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Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Nous sommes là pour vous aider

Association
Loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association
Dossier de demande de subvention
Rhône Alpes : FONDS pour le DEVELOPPEMENT de la VIE ASSOCIATIVE / FDVA
"Formation des bénévoles"
Veuillez cocher la case correspondant à votre situation :
 Première demande
 Renouvellement d’une demande
Préciser le nombre d’actions de formation déposées : ………..
Vous trouverez dans ce dossier (formulaire réglementaire)

Des informations pratiques
Une demande de subvention (fiches1-1, 1-2, 2, 3-1, et 3-2 et annexe)
Une déclaration sur l’honneur (fiche 4-1) et attestation (fiche 4-2)
La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5)
Le tableau récapitulatif des demandes (avec priorisation des actions)
Une feuille d’émargement (à joindre obligatoirement avec le compte rendu)
Les fiches de compte rendu (fiches 6-1,6-2 et 6-3)
Notice sur la valorisation des contributions volontaires dont le bénévolat

Date limite de dépôt des dossiers :

Vendredi 15 mars 2013 (cachet de la poste faisant foi)

Informations pratiques

Dans le cas ou votre association a bénéficié au titre du FDVA 2012 d’un financement vous devez obligatoirement avoir transmis respectivement à la DRJSCS (original) et à la DDCS/PP (copie) les comptes rendus des actions financées au moyen des imprimés type avant le dépôt de la demande 2013.

 Fiche n° 1-1 et 1-2 : Présentation de votre association
Pour recevoir la subvention, vous devez disposer :

obligatoirement d’un numéro SIRET (code SIREN + 5 chiffres correspondant au code personnalisé de l’organisme). Si vous n’en n’avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande auprès de l’INSEE. Lien : http://www.insee.fr/fr/faq/sirene_dr.htm. Cette démarche est gratuite.

d’un numéro RNA (numéro du répertoire national des associations) qui figure sur le dernier récépissé délivré par la Préfecture. Ces références constituent un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Ce numéro doit impérativement être mis à jour pour toutes modifications (adresse, dénomination.)

 Fiche n° 2-1 et 2-2 : Budget prévisionnel de votre association

Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif, il vous suffit de le transmettre sans remplir la fiche à l’exception de la case précisant le montant de la subvention demandée.

1–1.Présentation de votre association

Identification de votre association
Nom de votre association :

Sigle de votre association :

Son objet :

Activités principales :
Adresse de son siège social :

Code postal : Commune :

Téléphone : Télécopie :

Courriel :

Adresse site internet :

Numéro SIRET * Valide

Numéro RNA * (ou de récépissé en préfecture)
(*Si vous ne disposez pas de ces numéros, voir p 2 « Informations pratiques »)

Date de publication de la création au Journal Officiel :
Adresse de correspondance, si différente :

Code postal : Commune :
Votre association est-elle ? : Nationale départementale régionale locale
Affiliation à une Fédération ou à un réseau : Oui Non

Si oui, renseignez précisément le tableau ci-dessous (indiquez le nom complet, ne pas utiliser de sigle)

Niveau d’affiliation	Nom du réseau
Affiliée à un réseau national
Affiliée à un réseau régional, uniquement
Autre (départemental, local, etc.)

Secteur(s) d’intervention de votre association
* Territoire d’intervention :

Zones urbaines « sensibles ». Précisez :

Zones rurales « fragilisées » (Type ZRR). Précisez :
* Domaine principal d’activités (une seule case à cocher) :

Jeunesse et Education Populaire Rural - Agriculture

Famille Enseignement - Education

Social - Santé - Prévention Culture - Artistique

Développement - Coopération - Solidarité Environnement

Tourisme Emploi - Formation

Défense des libertés Autre (précisez)

Identification du représentant légal de l’association (le président, ou autre personne désignée par les statuts)
Nom / Prénom : Téléphone : Courriel :

Fonction :
Identification de la personne chargée du dossier de subvention
Nom / Prénom : Téléphone : Courriel :

Fonction :
1–2. Présentation de votre association
1) Renseignements administratifs et juridiques
Votre association dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s)? (ex : Jeunesse et éducation populaire, environnement...) Oui Non

Si oui, vous préciserez le(s)quel(s) :

Type d’agrément :	Attribué par :	En date du :

Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? Oui Non

Date de publication au journal officiel ………/…………/……….
Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? Oui Non
2) Renseignements concernant les ressources humaines
Nombre d’adhérents de l’association : ……………………………..

(À jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l’année écoulée)

hommes

femmes

Dont :

Votre association a-t-elle des adhérents « personnes morales » : Oui Non

Si oui, précisez lesquelles :
Votre association est-elle une "Fédération d’Associations" : Oui Non

Si oui, combien d’associations fédérées ?

(Joindre la liste):
Moyens humains de l’association

	Total	Hommes	Femmes	Moins de 30 ans
Nombre total de bénévoles^¹
dont « élus »
dont « responsables d’activités »

Nombre total de salariés
dont en « emplois aidés » (CAE, Emploi d’Avenir...)
Nombre de salariés traduits en équivalent temps plein travaillé (ETPT^²)
Nombre de volontaires (Service Civique,..)

Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés ………………………………………………Euros.

2. Budget prévisionnel de l’association

- Si l’exercice de l’association est différent de l’année civile, préciser les dates de début et de fin d’exercice.

Le total des charges doit être égal au total des produits.
- Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif, il vous suffit de le transmettre sans remplir la fiche à l’exception de la case précisant le montant de la subvention demandée.

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