’autrui sur la chose (ex : le locataire, le fermier, l’emprunteur de la chose).
§2 L’usufruit

cf. supra
§3 La servitude

C’est le droit attaché à un fond de terre appelé fond servant et bénéficiant à un autre fond appelé fond dominant. Les servitudes peuvent être naturelles, légales, conventionnelles ou résulté d’une décision de justice ; on citera la servitude de passage, la servitude d’écoulement des eaux, la servitude de vue, la servitude de non construction…
§4 L’emphytéose

C’est le droit dont dispose le locataire pour une chose qui lui a été louée pour une très longue période (entre 18 et 99 ans). Il lui donne des prérogatives sur la chose dont ne bénéficie pas le preneur ordinaire.
Sous chapitre 1.1.2 : Les droits réels accessoires
Le créancier risque de n’être pas désintéressé (payé) en cas d’insolvabilité du débiteur ou encore de subir le concours des autres créanciers. Pour donner plus de sécurité à sa situation, le droit lui permet d’être garanti par diverses prérogatives prises sur des biens appartenant au débiteur. Il deviendra ainsi un créancier dit nanti ou privilégié. Le créancier ordinaire est quant à lui appelé créancier chirographaire et ne dispose que d’un droit de gage général sur les biens du débiteur après désintéressement des créanciers nanti ou privilégiés. Ces droits sont appelés droits réels accessoire parce qu’ils sont l’accessoire d’un droit personnel ou droit de créance. On les appelle aussi sûreté réelle et il se différencie des sûretés personnelles qui consistent en l’engagement d’un débiteur subsidiaire au côté du débiteur principal (cautionnement, solidarité). Il existe différentes sortes de droit réels accessoires ; on distingue les sûretés qui portent sur un bien précis et qui sont essentiellement contractuelles (section 1) des sûretés que la loi confère à certains types de créanciers qu’on appelle des privilèges (section 2).
Section 1 : Les sûretés qui portent sur un bien déterminé
Elles sont essentiellement conventionnelles et accompagnent souvent un contrat de prêt. Elles consistent donc en l’affectation d’un bien mobilier ou immobilier en garantie du paiement de la dette. Les sûretés réelles confèrent au créancier nanti ou privilégié deux avantages majeurs dont ne disposera pas le créancier chirographaire, c'est-à-dire celui qui ne dispose que de son seul titre de créance. Ces deux avantages sont le droit de suite et le droit de préférence.

Le droit de suite est le droit pour le créancier de suivre la chose en quelque main qu’elle se trouve si elle a été aliénée et de la faire vendre pour se la faire payer sur le prix de la vente. Le tiers acquéreur n’a aucun droit car il est présumé avoir eu connaissance de l’existence de la sûreté soit parce que le vendeur n’était pas lui-même en possession de la chose en cas de gage, soit en raison de la publicité légale qui accompagne obligatoirement toute cession d’immeuble hypothéqué.

Le droit de préférence quant à lui est le droit pour le créancier nanti ou privilégié d’être payé intégralement et en principe avant toute autre créancier sur le prix de vente de la chose. Le créancier chirographaire au contraire passe après le ou les créanciers nantis ou privilégiés et est payé sur le reliquat au marc le franc, c'est-à-dire au pro rata du montant de sa créance s’il est en concurrence avec d’autres créanciers chirographaires.

Les sûretés réelles peuvent être constituées selon deux modalités ; le débiteur peut être dessaisi ou dépossédé de son bien qui ne lui sera restitué qu’après paiement de la dette et à défaut vendu au profit du créancier et même dans certains cas conservé par lui. Le débiteur peut à l’inverse rester en possession du bien qui ne sera saisi et vendu au profit du créancier qui s’il n’est pas en mesure de payer sa dette à l’échéance. Les sûretés réelles peuvent porter soit sur des biens immobiliers (§1) soit sur des biens mobiliers (§2).
§1 Les sûretés réelles immobilières

Elles résultent de l’affectation d’un immeuble en garantie du paiement de la dette.

A/ L’hypothèque

Elle s’exerce sur un immeuble appartenant au débiteur et n’entraîne pas dessaisissement de celui-ci. Elle est constatée et rendue publique par une inscription au registre de la conservation des hypothèques. Elle permettra au créancier non payé à l’échéance de faire saisir le bien en quelque main qu’il se trouve (exercice du droit de suite) et d’être payé par priorité sur le prix de sa vente (exercice du droit de préférence).

