Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale





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Gerard CLEMENT Page du 6 AU 10 AVRIL 2016 4132.doc07/02/2017


CENTRE RHONE –ALPES D’INGENERIE SOCIALE SOLIDAIRE & TERRITORIALE



REVUE DE PRESSE

Du 6 AU 10 AVRIL 2016



  • La prise en compte de la pénibilité en 2016

  • L’allocation universelle inconditionnelle : des propositions différentes

  • Ministre du travail : un sale boulot ?

  • Qu'y a-t-il dans la boîte noire de l'accompagnement ?

  • Accompagnement personnalisé et bénévole : le cas de SNC

  • Travail indépendant: l’essor des actifs aux semelles de vent

  • Notre système de justice n’est pas à la hauteur de notre pays

  • Privatiser les aéroports de Lyon et Nice ne relève pas de l'intérêt général

  • Auvergne Rhône-Alpes : L. Wauquiez détaille les 75 millions d'économies

  • Plaidoyer pour la loi El Khomri : ne ratons pas cette occasion !

  • Ce que nous disent les Français sur la perte d’autonomie

  • Machiavel, la machine du pouvoir

  • Les femmes, ni plus ni moins créatives que les hommes !

  • Chère Fatima, chère Myriam,

  • Loi Travail : refondation, régression, ou les deux ?

La prise en compte de la pénibilité en 2016

mercredi 6 avril 2016

Alors que la définition de ces facteurs avait fait partie des négociations et d’un accord des partenaires sociaux dès 2008, les employeurs sont restés vent debout quant à leur mise en application et le Medef laisse encore planer l’incertitude sur sa signature de la position commune des partenaires sociaux sur le CPA dont le compte pénibilité fera partie. Or, l’instauration du compte pénibilité a pour objectif d’instaurer une prévention de la pénibilité des postes de travail, donc d’inciter les employeurs à revoir ces postes pour en éliminer ou diminuer les pénibilités : ces dernières étant pourtant facteurs de coût pour les entreprises (coût santé, moindre engagement des salariés…).

La déclaration de l’exposition aux facteurs de risques

Les employeurs ont maintenant l’obligation de déclarer l’exposition des salariés à tout facteur de risque professionnel. Sur les 10 facteurs reconnus de pénibilité, 4 sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015, les 6 autres vont devoir être évalués et déclarés à partir du 1er juillet de cette année mais à effet du 1er janvier 2016.

La loi 2014-40 de réforme des retraites a créé le compte personnel de prévention de la pénibilité et, pour l’employeur, l’obligation d’établir des fiches individuelles d’information des salariés sur leur exposition aux facteurs de pénibilité. La loi 2015-994 dialogue social et emploi du 17 août 2015 l’a simplifié en remplaçant les fiches individuelles par une déclaration annuelle et par l’utilisation de fiches types par postes ou métiers élaborées au niveau des branches par un accord paritaire, voire un référentiel professionnel homologué de branche. Les décrets d’application sont sortis en extrême fin de l’année 2015.

La déclaration est faite dans la DADS (déclaration annuelle des données sociales) ou la DSN (déclaration sociale nominative) à la caisse de retraite de régime général. La fiche individuelle n’est maintenue que pour les salariés exposés mais ne pouvant acquérir des droits pour leur compte pénibilité, en particulier les salariés momentanément détachés en France, et doit être communiquée à l’intéressé à la fin de chaque année civile.

Le décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 (modifié par le décret 2015-1888)

Il définit les seuils d’exposition et les acquisitions de points sur le compte pénibilité.

  1. Les seuils d’exposition (voir les 3 tableaux : document au format pdf )



Tableaux sur la prise en compte de la pénibilité en 2016

1° Au titre des contraintes physiques marquées,

2° Au titre de l’environnement physique agressif ,

3° Au titre de certains rythmes de travail ,

B- L’acquisition de points

  • Salariés en contrat d’au moins 1 année civile :

    • 1 facteur de risque : 4 points

    • Plusieurs facteurs : 8 points

  • Salariés ayant un contrat d’au moins un mois dans la même année civile, pour chaque trimestre de travail :

    • 1 facteur de risque : 1 point

    • Plusieurs facteurs : 2 points

Utiliser son compte pénibilité

  • Les points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité peuvent être utilisés de la façon suivante :

    • les 20 premiers points doivent être utilisés pour la formation, ce qui doit permettre une évolution de poste ;

    • les suivants permettront de passer à temps partiel ou, demande possible à partir de 55 ans, de partir jusqu’à deux ans plus tôt à la retraite.

