3- réforme du cadre d’emplois : les ingénieurs territoriaux s’impatientent





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LU dans la PRESSE

Du 30 novembre au 13 décembre 2013

Au sommaire :


1- Le CNFPT dévoile ses priorités pour 2014
2- Les métropoles reprennent leur envol

3- Réforme du cadre d’emplois : les ingénieurs territoriaux s’impatientent



4- Le gouvernement veut associer les collectivités à la maîtrise de la dépense publique
5- Premières clés pour l’élaboration des plans de prévention des risques psychosociaux
6- La GPEEC au cœur des intercos
7- Avenir de la fonction publique : une nouvelle lecture du statut

8- Rémunérations : le CSFPT désavoue les nouvelles grilles atypiques















FORMATION

Le CNFPT dévoile ses priorités pour 2014


Par M. Doriac

Publié le 29/11/2013

dans : La Gazette France, Toute l'actu RH
Le Centre national de la fonction publique a présenté le 6 novembre ses orientations pour l'an prochain. Parmi les nouveautés annoncées, le catalogue de formation inter sera désormais feuilletable. La lutte contre l'illettrisme reste toujours une priorité.

Présentée le 6 novembre, l’offre 2014 du Centre national de la fonction publique territoriale s’affine plus qu’elle n’innove. Espaces e-ressources, catalogues numérisés et plans de formation mutualisés, par l’intermédiaire des centres de gestion, pour de petites collectivités aux besoins spécifiques sont déjà expérimentés depuis plusieurs années. Mais le catalogue de formations « inter » (60 % de l’offre) sera désormais feuilletable en ligne. Cette nouvelle ergonomie le rendra plus lisible et accessible depuis n’importe quel ordinateur, par exemple en entretien professionnel. Ce qui pourrait en faire, selon Vincent Potier, directeur général du CNFPT, un « outil managérial ». Déjà possibles pour les formations d’intégration, les inscriptions en ligne seront généralisées aux stages « inter ».
Echanges de pratiques - L’innovation et la diversification pédagogiques devraient servir de moteurs à la programmation 2014, avec davantage de recours aux situations de travail, réseaux numériques, plateformes collaboratives et groupes « miroir ». Et, pour remédier à l’isolement des communes rurales, les journées d’échange de pratiques seront déclinées localement.

Déjà « grande cause nationale » du CNFPT, la lutte contre l’illettrisme restera une priorité en 2014. Il s’agit, selon Lyna Srun, directrice générale adjointe chargée du développement de la formation, de travailler sur la motivation des agents et leur projet dans un parcours, avec un formateur bienveillant qui « donne confiance ». Au titre de ces « grandes causes », l’égalité professionnelle entre femmes et hommes est extraite de la lutte contre les discriminations pour devenir un objectif à part entière.
Nouveau répertoire des métiers - Premier effet de cette évolution, le nouveau répertoire des métiers, qui sera publié début décembre, féminise les métiers réputés masculins et masculinise ceux plus souvent exercés par des femmes. Ainsi, parmi les 231 métiers (au lieu de 233 auparavant), complétés de 6 fiches « fonctions » et de 3 fiches « encadrement », l’édition 2014 détaille l’activité de directrice d’espaces verts ou de grimpeuse-élagueuse… Un « kit égalité », en cours de réalisation avec le ministère des Droits des femmes, complétera la panoplie des formateurs, désormais priés de lutter contre les stéréotypes de façon transversale, c’est-à-dire dans tous les programmes de formation, à la manière du travail en cours sur le développement durable.

Enfin, pour encore rationaliser ses coûts, le CNFPT augmente de 14 à 15 le nombre moyen d’inscrits aux sessions, tout en adaptant ce chiffre à la réalité des territoires.

DÉCENTRALISATION

Les métropoles reprennent leur envol


Par J.-B. Forray

Publié le 03/12/2013

dans : La Gazette France
Dans la version du projet de loi « Lebranchu » qui sera examinée en séance du 10 au 12 décembre 2013, les métropoles de droit commun sont instaurées par la loi. Elles bénéficient de nouveaux pouvoirs au regard du texte voté par le Sénat le 7 octobre 2013.

