Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale





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Gerard CLEMENT Page du 21 au 25 FEVRIER 2016 41.doc15/10/2016


CENTRE RHONE –ALPES D’INGENERIE SOCIALE SOLIDAIRE & TERRITORIALE



REVUE DE PRESSE

Du 21 AU 25 FEVRIER 2016




  • Projet de loi El Khomri : révolution ou manœuvre de Hollande pour diviser la droite

  • Temps de travail : le gouvernement voit midi à la porte du Medef

  • Droit du travail : le coup de force du gouvernement

  • Cueillir ce nouveau monde

  • La jeunesse est d'utilité publique"

  • Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri

  • Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail

  • "Non merci" : levée de boucliers des internautes contre la réforme du code du Travail

  • Grèves et accords : deux faces du dialogue social en entreprise

  • La prime d’activité : une aide pour les travailleurs modestes

  • Les petites manips du «vrai-faux» gouvernemental sur le projet El Khomri

  • Le désastre de la Loi El Khomri et ses alternatives…

  • Vers les 300.000 signatures pour la pétition « Loi travail : non, merci ! » ? C’est possible !

  • Code du travail : une loi pour affaiblir durablement les salariés

  • Peut-on doper la formation sans interroger à nouveau la réforme ratée de 2014 ? 2ème partie

  • Ce patron qui trouve la loi El Khomri «formidable»

Projet de loi El Khomri : révolution ou manœuvre de Hollande pour diviser la droite ? Eric Verhaeghe

FIGAROVOX/ANALYSE - Eric Verhaeghe voit dans le projet de loi El Khomri un coup politique de François Hollande : embarrasser la droite à l'horizon de sa primaire en la mettant au pied du mur.

Éric Verhaeghe est fondateur de Tripalio, une start-up sur la vie syndicale. Cet ancien élève de l'ENA a occupé des fonctions dans le monde patronal et assumé divers mandats paritaires. Il fut notamment administrateur de la sécurité sociale. Son dernier livre, Ne t'aide pas et l'État t'aidera, est paru le 25 janvier aux éditions du Rocher. Retrouvez ses chroniques sur son site.

La loi El Khomri, dont le projet de texte a été publié par Le Parisien hier, surprend à la première lecture. Extrêmement longue (plus de 100 pages), elle multiplie les mesures d'assouplissement en direction des entreprises. Cet effort mérite un décryptage politicien, et surtout une lecture des détails qui ne manquent pas d'inquiéter.

La loi El Khomri et ses mesures «pro-entreprises»

D'une certaine façon, la loi El-Khomri peut être interprétée comme la loi anti-35 heures de François Hollande, et ce point-là fera sans doute long feu. Sans remettre en cause la durée légale à 35 heures hebdomadaires, la loi simplifie en effet fortement les possibilités de déroger à cette disposition et d'allonger effectivement la durée du travail pour les salariés. Simplement, elle prévoit d'y recourir par un système en apparence simplifié d'accords d'entreprise ou de branche.

On peut dire: simplifié en apparence, car la loi durcit les conditions de majorité des accords. Aujourd'hui, un accord est majoritaire s'il est signé par des organisations syndicales représentant au moins 30% des salariés. La loi El Khomri porte cette majorité à 50% (ce qui rend la CGT incontournable dans la plupart des entreprises), et prévoit qu'à 30%, les syndicats signataires peuvent seulement demander un referendum.

Malgré ces petites chausse-trappes, Hollande pourrait néanmoins mettre en avant le fait qu'il a fait passer, durant sa dernière année de mandat, une réforme qui laisse chaque entreprise libre de tuer les 35 heures, et on peut se demander les raisons pour lesquelles il propose un texte aussi audacieux à un an des élections présidentielles.

On comprend soudain pourquoi Hollande a choisi une ministre aussi jeune et aussi ignorante des sujets qu'elle traite à ce poste: aucun briscard chevronné n'aurait accepté d'aller au casse-pipe de cette façon.

La loi El Khomri, texte-clé de la campagne 2017

On comprend soudain pourquoi Hollande a choisi une ministre aussi jeune et aussi ignorante des sujets qu'elle traite à ce poste: aucun briscard chevronné n'aurait accepté d'aller au casse-pipe de cette façon. La loi El-Khomri devrait en effet susciter une forte colère à gauche et diviser en profondeur la majorité parlementaire.

En toute logique, François Hollande, qui se livre ici à un hallucinant calcul politicien sur le dos des entreprises, revendiquera probablement son choix haut et fort: oui, il casse de fait les 35 heures en laissant chaque employeur libre de négocier la remise en cause du dispositif au sein de son entreprise. Le Président sera bien l'homme qui a cassé le terrible héritage de Martine Aubry et de Lionel Jospin, qui aura donné aux entreprises des armes de compétitivité que Sarkozy n'a pas osé leur fournir en son temps.

