Le calendrier rappel : date limite du dépôt papier lundi 27 mai 2013





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3.2Déduction des frais professionnels


Pour déduire vos frais professionnels, vous avez le choix entre la déduction forfaitaire et la déduction des frais pour leur montant réel et justifié.

Chaque membre du foyer fiscal peut choisir le mode de déduction des frais professionnels qui lui est le plus favorable.

Si une même personne exerce plusieurs activités salariées, le mode de déduction doit être le même pour l’ensemble des salaires perçus.

3.2.1DÉDUCTION FORFAITAIRE DE 10 %


Ne la déduisez pas. Elle sera calculée automatiquement.

Les personnes inscrites en tant que demandeur d’emploi depuis plus d’un an bénéficient d’une déduction forfaitaire minimale. Cochez les cases 1AI à 1DI correspondantes. La durée d’inscription d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi peut être constatée à tout moment de l’année 2012. Elle n’est pas interrompue si vous avez bénéficié par exemple d’un stage de formation professionnelle.

3.2.2FRAIS RÉELS (CASES 1AK à 1DK)


Si vous estimez que vos dépenses professionnelles sont supérieures au montant de la déduction de 10 %, vous pouvez demander la déduction de vos frais pour leur montant réel et justifié.

Pour être déductibles, ces frais doivent être nécessités par votre profession, être payés au cours de l’année 2012 et pouvoir être justifiés (conservez vos factures).

De plus, si vous demandez la déduction de vos frais réels, vos remboursements et allocations pour frais d’emploi, y compris l’avantage que constitue la mise à votre disposition d’une voiture pour vos déplacements professionnels doivent être déclarés. Additionnez les montants de vos revenus d’activité et de remboursements de frais et portez ce total dans les cases 1AJ et/ou 1BJ.

3.2.3PRÉCISIONS


  • Frais de transport :

Domicile-lieu de travail (un seul aller-retour quotidien).

Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont déductibles.

Vous devez pouvoir justifier du montant des frais engagés (facture, tickets péage..) quelle que soit la distance parcourue. Pour vous permettre d’évaluer plus facilement vos frais, l’administration met à votre disposition un barème kilométrique en fonction du véhicule utilisé (voir annexe).

Le barème kilométrique prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparations et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances. Les frais de garage, de parking ou de parcmètre sur le lieu professionnel et les frais de péage d’autoroute peuvent être ajoutés aux frais de transport évalués en fonction du barème, sous réserve qu’ils puissent être justifiés.

  • Nouveau : le barème kilométrique est désormais utilisable que vous soyez ou non propriétaire du véhicule utilisé.

Par ailleurs, à compter de cette année, le barème kilométrique est plafonné à 7 chevaux (puissance du véhicule)

Si la distance est supérieure à 40 km, vous devez pouvoir justifier l’éloignement entre votre domicile et votre lieu de travail par des circonstances particulières notamment liées à l’emploi ou à des contraintes familiales ou sociales. Si aucun motif ne justifie l’éloignement, la déduction est admise à hauteur des 40 premiers kilomètres.

Si vous avez le choix entre plusieurs modes de transport, vous pouvez utiliser celui qui vous convient le mieux à condition que ce choix ne soit pas contraire à la logique compte tenu du coût et de la qualité des transports en commun.

  • Nouveau : si vous calculez vos frais réels sans utiliser le barème kilométrique, vous devez limiter vos frais déductibles (autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels pour l’achat à crédit du véhicule) au montant obtenu en utilisant le barème applicable au type de véhicule que vous possédez en retenant la distance que vous avez parcourue et la puissance administrative maximale prise en compte par ce barème.

  • Frais supplémentaires de nourriture :

Ils sont déductibles si vous pouvez justifier que votre activité professionnelle vous oblige à prendre certains repas hors de chez vous du fait de vos horaires ou de l’éloignement de votre domicile.

  • Vous ne disposez pas d’un mode de restauration collective à proximité de votre lieu de travail :

  • si vous avez des justifications complètes et précises, le montant des frais supplémentaires est égal à la différence entre le prix du repas payé et la valeur du repas pris au foyer (évalué à 4,45 € pour 2012).

  • si vous n’avez pas de justifications détaillées, les frais supplémentaires sont évalués à 4,45 € par repas.

  • Vous disposez d’un mode de restauration collective, vous pouvez déduire, sur justificatifs, le montant de ces frais supplémentaires pour un montant égal à la différence entre le prix du repas payé « à la cantine » et la valeur du repas pris au foyer (évalué à 4,45 € pour 2012).

Dans tous les cas vous devez déduire des frais déductibles, s’il y a lieu, la participation de votre employeur à l’achat de titres-restaurant.

  • Apprentis : compte tenu de l’exonération à hauteur de 16 944 € de la rémunération totale de l’apprenti, les frais réels sont déductibles au prorata des salaires imposés.
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