B/ L’antichrèse

Elle permet au créancier de prendre possession de l’immeuble à la date de naissance de la créance et d’en avoir la jouissance jusqu’au règlement de la dette qui aura pour conséquence la restitution de l’immeuble au débiteur.
§2 Les sûretés réelles mobilières

La sûreté peut entraîner ou non la dépossession du débiteur.

A/ Le gage mobilier classique

Il consiste en la remise du bien mobilier entre les mains du créancier. Si la dette n’est pas réglée à l’échéance, le créancier peut faire vendre la chose et se payer sur son prix. L’ordonnance de 2006 portant réforme du droit des sûretés prévoit que dans certaines limites, il peut même conserver la chose.

B/ Les gages ou nantissements sans dessaisissements

Pour favoriser l’activité économique et par conséquent favoriser le crédit, le législateur a crée divers gages qui permettent au débiteur de conserver et de jouir de la chose engagée. La réforme de 2006 accentue fortement cette tendance et l’on peut dire que de situation d’exception, le gage sans dessaisissement assorti de mesure de publicité (notamment sur un registre tenu au greffe du tribunal de commerce) tend à devenir le commun des situations de gage ; on citera la gage au nantissement du fond de commerce, les divers gages ou nantissements professionnels.
Section 2 : Les privilèges
Le privilège est un droit que la loi accorde à un créancier en raison de la nature ou l’objet de sa créance d’être préféré aux autres créanciers même nantis sur certains biens ou sur l’ensemble des biens appartenant au débiteur. Les privilèges dérogent ainsi au droit commun de l’article 2093 qui met en concours les créanciers ordinaires mais ils dérogent aussi en principe au régime des sûretés contractuelles puisqu’ils priment sur les droits du créancier hypothécaire ou gagiste sans dessaisissement. Ils se distinguent en privilèges généraux qui portent sur l’ensemble des biens du débiteur (§1) et en privilèges spéciaux qui ne portent que sur certains biens du débiteur (§2).
§1 Les privilèges généraux

Ils portent sur l’ensemble des biens du débiteur, soit sur l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers (A/) soit seulement sur l’ensemble des biens mobiliers (B/).

A/ Les biens les plus généraux (mobiliers et immobiliers)

Le privilège des frais de justice (frais de commandement, frais de saisies…), privilège des salariés (super privilège pour les deux derniers mois de salaire si l’entreprise est mise en liquidation ou dans les 6 derniers mois), privilège des auteurs compositeurs et artistes.

B/ les privilèges généraux portant seulement sur l’ensemble des biens mobiliers

Privilège du salarié, privilège du trésor public, privilège de la sécurité sociale, privilège des frais de dernière maladie (hôpital, médecin…).
§2 Les privilèges spéciaux

Ils portent sur un ou plusieurs biens particuliers.

A/ Les privilèges immobiliers

Privilège du vendeur d’immeuble, privilège du prêteur de denier (prêteur d’argent) pour l’achat ou la construction d’un immeuble, privilège des architectes et entrepreneurs.

B/ Les privilèges spéciaux mobiliers

Ils portent sur un ou plusieurs biens mobiliers.

Privilège du bailleur d’immeuble (il porte sur les « meuble meublant », c'est-à-dire tout ce qui garnit le local loué), privilège de l’hôtelier, privilège du voiturier (transporteur, porte sur le prix de vente de la marchandise transportée), privilège du vendeur à crédit.
Sous chapitre 1.2 Les droits personnels
Le droit personnel, ou droit de créance, est le droit qu’a une personne appelée le créancier d’exiger d’une autre personne appelée le débiteur une prestation ou une abstention. A la différence du droit réel (propriété, démembrement, sûreté) qui est dit absolu parce qu’il est opposable à tous, le droit personnel est dit relatif parce qu’il n’est opposable qu’au(x) débiteur(s). Le droit personnel se compose de trois éléments : le créancier, sujet actif du droit, le débiteur, sujet passif, et la prestation ou l’abstention, objet du droit. Envisagé du côté du débiteur, le droit de créance est appelé dette ou obligation. Cette obligation peut varier quant à son objet (section 1). Elle est juridiquement sanctionnée en cas d’inexécution (section 2).
Section 1 : L’objet de l’obligation
§1 La prestation

Le débiteur peur être tenu de donner ou faire quelque chose. Premièrement, l’obligation peut porter sur le transfert) titre onéreux ou gratuit de la propriété ou d’un autre droit réel portant sur une chose ; c’est l’obligation de donner. Deuxièmement, elle peut porter sur la fourniture d’un travail ou la délivrance (livraison) d’une chose ; c’est l’obligation de faire.
§2 L’abstention

