Collaborateur en charge du dossier





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24 avenue Foch

BP 80085

60304 SENLIS CEDEX

Tél : 03 44 53 45 06

Fax : 03 44 60 03 90




BORDEREAU D'ENVOI DU DOSSIER BIC

EXERCICE du ____________________ au ___________________
 exercice provisoire  déclaration rectificative
(à remplir et à nous retourner papier ou par mail à cga.observatoire@gestionassistance.com)



Adhérent
N° ____________ NOM : _____________________________________________________________________
Profession : ________________________________________________________________NAF : ____________
Cessation d'activité (à radier du CGA) le : ________________
Changement de situation (préciser) : __________________________________________ le : ______________
Régime fiscal : ____________________________________ IS 





Cabinet Comptable
N° _______________ NOM : _____________________________________________________________
Expert comptable signataire de la liasse fiscale : _______________________________________________
Collaborateur en charge du dossier
NOM : _________________________________ e-mail : _______________________________________
Tél : __________________________________ fax : _________________________________________





DOCUMENTS JOINTS Envoi papier ou mail Envoi EDI

au CGA DGI et CGA



déclaration 2031 + 2031 Bis et Ter

+ annexes fiscales complètes








Tableaux OG








Balance de clôture








Déclarations TVA CA3 (RN) ou CA12 (RS)








Ce Bordereau





















Pour simplifier nos contrôles, vous pouvez également nous envoyer, avec l'OGBIC03, l'état de rapprochement effectué dans votre Cabinet, entre les déclarations de résultats et les déclarations de chiffre d'affaires.



Pour cocher une case : double clic sur la case et sélectionner "case activée"




AIDE A L’ E.C.C.V
Nom de l'adhérent : Exercice : / /



  • Variation significative du chiffre d'affaires et/ou de la marge – veuillez expliquer :



  • Réintégration des frais financiers


Le solde moyen annuel du compte de l'exploitant est-il débiteur ?  OUI  NON
Si oui, montant des charges financières : € montant réintégré : €

(si le montant réintégré est différent, veuillez donner le détail du calcul)
Mode de réintégration :  comptable  fiscal  transfert de charges


  • Apports personnels


Montant : € Origine :


  • Prélèvements annuels (net des apports)


Montant : € - Si le montant est inférieur à 12000€ ; renseigner l’OGBIC01



  • CSG non déductible (OGBIC02)


Montant réintégré : €
Mode de réintégration :  comptable  fiscal  transfert de charges


  • Cotisations obligatoires de l'exploitant :


Si les cotisations personnelles de l'exploitant sont < 30% ou > 60% du résultat ; veuillez nous fournir le détail des régularisations effectuées en annexe.


  • Cotisations « Madelin » - veuillez donner le détail :


Madelin Vieillesse : € Madelin prévoyance : € Madelin chômage : €


  • Constructions sans terrain – s'agit-il


 Constructions sur sol d'autrui  terrain privé  agencements des constructions  Autre :



  • Amortissement des immobilisations incorporelles – s'agit-il


 Frais d'établissement  brevets  logiciels  autre :



  • Amortissement du terrain


 agencements ou aménagements des constructions  carrière  autre :


  • Détail des charges et produits exceptionnels (pour les RS uniquement lorsque le montant est > 10% du résultat comptable)




  • TVA  franchise de TVA  TVA TTC  TVA HT


  • L'entreprise est-elle à jour de ses cotisations au RSI :  OUI  NON



  • Nature du matériel de transport :  tourisme  utilitaire

Nom de l’adhérent : Exercice : / /

RENSEIGNEMENTS DIVERS et PREVENTION FRABI

Nombre d’Associés salariés




Nombre d’établissements




Autre statut de l’exploitant : êtes-vous associé ou gérant dans une autre entreprise ?




Le conjoint travaille-t-il à l’extérieur ?