Incontestablement, nous sommes face à un texte de campagne électorale. Sous couvert de moderniser l'économie, François Hollande se livre à un coup politique: embarrasser la droite à l'horizon de sa primaire en la mettant au pied du mur. De deux choses l'une: soit la droite veut vraiment réformer et elle vote son texte, soit la droite refuse le texte et elle démontre son incapacité politicienne à agir.

On pourrait y voir, à l'approche des présidentielles, un superbe coup.

Incontestablement, le premier « loup » vient du droit de manifestation des convictions religieuses au sein de l'entreprise que le texte promeut. C'est un cadeau aux islamistes qui est extrêmement dangereux et que les chefs d'entreprise risquent bien d'accueillir avec beaucoup de réticences.

La loi El Khomri et les diables qui se cachent dans ses détails

Comme souvent dans la Hollandie, les coups tactiques oublient le principe de base de l'action militaire: la stratégie est un art tout d'exécution. Et comme toujours, c'est dans l'exécution que les coups de Hollande dérapent.

L'inexpérience de la ministre l'a en effet empêchée de voir quel diable se logeait dans quel détail.

Incontestablement, le premier «loup» vient du droit de manifestation des convictions religieuses au sein de l'entreprise que le texte promeut. C'est un cadeau aux islamistes qui est extrêmement dangereux et que les chefs d'entreprise risquent bien d'accueillir avec beaucoup de réticences. On voit mal pourquoi l'entreprise deviendrait un lieu d'expression des convictions politiques ou religieuses des salariés. Ce n'est pas sa raison d'être et rien ne justifie cette innovation.

Le deuxième loup tient aux conditions de mise en oeuvre des dérogations à la loi. Le système d'accord majoritaire et l'absence de dérogation par décision unilatérale de l'employeur va singulièrement compliquer la tâche de tout le monde et limitera, dans la pratique, la mise en oeuvre effective des dérogations.

L'effet de ces mesures sur l'emploi sera d'autant plus réduit que les entreprises qui n'ont pas la faculté de signer des accords faute d'effectifs suffisants sont aujourd'hui très largement majoritaires en France. Rappelons que la France compte plusieurs millions d'entreprises mais signent environ 30.000 accords d'entreprises chaque année. Et parmi ceux-ci, les accords à une majorité de 50% sont l'exception.

Nous devrions donc être très loin d'une révolution.
Temps de travail : le gouvernement voit midi à la porte du Medef

JEUDI 18 FÉVRIER 2016 MICHEL POURCELOT

L’avant-projet de loi de la ministre du Travail, portant réforme du Code du travail et notamment de son volet temps de travail, a été dévoilé dans la presse ce mercredi 17 février. Il concerne, entre autres, durée maximale de travail, accords compétitivité-emploi, heures supplémentaires, indemnités prud’homales, référendum en entreprise et licenciement économique. De quoi moudre. Ou bouillir. Selon. Aperçus.

L’Express 
« La réforme du droit du travail consacre la primauté de l’entreprise ». Apparemment, pour certains, les choses sont claires. « Semaine de 60 heures, astreintes non payées... Sans revenir totalement sur les 35 heures, le projet de loi réformant le code du travail est largement favorable aux employeurs ».

Le Parisien 

Main dans la main. Et plus encore. Déjà avec « le temps de travail passé à la moulinette ». Il va, en effet, « permettre demain aux entreprises de négocier à la carte le temps de travail. Car, s’il ne touche pas à la durée légale, il donnera la main aux employeurs qui pourront avoir recours facilement aux multiples exceptions qui entourent la règle des 35 heures en établissant des accords ». Et pour ce qui est d’accorder, le ton est donné. Celui de la pression. Rigide dans ses bottes libérales, « pour assouplir le marché du travail, la ministre est prête à durcir le ton. Myriam El Khomri a exprimé sa volonté de convaincre les parlementaires du bien fondé de sa réforme du droit du travail, tout en laissant entendre que le gouvernement, si besoin, pourrait utiliser l’article 49.3 permettant une adoption sans vote ». Etonnant de la part de qui promeut l’électoralisme en entreprise...

Les Echos 

En parlant de force : « le curseur a aussi été poussé loin sur un autre volet central : la possibilité de revenir, par accord majoritaire, sur les salaires et le temps de travail au nom de l’emploi. Une telle approche, déjà possible pour les "accords de maintien dans l’emploi" dits "défensifs", réservés aux entreprises en grande difficulté et dans les faits très peu usités, va être étendue aux accords dits "offensifs", visant à développer à terme l’emploi en se restructurant, en se lançant sur de nouveaux marchés, etc. » Ce n’est plus de l’offensive, mais de l’attaque en règle. Inutile de préciser qu’il s’agit d’une « mesure, réclamée de longue date par le Medef et défendue par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron ». Béni soit qui Macron y pense.