La commission des lois de l’Assemblée nationale reste droit dans ses bottes. Elle a voté, le 27 novembre 2013, en seconde lecture, une version du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, proche du texte qu’elle avait adopté cet été.
Le suffrage universel relancé - Tournant le dos à la philosophie sénatoriale du libre choix, elle s’est engagée résolument en faveur d’intercommunalités urbaines fortes. A l’issue de leur examen, les métropoles de droit commun reprennent un caractère automatique.

Leurs instances politiques voient leur mode d’organisation facilité. Le conseil métropolitain adopte uniquement à la majorité simple le plan local d’urbanisme.

Le nouveau texte favorise à la fois l’unification des impôts directs locaux et l’octroi de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au nouvel échelon.

Il prévoit également l’instauration au sein du conseil métropolitain, d’un « collège » élu au suffrage universel direct « dans le cadre d’une ou plusieurs circonscriptions ». 
Le Grand Paris réaménagé - La commission des lois de l’Assemblée a aussi revu l’architecture de la métropole du Grand Paris. Elle a, en ce sens, instauré un pacte financier et fiscal qui définit les attributions de compensation entre ses différentes composantes et établit une dotation de solidarité métropolitaine.

Sous l’égide du rapporteur (PS), Olivier Dussopt, elle a traité de la question sensible des compétences des actuelles intercommunalités situées sur le territoire de la métropole du Grand Paris, mais qui ne seront pas reprises par la méga-structure. La réponse passe par « les territoires », ces sous-ensembles constitués de 300 000 habitants au moins. Cela correspond au souhait de l’Assemblée des communautés de France (ADCF).

« La question des compétences orphelines trouve une solution via la possibilité pour les communes, à l’échelle des futurs territoires de constituer des outils ad hoc (ententes, syndicats, services communs…) ou de s’adosser aux services de la métropole via des conventions » se félicite l’association dans son analyse du nouveau texte.
Le Haut conseil des territoires rétabli - Sans surprise, la commission des lois a rétabli le Haut conseil des territoires, instance de concertation Etat-collectivités, qui viendra pallier la suppression du cumul des mandats. Cette entité devra, par ses orientations, se situer dans le droit fil des recommandations émises par la Cour des comptes dans son premier rapport sur les finances locales d’octobre 2013. En clair, il lui faudra « contribuer à la définition de la programmation pluriannuelle des finances des administrations publiques locales dans la perspective du rétablissement des comptes publics ».

Dans le même mouvement, la commission des lois a remis en selle les conférences territoriales de l’action publique destinées, dans chaque région, à doper la gouvernance inter-échelons et à réduire le coût de l’action publique. Autant de structures qui sont de nouveau présidées par les patrons de région.
L’intercommunalité renforcée - La distribution des compétences a également été modifiée. Les députés de la commission des lois ont refusé au condominium commune-intercommunalité un statut de chef de file dans le domaine du développement local, estimant que cette sphère devait relever de la région.

Le rôle du bloc local en matière de services publics de proximité a également été diminué. Il se limite désormais à « la rationalisation des points d’accès aux services publics de proximité ».

Par ailleurs, la commission a confié, dans les communautés de communes, au conseil communautaire la charge de définir l’intérêt communautaire sans exiger la délibération de l’ensemble des conseils municipaux. Une mesure qui porte la marque l’ADCF, soucieuse d’aligner, par le haut, les règles entre les différentes catégories de communautés.

La commission des lois a, enfin, révisé, le dispositif des pôles d’équilibres. Contrairement au Sénat qui souhaitait limiter cette formule, proche des pays, au seul milieu rural, elle a voulu l’ouvrir à d’autres territoires. Désormais, on parle de pôles territoriaux d’équilibre.

