Le calendrier rappel : date limite du dépôt papier lundi 27 mai 2013





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Sommaire





NOTICE POUR VOUS AIDER À REMPLIR VOTRE DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012 1

Sommaire 3

1 FINI LE PAPIER… ENSEMBLE FAISONS UN GESTE POUR L’ENVIRONNEMENT 8

2 VOS QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES 8

2.1 EST-CE QUE JE DOIS FAIRE UNE DÉCLARATION ? 8

2.2 OÙ DOIS-JE ENVOYER MA DÉCLARATION ? 9

2.3 COMMENT DOIS-JE REMPLIR MA DÉCLARATION EN CAS DE CHANGEMENT D’ADRESSE ? (page 1 de la déclaration) 9

2.4 QUE DOIS-JE FAIRE SI MA RÉSIDENCE EST ÉQUIPÉE D’UNE TÉLÉVISION ? (page 1 de la déclaration) 10

2.5 COMMENT DOIS-JE REMPLIR MA DÉCLARATION EN CAS DE CHANGEMENT DE NOM ? (page 1 de la déclaration) 10

2.6 COMMENT DOIS-JE REMPLIR MA DÉCLARATION EN CAS DE CHANGEMENT DE SITUATION DE FAMILLE ? (cadre A page 2) 10

2.6.1 Vous vous êtes marié(e) ou pacsé(e) en 2011 et avez opté pour l’imposition séparée de vos revenus 10

2.6.2 Vous vous êtes marié(e) ou pacsé(e) en 2012 11

2.6.3 Vous avez divorcé, vous vous êtes séparé(e) ou vous avez rompu votre Pacs en 2012 11

2.6.4 Votre conjoint ou partenaire de Pacs est décédé en 2012 12

2.7 QUELLES SITUATIONS ME PERMETTENT DE BÉNÉFICIER D’UNE DEMI-PART SUPPLÉMENTAIRE ? (cadres A et B) 13

2.7.1 Vous vivez seul(e) et avez élevé un enfant 13

2.7.2 Vous et/ou votre conjoint/partenaire êtes titulaire(s) d’une pension pour une invalidité d’au moins 40 % ou d’une carte d’invalidité d’au moins 80 % 13

2.7.3 Vous et/ou votre conjoint/partenaire êtes titulaire(s) de la carte du combattant ou d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre 13

2.7.4 Vous vivez seul(e) et élevez seul(e) votre enfant (parent isolé) 14

2.8 QUELLES SONT LES PERSONNES À CHARGE DE MON FOYER ? (cadre C page 2) 14

2.8.1 Vous pouvez compter à charge : 14

2.8.2 Précisions 14

2.9 PUIS-JE RATTACHER MES ENFANTS MAJEURS, MARIÉS OU LIÉS PAR UN PACS ? (cadre D page 2) 15

2.9.1 Quels enfants peuvent être rattachés à votre foyer fiscal ? 15

2.9.2 Quels sont les effets du rattachement ? 15

2.9.3 Comment obtenir le rattachement ? 15

3 TRAITEMENTS, SALAIRES, PRIME POUR L’EMPLOI, PENSIONS ET RENTES 16

3.1 Traitements et salaires 16

3.1.1 SOMMES À DÉCLARER CASES 1AJ À 1DJ : REVENUS D’ACTIVITÉ 16

3.1.2 SOMMES À DÉCLARER CASES 1AP À 1DP : AUTRES REVENUS 16

3.1.3 REVENUS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES OU COMPLÉMENTAIRES 16

3.1.4 SOMMES À NE PAS DÉCLARER (notamment) 17

3.1.5 PRÉCISIONS 17

3.2 Déduction des frais professionnels 18

3.2.1 DÉDUCTION FORFAITAIRE DE 10 % 18

3.2.2 FRAIS RÉELS (CASES 1AK à 1DK) 19

3.2.3 PRÉCISIONS 19

3.3 Prime pour l’emploi (cases 1AX à 1DX et 1AV à 1DV; cases 5NW à 5PW et 5NV à 5PV) 20

3.3.1 IMPORTANT 20

3.4 Revenu de solidarité active (RSA) (cases 1BL, 1CB et 1DQ) 21

3.5 Gains de levée d’options sur titres et gains d’acquisition d’actions gratuites imposables en salaires 21

3.6 Gains et distributions de parts ou actions de carried-interest soumis à la contribution salariale de 30% (cases 1NY et 1OY) 21