Libération 
Et avec qui il a pris langue. Celle de la « refondation du Code du travail ». Après la fonte au soleil du Medef, voici l’airain de la loi où sera gravé « la primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun ». Une manière de scier la branche...

Le Figaro

Et, déroulant un peu plus le tapis, la loi travail « portera bien une réforme du licenciement économique. Le nouveau texte en précisera la définition et en élargira le champ ». Evidemment « un « grand pas en avant » pour le président du Medef, qui semble avoir un pied dans chaque ministère, à l’Economie et au Travail : « préciser dans la loi les motifs de licenciement économique serait un "grand pas en avant" et un "signal fort" de nature à redonner confiance aux entrepreneurs, avait ainsi estimé mardi, lors de sa conférence de presse mensuelle, le président du Medef, Pierre Gattaz. Cette précision a pour objectif de mieux encadrer la jurisprudence et ainsi, espère le gouvernement, de sécuriser les entreprises qui hésitent à embaucher par crainte de ne pouvoir se séparer de leurs salariés en cas de difficultés ». Sécurité pour les uns, insécurité pour les autres.
Temps de travail, salaire, indemnités prud'homales: Comment votre quotidien risque d'être bouleversé par la réforme

20minutes.fr - 17.02.2016

SOCIAL Le projet de loi sur la réforme du travail, actuellement préparé par la ministre Myriam El Khomri, contient pour l’heure des propositions explosives...

Pour l’instant, ce n’est qu’un document de travail sur « la négociation collective, le travail et l’emploi ». Mais si ce texte que Le Parisien-Aujourd’hui en France est parvenu à se procurer se transformait en projet de loi et s’il était adopté, il transformerait profondément le quotidien des salariés. Pas seulement en termes de temps de travail, mais aussi en matière de salaire, de licenciement ou encore d’indemnités prud’homales. Rappelons que Myriam El Khomri, la ministre du Travail, doit présenter la version définitive de ce texte le 9 mars en Conseil des ministres. Voici, pour l’instant, les principales (r) évolutions qu’il contient.

La durée de travail

La durée légale reste les 35 heures. Autrement dit, à partir de la 36e heure de travail hebdomadaire, le salarié doit être rémunéré en heures supplémentaires. Mais à partir de là, tout se négocie. A commencer par la durée maximale, qui passe à 46 heures par semaine, contre 44 heures auparavant, pendant 16 semaines consécutives, et non plus 12 semaines consécutives. En cas de « circonstances exceptionnelles », cette durée peut même aller jusqu’à 60 heures, dans la limite de 12 heures par jour. C’était déjà possible, mais l’entreprise devait obtenir l’accord de la Direction du travail. Cette démarche est terminée : la direction n’aura à solliciter l’approbation de personne si ce n’est celle des syndicats. Et si elle ne parvient pas à les convaincre, un référendum pourra être organisé auprès des salariés. Il suffira que plus de 50 % des bulletins soient positifs pour que l’accord soit validé.

L’astreinte

Vous êtes d’astreinte, autrement dit prêt à tout moment à partir travailler, mais votre entreprise n’a finalement pas fait appel à vos services pendant cette période ? Eh bien, désormais, ce temps sera considéré comme du repos. Autrement dit, il ne sera pas pris en compte dans le calcul de la durée maximale de travail.

Les cadres

Vous êtes au forfait jour ? Les 11 heures de repos consécutives, c’est fini. Le texte prévoit qu’elles puissent être fractionnées. Et si votre employeur veut vous faire passer au forfait jour, soit aux 235 jours travaillés par an, il n’aura plus besoin de négocier avec les syndicats, mais seulement avec vous.

Le salaire

Vous vous souvenez des accords de maintien dans l’emploi ? Entrés en vigueur en 2013, ils permettent de diminuer le temps de travail – et le salaire — d’un salarié, ou encore d’augmenter son temps de travail sans accroître son salaire, ou encore de prévoir une nouvelle répartition de ses horaires de travail. Pour l’instant, seules les entreprises rencontrant des difficultés peuvent signer avec les syndicats de tels accords, qui sont limités dans le temps (deux ans maximum). Mais demain, votre entreprise pourra vous appliquer cet accord, même si sa santé financière est bonne. Elle pourra le faire si elle part à la conquête de nouveaux marchés et qu’elle espère ainsi, peut-être, créer des emplois un jour. Vous n’êtes pas d’accord ? Vous serez licenciés pour « cause réelle et sérieuse », et non pas dans le cadre d’un licenciement économique.
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