STATUT

Réforme du cadre d’emplois : les ingénieurs territoriaux s’impatientent


Par M. Parnaudeau

Publié le 03/12/2013

dans : La Gazette A la une, actus experts technique, France, Marchés publics technique, Statut technique, Toute l'actu RH
En publiant un communiqué commun, l'AITF et les syndicats UFICT-CGT, FNACT-CFTC et FO espèrent attirer l’attention sur la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, toujours en souffrance à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).http://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/une-ingenieur.jpg

  
«Les choses traînent. Le projet de décret prévoyant la scission du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux est bloqué à la DGAFP depuis le printemps dernier et n’est toujours pas à l’ordre du jour. Nous en avons eu une version il y a un an mais nous ne savons pas depuis comment il évolue », déplore Jean-Pierre Auger, président national de l’AITF.
Union rare - Lassés d’attendre une réforme annoncée en 2009, l’AITF et les syndicats UFICT-CGT, FNACT-CFTC et FO ont donc décidé d’unir leurs forces – chose rare – et de parler d’une même voix. En faisant une déclaration commune, publiée le 29 novembre, ils espèrent inciter la DGAFP à mettre le dossier sur le dessus de la pile. « Le cadre d’emplois des administrateurs a été amélioré. C’est désormais au tour de celui des ingénieurs d’être réformé », estime Denys Lamarzelle , conseiller fédéral FNACT-CFTC.

Une communication partagée qui est l’occasion de rappeler les principales revendications sur lesquelles se sont mis d’accord l’association et les organisations syndicales. « Beaucoup de choses se disent. Nous souhaitons éclaircir les points que nous défendons », explique Jean-Pierre Auger. Parmi lesquels l’élargissement de la liste des diplômes permettant l’accès au concours externe du nouveau cadre d’emplois d’ingénieur en chef, qui pourrait en l’état être limité à quelques grandes écoles. Mais aussi un examen professionnel non contingenté ou le maintien d’une promotion interne pour permettre aux ingénieurs territoriaux en poste d’accéder au grade A+.

Les revendications de la déclaration commune AITF – UFICT-CGT – FNACT-CFTC – FO


  • Elargissement de la liste des diplômes permettant l’accès au concours externe ;

  • Examen professionnel non contingenté ou maintien d’une promotion interne ;

  • Création du 11e échelon (indice 801) pour les ingénieurs

  • Création d’échelons 10 (indice 1015) et 11 (indice HEA-hors échelle A) ;

  • Mise en place de mesures transitoires afin de permettre des reclassements favorables aux agents actuellement en poste.



RÉFORME FISCALE

Le gouvernement veut associer les collectivités à la maîtrise de la dépense publique


Par F. Ville

Publié le 05/12/2013

dans : La Gazette A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France
Les parlementaires dès le 2 décembre et les associations d’élus le 4 ont rencontré le Premier ministre et plusieurs autres membres du gouvernement pour discuter de la réforme fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault. Les collectivités y seront associées au sein du Comité des finances locales.

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« Le Premier ministre a plaidé pour une réforme ambitieuse mobilisant tous les secteurs et nécessitant toute la durée du mandat présidentiel, avec de premiers éléments à intégrer dans la loi de finances 2015, mais dans l’enveloppe actuelle de ressources fiscales », explique Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF).
Avec Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), ce dernier a bien compris que les collectivités étaient appelées à maîtriser la dépense publique et si possible la diminuer.

La rencontre a aussi été l’occasion d’aborder la question de la masse salariale des collectivités :

« Plutôt que l’imposer par un système de bonus-malus, Jean-Marc Ayrault préfèrerait que nous travaillions nous-mêmes, entre différents niveaux de collectivités ».
En ce sens, il s’est dit prêt à accompagner un projet de loi de finances dédié aux collectivités territoriales, idée portée par Claudy Lebreton et Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne.

Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), n’a pas manqué de rappeler que les régions étaient l’échelon ayant le moins d’autonomie fiscale.
Claudy Lebreton comme Jacques Pélissard ou Alain Rousset ont plaidé pour l’avènement d’une certaine stabilité des ressources locales, sans obtenir de réponse sur la poursuite ou non de la baisse des dotations au-delà de 2015

Ils ont défendu notamment l’idée de l’adéquation entre un impôt spécifique au domaine de compétence de chaque collectivité, le premier proposant qu’une part de contribution sociale généralisée (CSG) revienne aux départements, ceux-ci gérant principalement les dépenses sociales.
Clause de compétence générale au bloc local - La clause de compétence générale a par ailleurs été très discutée, Jacques Pélissard plaidant pour qu’elle soit attribuée au seul bloc local et à l’Etat, et non plus aux régions et départements, devant se recentrer sur leurs compétences spécifiques : « Les financements et instructions croisées coûtent cher. C’est en évitant les doublons qu’on cantonnera la dépense publique », confie-t-il après réunion.
Le président de l’AMF a également appelé l’Etat à continuer de financer « les dégrèvements, exonérations ou compensations qu’il accorde, mais de façon globale pour gagner fortement en lisibilité ». Enfin, Claudy Lebreton a assuré que « la fiscalité était consubstantielle au niveau de décentralisation ».

