Législation sur l’adoption, mise en place pour éviter les procès soulevés par l’affaire Novak. Le Garde des Sceaux de l’époque Jean Foyer m’a alors chargée de





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date de publication10.02.2017
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Préface
En 1964 alors que j’étais magistrat au Ministère de la Justice, j’ai été désignée comme Secrétaire d’une commission chargée de préparer une réforme de la législation sur l’adoption, mise en place pour éviter les procès soulevés par l’affaire Novak. Le Garde des Sceaux de l’époque Jean Foyer m’a alors chargée de rédiger un projet de loi qui permette d’éviter qu’un enfant puisse faire l’enjeu d’un douloureux conflit entre les parents par le sang et les parents adoptifs. J’ai alors beaucoup travaillé avec un psychiatre et un pédiatre particulièrement expérimentés en la matière. Le projet de loi que j’avais préparé est devenu la loi de 1966.
Je n’ai cessé par la suite de m’intéresser à l’adoption afin que le principe de l’intérêt de l’enfant reste une priorité majeure. C’est aussi un engagement personnel qui m’a conduit à accepter d’être membre des Comités d’honneur du SSAE et du SSI à Genève. Ces associations ont toujours été très attentives aux dimensions éthiques de l’adoption internationale.
Je me réjouis que les Éditions Pascal et Fanny Cohen Herlem, (Administrateur du SSAE, et chargée de l’adoption internationale) s’associent pour réaliser ce livre, illustré par les photos de Sebastiao Salgado. Cet ouvrage étend sa réflexion et son information à trois pays européens francophones : la France, la Belgique et la Suisse qui ont ratifié la Convention de la Haye et s’adresse à tous ceux qui souhaitent adopter ainsi qu’à leurs familles et aux professionnels de certains services sociaux : AFA (Agence Française de l’adoption), OAA (Organismes Autorisés pour l’Adoption), Associations de parents adoptifs…

Fanny Cohen Herlem pose les questions complexes, liées à l’adoption d’un enfant d’origine et de culture étrangères. En effet, ceux qui désirent adopter doivent savoir que, contrairement à ce que l’on entend souvent, il n’y a pas un droit à l’adoption d’un enfant, l’adoption étant conçue dans l’intérêt de l’enfant ce sont ses droits qu’il convient de prendre en compte et de respecter.

Parmi les questions traitées dans cet ouvrage, l’importance du temps de la préparation et des démarches en matière d’adoption est particulièrement soulignée. Même si ce délai paraît très long, ce temps est celui d’une lente maturation pour susciter une confiance et un attachement réciproques, en respectant les étapes du développement de l’enfant. L’ouvrage insiste sur le fait qu’une intégration réussie s’appuie nécessairement sur le respect du pays d’origine de l’enfant par les parents : l’enfant doit pouvoir compter sur ses parents adoptifs pour l’aider à faire le lien entre son histoire passée et celle qui se tisse avec eux.
C’est donc une permanente et authentique interrogation sur la démarche qu’engagent ceux qui adoptent non seulement lors de la décision initiale, mais tout au long d’un chemin souvent plus difficile qu’ils ne l’imaginent. Aussi cet ouvrage invite-t-il à ne pas rester seul, à ne négliger ni les modalités, ni les organismes qui ont pour objet d’accompagner leur démarche et d’y associer leur proches, afin qu’ils se sentent eux-mêmes directement concernés et prêts à en partager toutes les conséquences.
Il s’agit en effet d’adapter leurs attentes à la réalité et non d’adopter un enfant pour satisfaire ses propres désirs. Il faut toutefois rappeler que si : l’enfant a « droit » à une famille, il n’y a pas un droit à l’adoption d’un enfant !
Il existe plusieurs manières d’aider des enfants que leurs parents n’ont pu élever. L’adoption internationale en fait partie. Cet ouvrage sensibilise les candidats à l’adoption et les parents adoptifs à la meilleure façon de mener à bien cette aventure extraordinaire, certes parfois difficile mais riche d’espoir et de bonheur pour l’enfant et la famille dont il fait désormais partie.
Simone Veil

Table des matières
Introduction 6
1. Le désir d’adoption 9

Bref coup d’œil en arrière 9

Absence d’enfants 12

Marquons un temps de réflexion 12

La misère des enfants dans le monde 13

Le long chemin vers l’adoption 15

En toile de fond : les mères biologiques 16


2. Venir de l’étranger 18

D’où vient notre enfant ? 18

Le milieu culturel 20

Adoption internationale et idées reçues 22

Adoption internationale et politique 23

Le problème du racisme 24
3. Les droits de l’enfant 27

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989 27

La Convention de La Haye de 1993 28

Trafic d’enfants 30

En toile de fond : l’enfant marchandise 34
4. Dans la jungle des lois et des prescriptions 37

Le coût de l’adoption 37

Conditions juridiques : en France, en Belgique, en Suisse 38

Comment trouver notre enfant ? 46

Services intermédiaires agréés 47

Démarche individuelle 48
5. Le temps de la préparation 50

L’adoption, un projet pour la vie 50

Un mot de plus concernant la famille élargie 53

Un enfant en bonne santé est une chance, pas un droit 55

L’adoption d’enfant à particularités 57

L’adoption dans une famille ayant déjà un enfant 58

La première question qui vient pourrait être : qu’est-ce qu’une fratrie ? 59

Approfondissez vos connaissances ! 61
6. La vie avec l’enfant adopté 63

Confiance et attachement doivent se gagner 64

Adoption 65

La question de l’origine 67

Recherche des origines sur le plan pratique 70

Échec de l’adoption 70

Face à l’échec, quelles sont les solutions possibles ? 71

Lignes directrices importantes 73
Conclusion 75

Renseignements pratiques 76

Petite bibliographie 78

Remerciements 80

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