    • 1 point = 25 heures de prise en charge de tout ou partie des frais d’une action de formation professionnelle continue en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé ;

    • 10 points = complément de rémunération dont le montant correspond à la compensation pendant trois mois d’une réduction du temps de travail égale à un mi-temps ;

    • 10 points = un trimestre de majoration de durée d’assurance vieillesse.

  • La demande d’utilisation se fait en ligne ou est envoyée à sa caisse de retraite du régime général sur un formulaire type précisant le nombre de points que le salarié souhaite utiliser, pour quel usage : titre de la formation souhaitée, prise en charge du complément de rémunération en cas de passage à temps partiel, ou durée de l’anticipation de la retraite. S’il s’agit d’une formation, son financeur doit adresser à la caisse de régime général une attestation de suivi.

Une « mission d’évaluation » est créée pour « suivre et évaluer l’insertion du compte pénibilité dans notre système de protection sociale et plus particulièrement au sein des dispositifs de sortie précoce des seniors du marché du travail qu’elle soit volontaire ou subie » (communiqué des ministres des affaires sociales et du travail le 18 janvier 2016).

Cette évaluation de la façon dont les entreprises vont intégrer la prévention et la gestion du compte pénibilité sera décisive. Et les CHSCT ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en place et le suivi.


L’allocation universelle inconditionnelle : des propositions différentes

mercredi 6 avril 2016

Cette vieille utopie date de 500 ans. Ces derniers temps, elle ressort, en France comme dans d’autres pays. Inventée par Thomas More en 1516 dans son livre l’Utopie, diffusée par Thomas Paine lors de la révolution française, elle est reprise par Charles Fourier en 1800 et par André Gorz en 1997 mais aussi au niveau européen par Jean-Marc Ferry en 1995.

Que propose-t-elle ? « Tout individu quel que soit son âge, sa situation financière, indépendamment du travail, doit recevoir une dotation inconditionnelle assurée par l’État, afin d’assurer ses besoins primaires ». Cette allocation modeste doit permettre à chacun de choisir son emploi et d’avoir le temps de s’investir dans des activités de citoyenneté. Une allocation permettant d’allier responsabilité individuelle et justice sociale. Lutter contre la pauvreté et se libérer du travail aliénant ?

Depuis quelque temps, face à la déconstruction des protections sociales par l’arrivée des nouvelles technologies et une organisation du travail différente : plate-forme UBER, économie collaborative…, cette utopie est reprise par de nombreux acteurs, qu’ils soient libéraux, écologistes ou marxistes. Certains pays parlent d’allocation universelle pour mettre en place des expériences différentes.

Comment financer cette allocation universelle ? :

  • Par l’impôt sur le revenu : si on prend l’exemple de la France, pour financer un revenu de base d’environ 450 euros par mois, ce qui correspond au RSA, les premières tranches de revenus devraient être imposées à 30 % du revenu net (et non plus 14 % comme aujourd’hui) ;

  • Par les cotisations sociales : ce qui reviendrait à socialiser une partie du salaire ;

  • Par une taxe sur la consommation : une hausse de la TVA qui pourrait se substituer aux cotisations sociales, chômage, retraite, assurance maladie et aurait pour conséquence une diminution du coût du travail ;

  • Par une réforme de la fiscalité et de la monnaie ;

  • Par la taxation du capital, soit les machines, la technologie internet, le patrimoine…

Questionnement

Doit-on déconnecter l’emploi de la protection sociale ? Doit-on perdre la reconnaissance attachée au travail ? Ce revenu est-il un instrument de relégation ou un instrument d’émancipation ? Est-ce une utopie salutaire ? La protection sociale était basée sur une société de plein emploi, peut-on trouver de nouvelles formes de partage de la valeur ?

Pour Robert Castel, le revenu de base est le type même de la mauvaise utopie. Il offrirait au capitalisme « une armée de réserve à bas coût de travailleurs déjà rémunérés ».

Pour beaucoup de syndicalistes, ce système est très coûteux, il entrainerait une baisse d’indemnisation chômage, maladie, retraites et une baisse des salaires.

Pour Christian Amsperger, professeur à l’université de Lausanne : « Pour que le revenu de base puisse être porteur de justice sociale et de transition écologique, il faut remettre en question la façon dont est créée et mise en circulation la monnaie avec laquelle ce revenu est financé. »

Pour le philosophe Bernard Stiegler, son livre « L’emploi est mort, vive le travail » parle de la robotisation des outils industriels et de la fin du modèle keynésien avec une partie de redistribution des gains par le salaire. Les nouveaux robots pourraient détruire 3 millions de postes de travail d’ici 2025. Il faut repenser l’économie et passer à un revenu redistributif pour resocialiser les salaires.

