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date de publication11.02.2017
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DOSSIER de DEMANDE de SUBVENTION

CNDS 2015

- Département du Val d’Oise -


Nom de l'association :


Commune :


Fédération d'affiliation :

Période couverte par votre projet associatif :
Années 2 0 _ _ / 2 0 _ _


Pour le samedi 8 mars 2015

(Cachet de la poste faisant foi)

Vous devez envoyer l'ensemble de votre dossier par la Poste aux destinataires suivants :



  • Direction départementale de la cohésion sociale du Val d’Oise 1 exemplaire original

Bureau sport - CNDS

5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 Cergy-Pontoise cedex

Téléphone : 01 77 63 61 17 - Télécopie : 01 77 63 61 99 - Courriel : ddcs-sport@val-doise.gouv.fr



  • Comité départemental olympique et sportif du Val d'Oise 1 exemplaire

Maison des comités sportifs Jean Bouvelle 106 rue des Bussys 95600 Eaubonne

Téléphone : 01 34 27 19 00 – Télécopie : 01 39 59 96 93 – Courriel : cdos95@wanadoo.fr



  • Au comité départemental de votre fédération d'affiliation 1 exemplaire


Cadre réservé à l'administration

Date de réception du dossier : Dossier complet : oui non
Numéro partenaire : Conseiller : Liste des pièces et éléments manquants :
A






Informations pratiques


Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès du CNDS.

  • Il concerne : le financement d’actions de développement de l’association, permettant de mettre en œuvre le projet associatif

  • Il ne concerne pas : le financement d’actions ponctuelles ou les financements imputables sur la section d’investissements (CNDS « Equipements »)



Pour recevoir une subvention, vous devez disposer d’un numéro SIRET qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Si vous n’en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande à la direction régionale INSEE de Lille :
INSEE de Lille

130 avenue Kennedy

BP 405

59 020 LILLE CEDEX
Tel : 09 72 72 40 00
Cette démarche est gratuite et s’effectue par voie postale uniquement.


Ce dossier comporte 4 fiches :

Fiches n° 1 : Présentation de votre association

Cette fiche est destinée à faciliter les relations avec l’administration. Vous y indiquerez les éléments d’identification de votre association.

Fiche n° 2 : Budget prévisionnel de l’association

Cette fiche a été établie en respectant la nomenclature du plan comptable associatif.
Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif 1, il vous suffit de le transmettre sans remplir cette fiche à l’exception de la case précisant le montant de la subvention demandée.

Fiche n° 3 : Attestation sur l’honneur

Cette fiche permet au représentant légal de l’association ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant. Celui-ci doit être identique à celui figurant sur le budget prévisionnel de l’association (et à la somme des subventions sollicitées sur chaque budget d’action).
Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.

Fiche n° 4 : Liste des pièces à joindre
Les éléments à joindre sont différents s’il s’agit d’une première demande de subvention CNDS ou s’il s’agit d’un renouvellement.


________________________
1 Règlement n°99-01 du 1- février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l’arrêté du 8 avril 1999 (J.O n° 103 du 4 mai 1999 page 6647).

Présentation de votre association

1

I°- Identification de l’association




Nom de l’association :

Sigle:

Adresse de son siège social :

Code postal :……………Commune : ………………………………………………Cedex : ……….

Téléphone : Télécopie :

Courriel :

Adresse site internet :

Adresse administrative (si différente du siège social)
……………………………………………………………………………………………………………………………..

Code postal :……………Commune : ………………………………………………Cedex : ………....


Identification du responsable de l’association (le représentant légal : le président ou autre personne désignée par les statuts)


Nom : Prénom :

Fonction :

Téléphone : Courriel :


Identification de la personne chargée du dossier de subvention susceptible d’être contactée


Nom : Prénom :

Fonction :

Téléphone : Courriel :


II°- Renseignements administratifs et juridiques




Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? oui  non
Date de publication au Journal Officiel de cette reconnaissance : …………………………
Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? oui  non



Budget prévisionnel de l’association

(Vous pouvez joindre votre propre budget prévisionnel)

2

Si l'exercice de l’association est différent de l’année civile, précisez les dates de début et de fin d’exercice
2 0 _ _ / 2 0 _ _ Date début : Date fin :


CHARGES

MONTANTS EN EUROS

 

PRODUITS (1)

MONTANTS EN EUROS

(sans les centimes)

 

(sans les centimes)

60 – Total des Achats

 

70 – Produits des ressources de l'association

- Achats d'études et de prestations de services




 

- Vente de marchandises




- Achats non stockés de matières et de fournitures




 

- Produits des activités annexes




- Fournitures non stockables (eau, énergie)




 

- Prestation de services




- Fournitures d'entretien et de petits équipements




 







