Deliberations de la reunion du conseil municipal du 04/12/2015





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DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/2015



Présents : -Mrs DOYEN – GRIZOU - GUENARD – JACQUET - MONVOISIN – VANHECKE - VEREECKE

- Mmes DOGNY – FELTEN – LEROUX - SZYDLOWSKI - VIGNERON
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mmes BAUDRILLARD - LEDOUX – MAUCORT – PAROÏELLE Mrs CLABAUT - MATER

Absent non excusé :

Mme LEDOUX a donné pouvoir à Mr JACQUET

Mr CLABAUT a donné pouvoir à Mr DOYEN

Mme PAROÏELLE a donné pouvoir à Mr GRIZOU

Mme MAUCORT a donné pouvoir à Mme FELTEN

Mme BAUDRILLARD a donné pouvoir à Mme LEROUX
Mme LEROUX a été nommée secrétaire.
*.Achat terrain Indivision VILLEMIN 17 Pour

Le Conseil Municipal,


  • Décide l’acquisition de la parcelle cadastrée E n°36 pour la construction d’une structure intergénérationnelle appartenant à l’indivision VILLEMIN.

Cette acquisition se fera au prix de 14.48 € TTC le m²,soit une somme forfaitaire de 31 500,00 €.

  • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.


*.Achat terrain Mme GUERRIER Monique 17 Pour

Le Conseil Municipal,


  • Autorise Monsieur le Maire à entamer les négociations pour l’acquisition des terrains cadastrés section E n°48 et E n°335 appartenant à Mme GUERRIER Monique

  • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.


*.Avis sur le projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 17 Pour

Monsieur le Maire expose :

  • Vu le Code Général des collectivités territoriales,

  • Vu la loi n°2015-991 du 7 avril 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

  • Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale transmis par courrier le 13 octobre 2015,

  • Considérant que ce projet propose la fusion des communautés de communes « Ardenne Thiérache » et « Portes de France » ainsi que la fusion des communautés de communes « Ardennes Rives de Meuse » et « Meuse et Semoy »,

  • Considérant l’inégale intégration fiscale de ces E.P.C.I. qui traduit par des écarts importants de coefficient d’intégration fiscale,

  • Considérant que les éléments de réponse aux problématiques des compétences, de la fiscalité et des ressources humaines ne sont pas satisfaisants,


Après délibération, le Conseil Municipal,


  • Décide d’émettre un avis défavorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale adressé le 13 octobre 2015.


*.Fonds de concours travaux route d’HARCY et travaux bâtiments communaux 17 Pour

Monsieur le Maire expose le constat relatif au financement des travaux route d’HARCY et de la réhabilitation d’un bâtiment communal.

Monsieur le Maire a sollicité 40 000,00 € répartis entre ces deux opérations auprès de la communauté de communes « Portes de France ».

Un fonds de concours de 17 434.12 € est demandé au titre des travaux route d’HARCY,

Un fonds de concours de 22 565,88 € est demandé au titre des travaux du bâtiment communal, annexe à la Halle, selon les plans de financement suivants :

Travaux de voirie route d’HARCY

Subvention DETR 74 429,00

Subvention amendes de police 8 000,00

Demande de fonds de concours 17 434,12

Fonds propres – emprunt commune 148 232,88

Coût total : 248 096,00
Travaux bâtiment communal annexe à la HALLE

Demande de fonds de concours 22 565.88

Fonds propres 22 565.88

Coût total 45 131.76
Le Conseil Municipal,


  • Valide la demande de Monsieur le Maire auprès de la communauté de communes « Portes de France ».