Pour Amantya Sen, prix Nobel d’économie, « ce sera du travail mais pas forcément voué à être monétarisé par l’économie immédiatement ».

Diverses expériences

Dans le monde

Des expériences ont eu lieu, sur une petite échelle en Inde avec des paysans endettés, au Brésil mais aussi en Alaska avec la création de « l’Alaska permanent fund » en 1976. Une rente sur le pétrole. Le solde, une fois payés les frais de gestion, est distribué directement à l’ensemble des résidents de plus de 5 ans. Une sorte de revenu de base inconditionnel (montant annuel par résident : en 2012 : 878 $ ; en 2013 : 900 $, en 2014 : 1 884 $). En Californie, un incubateur de start-up, Sam Altman, a annoncé qu’il allait verser un revenu de base à 300 citoyens américains sur une période de 5 ans. Une façon de contribuer à l’égalité des chances et de préparer la société à l’érosion du salariat.

En Europe

Plusieurs expériences sont en cours. En Finlande, le nouveau gouvernement présentera un projet d’allocation universelle (500 euros par mois pour commencer, puis 800 euros) qui permettra de réduire les frais des administrations. La proposition finale sera présentée en novembre 2016 après avoir envisagé la réforme de la fiscalité et de la protection sociale à mettre en place. L’objectif est de remplacer l’ensemble des prestations versées par l’Etat par un revenu de base. Aux Pays-Bas, des projets pilotes sont lancés dans une trentaine de municipalités. A Utrecht, 300 personnes bénéficiaires du chômage participeront aux expériences par groupe de 50 personnes. L’un des groupes gardera la protection sociale en vigueur. L’allocation universelle sera de 900 euros par mois pour un adulte et de 1 300 euros pour un foyer. En Suisse, le projet proposé à la votation était de 2 300 francs suisses et 600 francs suisses par enfant. Fin 2015, il a été désapprouvé par les électeurs et par la Chambre basse de l’Assemblée avec comme argument le coût du projet difficilement finançable.

En France

Différents collectifs soutiennent l’idée du revenu inconditionnel de base mais seul le parti écologique l’a inscrit dans son programme. Un rassemblement a lieu autour du mouvement français pour un revenu de base (MFRB) en lien avec le congrès mondial du BIEN qui aura lieu à Séoul en juin 2016. Ils militent pour rendre le RSA inconditionnel et rejettent toute contrepartie de bénévolat. Le conseil régional d’Aquitaine, en juillet 2015, sous proposition du groupe des verts, a voté une étude de faisabilité pour l’application d’un RSA inconditionnel. Pour certains, la question est de savoir si on peut étendre le modèle des intermittents. Ces derniers travaillent et cotisent 3 mois, puis ils sont indemnisés par l’UNEDIC à 70 % de leur salaire net pendant 9 ou 10 mois (soit 1 euro cotisé pour 4,1 euros distribués).

Faut-il aller vers cette dissociation entre travail et revenu ? Utopie pour beaucoup, réalité dans les expérimentations existantes, on peut surtout se demander ce que cela créerait en France, pays où la protection sociale se veut déjà universelle : fin des allocations familiales, de la CMU, CMUC, RSA, prime d’activité, minimum retraite, aide aux personnes âgées (APA)… ?

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), par sa section des activités économiques, propose de conduire une étude sur le revenu citoyen en deux étapes :

  • Faire un état des lieux des études et expériences,

  • Explorer les incidences positives comme négatives de ce projet, à la lumière de ses effets, sur l’activité économique en particulier

  • .


Ministre du travail : un sale boulot ?

par Danielle Kaisergruber - 03 Avril 2016

Déjà la plupart du temps, le travail est mangé de toute part par la question lancinante de l'emploi. « Avoir un travail », autrefois on aurait dit « avoir une place » tant cela détermine aussi le destin social et la couleur de la vie.

