Date limite de dépôt des dossiers





télécharger 454.7 Kb.
titreDate limite de dépôt des dossiers
page1/6
date de publication10.02.2017
taille454.7 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3   4   5   6
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Nous sommes là pour vous aider

Association
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
Dossier de demande de subvention
Rhône Alpes : FONDS pour le DEVELOPPEMENT de la VIE ASSOCIATIVE / FDVA
"Formation des bénévoles"
Veuillez cocher la case correspondant à votre situation :
 Première demande
 Renouvellement d’une demande
Préciser le nombre d’actions de formation déposées : ………..
Vous trouverez dans ce dossier (formulaire réglementaire)

    • Des informations pratiques

    • Une demande de subvention (fiches1-1, 1-2, 2, 3-1, et 3-2 et annexe)

    • Une déclaration sur l’honneur (fiche 4-1) et attestation (fiche 4-2)

    • La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5)

    • Le tableau récapitulatif des demandes (avec priorisation des actions)

    • Une feuille d’émargement (à joindre obligatoirement avec le compte rendu)

    • Les fiches de compte rendu (fiches 6-1,6-2 et 6-3)

    • Notice sur la valorisation des contributions volontaires dont le bénévolat




Date limite de dépôt des dossiers :



Vendredi 15 mars 2013 (cachet de la poste faisant foi)

Informations pratiques




  • Dans le cas ou votre association a bénéficié au titre du FDVA 2012 d’un financement vous devez obligatoirement avoir transmis respectivement à la DRJSCS (original) et à la DDCS/PP (copie) les comptes rendus des actions financées au moyen des imprimés type avant le dépôt de la demande 2013.


Fiche n° 1-1 et 1-2 : Présentation de votre association
Pour recevoir la subvention, vous devez disposer :

  • obligatoirement d’un numéro SIRET (code SIREN + 5 chiffres correspondant au code personnalisé de l’organisme). Si vous n’en n’avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande auprès de l’INSEE. Lien : http://www.insee.fr/fr/faq/sirene_dr.htm. Cette démarche est gratuite.




  • d’un numéro RNA (numéro du répertoire national des associations) qui figure sur le dernier récépissé délivré par la Préfecture. Ces références constituent un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Ce numéro doit impérativement être mis à jour pour toutes modifications (adresse, dénomination.)


Fiche n° 2-1 et 2-2 : Budget prévisionnel de votre association

Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif, il vous suffit de le transmettre sans remplir la fiche à l’exception de la case précisant le montant de la subvention demandée.

1–1.Présentation de votre association

Identification de votre association
Nom de votre association :

Sigle de votre association :

Son objet :

Activités principales :
Adresse de son siège social :

Code postal : Commune :

Téléphone : Télécopie :

Courriel :

Adresse site internet :





































Numéro SIRET * Valide



























Numéro RNA * (ou de récépissé en préfecture)
(*Si vous ne disposez pas de ces numéros, voir p 2 « Informations pratiques »)

Date de publication de la création au Journal Officiel :
Adresse de correspondance, si différente :

Code postal : Commune :
Votre association est-elle ? : Nationale  départementale  régionale  locale 
Affiliation à une Fédération ou à un réseau : Oui  Non 

Si oui, renseignez précisément le tableau ci-dessous (indiquez le nom complet, ne pas utiliser de sigle)



Niveau d’affiliation

Nom du réseau

Affiliée à un réseau national




Affiliée à un réseau régional, uniquement




Autre (départemental, local, etc.)





Secteur(s) d’intervention de votre association
* Territoire d’intervention :

 Zones urbaines « sensibles ». Précisez :

 Zones rurales « fragilisées » (Type ZRR). Précisez :
* Domaine principal d’activités (une seule case à cocher) :

 Jeunesse et Education Populaire  Rural - Agriculture

 Famille  Enseignement - Education

 Social - Santé - Prévention  Culture - Artistique

 Développement - Coopération - Solidarité  Environnement

 Tourisme  Emploi - Formation

 Défense des libertés  Autre (précisez)

Identification du représentant légal de l’association (le président, ou autre personne désignée par les statuts)
Nom / Prénom : Téléphone : Courriel :

Fonction :
Identification de la personne chargée du dossier de subvention
Nom / Prénom : Téléphone : Courriel :

Fonction :
1–2. Présentation de votre association
1) Renseignements administratifs et juridiques
Votre association dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s)? (ex : Jeunesse et éducation populaire, environnement...) Oui  Non 

Si oui, vous préciserez le(s)quel(s) :


Type d’agrément :

Attribué par :

En date du :


















Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? Oui  Non 

Date de publication au journal officiel ………/…………/……….
Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? Oui  Non 
2) Renseignements concernant les ressources humaines
Nombre d’adhérents de l’association : ……………………………..

(À jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l’année écoulée)

hommes




femmes



Dont :

Votre association a-t-elle des adhérents « personnes morales » : Oui  Non 

Si oui, précisez lesquelles :
Votre association est-elle une "Fédération d’Associations" : Oui  Non 



Si oui, combien d’associations fédérées ?

(Joindre la liste):
Moyens humains de l’association





Total

Hommes

Femmes

Moins de 30 ans

Nombre total de bénévoles1













dont « élus »













dont « responsables d’activités »















Nombre total de salariés




dont en « emplois aidés » (CAE, Emploi d’Avenir...)




Nombre de salariés traduits en équivalent temps plein travaillé (ETPT2)




Nombre de volontaires (Service Civique,..)






Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés ………………………………………………Euros.


2. Budget prévisionnel de l’association

- Si l’exercice de l’association est différent de l’année civile, préciser les dates de début et de fin d’exercice.

Le total des charges doit être égal au total des produits.
- Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif, il vous suffit de le transmettre sans remplir la fiche à l’exception de la case précisant le montant de la subvention demandée.
  1   2   3   4   5   6

similaire:

Date limite de dépôt des dossiers iconDate limite de dépôt des dossiers de candidature
«Partenariat technologique européen des pme des pôles de compétitivité – Favoriser l’accès aux financements européens»

Date limite de dépôt des dossiers iconIntro : unification de la date limite de depot de certains imprimes professionnels

Date limite de dépôt des dossiers iconLe calendrier rappel : date limite du dépôt papier lundi 27 mai 2013

Date limite de dépôt des dossiers iconDate limite de remise des offres

Date limite de dépôt des dossiers iconDate limite de remise des offres

Date limite de dépôt des dossiers iconLa date et l’heure de célébration sont fixées uniquement lors du dépôt du dossier

Date limite de dépôt des dossiers iconPour passage en Commission Permanente des Interventions du 19 Mai...

Date limite de dépôt des dossiers iconAdresse permanente du demandeur
«NI»): non éligible aux aides nationales à l’installation et installé depuis moins de 5 ans (par rapport à la date d’inscription...

Date limite de dépôt des dossiers iconInstruction n° 202019/def/sga/dfp/FM4 du 30 octobre 1997
Les dossiers d’affiliation rétroactive sont constitués par la dernière unité d’affectation ou par le dernier organisme payeur avant...

Date limite de dépôt des dossiers iconLes dossiers remis ne pourront porter que sur des actions dont le...
«Description du projet» en le détaillant par année. En l’absence de ce détail le projet sera considéré annuel






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com