*.Autorisation d’effectuer ¼ des dépenses en Investissement avant le vote du BP 2016 « Budget Communal » 17 Pour

Afin de régler les dépenses d’investissement en début d’année 2016,
Le Conseil Municipal,


  • Décide d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2016 dans la limite du ¼ du montant de la somme inscrite au budget de l’année précédente (2015) en respectant le détail suivant établi par chapitre :

Montant voté Montant autorisé

en 2015 avant le BP 2016
Chapitre 20 11 500,00 2 875,00

Chapitre 21 558 750,03 139 687,50

Chapitre 23 320 000,00 80 000,00
*.Autorisation d’effectuer ¼ des dépenses en Investissement avant le vote du BP 2016 « Service Eau-Assainissement» 17 Pour

Afin de régler les dépenses d’investissement en début d’année 2016,
Le Conseil Municipal,


  • Décide d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2016 dans la limite du ¼ du montant de la somme inscrite au budget de l’année précédente (2015) en respectant le détail suivant établi par chapitre :

Montant voté Montant autorisé

en 2015 avant le BP 2016

Chapitre 21 25 438,09 6 359,52
*.Subvention coopérative scolaire 17 Pour

Le Conseil Municipal,


  • Décide d’attribuer à la coopérative scolaire de l’école de RENWEZ une subvention de 291,90 € afin de rembourser les frais d’entrées des élèves pour la patinoire de CHARLEVILLE-MEZIERES.


*.Demande de subvention Coopérative Scolaire 17 Pour

Le Conseil Municipal,


  • Décide d’attribuer à la coopérative scolaire de l’école de RENWEZ une subvention de 1 280,50 € (197 élèves X 6,50 €) afin d’acheter des livres aux élèves pour Noël.


*.Demande de subvention Tennis Club 17 Pour

Le Conseil Municipal,


  • Décide d’allouer à l’association Tennis Club de RENWEZ une subvention de 720.00 € correspondant aux frais du module « initiation tennis » mis en place pour les élèves de RENWEZ.


*.Subvention association « Musée de la Forêt » 17 Pour

Vu la convention signée le 5 décembre 2014 entre la commune de RENWEZ et l’association de Gestion du Musée de la Forêt pour l’année 2015,
Le Conseil Municipal,


  • Décide d’allouer une subvention de 3 200,00 € à l’association du Musée de la Forêt


*.Subvention Musée de la Forêt 17 Pour

  • Considérant la mise à disposition depuis 1999 d’un personnel communal auprès du Musée de la Forêt afin d’y effectuer les différentes tâches administratives et commerciales y incombant,

  • Considérant le départ en retraite de cet agent au 30/04/2013,

  • Considérant la nécessité d’aider le musée communal de RENWEZ,

  • Considérant le souhait de la Commune de ne pas interférer dans la gestion du personnel de l’association,

Le Conseil Municipal,


  • Décide d’attribuer une subvention équivalente aux frais constatés de l’agent en retraite, soit une somme de 2 150,00 € par mois qui sera versée comme suit :

Janvier, Février, Mars 2016 : 6 450,00 € versée début Janvier

Avril, Mai, Juin 2016 : 6 450,00 € versée fin Mars

Juillet Août Septembre 2016 : 6 450,00 € versée fin Juin

Octobre Novembre Décembre 2016 : 6 450,00 € versée fin Septembre
* Subvention service Eau / Assainissement 17 Pour

Le Conseil Municipal,


  • Décide d’attribuer au budget Eau / Assainissement une subvention de 20 000,00 € afin de régler différentes factures.



*.Décision Modificative – Service Eau / Assainissement 17 Pour

Le Conseil Municipal,


  • Décide les décisions modificatives suivantes :


R.F. 77 + 20 000,00 €

D.F. 615 + 20 000,00 €
*.Contrat de prêt du Musée de la Forêt 17 Pour
Suite au prêt consenti par la Commune au Musée de la Forêt en 2012 d’un montant de 14 000,00 €, l’association ayant déjà remboursé la somme de 8 000,00 €, il reste à rembourser la somme de 6 000,00 €,
Le Conseil Municipal, ayant décidé d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 766.30 €,



  • Décide le prêt de 3 233,70 € à l’association du Musée de la Forêt remboursable en novembre 2016




  • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.