Les ministres ont écouté, senti les forces en présence mais ont peu réagi aux propos de leurs hôtes, là n’était bien sûr pas l’objet. En revanche, parmi les questions qui fâchent, l’idée de la Cour des comptes de redonner de l’autonomie fiscale aux départements et aux régions au détriment du bloc communal a été soigneusement évitée. « La nécessité d’éviter que la baisse des dotations ne soit compensée par la hausse de la fiscalité non abordée directement, était dans tous les esprits », relève par ailleurs Claudy Lebreton.

Toutefois, tous se sont accordés sur le fait que le Comité des finances locales (CFL) dont le président André Laignel était également présent soit bien le lieu le plus approprié pour poursuivre le travail : « La pluralité du CFL (parlementaires, élus locaux du monde rural et urbain) est de bon augure », apprécie le président de l’ADF.
Le CFL devrait être saisi dans les semaines qui viennent. Les collectivités entendent bien avoir leur mot à dire sur la répartition de l’impôt entre ménages et entreprises ou le jumelage éventuel de l’impôt sur le revenu et de la CSG…
La réforme fiscale locale avec les parlementaires

Le Premier ministre a aussi rencontré, le 2 décembre 2013, les présidents de groupes politiques de l’Assemblée nationale, du Sénat et des commissions des finances. Jean-Marc Ayrault, attentif, n’a pas répondu sur les aspects de finances locales abordées par ses hôtes. André Chassaigne, président du groupe gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée, a défendu « une nécessaire réforme de la fiscalité locale, avec une fiscalité des entreprises qui soit un véritable levier de développement industriel ».
Philippe Marini, président de la commission finances du Sénat, a lui évoqué le dynamisme des ressources des collectivités locales à travers la contribution économique territoriale pour laquelle il souhaite que, les EPCI notamment, se voient octroyer davantage de marges de manœuvre. Il a aussi abordé les variations de taux susceptibles d’être utilisées par les collectivités quant à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

SANTÉ AU TRAVAIL

Premières clés pour l’élaboration des plans de prévention des risques psychosociaux


Par A. Vovard

Publié le 06/12/2013

dans : La Gazette A la une, France, Statuts prévention-sécurité, Toute l'actu RH
Les employeurs publics doivent s'atteler à la préparation des plans d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux, qui doivent être mis en oeuvre d'ici 2015. Mais la tâche est ardue, même si quelques organismes ont déjà commencé à travailler. C'est ce qui ressort d'une conférence Préventica : « Prévention des risques psychosociaux et fonction publique : de la négociation aux actions », tenue à Paris jeudi 5 décembre 2013.

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Selon le protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public doit avoir mis en place un plan d’évaluation et de prévention des RPS à l’horizon 2015. Mais les acteurs attendent une instruction du Premier ministre, qui doit donner les orientations politiques pour les trois versants de la fonction publique.
Dans l’attente - En annexe de ce texte figurera également un guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS, ainsi que les modalités d’organisation et d’accompagnement des plans à élaborer. « Un cadre très important est en train de se mettre en place », souligne Max Masse, directeur de la mission « santé et sécurité au travail » (SST) à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).