- Autres fournitures




 

 




61 - Services extérieurs

 

74 - Subventions d’exploitation

- Sous-traitance générale




 

Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))

- Locations




 

-




- Entretien et réparation




 

-




- Assurance




 

Région(s) : Conseil Régional

- Documentation




 

- Ile de France

 

- Divers




 

Département(s) : Conseil Général

62 - Autres services extérieurs

 

-




- Rémunérations intermédiaires et honoraires




 

Commune(s) ou Intercommunalité(s) :

- Publicité, publication




 

-




- Déplacements, missions




 

Organismes sociaux (à détailler) :

- Frais postaux et de télécommunications




 

-




- Services bancaires, autres




 

Autres organismes

63 - Impôts et taxes

 

- CNDS (2)




- Impôts et taxes sur rémunération




 

- CNASEA (emplois aidés)




- Autres impôts et taxes




 

- Fonds européens




64 - Charges de personnel

 

Autres recettes (précisez) :

- Total des charges de personnel




 

-




- Dont : Rémunération des personnels







75 - Autres produits de gestion courante

- Dont : Charges sociales




 

-




- Dont : Autres charges de personnel




 

- Dont : Cotisations




65 - Autres charges de gestion courante

 

76 - Produits financiers

 -




 

-




66 - Charges financières

 

77 - Produits exceptionnels

 -




 

 -




67 - Charges exceptionnelles

 

78 - Reprises sur amortissements et provisions

 -




 

 -




68 - Dotation aux amortissements

 

79 - Transfert de charges

 -




 

 -




TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES




 

TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS




86 - Emplois des contributions volontaires en nature

 

87 - Contributions volontaires en nature

- Personnels bénévoles




 

- Personnels bénévoles




- Mise à disposition gratuite de biens et prestations




 

- Mise à disposition gratuite de biens et prestations




- Secours en nature




 

- Dons en nature




TOTAL DES CHARGES




 

TOTAL DES PRODUITS






(1) Les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs.

(2) Le montant total de la demande CNDS doit être supérieur ou égal à 1500 euros pour pouvoir être validé.


Attestation sur l’honneur

3



Cette attestation doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée (minimum 1500,00 €).

Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

Je soussigné(e) …………………………………………………………… (Nom et prénom)

Représentant (e) légal(e) de l’association ………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………….
- certifie que l’association est à jour de ses déclarations conformément au Code du Sport ;
- certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ;
- demande une subvention de : ……………………€

(Cette somme doit correspondre à celle inscrite au budget prévisionnel de l'association)
- précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l’association dont le RIB se trouve ci-dessous :


Merci d’agrafer ici le RIB de votre association

Fait le à
Signature
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Attention

Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier


Liste des pièces à joindre

4


Pour toute demande :




  1. Ce dossier dûment complété




  1. le projet de votre association (le projet actualisé s’il s’agit d’un renouvellement)




  1. Le plan d’actions 2015 (correspondant aux actions pour lesquelles votre association sollicite un financement CNDS)




  1. La fiche « statistiques » 2015 propre à chaque association (une seule fiche par association, même pour les associations multisports)




  1. Un relevé d’identité bancaire de l’association (agrafé à l’attestation sur l’honneur)




  1. Les derniers comptes approuvés par l’assemblée générale de votre association




  1. Le dernier rapport d’activité approuvé par l’assemblée générale de votre association


Attention : Un dossier dont les pièces techniques ou pédagogiques (Projet associatif et plan d’actions) ne seraient pas transmises à la DDCS et au CDOS

à la date du 8 mars 2015 ne pourra être retenu pour un financement.

Puis :




  1. La fiche « licenciés » 2015 :  UNIQUEMENT pour les associations multisports




  1. Les documents correspondant aux dispositifs « Plan Sport Emploi » ou « Accompagnement Educatif » :  UNIQUEMENT si votre demande porte sur l’un de ces dispositifs




  1. Les statuts de votre association :  UNIQUEMENT pour une première demande de subvention CNDS ou en cas de modification depuis votre demande précédente




  1. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …) :  UNIQUEMENT pour une première demande de subvention CNDS ou en cas de modification depuis votre demande précédente




  1. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association : Le pouvoir de ce dernier au signataire


Pour toute association financée au titre du CNDS 2014 :




  1. Le compte rendu financier et qualitatif de chacune des actions financées


En cas de renouvellement d’une demande pour ses actions, ce compte-rendu est un élément indispensable à l’instruction la plus juste possible par les services de l’Etat.
Si l’action est en cours de réalisation, merci de fournir un état des lieux de celle-ci à la date de votre demande de financement


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Vous devez envoyer l\À la suite de votre demande, je vous prie de trouver ci-dessous votre...

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