3.7 Agents et sous-agents d’assurance (cases 1 AQ et 1 BQ) 21

3.8 Salariés impatriés (cases 1DY et 1EY) 22

3.9 Salaires non imposables en France (cases 1LZ et 1MZ) 22

3.10 Sommes exonérées transférées du CET au PERCO ou à un régime de retraite d’entreprise (cases 1SM et 1DN) 23

3.11 Agents de l’État en service à l’étranger : rémunérations exonérées (case 1TY et 1UV) 23

3.12 Pensions, retraites et rentes 23

3.12.1 SOMMES À DÉCLARER CASES 1AS à 1DS 23

3.12.2 SOMMES À DÉCLARER CASES 1AT ET 1BT 23

3.12.3 SOMMES À DÉCLARER CASES 1AO à 1DO (notamment) 23

3.12.4 SOMMES À NE PAS DÉCLARER (notamment) 24

3.12.5 PRÉCISIONS 24

4 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS 25

4.1 NOUVEAUTÉS 25

4.2 PRÉCISIONS 25

5 PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS 26

5.1 NOUVEAUTÉ 26

5.2 Gains soumis à l’impôt sur le revenu à 24 % (cases 3VG ou 3VH) 26

5.2.1 PRÉCISIONS 26

5.3 Abattement net en cas de départ à la retraite d’un dirigeant (cases 3VA et 3VB) - Impatriés : cession de titres détenus à l’étranger (cases 3VQ et 3VR) 27