Tous les acteurs publics sont attendus au tournant ; la balle est maintenant dans le camp des employeurs. « Il ne s’agit pas que l’accord du 22 octobre soit porté uniquement au niveau national. Il faut que tous les acteurs soient volontaires pour que les choses avancent, pas uniquement les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) », insiste Maïté Druelle, secrétaire générale adjointe de l’UFFA CFDT.
S’appuyer sur le contexte local - « Les plans de prévention doivent toujours être adaptés au contexte local, souligne encore Max Masse. Ce qui marche, ce ne sont pas les grands plans de prévention, c’est partir de situations de terrain. »

Mais si le changement de vision est en marche, il va probablement prendre du temps. « C’est le travail qui est malade, pas les agents, ce n’est pas l’individuel, mais le collectif », martèle Maïté Druelle. « Il faut accepter d’aller négocier sur des situations de travail : qu’on ne nous rétorque pas que tel agent a des problèmes familiaux, qui expliquent les difficultés rencontrées dans son travail. »

Le travail à la loupe – Partir du travail, c’est l’expérience menée au ministère de la Culture, où le CHSCT a décidé en 2009 de travailler en équipe pluridisciplinaire sur la question des RPS. Une journée de formation a été mise en place, afin de donner un socle de connaissances communes sur cette thématique. « L’un des préalables indispensables a été le respect absolu du secret médical et social ; nous voulions absolument éviter de stigmatiser tel agent et qu’il soit dénoncé comme étant fragile. Si une personne ne va pas bien, c’est du côté de l’équipe qu’il faut aller voir », témoigne Odette Tencer, médecin coordonnateur au ministère. Le travail du CHSCT a donné lieu notamment à la signature d’une charte sur les courriels.

Mais un tel travail d’ampleur n’est sans doute pas réalisable partout. « Les ministères ont peut-être les moyens d’avoir une approche médicalisée, mais ce n’est pas le cas des collectivités, où nous n’avons plus de médecins du travail », souligne Nadim Farès, responsable du Fonds national de prévention à la CNRACL.
Méconnaissance des élus - Paris aussi a développé une politique de prévention des RPS. Un accord-cadre sur la santé et la sécurité au travail a été signé en février 2012. « L’un des préalables nécessaires est de parvenir à une vision partagée de ce que sont les RPS », explique Martine Guidt, conseillère technique chargée de la coordination du pôle SST de la DRH de la ville.


Le projet prévoit la création d’espaces de dialogue pour les agents afin qu’ils puissent échanger sur leur métier, un comité de médiation pour prévenir les conflits individuels, des formations pour le top management puis pour l’ensemble des encadrants…

Mais toutes les collectivités n’ont pas les mêmes ressources que Paris… Autre difficulté spécifique : d’une manière générale, les élus locaux ne sont pas forcément préparés aux responsabilités qui leur incombent. « Nombre d’entre eux découvrent après leur élection qu’ils deviennent du même coup aussi employeurs, et qu’ils ont les mêmes obligations en matière de sécurité qu’un chef d’entreprise, telle que la mise en oeuvre des réglementations », insiste Pascale Cornu, directrice du centre de gestion du Bas-Rhin et vice-présidente de l’ANDCDG.

Effet collatéral des municipales – En outre, le calendrier de 2014 risque de compliquer la donne pour la préparation des plans de prévention. En effet, les équipes vont être renouvelées, de même que les dirigeants et les instances. « Il faut former ces personnes. Nous craignons de perdre une année dans la mise en oeuvre des mesures en matière de RPS… », explique Pascale Cornu.

MANAGEMENT

La GPEEC au cœur des intercos


Par G. Ginibrière

Publié le 06/12/2013

dans : La Gazette France, Toute l'actu RH
La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) au cœur des processus de management intercommunal ? C’est la thématique qui a réuni près de 150 acteurs locaux lors d’une conférence organisée à Paris le 5 décembre par l’AdCF (Association des communautés de France) et la FNCDG (Fédération nationale des centres de gestion de la FPT).

