Deliberations de la reunion du conseil municipal du 04/12/2015

DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/2015

• 
  Décide l’acquisition de la parcelle cadastrée E n°36 pour la construction d’une structure intergénérationnelle appartenant à l’indivision VILLEMIN.
  

• 
  Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.
  

• 
  Autorise Monsieur le Maire à entamer les négociations pour l’acquisition des terrains cadastrés section E n°48 et E n°335 appartenant à Mme GUERRIER Monique
  
• 
  Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.
  

• 
  Vu le Code Général des collectivités territoriales,
  
• 
  Vu la loi n°2015-991 du 7 avril 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
  
• 
  Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale transmis par courrier le 13 octobre 2015,
  
• 
  Considérant que ce projet propose la fusion des communautés de communes « Ardenne Thiérache » et « Portes de France » ainsi que la fusion des communautés de communes « Ardennes Rives de Meuse » et « Meuse et Semoy »,
  
• 
  Considérant l’inégale intégration fiscale de ces E.P.C.I. qui traduit par des écarts importants de coefficient d’intégration fiscale,
  
• 
  Considérant que les éléments de réponse aux problématiques des compétences, de la fiscalité et des ressources humaines ne sont pas satisfaisants,
  

• 
  Décide d’émettre un avis défavorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale adressé le 13 octobre 2015.
  

• 
  Valide la demande de Monsieur le Maire auprès de la communauté de communes « Portes de France ».
  

• 
  Décide d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2016 dans la limite du ¼ du montant de la somme inscrite au budget de l’année précédente (2015) en respectant le détail suivant établi par chapitre :
  

• 
  Décide d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2016 dans la limite du ¼ du montant de la somme inscrite au budget de l’année précédente (2015) en respectant le détail suivant établi par chapitre :
  

• 
  Décide d’attribuer à la coopérative scolaire de l’école de RENWEZ une subvention de 291,90 € afin de rembourser les frais d’entrées des élèves pour la patinoire de CHARLEVILLE-MEZIERES.
  

• 
  Décide d’attribuer à la coopérative scolaire de l’école de RENWEZ une subvention de 1 280,50 € (197 élèves X 6,50 €) afin d’acheter des livres aux élèves pour Noël.
  

• 
  Décide d’allouer à l’association Tennis Club de RENWEZ une subvention de 720.00 € correspondant aux frais du module « initiation tennis » mis en place pour les élèves de RENWEZ.
  

• 
  Décide d’allouer une subvention de 3 200,00 € à l’association du Musée de la Forêt
  

• 
  Considérant la mise à disposition depuis 1999 d’un personnel communal auprès du Musée de la Forêt afin d’y effectuer les différentes tâches administratives et commerciales y incombant,
  
• 
  Considérant le départ en retraite de cet agent au 30/04/2013,
  
• 
  Considérant la nécessité d’aider le musée communal de RENWEZ,
  
• 
  Considérant le souhait de la Commune de ne pas interférer dans la gestion du personnel de l’association,
  

• 
  Décide d’attribuer une subvention équivalente aux frais constatés de l’agent en retraite, soit une somme de 2 150,00 € par mois qui sera versée comme suit :
  

• 
  Décide d’attribuer au budget Eau / Assainissement une subvention de 20 000,00 € afin de régler différentes factures.
  

• 
  Décide les décisions modificatives suivantes :
  

• 
  Décide le prêt de 3 233,70 € à l’association du Musée de la Forêt remboursable en novembre 2016
  

• 
  Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.
  

• 
  Autorise Monsieur le maire à signer la convention établie entre la Commune et le Musée de la Forêt concernant le versement de subvention qui ne sera pas supérieure à 40 000,00 €.
  

• 
  Autorise Monsieur le Maire à signer le bail civil d’une durée de 1 an, à partir du 1^er janvier 2016, renouvelable par tacite reconduction d’année en année.
  

• 
  Décide un loyer trimestriel de 573,00 €, soit 191,00 € par mois.
  

• 
  De participer à compter du 1^er janvier2016, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
  

• 
  De verser une participation mensuelle de :
  

Filière Administrative

Filière Technique

• 
  accepte de mettre en place l’I.A.T. avec l’application d’un coefficient multiplicateur fixé à 8.
  

• 
  décide que seront concernés par ce régime indemnitaire les Fonctionnaires.
  

• 
  Accepte cette demande, une partie de la famille de Mr BERNARD Mickaël étant enterrée à RENWEZ.
  

• 
  Accepte cette demande, une partie de la famille de Mme TOMBEUR ALLAM Anne étant enterrée à RENWEZ.
  

• 
  Décide de fixer le tarif de location de parcelles agricoles pour la période du 01/10/2015 au 30/09/2016 à 109,64 € l’ha.
  

• 
  Fixe le tarif pour la fourniture, la gravure et la pose d’une plaque de bronze sur le lutrin dans l’espace de dispersion du cimetière au prix de 90,00 € TTC.
  
• 
  
  

• 
  décide d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention.
  

• 
  l’application de celui-ci en tenant compte de la moyenne de facturation des
  

• 
  la facturation du double de la moyenne constatée soit 300 m3, et par suite une réduction de titre correspondant à un coût de 569 m3 (869m3-300m3)
  

• 
  Décide les décisions modificatives suivantes :
  

• 
  Décide les décisions modificatives suivantes :
  

• 
  approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP de la Commune ;
  

• 
  autorise Monsieur le Maire à signer et déposer la demande d’Ad’AP auprès du Préfet.
  

• 
  en décide la reconduction pour trois années consécutives et,
  

• 
  autorise Monsieur le Maire à traiter avec le preneur Monsieur SUQUET Patrice, Président de la Société de Chasse en Plaine de RENWEZ.