5.4 Plus-values exonérées de cession de titres de jeunes entreprises innovantes (case 3VP) 27

5.5 Plus-values exonérées de cession de participations supérieures à 25 % au sein du groupe familial (case 3VY) 27

5.6 Gains de levée d’options sur titres et gains d’acquisition d’actions gratuites (attribuées avant le 28-09-2012) 28

5.7 Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise 28

5.8 Gains de sociétés de capital risque 28

5.9 Clôture du PEA : gains taxables à 19 % ou à 22,5 % et pertes imputables (cases 3VM, 3VT et 3VH) 28

5.10 Plus-values de cession de titres réalisées par un entrepreneur (case 3SA) 29

5.11 Plus-values imposables de cession d’immeubles ou de biens meubles (case 3VZ) 29

5.12 Plus-value exonérée au titre de la première cession d’un logement sous condition de remploi (case 3VW) 29

5.13 Plus-values en report d’imposition (cases 3WE à 3WH) 29

5.14 Transfert du domicile fiscal hors de France (case 3WA à 3WD) (report de la déclaration n° 2074-ET) 30

5.15 REVENUS FONCIERS 31

5.15.1 Régime micro foncier (case 4BE) 31

5.16 Régime réel (cases 4BA, 4BB, 4BC, 4BD) 31

5.16.1 PRÉCISIONS 31

5.17 Crédit d’impôt primes d’assurance pour loyers impayés (case 4BF) 32

5.18 Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (case 4BH) 32

6 REVENUS EXCEPTIONNELS OU DIFFÉRÉS 32

6.1 PRÉCISIONS 32

7 REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES 33

7.1 Régime de l’auto-entrepreneur avec option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (cases 5TA à 5VE) 33

7.2 Remarques communes aux revenus agricoles, industriels et commerciaux et non commerciaux 34

7.2.1 Modalités déclaratives des revenus imposables 34

7.2.2 Modalités déclaratives des revenus exonérés 34

7.3 Bénéfices agricoles 35

7.3.1 Régime du forfait 35

7.3.2 Régime du bénéfice réel 35

7.4 Bénéfices industriels et commerciaux 36

7.4.1 Bénéfices industriels et commerciaux professionnels 36

7.4.2 Locations meublées non professionnelles 37

7.4.3 Autres bénéfices industriels et commerciaux non professionnels 38

7.5 Bénéfices non commerciaux 38

7.5.1 Revenus non commerciaux professionnels 38

7.5.2 Revenus non commerciaux non professionnels 39

7.5.3 Imposition de certains revenus aux prélèvements sociaux 40

7.5.4 Prime pour l’emploi 41

8 CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU 41

8.1 CSG déductible (case 6DE) 41

8.1.1 PRÉCISIONS 41

8.2 Pensions alimentaires (cases 6GI, 6GJ, 6EL, 6EM, 6GP et 6GU) 41

8.2.1 Pensions alimentaires versées à des enfants majeurs. 41

8.2.2 Pensions alimentaires versées à d’autres personnes (enfants mineurs, parents, ex-conjoint). 42

8.2.3 PRÉCISIONS 42

8.3 Déductions diverses (case 6DD) 42

8.4 Déduction au titre de l'épargne retraite : PERP et produits assimilés (PREFON, COREM et CGOS, …) 43

8.4.1 PRÉCISIONS 43

8.5 Frais d’accueil sous votre toit d’une personne âgée de plus de 75 ans (cases 6EU et 6EV) 44

8.6 Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires (cases 6CB à 6HL) 44

8.7 Déficits globaux des années antérieures (cases 6FA, 6FB, 6FC, 6FD, 6FE et 6FL) 44

9 CHARGES OUVRANT DROIT À DES RÉDUCTIONS OU À DES CRÉDITS D’IMPÔT 45

9.1 La réduction de 15 % de certains avantages fiscaux 45

9.2 Le plafonnement global 45

9.3 Dons effectués à des organismes d'aide aux personnes en difficulté (cases 7UD et 7VA) 46

9.4 Dons aux autres œuvres et dons effectués pour le financement des partis politiques et des élections (cases 7UF et 7VC) 46

9.5 Report de dons (cases 7XS, 7XT, 7XU, 7XW et 7XY) 47

9.6 Mécénat d’entreprise (case 7US de la 2042 C Pro) 47

9.7 Cotisations syndicales (cases 7AC, 7AE et 7AG) 47

9.8 Travaux de restauration immobilière : loi Malraux (cases 7RD à 7RE) 48

9.9 Dépenses de protection du patrimoine naturel (cases 7KA, 7KB et 7KC) 48

9.10 Sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile (cases 7DB, 7DD, 7DF, 7DQ, 7DG et 7DL) 49

9.10.1 PRÉCISIONS 50

9.11 Dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes (cases 7CD et 7CE) 50

9.11.1 PRÉCISIONS 50

9.12 Frais de garde des enfants de moins de six ans (cases 7GA à 7GC et 7GE à 7GG) 51

9.12.1 PRÉCISIONS 51

9.13 Enfants à charge poursuivant leurs études (cases 7EA à 7EG) 51

9.14 Primes de rente survie, contrats d’épargne handicap (case 7GZ) 51

9.15 Prestations compensatoires (cases 7WM à 7WP) 52

9.16 Intérêts d’emprunt pour reprise de société (case 7FH) 52

9.17 Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs (case 7UM) 52

9.18 Souscription au capital de PME non cotées (cases 7CF, 7CL, 7CM, 7CN, 7CQ et 7CU) 53

9.19 Souscription de parts de FCP dans l’innovation ou de fonds d’investissement de proximité (cases 7GQ, 7FQ, 7FM et 7FL) 53

9.20 Travaux de conservation et de restauration d’objets classés monuments historiques (case 7NZ) 53

9.21 Souscription au capital de SOFICA (cases 7FN et 7GN) 53

9.22 Frais de comptabilité et d’adhésion à un centre de gestion ou à une association agréée (cases 7FF et 7FG de la 2042 C Pro) 54