Départs massifs en retraite, reclassements pour pénibilité, évolution de l’organisation des collectivités, optimisation des ressources… plusieurs éléments convergent pour faire de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences un outil central.
De fait, dans les structures intercommunales, la GPEEC reste très liée au mouvement de mutualisation. « Nous avons mené des mises à disposition de services au coup par coup sans vision globale. Or c’est cette vision globale que la GPEEC va désormais nous aider à construire afin qu’élus, agents et représentants du personnel s’y retrouvent et n’aient pas l’image d’une mutualisation rampante qui aboutirait à un rejet de leur part », témoigne Laurent Bourgès DGS de la ville et de la communauté d’agglomération de Tulle (Corrèze, 37 communes, 44 000 habitants). Pour lui, la GPEEC est à la fois un moyen et une fin en soi, permettant également de mener une analyse RH du bloc local.
Ancien DGS de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (Haute-Loire, 28 communes, 62 000 habitants), René Habouzit indique de son côté que la mutualisation avait étayé la démarche de GPEEC. « Nous avons travaillé sur les fiches de postes, l’évaluation du personnel, sur les reclassements. Dans ce dernier cas, la création de nouveaux équipements par l’agglomération a permis d’organiser une mobilité et d’offrir aux agents de nouvelles opportunités professionnelles ».
Projet global, surtout - Attention cependant à ne pas confondre GPEEC et mutualisation. La mise en garde émane de Loïc Cauret, président du Centre de Gestion des Côtes-d’Armor. « Les différentes composantes de la mutualisation ne sont qu’un des éléments de la GPEEC, qui est un projet global auquel il faut donner des objectifs ambitieux », nuance-t-il.

Directrice adjointe du CdG de l’Oise, Anne-Sophie Sicard confirme cette approche globale, en citant l’accompagnement réalisé auprès de la ville de Montataire (Oise, 12 600 habitants) sur les ATSEM, touchées par un taux d’absentéisme en hausse. Après évaluation, 42 postures contraignantes ont détectées, ainsi que des amplitudes horaires importantes sur la journée de travail et une position inconfortable entre leur hiérarchie administrative et l’exigence des institutrices.


« Des actions correctives ont été apportées : formation aux gestes et postures, réorganisation… Mais la préoccupation du devenir des ATSEM doit intervenir également dès leur embauche : élever le niveau d’exigence au recrutement pour s’assurer à terme d’un reclassement plus aisé dans la filière administrative, développer les contrats à temps partiel pour éviter l’usure professionnelle précoce… ».
Autre exemple, celui mené par la communauté de communes Caux Vallée de Seine (Seine-Maritime, 47 communes, 67 400 habitants). Une GPEEC territoriale, élargie à l’ensemble des acteurs économiques du territoire vient d’y être menée. « La GPEEC dans l’emploi public est compliquée car les collectivités ont du mal à se projeter dans un contexte réglementaire en perpétuelle évolution », note Damien Restoux, chef de projets prospective et développement à la communauté de communes.
Le CdG a accompagné cette démarche. C’est d’ailleurs le message que les centres de gestion ont souhaité faire passer : ils sont des interlocuteurs naturels pour intervenir sur la GPEEC et le département se révèle une échelle pertinente pour y travailler.

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Avenir de la fonction publique : une nouvelle lecture du statut


Par M. Doriac

Publié le 10/12/2013

dans : La Gazette A la Une RH, Actu Emploi, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH
Marylise Lebranchu n'a pas remis en cause le statut de la fonction publique mais a dit, le 9 décembre, vouloir en simplifier la gestion au bénéfice des fonctionnaires et des citoyens. Des discussions autour d’une relecture des grilles et catégories, de la répartition entre rémunération indiciaire et indemnitaire, mais aussi sur des cadres d'emplois communs à toute la fonction publique pour faciliter la mobilité devraient s’échelonner tout au long de l’année 2014, sans échéance précise.

http://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/marylise_lebranchu_une.jpgPrésentées lundi 9 décembre 2013, la feuille de route du gouvernement sur l’avenir de la fonction publique s’inscrit dans la poursuite du dialogue avec les organisations syndicales. Pas de bouleversement, mais des discussions prévues pour durer tout au long de l’année 2014.

Les chantiers sont vastes. La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu l’a précisé lors du point presse qui a suivi cette présentation. Il s’agit de reposer les bases d’une fonction publique de carrière pour améliorer la situation des agents, comme le lui a demandé le premier Ministre, en accord avec le rapport sur la fonction publique remis par Bernard Pêcheur le 4 novembre 2013.
Trois piliers de réforme - Pour y parvenir, la ministre s’appuiera sur trois piliers :


  1. une réforme de l’architecture statutaire,

  2. une réflexion sur le recrutement et les modalités d’accès à la fonction publique,

  3. une discussion sur le rôle et la place des rémunérations indiciaires et indemnitaires.


