Titre 1: La Vème République dans l'histoire La France: régimes instables. On change souvent de constitutions. Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France





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Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel, d’après

Guy Carcassonne



Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel
Constitution: 4 octobre 1958

 

Fruit d'une longue évolution historique.

 

Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions.

 

Elle a une valeur réactionnelle.

 

La comparer aux autres démocraties.

 

La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.

 

Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.

 

Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.

 

 

Titre 1: La Vème République dans l'histoire


 

La France: régimes instables. On change souvent de constitutions.

 

Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France

Section 1 : de 1789 à 1875 

sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution




Ancien régime


On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution.

Qu'est-ce qu'une constitution?

C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions et d'exercices du pouvoir.

+ La garantie des droits fondamentaux

 

Ce sont des questions qui datent depuis longtemps: l'ancien régime a bien eu à y répondre.

 

Quels étaient ces éléments avant 1789?

 

Éléments fondateurs du royaume. Si ce n'est pas des textes, ce sont des traditions. Par exemple la manière dont le roi parvient au pouvoir.

 

Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème siècle.

 

On distingue 3 éléments:

 

    • La loi salique

    • La théorie statutaire

    • Le principe de catholicité

 
La loi salique

Invoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard Cœur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les mâles et pour les mâles. Cette loi avait été constamment mise en œuvre auparavant.

 

On n'avait jamais eu de reine de France, sauf épouse.

 

Primogéniture par les mâles (le premier née: l'ordre d'aînesse qui dicte l'ordre d'héritage.)

À la condition qu'on soit nous même un mâle, les filles sont exclues de la succession.

 

Elles ne peuvent pas non plus transmettre de droits. Seuls les mâles peuvent succéder et transmettre des droits à succéder.

 

Il a fallut élargir le cercle des héritiers possibles: représentation à l'infini : il peut être hérité quel que soit son lien de sang avec le roi, tant que c'est par les mâles.

=> Loi brutale et injuste

=> Cependant très efficace

 

====> Jamais de conflit dynastique

L'identité ultime de celui qui deviendra roi est soumise à des aléas mais la certitude est absolue sur la désignation de l'héritier légitime (il ne peut pas y en avoir deux).

 

Elle s'est retrouvée écrite dans la première constitution française (1791: toujours une monarchie, selon les règles de la loi salique)

 
La théorie statutaire


La couronne n'est pas un héritage de droit commun.

Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, il n'a absolument aucun pouvoir de l'attribuer à quiconque autre que celui auquel elle doit revenir.

On explique que le roi est pré désigné par la loi fondamental, et non pas choisi par un proche. Le roi est le dépositaire passager de la couronne. Fonction viagère (à vie) mais ce n'est pas un élément de son patrimoine.

4 principes (qui se déclinent en quelques règles).

    • Le roi ne meurt pas en France (à l'instant où le roi meurt, son successeur devient le roi). Il n'a pas besoin d'attendre le sacre, c'est symbolique (que le roi est roi par la grâce de dieu). Traditionnellement à Reins. C'est au début du 16ème siècle que la formule "Le roi est mort, vive le roi!" existe. Difficultés quand le roi est un enfant en bas âge.

 

    • Le roi de France est toujours majeur (en fait elle est fixée à 14 ans, fin 14ème siècle). C'est l'âge auquel le roi va pouvoir exercer le droit personnellement. Le Régent n'est que l'exécutant du roi, il n'agit qu'au nom du roi. Ca dissuade la concurrence. Car il n'a pas d'autorité véritable: aux yeux de tout le monde il n'est là que pour le compte du roi. Dans les lois fondamentales du royaume, elle n'est jamais nommée telle qu'elle. On s'est alors demandé à qui elle devait être donnée. Selon le droit féodal, ça devrait être le plus proche parent mâle, mais selon le droit romain, c'est le plus proche parent. On a choisit alors en France, que la régence revient à la mère ou à défaut au plus proche parent mâle. Exemple: Catherine de Médicis jusqu'à ce que son fils ainé puisse exercer le pouvoir. Marie de Médicis, jusqu'à ce que son fils…Pareille pour Anne d'Autriche. Pour Louis XV; c'est Philipe d'Orléans qui a fait la régence car l'enfant était orphelin. Toute légitimité était refusée par avance à quiconque n'était pas le roi, même si le roi n'était qu'un enfant. Ca a fait beaucoup pour assurer la paix du royaume.

 

    1. La couronne de France est indisponible. Loi fondamentale. Le roi n'en est pas propriétaire. Régner n'est pas un droit mais une obligation. Celui qui est l'héritier doit régner qu'il le veuille ou non. Conséquences: le roi ne peut pas abdiquer. La question s'est posée qu'une seule fois lorsque François 1er a été fait prisonnier par les Espagnols, pendant deux ans. La France pouvait-elle continuer à vivre normalement avec un roi indisponible? Le roi ne peut pas écarter son successeur légitime. Il ne l'a pas choisi, il ne peut pas le changer. Exemple: Charles VI, auquel on a imposé un contrat selon lequel c'est son gendre qui succédera au trône. Mais c'était impossible, il ne pouvait pas se le permettre. Jamais les autorités françaises n'ont considéré le traité de Rouen comme valide et valable. A partir d'Henry V les anglais se sont déclarés rois de France jusqu'en 1802, c'était officiel dans les titres anglais mais n'a jamais été appliqué et considéré comme valide. Les princes du sang ne peuvent pas renoncer à leur droit puisque régner est un devoir et une obligation si on figure parmi les princes de sang on ne peut pas y renoncer. Une seule exception qui alimente la querelle dynastique depuis trois-cent ans lorsque Philippe V est devenu roi d'Espagne il a renoncé à la couronne de France (condition des Espagnols).