9.23 Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (cases 7LY et 7MY) 54

9.24 Acquisition de biens culturels (case 7UO de la 2042 C Pro) 54

9.25 Investissements OUTRE-MER (déclaration n° 2042-IOM) 55

9.26 Investissements et travaux forestiers (cases 7UN à 7TG) 55

9.27 Défense des forêts contre l’incendie (case 7UC) 55

9.28 Investissements locatifs dans le secteur touristique (cases 7XC à 7XZ) 55

9.29 Investissement locatif dans une résidence hôtelière à vocation sociale (cases 7XO, 7 XK et 7XR) 56

9.30 Intérêts des prêts étudiants (cases 7UK, 7VO et 7TD) 56

9.31 Intérêts des emprunts pour l’habitation principale (cases 7VY à 7VX) 57

9.32 Investissements locatifs « loi Scellier » (cases 7JA à 7LF) 58

9.33 Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : loi Censi-Bouvard ou dispositif LMNP (cases 7ID à 7IZ) 60

9.34 Dépenses relatives à la qualité environnementale de l’habitation principale 61

9.34.1 Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale 61

9.34.2 PRÉCISIONS 65

9.34.3 Dépenses en faveur de l’aide aux personnes (déclaration n° 2042 C) 66

9.34.4 PRÉCISIONS 67

10 DIVERS 67

10.1 Personnes domiciliées en France percevant des revenus à l’étranger (cases 8TI, 8TK) 67

10.2 Revenus exonérés non retenus pour le calcul du taux effectif (case 8FV) 68

10.3 Personnes non domiciliées en France (cases 8TM et 8TN) 68

10.4 Plus-values en report d’imposition non expiré (case 8UT) 68

10.5 Reprise de réductions ou de crédits d’impôt (case 8TF) 68

10.6 Comptes bancaires et contrats d’assurance-vie à l’étranger (cases 8UU et 8TT) 68

10.7 Retenue à la source ou impôt payé à l’étranger (case 8TA) 69

10.8 Revenus d’activité et de remplacement de source étrangère (cases 8TR, 8TQ, 8TV, 8TW et 8TX) 69

10.9 Crédit d’impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé (case 8TE de la 2042 C Pro) 69

10.10 Crédit d’impôt pour investissement en Corse (cases 8TS à 8TP de la 2042 C Pro) 69

10.11 Crédit d’impôt recherche (cases 8TB et 8TC de la 2042 C Pro) 70

10.12 Crédit d’impôt famille (case 8UZ de la 2042 C Pro) 70

10.13 Crédit d’impôt apprentissage (case 8TZ de la 2042 C Pro) 70

10.14 Auto-entrepreneur : versements d’impôt sur le revenu (case 8UY de la 2042 C Pro) 70

10.15 Autres crédits (cases 8WA, 8WB, 8WD, 8WE, 8WR, 8WT, 8WU et 8WV de la 2042 C Pro) 71

10.16 Élus locaux (cases 8BY, 8CY ou 8TH) 71

11 CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS 71

12 ANNEXE 72

12.1 PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX (CSG, CRDS, PRÉLÈVEMENT SOCIAL, CONTRIBUTION ADDITIONNELLE, PRÉLÈVEMENT DE SOLIDARITÉ ET CONTRIBUTIONS SALARIALES) 72

12.2 BARÈME DES PRIX DE REVIENT KILOMÉTRIQUE DES VÉHICULES UTILISÉS À TITRE PROFESSIONNEL 72

12.2.1 Barème kilométrique 2012 pour automobiles 72

12.2.2 Barème kilométrique 2012 pour cyclomoteurs 73

12.2.3 Barème kilométrique 2012 applicable aux autres deux roues (motos, scooters…) de cylindrée supérieure à 50 cm3 73

12.3 DONNÉES FISCALES : ACCÈS ET TRANSMISSION 74



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