*.Convention entre le Musée de la Forêt et la Commune de RENWEZ 2016

17 Pour

Le Conseil Municipal


  • Autorise Monsieur le maire à signer la convention établie entre la Commune et le Musée de la Forêt concernant le versement de subvention qui ne sera pas supérieure à 40 000,00 €.


*.Bail civil pour location bureaux 8, rue Victor Hugo 17 Pour

Suite à la rupture du bail commercial des bureaux 8, rue Victor Hugo, en date du

31 octobre 2015 faite par l’Association Mazuroise d’Education et de Loisirs de LES MAZURES.

Compte-tenu de la demande faite par Madame PETITPIERRE Emilie, orthophoniste concernant la recherche de locaux sur la Commune, reçue en Mairie en date du 17/11/2015.
Le Conseil Municipal,


  • Autorise Monsieur le Maire à signer le bail civil d’une durée de 1 an, à partir du 1er janvier 2016, renouvelable par tacite reconduction d’année en année.




  • Décide un loyer trimestriel de 573,00 €, soit 191,00 € par mois.


*.Modification délibération participation à la protection sociale complémentaire (indice) 17 Pour

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité technique paritaire ;

Vu l’augmentation du taux au 1er janvier 2016 ;

Vu la modification des échelles indiciaires au 01/01/2015 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide,


  • De participer à compter du 1er janvier2016, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,




  • De verser une participation mensuelle de :

Contrat option indemnités journalières :

De l’indice brut 310 à 393 = 10,00 €

Contrat option indemnités journalières et garantie invalidité :

De l’indice brut 297 à 388 = 16,00 €

De l’indice brut 389 à 614 = 19,00 €

à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée

*.Modification attribution de l’indemnité d’Administration et de technicité

17 Pour

Après avoir rappelé le Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, le Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 et les arrêtés du 14 janvier 2002, du 29 janvier 2002 et du 13 février 2002, Monsieur le Maire propose d’attribuer l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) à la catégorie de personnel suivante :

Filière Administrative


Emplois de catégorie B : grade : Rédacteur Principal 2ème classe

Emplois de catégorie C : grade : Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe

Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application à un montant de référence annuel d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8.

Filière Technique


Emplois de catégorie C : grade : Adjoint Technique Territorial de 1ère classe

Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application à un montant de référence annuel d’un coefficient multiplicateur fixé à 8.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,


      • accepte de mettre en place l’I.A.T. avec l’application d’un coefficient multiplicateur fixé à 8.




      • décide que seront concernés par ce régime indemnitaire les Fonctionnaires.


Ces indemnités seront versées mensuellement en totalité par l’Autorité Territoriale selon la valeur professionnelle des Agents. Elles seront revalorisées automatiquement selon l’évolution des indemnités des Fonctionnaires de l’Etat prises pour référence.

Ce régime indemnitaire s’appliquera à compter du 1er octobre 2015 et les crédits nécessaires seront prévus au budget.
*.Demande de concession de cimetière par Mr BERNARD Mickaël,

(personne n’habitant pas RENWEZ) 17 Pour

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 09/05/2003 concernant les demandes de concessions de cimetière par des personnes n’habitant pas la Commune,

Considérant la demande de concession de Mr BERNARD Mickaël de BOURG-FIDELE,
Le Conseil Municipal,


  • Accepte cette demande, une partie de la famille de Mr BERNARD Mickaël étant enterrée à RENWEZ.


*.Demande de concession de cimetière par Mme TOMBEUR ALLAM Anne, (personne n’habitant pas RENWEZ) 17 Pour

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 09/05/2003 concernant les demandes de concessions de cimetière par des personnes n’habitant pas la Commune,

Considérant la demande de Mme TOMBEUR ALLAM Anne de REVIN,
Le Conseil Municipal,


  • Accepte cette demande, une partie de la famille de Mme TOMBEUR ALLAM Anne étant enterrée à RENWEZ.