 

  1. Le roi n'est pas tenu des obligations de ces prédécesseurs: tout règne qui commence démarre sur une feuille blanche. Car sinon son règne serait prédéterminé. C'est pour défendre la dignité et le pouvoir royal. Le dauphin n'est pas le comptable des dettes du roi. Ce principe préservait la puissance royale, cependant il posait tant de problèmes qu'on a dû l'atténuer.


1er problème: paiement des dettes. Du coup personne ne voulait faire crédit au roi. => Le débiteur le moins solvable du royaume. Ça a conduit aux rois de mettre au point par des systèmes de crédit par d'autre: par exemple ce n'était pas le roi qui prenait la dette mais il y avait une garantie par une grande ville. Il faut trouver un garant.
2ème problème: le roi n'est pas tenu de garder les mêmes officiers, les mêmes fonctionnaires. Or les effets étaient catastrophique surtout depuis que les charges, les offices étaient vendus. Le budget avait besoin de ces ventes, mais personne n'avait envie d'acheter très cher des offices qui ne dureraient que le long de la vie du roi, c'est pourquoi dès le 14ème siècle, les rois confirment dès le début de leur règne tous les offices anciens. Les candidats hésitaient donc moins à acheter une charge.

Troisième problème: Le roi n'est pas obligé de respecter les traités. Les traités de paix, d'alliance, etc. finissent à la mort du roi. La parole de la France n'est donc pas fiable: la signature du Roi de France ne vaut rien. Cela complique les relations internationales, les partenaires diplomatiques de la France ne pouvaient pas faire confiance à celle-ci: la solution consiste à dire que dès l'instant qu'un traité est enregistré soit par un Parlement, soit par les Etats Généraux, ce traité deviendrait perpétuel.

 

 
Le principe de catholicité

Roi est à la tête d'un royaume chrétien et descend d'une famille chrétienne. Lorsqu'est apparu la Réforme, le Luthérianisme (la RPR (religion prétendument réformée) au début du 15ème, on avait jamais éprouvé le besoin d'énoncer une règle que le roi doit être catholique, car c'était évident, or là cette réalité devient virtuellement possible. Cousin Henri de Bourbon le roi de Navarre: qui est protestant, est devenu le successeur légitime.

 

En plein dans les guerres de religion (st Barthélémy…).

Inacceptable pour la grande majorité des Français qui est catholique: deux obstacles:

  • Les catholiques les plus attachés à leur religion ne peuvent pas imaginer que le Roi de France puisse être protestant

  • Obstacle de la profession de foi de Luther, l'auteur du schisme, principe de jus regio, jus religio. Le sujet doit avoir la religion de son roi, si le roi est protestant, le sujet doit devenir protestant. (Quand par exemple les anglais ont été obligé de devenir anglican, et en Allemagne, les états avec un roi catholique sont catholiques, ceux protestants, idem)

  • Les catholiques refusent complètement l'idée de changer de religion à cause du changement de couronne.

 

Édit d'Union Blois en 1588 qui pose le principe selon lequel le trône ne peut revenir qu'à un catholique et que ce principe fait partie des lois fondamentales. (Alors que les autres lois fondamentales étaient apparues précocement).

 

 

 

Par delà le pouvoir absolu du Roi il existait des règles impératives, précises, contraignantes auxquelles même le souverain ne pouvait pas se soustraire. C'est ce qu'on appellerait aujourd'hui des règles constitutionnelles. Avant 1789 il existait des éléments épars constitutionnels.

 

Après le 16ème siècle la monarchie avait abattu le féodalisme et s'étendait de plus en plus, vers l'absolutisme. La grande noblesse est peu à peu réduite du pouvoir (ça commence avec Henri IV), la Fronde va achever de réduire le pouvoir de la Grande Noblesse, le pouvoir royal va encore grandir avec les "services publics" organisés par le roi, c'est cette monarchie absolue qui va gouverner les 17 ème et 18 ème siècles. Mais tempéré par les États généraux; quand des grandes décisions étaient apprendre, le chef de la tribu réunissait autours de lui des représentants de l'Église, de la Noblesse et du peuple, c'est hérité des traditions francs. Périodiquement le roi se sentait obligé de réunir les états généraux (parce qu'il sentait des tensions, où qu'il avait besoin d'impôts exceptionnels).

 

Mais ils vont disparaitre à partir de 1614 (sous la régence de Marie de Médicis), où ils se réunissent pour la dernière fois. Jusqu'en 1788.