Souvenez-vous de l'expression « il ou elle a une bonne place » ou du titre du beau livre d'Annie Ernaux « La Place ». Et il est bien normal que l'emploi ait une telle « place » dans nos préoccupations : pour les jeunes qui ne sont pas encore sur le « marché du travail » et le redoutent, c'est avoir un emploi qui compte, et cette chose devenue si enviable, un « CDI ». Pour les plus vieux qui ont peut-être été licenciés et cherchent à retrouver un emploi, un nouveau métier peut-être. Pour tous ceux qui ne sont pas satisfaits de leur travail, et voudraient bien en changer, donc changer d'emploi : mais c'est trop dur ou trop risqué par les temps qui courent.

Alors les ministres du travail successifs (et il y a beaucoup d'intermittents dans cette fonction... ) sont devenus comptables des chiffres mensuels du chômage. Nombreuses sont les anecdotes, les confidences de couloirs ministériels qui racontent leur dépit. Alors les échéances politiques majeures sont devenues tributaires de la « courbe du chômage »... quitte à donner l'impression d'aller dans le mur. Alors, si l'on a un peu d'ambition, il faudrait savoir refuser « la place » de ministre du travail. Pourtant j'ai bien envie de penser un peu à Myriam El Khomri, la ministre d'aujourd'hui. Elle a accepté, sans doute même avec enthousiasme, persuadée que c'est un ministère où l'on « peut faire des choses ». Ce qui est vrai. Sur le terrain, des choses se font, des initiatives, des innovations (Metis en rend compte régulièrement) mais en général l'État n'y est pas pour grand-chose : c'est que son rôle a changé au fil du temps, notre dossier « Accompagnement » le montre bien : il s'agit souvent de rendre possible, de favoriser, de faciliter.

Mais il y a aussi la face régalienne du ministère du travail. C'est que derrière le mot « travail », s'est construite au fil du temps - des mouvements sociaux bien sûr, des grandes négociations qui s'ensuivent - une grosse machine (machinerie ?) juridique et sociale, qui met en jeu des institutions (les syndicats de salariés et d'employeurs, des Commissions en tout genre), des mondes professionnels aussi (les avocats par exemple, les experts, les consultants). Les règles du jeu du travail et de l'emploi (types de contrats, statut des indépendants, conditions des ruptures de contrat et des licenciements, conditions de la discussion dans les entreprises...) touchent tout le monde dans son quotidien le plus concret et sont en même temps très techniques et très complexes. C'est ainsi par exemple que certains des jeunes qui manifestent ces jours-çi croient que la loi présentée voudrait « limiter les indemnités de licenciement » alors qu'il s'agit des réparations pour « licenciements abusifs » après jugement... Faut-il pour autant n'avoir pour ministres du travail que des « vieux routiers du dialogue social » selon l'expression consacrée (masculins de préférence...) qui font de la bouteille de chablis, du cigare ou des copains francs-maçons le B.A-BA de la négociation sociale. Ce serait bien dommage !

Les salariés, ou ceux qui voudraient bien l'être, méritent mieux. Laurent Berger l'a exprimé, et très bien, dans un récent entretien dans l'Obs. Il y souligne le rôle du syndicat « non pas faire la loi mais peser », « savoir s'opposer et proposer ». Il y insiste sur le rôle essentiel de la négociation, dans les branches (pourvu qu'il n'y en ait pas 700) et dans les entreprises, comme moyen de définition de normes car « c'est l'articulation entre la loi et le contrat qui donne des marges de manœuvre sur le terrain ». Quand la négociation ne peut aboutir, c'est le Code du travail qui doit s'imposer. C'est dans ce « travail », « au plus près de l'endroit où se prennent les décisions » que les représentants des salariés et les syndicalistes peuvent retrouver leur légitimité, et que les syndicats retrouveront, peut-être, des adhérents ou des volontaires pour agir. Faut-il pour autant se laisser porter par l'engouement vers les droits individuels, attachés à la personne et qui ne seront activés que par les plus agiles, par ceux qui le peuvent ? Le développement de l' « accompagnement » sous toutes ses formes sera-t-il suffisant ?

Il semblerait que nous soyons plutôt en ce moment dans un cycle d'engagement citoyen. « Les gens commencent à penser qu'ils font partie de la solution » dit le père d'un jeune homme tué au Bataclan (Stéphane Sarrade, Le Monde, 4 avril 2016), les initiatives de budgets participatifs le montrent, et les associations, les ONG le remarquent toutes. L'engagement pour « accompagner » aussi. L'envie de faire, de faire avec, est là dans l'un de ces moments privilégiés, et la résilience de la société est sans doute beaucoup plus importante que ce que se représentent les politiques dans leurs bulles autistes et gesticulantes. Profitons-en. Et bon courage madame la Ministre !
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