C’est l’obligation de ne pas faire quelque chose ; ex : l’obligation coutumière ou contractuelle d’un commerçant, de ne pas se réinstaller dans un certains périmètre après avoir vendu son fond de commerce.
Section 2 : La sanction de l’obligation
A la différence de l’ancien droit, où le débiteur de l’obligation civile était tenu sur sa personne même (le contrainte par corps ; elle existe en droit pénal), le débiteur civil n’est tenu que sur ses biens. S’il refuse d’exécuter son obligation ou bien n’est pas en mesure de le faire, le créancier peur recourir à l’exécution forcée et celle-ci ne peut avoir lieu que sur décision de justice avec éventuellement recours à la contrainte publique qui s’exercera sur les biens du débiteur. L’exécution forcée se fera soit en nature, soit par équivalent. Si la prestation telle que prévue à l’origine peut encore être effectuée, on parle d’exécution forcée en nature (ou bien la délivrance de la chose). Si l’exécution forcée en nature n’est plus possible, la prestation prévue sera remplacée par une somme d’argent appelée dommages-intérêts ; c’est l’exécution forcée par équivalent qui correspond la mise en jeu de la responsabilité civile contractuelle on délictuelle. Tout créancier dispose en vertu de 2092 du code civil d’un droit de gage général sur les biens d débiteur qui peuvent être saisis et vendus. Certains créanciers peuvent bénéficier en outre de sûreté contractuelles ou légales.
Sous chapitre 1.3 Les droits intellectuels
La pratique, la doctrine et les lois modernes ont fait apparaître des droits inexistants dans l’Antiquité ou sous l’Ancien Régime ayant une valeur pécuniaire et qui ne sont ni des droits réels ni des droits personnels ; on les appelle des droits intellectuels. Il s’agit d’une part de droits qui portent sur les créations de l’esprit (section 1) et d’autre part du droit de certaines professions sur leur clientèle ou sur leur fonction (section 2).
Section 1 : Les droits de propriété intellectuels
S’ils ont comme les droits réels un caractère absolu, ils diffèrent de ceux-ci en ce qu’ils ne portent pas sur une chose matérielle concrète mais sur une création intellectuelle, une idée, une invention… : on distingue les droits de propriété littéraires et artistiques ou droits d’auteur (
1   2   3   4   5   6

similaire:

Section 1 : Acquisition et fin de la personnalité juridique iconPlate-forme de la Société Civile dotée de la Personnalité Juridique

Section 1 : Acquisition et fin de la personnalité juridique iconSection 1 : Condition juridique de la société en liquidation 3

Section 1 : Acquisition et fin de la personnalité juridique iconLa distinction entre organisation internationales de coopération / d’intégration
«Association d’Etats constituée par traité dotée d’une constitution et d’organes communs et possédant une personnalité juridique...

Section 1 : Acquisition et fin de la personnalité juridique iconL’entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique. Son...
«Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle»

Section 1 : Acquisition et fin de la personnalité juridique iconIntroduction Section 1 Cadre Juridique
«cyberspace ne doit pas être borné» par les frontières du Droit (principe de la nétiquette)

Section 1 : Acquisition et fin de la personnalité juridique iconLe monde dans lequel nous sommes
«désordre existant» et du «matérialisme ambiant» : fin de l’humanisme ? Fin de la culture ? Fin de la civilisation ? Fin de l’homme...

Section 1 : Acquisition et fin de la personnalité juridique iconCentre de Recherche, d’Information et de Consultation sur les Droits de l’Enfant
«Institut» de l’Ordre des Avocats du Barreau de Bordeaux, dépourvu de la personnalité morale. IL n’est pas détachable de la personne...

Section 1 : Acquisition et fin de la personnalité juridique iconSection 1 Cadre Juridique Droit et internet
«cyberspace ne doit pas être borné» par les frontières du Droit (principe de la nétiquette)

Section 1 : Acquisition et fin de la personnalité juridique iconCode pénal renvoie au Code Monétaire et Financier, article L. 465-1...
«acquisition d'Auchan par Carrefour»), prix d'acquisition (si diffusé, on imagine l'incidence sur le cours de Bourse)

Section 1 : Acquisition et fin de la personnalité juridique iconFinances Publiques section Val-de-Marne
«dernière séance» d’une mandature de l’actuelle représentation paritaire, ou peut-être le début de la fin d’une époque !






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com