 

 

 

Crise financière permanente, produit des effets d'autant plus dévastateurs qu'elle va se greffer sur d'autres crises (souvent agricoles).

Crise de l'alimentation. Crise politique virtuelle. Siècle des lumières: remises en cause.

Rousseau, voltaire, Montesquieu, les encyclopédistes.

Loin de la liberté dont on jouit en GB, lettres de cachet

Pas de matière suffisamment explosive pour créer la révolution (85% analphabète), mais déclencheur de l'explosion de la poudre qu'étaient les crises.

Imprudence de la part des monarques. Louis XV s'intéressait à la décolonisation de l'Amérique: aide puissante française aux américains (La Fayette…) des moyens militaires sans lesquels les américains n'auraient pu gagner la guerre d'indépendance contre les anglais.

 

Et les Français vont s'inspirer des idées libérales et égalitaires des américains. Idées républicaines.

 

Louis 16 manipulé, pas très capable de prendre des décisions. Obsédé par l'idée de ne pas faire de mal à son peuple.

 

Refus des grandes puissances d'abandonner leurs privilèges. Pas de force de persuasion.

 

Seule solution, ultime solution consiste à convoquer les États généraux annoncé le 8 aout 1788 pour le 1er mai 1789.

 

"Qu’est-ce que le tiers état?"

(Petit livre)

 

=> Grand retentissement

 

Qu'est-ce que le tiers état? Tout. Qu'est-ce qu'il a été jusqu'à présent? Rien. Qu'est-ce qu'il aspire à devenir? Quelque chose.

 

Rédaction de cahiers de doléance: présentés au roi et dans lesquels leurs auteurs demandent qu'on les satisfasse.

. Objectifs communs

 

5 mai 1789: on croit à la réconciliation définitive du roi et de ses sujets, toutefois cette première cérémonie va très vite montrer que l'union ne se réalise pas elle-même, dès le demain le 1/3 se réunissent entre eux et se font appelés assemblée des communes ils veulent faire une assemblée qui ressemble à celle qui existe déjà depuis longtemps en Angleterre. La noblesse voit dans toute manifestation une atteinte à la dignité du toi: hostile. Lutte d'influence après la première réunion.

 

Que demandent les états généraux? Que le fonctionnement de cela évolue.

 

Autant de voix que de députés, et non pas que d'ordre.

 

Ils se disent qu'ils trouveront des alliés au sein du clergé et de la noblesse.

 

17 et 20 juin: serment de se donner une constitution (révolution)

 

L’assemblée nationale (dénomination): quand elle s'autoproclame assemblée nationale signifie que cette assemblée elle seule représente la nation et qu'elle se donne comme tâche de rédiger la constitution qui est un acte souverain, ça veut dire que l'AN se déclare souveraine.

 

L'assemblée nationalise la souveraineté. (Synonymie de fait entre le roi et le souverain)

Ce n'est plus le roi qui est souverain mais la nation.

 

En termes de principe la révolution est déjà consommée: on passe d'un ordre ancien à un ordre totalement nouveau. Mais les choses ne vont passer aussi facilement.

 

Le 23 juin le roi casse toutes les décisions prises par le tiers état, il ordonne la délibération par ordres séparés. Mais l'AN ne se laissera pas faire, elle continuera à travailler même sous la menace des régiments royaux et le 9 juillet elle prend formellement le nom d'assemblée nationale constituante. Ainsi démarre la période de l'histoire qui s'appelle la constituante (1789-sept 1791).

 

Elle va donc rédiger une constitution pour la France, mais le contexte est loin d'être pacifique: impatience, colère, moissons mauvaises, météo désastreuse. Problème de ravitaillement. Suspicion permanente de toute sorte de complot, de gens qui emmagasineraient les farines pour les vendre cher: débordements.

 

Le plus connu: la prise de la bastille (14 juillet 1789): la chute d'un symbole de l'arbitraire royal.

 
La grande peur.

 

Les gens se rebellent très violement, de nombreux châtelains se font massacrés. Nul n'est plus tout à fait à l'abri. Premier mouvement d'émigration. Dès ce mois là la violence qui n'avait été que très sporadique jusqu'alors commence à pénétrer la révolution qu'elle ne quittera plus avant très longtemps.

 

Cette période va être marquée par ces évènements. D'un côté avec l'ANC qui essaie de faire patiemment et correctement les textes, et d'un autre côté le peuple impatient qui cherche d'aller de plus en plus loin par la violence dans la révolution.

 

Nuit du 4 août: que furent abolis les privilèges. La révolution politique s'était faire avec le serment du jeu de paume, mais là c'était la révolution sociale avec la consécration du principe d'égalité. Tous les hommes sont égaux.

 

Aucun pays n'avait jamais connu l'égalité à part l'Amérique naissante. S'ajoutent beaucoup de considération qui entrainent des conséquences matérielles.

 

=> Tout le monde paiera l'impôt, même le clergé, même la noblesse.

 

Abolir le privilège de la chasse et de la pêche (le braconnage était sévèrement réprimé: pêcher et chasser était un privilège réservé à la noblesse.)

 

 
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