« Il faudra sans doute longtemps » admet la ministre qui n’exclut pas d’inclure une part du régime indemnitaire dans le traitement indiciaire. Elle s’interroge aussi sur le maintien de la référence au Smic dans la revalorisation du point d’indice.
L’attractivité du statut, enjeu majeur - Le statut général, « porteur de valeurs » et « en aucun cas facteur d’immobilisme », selon la ministre, ne sera pas remis en cause. Il peut, ajoute-t-elle, contribuer à la modernisation de la fonction publique. Pour développer son attractivité qualifiée d’« enjeu majeur », elle compte, avec les syndicats, parler parcours professionnels, élévation du niveau des qualifications mais aussi des surdiplômés, de niveau bac + 4 ou 5, qui se trouvent sur des emplois de catégorie C.

Les contours des catégories A, B et C pourraient ainsi être revus. Trouver comment les réordonner sera un « travail de titan » a précisé Marylise Lebranchu. Une première étape de concertation est programmée jusqu’en février 2014, en complément des discussions déjà ouvertes dans le cadre de l’Agenda social sur la carrière des seniors, la pénibilité, les conditions de vie au travail, l’égalité professionnelle.
Fluidifier la gestion de la fonction publique, renforcer son unité - L’objectif affiché est de simplifier et fluidifier la gestion de la fonction publique, mais aussi de renforcer son unité, avec des cadres d’emplois communs à ses trois versants, afin de rendre réelles les possibilités de mobilité.

« On en parle beaucoup, on la réussit très peu car on ne l’accompagne pas », a admis Marylise Lebranchu qui a évoqué, parmi les freins, les loyers ou la situation du conjoint. Ces orientations, inspirées du rapport Pêcheur, pourraient également aboutir à une meilleure gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (1) et à la réforme des commissions administratives paritaires. Ces dernières sont souvent critiquées, notamment à l’Etat, car phagocytées par la seule gestion individuelle des carrières.

Certaines de ces mesures de rénovation du statut pourraient s’inscrire d’ici février dans le projet de loi « déontologie et droits et obligation des fonctionnaires ». Mais toutes n’auront pas besoin d’un véhicule législatif pour entrer en vigueur.
Pas de mandat pour augmenter le point d’indice - Alors que la CGT notamment avait, dans sa déclaration préliminaire à la réunion du 9 décembre, demandé en mesure d’urgence l’augmentation de la valeur du point d’indice, la ministre a indiqué qu’elle n’avait pas de mandat pour la décider tout en admettant que « quatre ans de gel, cela fait beaucoup !».

Réinterrogée sur la pertinence de la suppression du jour de carence, alors que des chiffres récents montrent une réduction des arrêts maladie liée à sa mise en place, la ministre a réaffirmé sa position, précisant que son maintien aurait surtout fait la fortune des assureurs qui comptaient investir ce marché.

Evolution des rémunérations dans la FPT :

consultez notre application

Note 01:

GPEEC, sur laquelle une première journée interministérielle et nationale est prévue le 11 décembre à Bercy -
FONCTION PUBLIQUE

Rémunérations : le CSFPT désavoue les nouvelles grilles atypiques


Par A. Vovard

Publié le 11/12/2013

dans : La Gazette A la une, France, Toute l'actu RH
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui s'est réuni mardi 10 décembre 2013, a émis un avis défavorable sur quatre projets de décrets qui visaient à mettre en conformité les grades dits « atypiques » avec les autres grades de la catégorie C, déjà examinés par le Conseil supérieur fin octobre.

Deux projets de décret, qui ont reçu un avis défavorable du CSFPT – ce qui ne les empêchera pas d’entrer en vigueur, l’avis de cette instance étant consultatif – concernent les agents de maitrise territoriaux.

