Compte Rendu des délibérations





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Commune de Rochegude - Séance du 6 juillet 2015

Compte Rendu des délibérations

Conseil Municipal

Commune de Rochegude

Séance du 6 juillet 2015



Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11

Date de la convocation : 29/06/2015

Date d’affichage : 29/06/2015
L’an deux mille quinze et le six juillet à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Sylviane Chante-Bois, Maire.
Présents : Sylviane Chante Bois, Testud Adam, Alain Blot, Ozil Cécile, Ollier Pascale, Vedel Jacqueline, Lionel Nouvellet, Burkhalter Alain, Rémy Chante, Nathalie Ferrier Chardes, Benoît Potier

Secrétaire de séance : Nouvellet Lionel


Ordre du jour


  1. DETR 2015 – Travaux chemin ruraux suite aux inondations du 10 oct 2014

  2. Convention de mise à disposition de personnel

  3. Contrat d’assurance contre les risques statutaires

  4. Questions diverses


Délibération n°54- 2015

DETR 2015

Travaux chemins ruraux suite aux inondations du 10 oct 2014

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que des dégâts sur le domaine public sont nombreux suite aux inondations et aux crues torrentielles du 10 octobre 2014. Des devis ont été établis pour la remise en état par l’entreprise Sylvain Pellet TP, Barjac. Ils s’élèvent à 30 965 € ht
Pour financer ces travaux, le Conseil Municipal de Rochegude sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2015, et s’engage à réunir sa part contributive, selon le plan de financement joint au dossier.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Décide de faire les travaux nécessaires à la remise en état du domaine public (voirie) pour un montant de 30 965 € ht

SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2015.
APPROUVE le plan de financement suivant :

ETAT – DETR 2015

24 772.00 €

PART COMMUNALE

6 193.00 €

TOTAL

30 965.00 €

S’ENGAGE à réunir sa part contributive

DESIGNE Madame le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir.


Délibération n°55 – 2015

Convention de mise à disposition à compter du 1er juillet 2015

Agent administratif

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel concernant un agent administratif entre les communes de Rivières, Rochegude et Tharaux.

DESIGNE Madame Le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir


Délibération n°56- 2015

Agenda d’Accessibilité Programmée

Choix d’un prestataire

L’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

A compter de cette date et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes aux publics (IOP) ont désormais la possibilité pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Afin d’établir l’agenda d’accessibilité programmée pour la mairie, l’église et le cimetière, Mme le Maire propose de faire appel à un prestataire pour une assistance au maitre d’ouvrage – prestation de service avec obligation de moyen.
Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE d’établir l’agenda d’accessibilité programmée pour la mairie, l’église et le cimetière

APPROUVE le devis établi par A.R .Entreprise, Bessèges pour un montant de 1 242.00 € ht.

DESIGNE : Madame le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir.


Délibération n°57-2015

Convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires - Contrat 2016/2019

CDG30

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Madame le Maire, expose l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale , qui permet aux Centres de Gestion « de souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires. »
Le Centre de Gestion assure déjà cette mission depuis plusieurs années, mais par suite de la mise en concurrence du contrat d’assurance contre les risques statutaires, exigée par le décret du 27 février 1998 soumettant les assurances au code des marchés publics, propose une convention définissant les modalités de ce partenariat, qui s’adresse aux collectivités qui décident d’adhérer au nouveau contrat d’assurance.
Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE de donner délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par le Centre de Gestion.

ACCEPTE qu’en contre partie de la mission définie dans la convention, la collectivité, verse une contribution fixée à 0,25% de la masse salariale servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance.

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion


Délibération n°58-2015

Souscription au contrat groupe d’assurance statutaire

- CDG30 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération n°18-2015 du 5 mars 2015 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité l’égard de son personnel auprès d’une entreprise agréée

Vu le résumé des garanties proposées

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire


Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE d’accepter la proposition de GRAS SAVOYE / Assureur : AXA

 Durée du Contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2016, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour un an.

 Régime du contrat : capitalisation

 Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

 Agent CNRACL : tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 5,60 %

 Agent IRCANTEC : tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 1,09 %

AUTORISE Madame le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent


DONNE délégation à Madame le Maire pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.


La séance est levée à 21h30



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