*.Tarif location parcelles du 01/10/2015 au 30/09/2016 17 Pour

Conformément à l’arrêté NOR : AGRT 1515917A en date du 20/07/2015 fixant l’indice national des fermages pour l’année 2015/2016,

le Conseil Municipal,


  • Décide de fixer le tarif de location de parcelles agricoles pour la période du 01/10/2015 au 30/09/2016 à 109,64 € l’ha.


*.Plaque de bronze pour lutrin dans l’espace de dispersion du cimetière 17 Pour

Suite à la délibération du 2 février 2007 concernant le règlement du cimetière (avenant n°1),

Le Conseil Municipal,


  • Fixe le tarif pour la fourniture, la gravure et la pose d’une plaque de bronze sur le lutrin dans l’espace de dispersion du cimetière au prix de 90,00 € TTC.



* Convention entre la commune de RENWEZ et le Triage Forestier 17 Pour

Monsieur le Maire expose un projet de convention entre la commune de RENWEZ et le syndicat du Triage Forestier concernant la collecte des dépôts sauvage encombrants et assimilés sur propriétés privées par la commune.

Le Conseil Municipal,


  • décide d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention.


Demande de dégrèvement factures Eau / Assainissement de Mr POULAIN Johnny 4, chemin de Falette à RENWEZ 17 Pour

Suite à la demande de dégrèvement de la facture d’eau dont la consommation serait pour l’année 2015 de 869m3 due à une fuite sur le tuyau d’alimentation privé situé sous son vide sanitaire,

Suite au décret 2012-1078 du 24 septembre 2012 applicable au 1er juillet 2013,

Le Conseil Municipal décide,


  • l’application de celui-ci en tenant compte de la moyenne de facturation des

2 dernières années (150 m3)


  • la facturation du double de la moyenne constatée soit 300 m3, et par suite une réduction de titre correspondant à un coût de 569 m3 (869m3-300m3)



*.Décision Modificative – Budget Communal 17 Pour

Le Conseil Municipal,


  • Décide les décisions modificatives suivantes :


D.I. 16 + 0,01 €

D.I. 2151 - 0,01 €

*.Décision Modificative – Budget Communal (2) 17 Pour

Le Conseil Municipal,


  • Décide les décisions modificatives suivantes :


D.I. 274 + 3 233,70 €

D.I. 2151 - 3 233,70 €
*.Adoption d’un Agenda Accessibilité Programmée (Ad’AP) 17 Pour

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

L’Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ;

Le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

L’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;

L’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation ;

Monsieur le Maire expose, qu’avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des ERP et des IOP ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

La commune de RENWEZ a obtenu une dérogation pour présenter un Ad’AP avant le 27 décembre 2015.

Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique.

L’Ad’AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.

Le diagnostic de l’accessibilité des ERP et IOP de la commune de RENWEZ a montré que 14 ERP n’étaient pas conformes au 31/12/2014 à la réglementation en vigueur en 2014.

Les travaux de mise en conformité de ces ERP/IOP avec la nouvelle réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015 ne pouvant être réalisés avant le 27 septembre 2015, un Ad’AP doit être déposé avant cette date pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.

Aussi, la commune de RENWEZ a élaboré son Ad’AP sur 6 ans pour tous les ERP communaux, comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées

Il est constitué d’un formulaire et de pièces complémentaires obligatoires.

Cet agenda sera déposé en Préfecture avant le 27 décembre 2015, conformément à la réglementation en vigueur.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,


  • approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP de la Commune ;




  • autorise Monsieur le Maire à signer et déposer la demande d’Ad’AP auprès du Préfet.

*.Renouvellement Bail de Chasse 16 Pour / Mr MONVOISIN ne participe pas



Le bail de location du droit de chasse de destruction des animaux malfaisants et nuisibles dans la forêt communale de RENWEZ arrivant à expiration le 31 mars 2016,
Le Conseil Municipal,


  • en décide la reconduction pour trois années consécutives et,




  • autorise Monsieur le Maire à traiter avec le preneur Monsieur SUQUET Patrice, Président de la Société de Chasse en Plaine de RENWEZ.





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