Un premier texte modifie les durées de carrière de ces agents en créant un 10è échelon. Le second projet de décret vise à modifier l’échelonnement indiciaire en conséquence. L’indice brut terminal pour ce nouvel échelon s’élèvera à 567 au 1er février 2014, et sera porté à 574 au 1er janvier 2015.
Agents de maîtrise et policiers municipaux - Le CSFPT a également émis un avis défavorable sur deux autres projets de décrets, qui visent à modifier les durées de carrière et l’échelonnement indiciaire applicables aux brigadiers-chefs principaux (BCP) et aux chefs de police municipale.

Un premier texte modifie les durées de carrière applicables aux BCP et aux chefs de police municipale en créant un 9e échelon pour les premiers et un 7e échelon pour les seconds. Selon le deuxième texte, les brigadiers-chefs principaux et les chefs de police de ces nouveaux échelons disposeront d’un indice brut terminal de 536 au 1er février 2014 (soit + 37 points), qui sera porté à 543 au 1er janvier 2015 (soit + 44 points).
Les amendements déposés par les organisations syndicales ont tous été rejetés.

Concernant le vote, la FA-FPT s’est abstenue, de même que la CFDT. Les autres organisations syndicales se sont prononcées contre les quatre textes.
« Il était hors de question de laisser de côté les grilles atypiques, par rapport à la réforme adoptée en octobre pour l’ensemble de la catégorie C », précise Bruno Collignon, président de la FA-FPT. 
Bientôt les SPP - Par ailleurs, un vœu a été adopté à l’unanimité par le CSFPT pour demander l’ouverture rapide de négociations sur la filière sapeurs-pompiers professionnels (SPP), avec une applicabilité à la même date que pour les autres filières. Ces grilles devraient être examinées par le Conseil sup au premier trimestre 2014.
Conditions de travail dans les Ehpad - A l’ordre du jour du CSFPT figurait également l’examen de deux rapports, qui ont été adoptés à l’unanimité. Un premier document porte sur les orientations 2014-2017 du Fonds national de prévention de la CNRACL et les priorités d’octroi de ses subventions.

Elles iront en priorité aux actions en faveur de l’amélioration des conditions de travail dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). En effet, les indices de risque se situent à un niveau bien supérieur à ceux de l’ensemble des secteurs d’activité : l’indice de fréquence (nombre des accidents avec arrêt / effectif salarié x 1 000) des Ehpad s’élève à 84,6 alors que celui du Bâtiment et des travaux publics est de 73 et celui de l’ensemble des affiliés à la Sécurité sociale est de 36,2.

Autres actions qui seront prioritairement subventionnées : les projets portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), l’encadrement de proximité, les rythmes de travail, la structuration de l’organisation santé et sécurité au travail dans le cadre de la mise en place des intercos, et les projets de prise en compte de la qualité de vie au travail lors des restructurations.

Un groupe de travail sur la prévention des risques psychosociaux commun à la DGCL et au CSFPT devrait par ailleurs prochainement être créé. 
Reconnaître les maîtres d’apprentissage - L’autre rapport, également adopté à l’unanimité, a trait au développement de l’apprentissage dans les collectivités. Fin 2010, le nombre de contrats d’apprentissage dans la fonction publique n’était en effet que de 8 060. « Il faut aller beaucoup plus loin. De nombreux métiers de la FPT sont adaptés à l’apprentissage », souligne Philippe Laurent, président du Conseil sup.

L’une des principales propositions concerne la reconnaissance des maîtres d’apprentissage. La mise en place d’une Nouvelle bonification indiciaire à destination de ces personnes se fait de manière disparate, soulignent les auteurs du rapport, qui proposent de porter cette NBI à 30 points majorés au lieu de 20.

Enfin, pour permettre tant aux employeurs qu’aux apprentis ayant satisfait au cursus engagé au sein de la collectivité, et qui souhaiteraient continuer d’exercer au sein de la FPT, le rapport suggère de mettre en place un « quatrième concours » (sur titre avec épreuve orale d’admission).
« En effet, l’apprentissage ne doit pas être un moyen de pallier le remplacement de postes statutaires, ce mode de formation doit aussi permettre aux acteurs de choisir leur environnement professionnel quel qu’il soit », soulignent les auteurs du rapport.
Médecins territoriaux - La prochaine réunion du CSFPT est fixée au 5 février, avec au programme notamment un projet de décret sur les médecins territoriaux.



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