Statut du conjoint si travaillant dans l’entreprise




Evénements particuliers







Sinistre (incendie, dégâts des eaux …) ou vol










Travaux près de l’entreprise




Nouvelle concurrence




Gros travaux dans l’entreprise




Développement d’une nouvelle activité




Arrêt d’une activité




Ouverture d’un nouvel établissement




Fermeture d’un établissement




Soldes ou promotions exceptionnelles




Fermeture exceptionnelle




Longue maladie du chef d’entreprise




Informations complémentaires







Cessation d’activité - date prévue :




Reprise par transmission au conjoint  (nouvelle adhésion) – date prévue :




Transformation en société – date prévue




Existence de dispositifs d’aides à l’emploi :




Contrats d’apprentissage :




Insertion :




Professionnalisation




Initiative emploi :




Renseignements concernant la prévention des entreprises







Relations avec votre banque

Refus de crédit à long terme




Refus de paiement de vos chèques et/ou traites




Suppression du découvert autorisé




Relations avec vos clients

Demande de délais de règlements supplémentaires




Refus de paiement / Créances irrécouvrables




Litiges clients




Perte de clients




Relations avec vos fournisseurs

Suppression ou réduction du délai de règlement




Injonction de payer




Litige fournisseur




Relations avec vos salariés

Retard de paiement des salaires




Démission de salariés




Fort absentéisme




Relations avec l’Administration Fiscale et les Organismes sociaux

Retard de dépôt de déclaration




Retard de paiement de tva




Retard de paiement sur autres impôts




Retard de paiement aux organismes sociaux




Redressement suite à contrôles




Autres renseignements

Nombre de semaines arrêt maladie ou intempérie du chef d’entreprise




Nombre de semaines arrêt maladie ou intempérie des salariés





Y-a-t-il eu sur l’exercice d’autres faits pouvant remettre en cause la pérennité de l’entreprise ?





Autres renseignements sur la situation de l’entreprise :



Nom de l’adhérent : Exercice : / /


Libellés

OGBI

Comptes courants d’associés compris en dettes financières au bilan (RN)

AC




Comptes courants d’associés compris en autres dettes au bilan (RN)

AD




Dotation aux amortissements et provisions exceptionnels (RS uniquement)

AE




Reprise sur amortissements et provisions exceptionnels (RS uniquement)

AF




Effets escomptés non échus (RS uniquement)

AG




A servir uniquement pour les nouveaux adhérents




Montants N-1

Dettes à plus d’un an N-1

AI




Découvert bancaire N-1







TVA collectée N-1







TVA déductible N-1







Cotisations sociales personnelles N-1







Comptes courants créditeurs N-1 compris en « autres dettes »







Comptes courants créditeurs N-1 compris en « dettes financières »







Comptes courants débiteurs N-1







Rémunération de l’exploitant comprise dans le compte 644 N-1







Subvention d’investissement N-1









ANALYSE & COMMENTAIRES


COMMENTAIRES SIGNIFICATIFS SUR L’ENTREPRISE




  • Situation économique de l’entreprise (analyse de l’activité et de la performance) :

  • Explications sur les variations significatives de chiffre d’affaires, de marge, de résultat…

  • Situation en regard de la profession



  • Situation financière de l’entreprise :

  • Utilisation de la capacité d’autofinancement, de la trésorerie et de l’équilibre financier




  • Conclusion :









DECLARATION DU PROFESSIONNEL



OGBIC00



Je soussigné(e),

Identification du professionnel de la comptabilité

Dénomination :




N° SIRET :




Adresse :



déclare que la comptabilité de

Identification de l’entreprise adhérente







Profession de l’adhérent

Profession :




adhérent du centre de gestion agréé

Identification du centre de gestion

N° Agrément :

1-01-600

Désignation :

GESTION ASSISTANCE

Adresse :

24 AVENUE FOCH – 60304 SENLIS CEDEX

est centralisée ou surveillée conformément aux normes professionnelles auxquelles les professionnels de l’expertise comptable sont soumis, et que, les déclarations fiscales communiquées à l’administration fiscale et au centre sont le reflet de la comptabilité.

La présente déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.




Le :



A :

Nom du signataire :

Signature :






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